Traité de Lisbonne : la sanction démocratique irlandaise

Par Laurent Dauré & Dominique Guillemin

Le 12 juin, le peuple irlandais a rejeté le traité de Lisbonne par 53,4 % des voix. Sa Constitution l’obligeant à organiser un référendum, l’Irlande fut le seul pays de l’Union où purent s’exprimer les enjeux du processus d’intégration à l’œuvre malgré l’échec du traité constitutionnel européen en 2005.

Le Non irlandais ne doit pas être interprété comme un refus isolé, il s’inscrit au contraire dans la continuité des Non français et néerlandais. Les aveux de nombreuses personnalités européennes en attestent. Valéry Giscard d’Estaing, architecte en chef de la Constitution, avait lui-même affirmé que le « mini-traité » a le même contenu que le texte précédent. Ainsi : « La substance de la Constitution est maintenue. C’est un fait », comme l’avoue Angela Merkel.

Pour la troisième fois un peuple européen repousse une vision présentée comme incontournable. Malgré leur fameuse « pédagogie », les élites européennes peineraient encore à convaincre ? Ne serait-il pas temps qu’elles prennent acte de cette fin de non-recevoir pour redéfinir le projet européen ? Mais ceci nécessiterait un véritable débat qu’elles n’ont aucunement l’intention d’ouvrir, les dirigeants de l’UE restant sourds à toute proposition alternative. L’acharnement dogmatique dont ils font preuve pour imposer leurs vues en contournant les peuples réticents jette rétrospectivement un voile de suspicion sur les étapes précédentes de l’intégration européenne. Car, après tout, comme l’a dit José-Manuel Barroso : « Si on avait organisé un référendum sur la création de la Communauté européenne, ou sur l’euro, vous croyez vraiment que ce serait passé ? »

Si l’’Europe est « dans l’impasse », c’est qu’elle n’envisage qu’’une seule voie ; si elle est « en crise », c’’est qu’elle souffre de schizophrénie. En effet, comment pourrait-elle concilier les vertus démocratiques dont elle se prévaut tout en niant la souveraineté des peuples qui en sont la source ? La seule solution que les européistes consentent à apporter à leurs échecs est toujours « plus d’’Europe ». En 2005, l’onction de la légitimité populaire paraissant acquise, les citoyens européens furent abondamment informés du projet qu’on leur soumettait ; en 2008, le traité de Lisbonne ressuscita la Constitution Giscard en la camouflant sous une forme quasi illisible. Avant même le résultat du vote irlandais, les députés européens rejetèrent par 499 voix contre 129 un amendement déposé par la Gauche unitaire européenne demandant que le Parlement « s’engage à respecter le résultat du référendum irlandais ». En bon droit communautaire, un traité doit être accepté à l’unanimité des États membres pour pouvoir entrer en vigueur, pourtant l’Union européenne considère ce principe comme obsolète, plaçant sa propre légitimité au-dessus de celle des nations qui la composent, des nations reléguées au statut de vestiges archaïques dont il convient de se débarrasser.

Aussi faut-il s’attendre aux mêmes supercheries après le Non irlandais. On y réfléchissait à Bruxelles avant même que la date du référendum ne soit fixée. Si cette fois-ci il semble peu probable que l’on fasse voter à nouveau les Irlandais (comme pour le traité de Nice), plusieurs dirigeants européens suggèrent carrément de poursuivre le processus de ratification comme si de rien n’était ; on envisage également un aménagement du traité sur le modèle anglais et polonais et même un isolement pur et simple de l’Irlande, qui se retrouverait ainsi écartée de l’’Europe « normalisée ». La « petite » Irlande ingrate de surcroît — ne pouvant pas décemment s’opposer à la construction européenne.

Une épaisse confusion règne sur la notion de souveraineté, notion qui semble déjà caduque quand il s’agit des nations et qui reste illégitime quand elle émane du « premier empire non impérial » (José-Manuel Barroso). Paradoxe pour paradoxe, pourquoi ne pas parler aussi de première démocratie non démocratique ?

