Au tour du Sénat de violer la volonté du peuple !

Après l'Assemblée nationale le 16 janvier, le Sénat a adopté sans surprise cette nuit la révision de la Constitution préalable à la ratification du traité de Lisbonne. Sur 258 sénateurs participants au vote, 210 se sont prononcés pour, et seulement 48 sénateurs ont défendu la volonté du peuple français en se prononçant contre.

Parmi ces derniers, 23 sénateurs étaient issus du groupe communiste, républicain et citoyen (Mme Éliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre Biarnès, Michel Billout, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Robert Bret, Jean-Claude Danglot, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Mme Odette Terrade, MM. Bernard Vera, Jean-François Voguet.), 22 sénateurs étaient socialistes (M. Bernard Angels, Mmes Maryse Bergé-Lavigne, Alima Boumediene-Thiery, MM. Michel Charasse, Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau, Jean Desessard, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josette Durrieu, MM. Charles Gautier, Jean-Pierre Godefroy, Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. Alain Journet, Mme Bariza Khiari, MM. André Lejeune, Alain Le Vern, Marc Massion, Jean-Luc Mélenchon, Jean-Pierre Michel, Marcel Rainaud, Robert Tropeano, André Vantomme),  2 sénateurs UMP : MM. André Lardeux, Charles Pasqua) et  un sénateur villiériste (Bernard Seillier).

 

Désormais, la révision, ouvrant la voie à la ratification du Traité de Lisbonne, doit être adoptée définitivement en Congrès à Versailles le 4 février prochain. Le Parlement examinera ensuite l'autorisation proprement dite de ratifier les dispositions du traité européen de Lisbonne, pour un bouclage prévue le 7 février.

Ces 48 sénateurs ajoutés aux 77 députés qui avaient votés NON le 16 janvier dernier, cela fait à peine 125 parlementaires sur 908 (soit 14 % d'entre eux) qui respectent la volonté du peuple français exprimée à ce sujet le 29 mai 2005.

Lundi, 783 parlementaires s'apprêtent donc à désavouer le peuple et à démanteler la démocratie... Le tout dans un silence assourdissant.

Les 77 députés qui ont défendu la démocratie

Mercredi, au lendemain de l'inattendu "succès" de la proposition de loi constitutionnelle communiste - rejetée bien évidemment -, l'Assemblée nationale donnait la vraie teneur de ses convictions démocratiques en adoptant à une écrasante majorité la révision de la Constitution française  préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne. Sur les 481 députés votants, 304 l'ont approuvé et 77 seulement l'ont rejetés, signe que les 146 députés "démocrates" de la veille ne l'étaient pas tous véritablement.... Approbation-trahison qui reste bien entendu à entériner le 4 février prochain, réunis avec leurs collègues sénateurs.

 

Voici la liste des 77 braves :

- 2 députés UMP  : MM. Franck Marlin et Jacques Myard.

 

- 51 députés PS : MM. Jean‑Paul Bacquet, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Thierry Carcenac, Bernard Cazeneuve, Jean‑Paul Chanteguet, Pierre Cohen, Frédéric Cuvillier, Marc Dolez, Jean‑Pierre Dufau, Jean‑Louis Dumont, Jean‑Paul Dupré, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Laurent Fabius, Mme Martine Faure, MM. Michel Françaix, Jean‑Claude Fruteau, Jean Glavany, Daniel Goldberg, Christian Hutin, Mme Françoise Imbert, MM. Serge Janquin, Régis Juanico, Mmes Marietta Karamanli, Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, Jean Launay, Jean‑Yves Le Bouillonnec, Mme Catherine Lemorton, MM. Jean‑Claude Leroy, Serge Letchimy, Jean Mallot, Mme Marie‑Lou Marcel, MM. Philippe Martin, Jean Michel, Arnaud Montebourg, Alain Néri, Christian Paul, Jean‑Claude Perez, Philippe Plisson, Mmes Marie‑Line Reynaud, Chantal Robin‑Rodrigo, M. Patrick Roy, Mme Odile Saugues, MM. Michel Vauzelle, Michel Vergnier, Alain Vidalies et Jean‑Michel Villaumé.

 

- 21 députés communistes : Mme Marie‑Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean‑Pierre Brard, Mme Marie‑George Buffet, MM. Jean‑Jacques Candelier, André Chassaigne, Jacques Desallangre, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Jean‑Paul Lecoq, Alfred Marie‑Jeanne, Roland Muzeau, Daniel Paul, Jean‑Claude Sandrier et Michel Vaxès.

 

- 3 députés non-inscrits : Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont‑Aignan et François‑Xavier Villain.

77 donc. Ce qui veut dire que les 500 autres députés, absents au vote - nul doute qu'il y avait certainement mieux à faire à cette heure-là que de défendre la démocratie... -, absentionnistes - des lâches -, ou tout simplement approbateurs de la modification constitutionnelle, bafouent allègremment la démocratie et sont indigne d'occuper leur fonction.

  

Merci aux 77 qui ont défendu la démocratie. Les autres, étant donné qu'ils sont pour la plupart des cumulards (député et maire, député et conseiller général, ou les trois à la fois), seront - c'est bien la moindre des choses - à sanctionner durement dans les urnes aux municipales et aux cantonales de mars prochain.

