De l'éclatement des nations à l'Europe des régions ?

Par Christophe Beaudouin

Les historiens qui, dans un lointain futur, chercheront à comprendre l'évolution géopolitique de l'Europe au début du XXIème siècle, auront de quoi être perplexes. Ils se demanderont sans doute pourquoi l'Europe a franchi une étape décisive vers le fédéralisme, au moment même où en son sein, le Royaume de Belgique voyait son propre Etat fédéral éclater. Ils se demanderont comment on a pu ne pas comprendre, à Bruxelles même, épicentre de l'unification européenne, les enseignements fournis sur place par ce pays laboratoire du fédéralisme ? Comment on a pu s'obstiner à tenter d'incorporer près de trente peuples sans doute bien plus différents les uns des autres que Wallons et Flamands... et ce, à l'instant précis où sous les fenêtres des institutions bruxelloises, la crise entre ces deux communautés démontrait la fragilité d'une fédération qui ne parvenait à devenir une véritable nation ?

Nos historiens futurs trouveront peut-être quelques réponses sur le blog militant du correspondant européen de Libé, Jean Quatremer, qui depuis quelques jours à Bruxelles, se réjouit de l'explosion annoncée de la Belgique. Bien qu'un récent sondage indique que seulement 40% des Flamands sont en faveur de l'indépendance, les responsables politiques néerlandophones souhaitent en effet la scission. La Belgique vit une crise de régime sans précédent, du fait de l'impossibilité depuis le 10 juin dernier de constituer un gouvernement fédéral, les partis flamands présentant des revendications autonomistes inacceptables pour les francophones. 

Dans un article du 3 septembre judicieusement intitulé "L'éclatement de la Belgique soluble dans l'Europe", M. Quatremer commence par rappeler avec force et justesse qu'"une éventuelle indépendance flamande ne serait nullement contraire à l'idée européenne". Mieux, il estime que "l'Union ne peut que soutenir la revendication flamande, celle-ci étant tout à fait légitime au regard des principes qui ont présidé à sa création".

Au-delà du fait qu'il est savoureux de voir Jean Quatremer en accord avec les nationalistes flamands, il faut admettre qu'il a raison au-delà même de la question belge : les autonomismes régionaux et l'européisme sont des alliés objectifs... du moins pour le moment. Tout ce qui peut travailler au détricotage des identités nationales - séparatismes, régionalismes, communautarismes multiples sans oublier l'immigration - devrait faciliter peu à peu l'effacement de ce qui reste d'identité, puis de souveraineté, en vue du grand basculement dans la "purée de marrons" supranationale.

Désintégration nationale et intégration européenne

Il s'agit d'un pari d'apprentis-sorciers. S'ils veulent d'ici quelques décennies, que l'Europe soit devenue un véritable "pays" composé de véritables "citoyens" européens, il faut commencer par faire table rase en sciant doucement les racines, souvent profondes, des nations actuelles.

Plusieurs instruments européens concourent à favoriser ces séparatismes, dont nous nous gardons bien ici de juger la légitimité. Il y a la petite dizaine de conventions et chartes du Conseil de l'Europe (charte des langues régionales etc.) qui tendent, derrière des apparences généreuses, à promouvoir une nouvelle carte politique de l'Europe dont ont disparu les frontières actuelles, à partir de fondements communautaristes ethniques et/ou linguistiques, bien analysés par l'historien Pierre Hillard.  De même, le Comité des régions de l'UE créé par le Traité de Maästricht trouve sa raison d'être dans cette logique régionaliste favorisant l'éclatement des constructions politiques que sont les Etats-nations, et dont la France est l'archétype. Bientôt d'ailleurs, les fonds structurels européens devraient être directement distribués et gérés par ces "régions"... Citons enfin l'exemple de la Charte des droits fondamentaux bientôt contraignante, qui ouvre la porte des tribunaux à toutes les revendications communautaires, balayant la philosophie des droits et libertés fondamentaux conquis depuis la Révolution. Comme le rappelle Alain Finkielkraut « c'est contre le pouvoir des tribus que s'est constituée la pensée des droits de l'homme »  (Le Monde, 25 octobre 1989) 
 
