Municipales et cantonales : la liste des traîtres à sanctionner

Les élections municipales et cantonales approchent à grand pas. L'occasion de sanctionner durement dans les urnes les parlementaires s'y présentant qui, la semaine du 4 février dernier, ont trahi la démocratie en refaisant passer de leur propre chef un texte capital que le peuple avait refusé deux ans plus tôt. Kelly-Eric Guillon, président de Pupilles de la Nation - Homega, dresse une liste de ces parlementaires traîtres, accompagné du mandat qu'ils convoitent. Pratique et utile pour bien voter.

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Traité européen : Que s’est-il passé ?

Du référendum de 2005 à la ratification de 2008

Par Laurent Dauré et Dominique Guillemin

 

Le 4 février 2008, le parlement réuni en Congrès à Versailles a voté le projet de loi modifiant le titre XV de la Constitution française. Trois jours plus tard, le 7 février, l’Assemblée ratifiait le traité de Lisbonne. Sa publication au Journal Officiel le 14 février entérine l’adhésion de la France au nouveau traité européen.

 

Qu’est-ce que le traité de Lisbonne, également appelé « traité simplifié » ou « mini-traité » ? C’est un accord réformant les institutions de l’UE à vingt-sept.  Il a été rédigé à partir de la Constitution européenne de Valéry Giscard d’Estaing qui fut rejetée par référendum en France le 29 mai 2005 (55%) et aux Pays-Bas le 1^er juin 2005 (61%).

 

Que s’est-il passé entre ces refus exprimés et l’adhésion des parlementaires en 2008 ? Avant le vote de 2005, Valéry Giscard d'Estaing déclarait : « C'est une bonne idée d'avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui. » (1) Un an après, il persiste : « Le rejet de la constitution était une erreur, qui doit être corrigée. » (2) Même après les Non français et hollandais, des états adoptèrent une Constitution qui n’avait pourtant aucune chance d’aboutir légalement, signe que le projet initial n’était pas amendable : « Si c’est Oui, nous dirons : « allons-y !» ; si c’est Non, nous dirons : « on continue ! »  (...) Il faudra attendre la fin du processus de ratification dans l'Union européenne. Si à la fin de ce processus, on n'arrive pas à résoudre les problèmes, les pays qui auront dit Non devront se reposer la question » (3). Pourquoi donc avoir soumis un texte aussi impératif aux aléas des consultations populaires ? Convaincus que leur projet recevrait l’onction populaire, les promoteurs de l’UE ont fait preuve de trop d’optimisme. En 2005, le texte de la Constitution fut envoyé aux citoyens qui, invités à suivre massivement la campagne, ne s’en privèrent pas. Le débat déborda rapidement le cadre des grands médias, marqués par leur préférence affichée pour le Oui (4), en s’animant à travers de nombreux forums, rencontres, blogs et publications diverses. Durant cette période, les partisans de la Constitution défendirent leur projet en recourant à de grandes généralités aussi vagues qu’impératives (« Il faut faire l’Europe », « Il faut relancer l’Europe », « Il faut plus d’Europe », etc.) ; en somme, il faut faire l’Europe parce qu’il faut faire l’Europe. La méthode, fort commode, consista à faire passer les arguments du Non pour de dangereux archaïsmes. La prédiction de grands désastres devait convaincre les plus hésitants (5). Ces incantations grandiloquentes occultèrent la nature politique du projet en question ; Europe fédérale ? Super-état européen ? Europe des nations ? Quoi qu’il en soit, pour les tenants du projet de Constitution, il n’y avait pas de « plan B », il fallait donc trouver un moyen pour « sortir l’Europe de l’impasse. » Cette expression et ses variantes, omniprésentes en 2005 comme en 2008, relèvent du récit fondateur qui devait unir les peuples de vingt-sept nations souveraines dans un nouveau cadre politique. L’UE reste persuadée que la légitimité populaire va parachever son œuvre légale.