Comment envisager dans ce contexte la présidence française de l’UE à partir du 1er juillet ? Celle-ci, longuement préparée et attendue par Nicolas Sarkozy, devait entériner « le retour de la France dans l’Europe ». Anticipant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er janvier 2009, le Président souhaitait relancer de grands chantiers européens. Devra-t-il tempérer ces ambitions pour ne gérer qu’une nouvelle période de crise et d’attente ou saura-t-il se saisir de cette occasion, appliquant le volontarisme politique qu’il a si souvent prôné, pour sortir l’Europe de la seule véritable impasse dans laquelle elle s’est mise, celle d’’un projet coupé de l’’intérêt des peuples et des nations ? On peut en douter, mais alors le projet européen achèvera de perdre toute crédibilité démocratique.

Jusqu’alors les européistes ont systématiquement assimilé l’Union européenne au Bien en soi, ce Bien n’étant ni contestable ni négociable. C’est ainsi qu’ils défendent l’idée d’une Europe octroyée par le haut, à la manière de ce « despotisme éclairé » dont parlait fièrement Jacques Delors. C’est cette même Europe que viennent de refuser les Irlandais.

Réforme constitutionnelle : l'imposture

La 24^ème révision de la Constitution de la Ve République s’annonce. Promise par le candidat Sarkozy, celle-ci se veut profonde, dans le but avoué de démocratiser, d’équilibrer et de « moderniser » nos institutions.

 

Mais ce que l’on pourrait considérer comme un beau projet est, depuis l’origine de la réforme, le rapport du Comité Balladur, une grave imposture. Le projet initial prévoyait ainsi, derrière des dizaines et des dizaines de propositions feignant de renforcer les pouvoirs du Parlement et des citoyens, l’instauration d’un régime ultra-présidentiel sans ampleur en Europe. 70 propositions masquaient ainsi sept mots assassins : « Il (le Président) définit la politique de la nation ».

 

Consistant à modifier ensemble les articles 5 et 20 de la Constitution pour que ce soit le président qui définisse la politique de la nation et non plus le gouvernement, ces quelques mots suffisaient à détruire le lien essentiel qui existe en démocratie entre le pouvoir et la responsabilité. Ainsi, celui qui aurait désormais à mener la politique de la nation n’aurait plus de compte à rendre à personne. Face à la bronca générale que cette mesure explosive aurait pu provoquer, Sarkozy avait préféré reculer, et retirer la proposition du projet de loi constitutionnelle actuellement discutée à l’Assemblée nationale.

 

Ces mots assassins disparus, l’imposture n’en est pas moins resté le mot définissant cette révision constitutionnelle. Au-delà de quelques propositions soi-disantes démocratiques que nous avions déjà passé au crible, force est de constater que les termes de sa révision ne touchent absolument pas aux fonds des problèmes.

 

On souhaite ainsi ardemment donner de nouveaux droits au Parlement. Très bien. Mais en quoi cela oeuvrera-t-il pour plus de démocratie si le mode d’élection des parlementaires, particulièrement inique, n’est pas modifié ? Notamment le système majoritaire actuellement en vigueur pour l’élection des députés  qui, en donnant le quasi-monopole de représentativité à deux seuls « grands » partis, est un véritable étouffoir démocratique. Près de la moitié des français ne sont ainsi pas représentés à l’Assemblée. Et pourtant, les prétendus grands démocrates partisans de cette révision constitutionnelle font totalement l’impasse là-dessus, montrant ainsi qu’ils s’en contrefichaient éperdument.

 

Pire, l’UMP, en parallèle à cette « réforme » constitutionnelle, prépare une « réforme » absolument anti-démocratique du mode de scrutin pour les prochaines élections régionales et législatives. Son principe ? Instaurer une proportionnelle à un tour, avec prime majoritaire pour la liste en tête. En clair, une disposition qui ne sert que les deux « grands partis », en l’occurrence le PS et l’UMP – qui d’ailleurs ne s’opposent plus qu’à la marge -, leur permettant d’être majoritaire tout en étant minoritaire. Et ainsi d’étouffer toute pluralité des sensibilités politiques. Et ainsi de s’échanger les rênes du pouvoir pour l’éternité… Pour le plus grand mépris de la démocratie.