Pour n'avoir pas compris que ce détricotage prendrait du temps, singulièrement en France mais pas seulement, les promoteurs du premier traité constitutionnel prirent une sévère déculottée le 29 mai 2005. Ils avaient eu l'imprudence et la naïveté d'afficher la couleur en l'intitulant sans ambiguïté "Constitution pour l'Europe" et en prévoyant des "lois européennes", un "Ministre des affaires étrangères de l'Union", la consécration d'un "hymne européen", d'une "devise européenne", d'un "drapeau européen", d'une "journée de l'Europe", en somme tout l'apparat sémantique de l'Etat, en l'occurrence du super-Etat. Le Président de la République de l'époque ayant eu le bon sens de le soumettre directement au peuple par référendum, l'affaire était pliée : les Français n'ont évidemment rien contre l'Europe, mais ils refusent l'obstination supranationale qui s'est accélérée depuis quinze ans, et menant à un Etat continental qu'ils ne reconnaissent pas.
Aidé de ses Vingt-six alter egos, son génial successeur à l'Elysée sauva la Constitution européenne en juin 2007, toilettant ce traité de toute cette sémantique constitutionnelle trop franche, pour mieux en conserver la substance, avant de le faire voter bientôt par une majorité de parlementaires qui lui doivent bien ça.

Une "bombe" ethnolinguisitique sous le sol européen

Entre temps, la Belgique en tant que telle n'existera peut-être plus et les dirigeants du reste de l'Europe n'y auront vu aucun avertissement quant à la pertinence de l'orientation fédérale européenne actuelle. A moins que plusieurs gouvernements particulièrement concernés n'y voient à plus court terme le risque d'un effet domino : après la scission de la Flandre, celle de la Catalogne ? de la Corse ? du Pays Basque ? de l'Italie du nord ? de l'Ecosse ?
Jean-Yves Camus, chercheur associé à l'IRIS, rappelle que l'Europe de l'Est est également touchée par les phénomènes séparatistes et pointe du doigt avec inquiétude la question du futur statut du Kosovo qu'il qualifie de "bombe placée sous le pied de l'Union européenne" - des Etats-membres plus précisément - dans la mesure où "si indépendance il y a, cela reviendrait à avaliser, là encore, l'idée selon laquelle, des Etats peuvent faire scission sur des bases purement ethnolinguistiques".

C'est donc la fin de la conception française de l'Etat-nation, qui réunissait des citoyens égaux en droit et devant la loi sans distinction autour de la res publica, ce vouloir-vivre ensemble qui surplombait les particularismes relevant de la sphère privée. Il n'y avait pas de minorités ethniques (pas plus que religieuses, régionales ou fondées sur l'orientation sexuelle) dans une nation comme la France qui n'est pas fondée sur la race. Mais "l'ethnicisme est un racisme", nous rappelle Alfred Grosser (Le Figaro, 13 septembre 2000). Et c'est ici, que les raisons qui conduisent à pousser à l'éclatement des Etats-nations en Europe deviennent troubles...pour ne pas dire suspectes.  

Observatoire de l'Europe

Petite chronique ordinaire de l'européisme totalitaire

Refaire adopter dans le dos des français la Constitution européenne qu'ils avaient rejeté ne suffisaient pas à nos chers européistes. Jean-Pierre Jouyet, l'europeo-deloro-jospino-sarkozyste secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, s'est ainsi prononcé pour la suppression, dans la Constitution, de l'article 88-5 - introduit en 2005 dans la Constitution (française, cette fois) à l'initiative de Jacques Chirac - obligeant à soumettre à référendum toute nouvelle adhésion à l'Union européenne.

Cette proposition avancée devant le comité Balladur sur la réforme des institutions ne semble pas le moins du monde choquer Sarkozy, qui a indiqué qu'il prendrait position sur la question après la remise du rapport du dit comité. Au contraire, pour l'homme du reniement, sur la Constitution Européenne comme sur la Turquie, toute proposition visant à baillonner le peuple est bonne à prendre.