 

Les Non de 2005 provoquent une crise qui interrompt ce scénario idéal, sans qu’il soit question de redéfinir le projet : ceci n’a tout simplement jamais été envisageable. La « crise de l’Europe » ne résidait finalement pas dans le choix d’une orientation institutionnelle et politique, mais n’était qu’une péripétie passagère à laquelle il convenait de remédier. Pourtant, aucun nouveau texte ne fut proposé avant l’été 2007, et ceci pour deux raisons : 1. Le calendrier électoral français, Jacques Chirac ne pouvant revenir sur le verdict des urnes, ce rôle était donc dévolu à son successeur. Nicolas Sarkozy promit de tenir compte du vote du 29 mai et proposa « un traité simplifié pour rassembler les mesures qui font consensus dans la Constitution de Valéry Giscard d’Estaing » (6) qui serait ratifié par voie parlementaire. 2. Il fallait prendre le temps d’élaborer ce traité sur le principe suivant : « Toutes nos propositions seront dans le nouveau texte, mais cachées ou déguisées » (7).

 

Ainsi l’UE maquille la Constitution Giscard qu’elle se refuse à abandonner pour en faire le traité de Lisbonne. La démarche du Président était légitime dans la mesure où le « mini-traité » devait être fondamentalement différent  du texte précédent (8) (plus protecteur, moins libéral, réconciliant le Oui et le Non…) ; alors comment expliquer ces déclarations : « La substance de la Constitution est maintenue. C’est un fait » (9) ; «  Nous n’avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution » (10) ; «  Il n’y a rien du paquet institutionnel originel qui ait été changé » (11) ; «  Seuls des changements cosmétiques ont été opérés et le document de base reste le même » (12) ; « C’est essentiellement la même proposition que l’ancienne Constitution » (13) ; « En n’appelant pas ce traité une Constitution, ce qu’il y a de bien, c’est que personne ne pourra demander un référendum » (14) ; « La substance du traité constitutionnel a été préservée du point de vue du Luxembourg… Bien entendu, il y aura des transferts de souveraineté. Mais serais-je intelligent d’attirer l’attention du public sur ce fait ? » (15) ; etc.,  etc. ? Comme autant de soupirs de soulagement, ces aveux célébraient la sauvegarde du traité originel mais trahissaient une volonté explicite de dissimulation, à l’opposé de l’esprit de transparence qui visait à recueillir l’adhésion des citoyens européens en 2005. «  Le but du traité constitutionnel était d’être plus lisible… Le but de ce traité est d’être illisible… La Constitution voulait être claire alors que ce traité voulait être obscur. C’est un succès. » (16) Le traité de Lisbonne n’est pas un texte homogène, mais un assemblage de modifications à la Constitution européenne, de références aux traités antérieurs et d’annexes permettant d’isoler les parties trop critiquées en 2005. La méthode « consiste à vouloir conserver une partie des innovations du traité Constitutionnel et à les camoufler en les faisant éclater en plusieurs textes. Les dispositions les plus innovantes feraient l’objet de simples amendements aux traités de Maastricht et de Nice. Les améliorations techniques seraient regroupées dans un traité devenu incolore et indolore. L’ensemble de ces textes serait adressé aux Parlements, qui se prononceraient par des votes séparés. Ainsi l’opinion publique serait-elle conduite à adopter, sans le savoir, les dispositions que l’on n’ose pas lui présenter en direct. » (17) Peu importe dès lors que le « mini-traité » fasse 267 pages, environ 3000 avec les annexes (18). Cette supercherie permet de contourner les peuples réticents, procédé qui jette rétrospectivement un voile de suspicion sur les étapes précédentes de l’intégration européenne. Car, après tout, comme l’a dit José-Manuel Barroso, « Si on avait organisé un référendum sur la création de la Communauté européenne, ou sur l’Euro, vous croyez vraiment que ce serait passé ? » (19) 

 