Prochains rendez-vous, le 29 janvier, pour l'examen de la modification constitutionnelle au Sénat, et le 4 février pour le Congrès confirmateur. Si les choses paraissent compromises, rien n'est encore fini, rien n'est jamais fini. La démocratie n'est pas le bien exclusif de quelques "représentants", elle est le bien commun légitime de tous les citoyens !

La France sans pouvoirs publics ?

Par Christian Darlot

Le Président de la République et le Gouvernement tentent de faire ratifier par le Parlement le traité de Lisbonne, qui instituerait la suprématie de l'Union Européenne sur les États d'Europe, malgré le rejet par le peuple français du traité précédent en 2005. Les partisans de cette procédure la prétendent constitutionnelle, et allèguent l'intention avouée pendant la campagne électorale par le président en exercice. Ces assertions sont-elles fondées ?

En démocratie, le Peuple, formé par l'ensemble des citoyens, est le seul souverain, et le pouvoir constituant appartient à lui seul. La Constitution affirme ainsi, en son article 2, que « le  principe de la République est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », et en son article 3 que « la souveraineté nationale appartient au peuple ».
 
A chaque élection législative, le Peuple souverain délègue partiellement le pouvoir constituant à ses représentants, qui sont habilités à modifier la Constitution, selon une procédure fixée par la Constitution elle-même. Mais cette délégation implicite n'habilite les représentants du Peuple ni à bouleverser la Constitution, ni à l'abroger. 

Or le traité que le pouvoir exécutif tente de faire ratifier instituerait un pouvoir supérieur à celui de la République, et un ordre constitutionnel absolument supérieur à l'ordre constitutionnel républicain. Il ne s'agit donc pas seulement de modifier la Constitution mais de subordonner la République à un pouvoir extérieur. Un changement si radical ne peut être accompli par des représentants élus selon la procédure législative ordinaire. Deux voies, et deux seulement, sont possibles :
  
- Soit le Peuple exerce directement son pouvoir constituant, par voie de référendum ;
- Soit il l'exerce par l'intermédiaire de représentants spécialement habilités, élus explicitement dans ce but, après une campagne électorale toute entière passée à discuter de ce projet. L'assemblée munie d'un tel mandat est alors officiellement constituante. 
 
Or les parlementaires à présent en exercice n'ont pas été élus ainsi. Donc le pouvoir constituant ne leur a pas été confié, et par conséquent ils n'en sont pas dépositaires. 

Le Président de la République « est le garant de l'indépendance nationale » et « veille au respect de la Constitution », selon l'article 5 de celle-ci. Moins que quiconque il ne peut donc proposer de l'altérer, encore moins de la subordonner à un autre texte normatif. Mandataire du Peuple, sa volonté ne saurait prévaloir sur celle du Souverain. 

Les partisans du traité proclament eux-mêmes que ce texte a été rédigé dans les mêmes intentions que le traité de 2005, dont il reprend toutes les dispositions principales et, presque phrase pour phrase, les dispositions de détail, dont seul l'ordre a été modifié et la présentation embrouillée. Semblables par le but, la substance et la forme, ces deux textes sont essentiellement identiques. 

Le traité de Lisbonne est ainsi d'emblée caduc, puisque le Peuple souverain a déjà décidé d'en refuser toutes les dispositions par sa libre décision de 2005. Nul pouvoir n'étant au-dessus du Peuple, ce que le Peuple a décidé ne peut être modifié que par lui. 

Prétendre que des mandataires sans mandat puissent violer la volonté des mandants, prétexter du discours d'un seul homme, et d'un homme qui enfreint délibérément le devoir de sa charge, pour renverser la Constitution, c'est vouloir abolir la République et anéantir la souveraineté du Peuple. C'est inciter au crime de forfaiture. C'est déchirer le contrat social, détruire la foi publique, ébranler la concorde civile, ruiner les bases mêmes de la vie commune. 

Selon l'article 4 de la Constitution « les partis et groupements politiques doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie ». Toute personnalité politique qui accepterait de ratifier ce traité se placerait donc d'elle-même hors de l'ordre constitutionnel, comme les parlementaires qui, en 1940, prétendirent accorder illégitimement, et à un seul homme, un pouvoir qu'ils ne détenaient pas.
Pis encore, cette usurpation résulterait, comme jadis, d'une pression de l'étranger, approuvée par des groupes sociaux dominants prêts à l'utiliser pour pérenniser leur domination. 

Quiconque ratifierait, ou tenterait de faire ratifier, ce traité perdrait donc, par ce fait même, tout pouvoir de représenter le Peuple ou d'agir en son nom.

Si ce traité était ratifié, les pouvoirs législatifs et exécutifs de la France seraient ainsi caducs, et le pays n'aurait plus qu'un parlement, un gouvernement et un président de fait, auxquels nul citoyen ne devrait plus allégeance, jusqu'au rétablissement de l'ordre constitutionnel républicain. 
 
Vive la République !  

Comité Valmy