Cette proposition est aussi et surtout symptomatique de l'état d'esprit des européistes. Pour faire l'Europe, leur Europe (!), il faut à tout prix dissoudre les peuples, en attentant donc en premier lieu à ce qui est l'expression de leur liberté et de leur cohésion, la démocratie.

Pour justifier toutes ces attaques envers la souveraineté populaire, les européistes de France affirment que les français ne peuvent pas décider des orientations de l'Europe à eux tous seuls. Si les français ne sont pas seuls en Europe, ils y sont membres à part entière et ont donc droit - naturellement... en démocratie - à la parole, ce que ces démocrates du dimanche ne veulent toujours pas comprendre, trop obnubilés qu'ils sont par leur mystique européiste qui met l'Europe au-dessus de tout - en particulier des peuples européens eux-mêmes - et de fait en dehors de toute réalité concrète...

Thimèle

Un "coup d'Etat constitutionnel"

Les quatre principaux points du projet de traité constitutionnel révisé de l'Union européenne et les raisons pour lesquelles l'ensemble des démocrates doivent s'y opposer. Le projet tout entier est une profonde attaque dirigée vers la démocratie et menée par les élites politiques, bureaucratiques et économiques européennes qui le soutiennent. Il ne peut que générer hostilité et amertume parmi les citoyens de toute l'Europe tandis qu'ils découvrent peu à peu les implications du coup d'Etat constitutionnel préparé par ces euro-élites.

 

Par Anthony Coughlan, Professeur en politique sociale au Trinity College de Dublin

 

 1.  L'UNION EUROPÉENNE REVÊTIRAIT LA FORME CONSTITUTIONNELLE D'UN ÉTAT POUR LA PREMIÈRE FOIS ET NOUS NE SERIONS DE VÉRITABLES CITOYENS DE CET ÉTAT EUROPÉEN

Sur le plan politique, le nouveau traité établirait avant tout une Union européenne juridiquement nouvelle sous la forme constitutionnelle d'une fédération européenne supranationale qui ferait de nous de véritables citoyens de cet État, devant obéissance à ses lois et loyauté à son autorité, contrairement à la «citoyenneté» européenne théorique ou honoraire que nous connaissons actuellement. Les symboles d'un État européen - drapeau, hymne et fête nationale – sont à abandonner puisque de toute façon ils existent déjà sans base juridique; toutefois, le véritable État européen dont ils sont les symboles doit être constitutionnellement créé par le nouveau traité. Il sera constitué en dotant l'UE d'une personnalité juridique et en lui donnant sa propre existence juridique pour la première fois, distincte de et supérieure à ses États membres, tout comme les États-Unis se distinguent juridiquement de et sont supérieurs à des États comme la Californie, le Kansas et New York, ou tout comme l'Allemagne fédérale est supérieure à la Bavière, la Saxe etc.

D'un point de vue juridique, il s'agit de l'élément clé d'une constitution européenne, que la Conférence intergouvernementale est désormais prête à rédiger, en intégrant la plupart des éléments du «Traité établissant une Constitution pour l'Europe», bien que le terme «constitution» doive être évité, de peur qu'il n'inquiète les Européens. Étant donné qu'il s'agit, d'un point de vue juridique et politique, de la partie la plus significative de la constitution révisée, tout en étant l'aspect le moins compris – puisque les fondateurs d'un État européen sont prêts à tout pour ne pas attirer l'attention sur cet aspect – elle est expliquée plus en détail ci-dessous.


2.  L'UNION EUROPÉENNE DÉTIENDRAIT DAVANTAGE DE POUVOIRS LÉGISLATIFS

Le projet de traité constitutionnel révisé impliquerait que les États nationaux, les parlements nationaux et les citoyens transfèrent davantage de pouvoirs à l'UE. Le traité confèrerait à la nouvelle Union de nouveaux pouvoirs législatifs dans 50 nouveaux domaines d'intérêt public. Ces domaines comprennent les transports, la santé publique, l'énergie, l'espace, la science et le sport. La Commission non élue détiendrait le monopole de la proposition des lois européennes dans ces nouveaux domaines et ces lois seraient essentiellement élaborées par l'oligarchie, le conseil des législateurs, composé des 27 politiques qui constituent le Conseil des ministres puisqu'ils élaborent des lois pour 450 millions d'Européens et sont inamovibles en tant que groupe. 
 