Avec ce genre de méthode, la ratification française n’était plus qu’une formalité une fois Nicolas Sarkozy élu et disposant d’une majorité au Parlement,  puisque « [Les modifications] ont été conçues pour permettre à certains chefs de gouvernement de vendre à leur peuple l’idée d’une ratification parlementaire, plutôt que par référendum. » (20) Les étapes suivantes du processus s’enchaînent sans difficultés : le 13 décembre 2007, le traité est signé par les chefs d’état des vingt-sept à Lisbonne ; la France est le cinquième pays à le ratifier. Un climat d’approbation médiatique et politique, accompagné d’un discours apaisant de « sortie de crise », permet de ne soulever aucun débat sur le contenu du projet rejeté par le peuple en 2005. L’année 2008 sera consacrée aux ratifications nationales, la mise en application des nouvelles institutions européennes interviendrait dès le 1^er janvier 2009. A ce jour, l’Irlande est le seul pays à organiser un référendum, sa Constitution l’y obligeant. La date initialement prévue a été repoussée, les sondages n’étant pas favorables. Favorables au Oui, s’entend.

 

« Il est plus facile de légaliser certaines choses que de les légitimer » Chamfort

 

[1] Le Monde, le 6 mai 2005.

2 Discours devant la London School of Economics, le 26 juin 2006.

3 Jean-Claude Juncker, Premier Ministre luxembourgeois, quelques jours avant le référendum français en 2005, Daily Telegraph, le 26 mai 2005. D’ailleurs, le Luxembourg ratifia la Constitution le 10 juillet 2005.

4 29% d’interventions télévisées en faveur du Non contre 71% en faveur du Oui selon l’émission « Arrêt sur images »,  France 5, le 10 avril 2005.

5 Deux exemples parmi d’autres : «  Si vous votez Non, vous nous exposez à un risque de guerre. » Pierre Lellouche, député UMP de Paris, France 2, le 26 avril 2005 ; « Ceux qui font la fine bouche devant la Constitution européenne devraient avoir en mémoire les photos d'Auschwitz. » Jean-Marie Cavada, dépêche AFP datée du 22 janvier 2005.

6 Nicolas Sarkozy, Europe 1, le 31 janvier 2007.

7 Valéry Giscard d’Estaing, Sunday Telegraph, le 1^er juillet 2007.

8 « Il va de soit que ce traité simplifié, ça ne peut pas être une nouvelle Constitution, car la Constitution, les Français ont dit non, et d’autres ont dit non également. Mais il faut doter l’Europe d’institutions qui font consensus. » Nicolas Sarkozy, rencontre avec José-Manuel Barroso, Bruxelles, le 23 mai 2007.

9 Angela Merkel, chancelière d’Allemagne, The Daily Telegraph, le 29 juin 2007.

10 José Luis Zapatero, Premier Ministre du Royaume d’Espagne, discours du 27 juin 2007.

11 Astrid Thors, ministre des Affaires européennes de la République de Finlande,  TV-Nytt, le 23 juin 2007.

12 Vaclav Klaus, Président de la République Tchèque, The Guardian, le 13 juin 2007.

13 Margot Wallstrom, commissaire européen, Svenska Dagbladet, le 26 juin 2007.

14 Giuliano Amato, ancien vice-Président de la Convention européenne, discours devant la London School of Economics, le 21 juillet 2007.

15 Jean-Claude Juncker, Premier Ministre du Grand Duché de Luxembourg, Agence Europe, le 24 juin 2007.

16 Karel de Gucht, ministre belge des Affaires étrangères, Flandreinfo, le 23 juin 2007.

17 Valéry Giscard d’Estaing, Le Monde, le 14 juin 2007.

18 A comparer aux 191 pages de la Constitution européenne et aux 30 pages de la Constitution française. 

19 Président de la Commission européenne, Daily Telegraph, le 14 novembre 2007

20 John Bruton, ancien Premier Ministre d’Irlande, ambassadeur de l’Union Européenne auprès des Etats-Unis, Irish Times, le 30 juin 2007.

Le Traité de Lisbonne ratifié, la dictature est en marche

C'est fait. Après la révision constitutionnelle préalable, les parlementaires se sont prononcés à une très large majorité pour la ratification du Traité de Lisbonne, pérennisant une Europe libérale et anti-démocratique, dont les français avaient pourtant rejeté les bases le 29 mai 2005.