 

Aussi, prétendre démocratiser les institutions sans poser la question de la souveraineté nationale et populaire est particulièrement hypocrite. En ratifiant en février dernier l’essentiel des dispositions de la Constitution européenne, le tout dans le dos du peuple, les parlementaires ont pérennisé un système dans lequel prévaut le droit européen sur le droit national. Un système dans lequel ces parlementaires, ainsi que les dirigeants, ne sont plus que les exécutants des volontés de l’Europe de Bruxelles. Un système dans lequel les citoyens n’ont plus le choix des politiques menées.

 

Le cas récent de la loi sur les OGM reflétait parfaitement cet état de fait : les parlementaires n’ont pas eu du tout le choix de se prononcer. Ils ont été sommés de retranscrire en droit interne une directive européenne, sous peine de sanctions financières. Loin d’être rare, c’est le cas de 80 % des lois « votées » en France. Que fait donc la réforme censée « démocratiser » la Constitution à ce sujet ? Rien.

Cette réforme ne propose rien non plus pour permettre un véritable pluralisme des médias, nécessaire à une démocratie digne de ce nom. Et pourtant, il serait indispensable d’interdire aux groupes financiers dépendants des commandes de l’Etat de détenir de grands médias.

Et que dire de la place faite aux citoyens ! Contrairement à ce qu’on voudrait nous faire croire, l’Assemblée nationale n’a pas voté l’instauration d’un référendum d’initiative populaire. L’article qui a été adopté stipule qu’un référendum « peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ». Autrement dit, ce n’est aucunement les citoyens qui ont l’initiative du référendum, mais les parlementaires. Il faudrait ainsi qu’au moins 184 députés et sénateurs rédigent une proposition de loi, et demandent l’appui de 4,5 millions d’électeurs, pour qu’un référendum puisse être organisé. Etant donné que l’Assemblée restera verrouillé par deux partis, ce prétendu « droit d’initiative populaire » ne sera jamais rien qu’un leurre. On prétend ainsi donner plus de pouvoir au peuple, alors même qu’on le neutralise encore un peu plus avec la proposition visant à supprimer le référendum obligatoire sur l’adhésion de nouveaux pays à l’Union européenne.

 

Non content de ne rien démocratiser comme il le faudrait, la « réforme » entend inscrire les langues régionales dans cette Constitution révisée, ce qui serait un véritable coup porté à l’unité de la République. Et une voie toute ouverte à l’adoption de la dangereuse Charte européenne des langues régionales et minoritaires, véritable cheval de Troie des ethno-régionalismes !
 

Pour finir, comment surtout ne pas voir la contradiction flagrante entre la volonté affichée de « démocratiser » la Constitution et la volonté d’écarter le peuple du processus de cette révision ?

 

Ca ne devrait pourtant pas être aux hommes au pouvoir de décider des règles du jeu politique. Mais aux citoyens qui, en République, sont la source de tout pouvoir. Qu’importe, la classe dirigeante entend, comme à son habitude, penser et décider à la place du peuple.

 

Le Parti Socialiste, qui prétend être une opposition, devrait s’indigner de cette prétendue « réforme » constitutionnelle, et réclamer une consultation référendaire. Il en a le pouvoir puisque la « réforme » ne pourra jamais passer sans son accord. Mais non, il se cantonne à de la négociation de couloir. Pour continuer, avec l’UMP, à imposer leurs solutions et leur bipartisme. Mais point de grand débat citoyen sur les institutions. Mais point de référendum sur les institutions, point de constituante qui pourrait redonner du souffle à la démocratie et de la légitimité aux hommes politiques.

 

Mais rassurons-nous, nous n’en sommes pas encore au bout de nos peines. Un autre projet de révision constitutionnelle pointe le bout de nez, celui-ci ayant pour objectif de réécrire le préambule de la Constitution, afin d’y ajouter de « nouveaux droits », tels que « diversité », « dignité » ou « parité ». Selon des constitutionnalistes, l’ajout de ceux-ci, philosophiquement contraire à l’esprit républicain, ne pourra que conduire au dynamitage pur et simple des droits politiques et sociaux issus des préambules de 1946 et de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

L'Action Républicaine