Après les députés jeudi, qui ont adopté le projet de loi de ratification par 326 voix contre 52, les sénateurs ont bouclé le processus ce vendredi, à deux heures et quart du matin, en se prononcant à leur tour favorablement à la ratification par 265 voix contre 42. Le projet de loi de ratification va maintenant être envoyé à Nicolas Sarkozy, qui devrait le signer rapidement.

Les politiciens traîtres et les médias dominants se félicitent sans sobréité aucune de cette grande nouvelle. L'Europe, paraît-il, va enfin pouvoir reprendre sa glorieuse marche humaniste, après que ces salauds de français l'aient bloqués honteusement en votant il y a deux ans contre la divine recommandation des élites, ces gens qui pensent bien, contrairement au petit peuple bête et stupide.

Les plus heureux - et les plus naïfs - sont sans conteste les parlementaires socialistes qui ont légitimé ce déni de démocratie, et qui pensent que l'affaire est aujourd'hui close, et qu'ils pourront enfin savourer tranquille - sans ces citoyens couillons un peu trop scrupuleux sur l'éthique démocratique et républicaine - leur soi-disante "victoire" annoncée aux municipales. Que ces messieurs et mesdames sachent qu'on ne les lâchera pas de sitôt, tout comme l'ensemble des traîtres et leurs complices.

Nous ne les lâcherons pas, et nous n'oublierons rien du coup sans précédent et irresponsable qu'ils auront porté à la République et à la France.

En ratifiant le Traité de Lisbonne, les parlementaires ont remis en selle tout l'esprit de la Constitution Giscard rejetée : sacralisation des politiques libérales, absence réelle de démocratie dans les prises de décisions, élargissement des compétences exclusives de l’Union européenne, élargissement des décisions prises à la majorité qualifiée, etc.

En acceptant ces dispositifs, il en est désormais fini du droit du peuple français à disposer de lui-même. Sommé d'obéir à toutes les décisions d'un super-Etat européen, qui plus est gouverné par des bureaucrates non élus, il en sera fini à terme du modèle social, laïque et républicain français, minoritaire dans l'Union. Il en sera également fini de notre politique étrangère indépendante, à laquelle nombre de pays européens préfère de loin un atlantisme borné.

En clair, le Traité de Lisbonne fait aujourd'hui de la France une province docile de l'Empire.

Et ceux qui se prétendent être l''opposition" dans ce pays, la gauche pseudo-socialiste des messieurs Hollande et Moscovici, ainsi que le Mouvement pseudo-Démocrate de Bayrou, cautionnent totalement cet état de fait. Chez eux aussi, en dehors de cette Europe folle, point de salut ! Pas la moindre critique sérieuse, ni sur le fond ni sur la forme. Que des belles paroles sans lendemain. Voyez donc à quel point ils forment une alternative crédible à la politique sarkozyste !

La dictature qui se met en marche aujourd'hui paraît si forte, si rusé qu'elle ne laisserait plus de vie à la moindre opposition, ni à la moindre alternative crédible. Cette opposition, cette résistance à l'inacceptable est pourtant au coeur même du peuple français. Il ne tient qu'à un réveil du peuple - que l'on a minutieusement endormi - pour qu'elle puisse se reformer, recouvrer notre liberté et restaurer la République. Loin de tout extrêmisme et de toute intransigeance partisane, les militants républicains, patriotes et progressistes de ce pays - à condition qu'ils mettent de côté leurs dissenssions et regroupent enfin leurs efforts - peuvent sonner le début de l'insurrection générale. Seule une opposition unie, forte et populaire, en France comme ailleurs en Europe, sera en effet à même de faire tomber ce Leviathan, cet Empire sacralisé.

L'Action Républicaine

 

Le triomphe (passager) de l'européisme totalitaire

Ce 4 février 2008, jour qui fera à n'en pas douter date dans notre histoire, les députés et sénateurs, réunis en Congrès, ont adoptés par 560 voix contre 181 la révision constitutionnelle préalable à la ratification du Traité de Lisbonne. Ce vote avait un enjeu simple : les parlementaires pouvaient-ils OUI ou NON renier de leur propre chef la volonté des français exprimée le 29 mai 2005 à propos de la Constitution européenne, et dont le Traité de Lisbonne est une copie ? Sans aucun scrupule, ils ont répondu à l'affirmative à une écrasante majorité.

Du côté de l'Assemblée Nationale, le groupe UMP a massivement voté pour (306), trois ont voté contre dont le souverainiste Jacques Myard, trois se sont abstenus et six n'ont pas pris part au vote. Au groupe "socialiste, radical et citoyen", il y a eu 17 votes pour, dont celui de l'ineffable Jack Lang, 91 contre, dont ceux de Laurent Fabius et d'Henri Emmanuelli, et 93 abstentions dont celles de Jean-Marc Ayrault, président du groupe, et de François Hollande, premier secrétaire du PS. Il y a eu également trois non-votants dont Jean Glavany. Au sein du groupe de la "gauche démocrate et républicaine", il y a eu 21 votes contre et trois abstentions - celles de trois députés Verts (Yves Cochet, Noël Mamère et François de Rugy). Au groupe du Nouveau centre, il y a eu 20 votes pour et deux contre (Philippe Folliot et Jean-Christophe Lagarde). Parmi les non-inscrits, il y a eu quatre pour dont François Bayrou - qui s'étaient pourtant prononcés pour un référendum pendant sa campagne présidentielle -, quatre contre dont ceux de Jean Lassalle (Modem) et Nicolas Dupont-Aignan et une abstention.

Du côté du Sénat, 149 UMP ont voté pour, quatre contre dont Charles Pasqua, trois se sont abstenus et trois n'ont pas pris part au vote. Au groupe socialiste, il y a eu 15 votes pour, 30 contre dont Jean-Luc Melenchon, 49 abstentions dont celle de Jean-Pierre Bel, président du groupe, et de Pierre Mauroy. Il y a eu deux non-votants. Les 30 membres du groupe Union centriste-UDF ont tous voté pour. A l'inverse des 23 membres du groupe "communiste, républicain et citoyen" qui ont tous voté contre. Au groupe du Rassemblement démocratique et social (RDSE), groupe de radicaux des deux rives, il y a eu 15 votes pour et un contre.

Reste désormais aux deux chambres de se prononcer sur le Traité de Lisbonne lui-même, dont l'issue ne laisse guère de doute. Présenté ce mercredi en conseil des ministres, le projet de loi autorisant la ratification du Traité sera examiné dans la soirée par les députés, qui se prononceront le lendemain par un vote solennel. Le Sénat l'examinera enfin dans la foulée en séance de nuit, pour une adoption définitive du Traité par le Parlement.

Seulement 181 parlementaires auront ainsi respecté la parole du peuple français. Qu'ils soient honorés et remerciés. Les autres, qu'ils aient votés pour ou qu'ils se soient abstenus, l'ont ni plus ni moins trahi. Qu'ils sachent que la lourde faute contre la démocratie dont ils se sont rendus coupable - véritable coup d'Etat -  ne restera pas impunie, bien au contraire. Nombre de ces individus sans foi ni loi se présenteront aux élections de mars prochain. L'honneur et le bon sens des citoyens que nous sommes doivent nous amener, dans les urnes, à les sanctionner - et à les faire sanctionner - avec la plus grande sévérité. Plus un seul suffrage ne doit aller à ces traîtres, ainsi qu'à l'ensemble de leurs complices, élus et partis.

Ce coup de force européiste, que nous devons considérer comme une déclaration de guerre faite à la démocratie, à la République et à la France, ne doit pas signifier le début du découragement, du renoncement, de la soumission à l'Empire. Il doit signifier au contraire l'amplification de notre lutte que l'on finira tôt ou tard par reconnaître comme juste. L'européisme totalitaire triomphe aujourd'hui, mais ce n'est que passager. En révélant sa vraie nature, dictatoriale, l'Europe telle qu'elle existe aujourd'hui a signé son arrêt de mort. Comme tous les empires basés sur la contrainte et la violence, cette Europe sombrera, tôt ou tard...

Pour une Europe de nations libres et soeurs, plus que jamais, la lutte continue !