3.  LES GRANDS ÉTATS SERAIENT PLUS INFLUENTS ET LES PETITS ET MOYENS ÉTATS MOINS INFLUENTS DANS L'ÉLABORATION DES LOIS EUROPÉENNES

En effet, la population serait un élément clé dans l'élaboration des lois européennes et réduirait par conséquent le poids de vote relatif et l'influence des petits et moyens États par rapport aux grands États, l'Allemagne étant le plus grand.
 

4.  LE DROIT À UN COMMISSAIRE EUROPÉEN PERMANENT SERAIT SUPPRIMÉ

Les États membres se verraient refuser le droit d'être représentés de façon permanente à la Commission européenne, institution qui détient le monopole de la proposition des lois européennes, en réduisant le nombre de commissaires à un nombre inférieur à celui des États membres. Cet aspect revêt moins d'importance pour les grands États car ils sont assurés, grâce à leur influence politique et économique, de pouvoir défendre leurs intérêts dans l'élaboration des politiques européennes, même si de temps en temps ils ne sont pas représentés à la Commission. Cette proposition de modification a des implications bien plus graves pour les plus petits États.

Sur le plan politique, le projet de traité constitutionnel révisé de l'Union européenne

(a) donnerait à la nouvelle Union européenne, qu'il établirait juridiquement, la forme constitutionnelle d'un État européen supranational, distinct de et constitutionnellement supérieur à ses 27 États membres, tout comme les États-Unis sont distincts de et constitutionnellement supérieurs à la Californie, à New York, au Kansas etc.;  et
 
(b) il ferait de nous de véritables citoyens de cette Europe nouvellement constituée, devant obéissance à ses lois et loyauté à son autorité qui seraient supérieures à nos constitutions et lois nationales respectives, tout comme la constitution et les lois des États-Unis sont supérieures à la constitution et aux lois de la Californie, de New York etc. La véritable citoyenneté européenne remplacerait donc la «citoyenneté» théorique ou honoraire dont les Européens parlent à présent, car nous ne pouvons être que les citoyens d'un État.

Le nouveau traité incarnerait ce changement

(a) en donnant à la nouvelle UE qu'il établirait sa propre personnalité et existence juridique pour la première fois, ce que tous les États détiennent;

(b) en supprimant la distinction actuelle entre le domaine du droit communautaire européen supranational, dans lequel la Commission détient le monopole des propositions législatives, et les domaines "intergouvernementaux" de politique étrangère, de justice et d'affaires intérieures, dans lesquels les États membres ont jusqu'à présent conservé leur souveraineté. Tous les domaines d'intérêt public relèveraient donc de l'élaboration des lois européennes supranationales, soit réellement ou potentiellement, comme dans tout État unifié; 

(c) en transférant les pouvoirs et les institutions de la Communauté européenne actuelle à la nouvelle Union européenne que le traité constitutionnel révisé établirait;

(d) en faisant de nous de véritables citoyens de ce nouvel État européen, avec les devoirs d'obéissance et de loyauté de citoyens normaux, et tout ce que cela implique.

En constituant cette nouvelle Union européenne pour la première fois, le nouveau traité deviendrait de ce fait la Constitution d'un État européen supranational bien que l'intention soit d'éviter l'emploi du terme «constitution» autant que possible, par crainte d'inquiéter les Européens s'ils venaient à réaliser ce qu'il se passe, surtout s'ils ont une chance de voter lors de référendums. D'où l'intention d'éviter de donner aux citoyens la possibilité de s'exprimer, sauf en Irlande et au Danemark où des référendums sur toute renonciation à la souveraineté de l'État sont requis par la constitution.

À ce jour, l'Union européenne n'est pas dotée d'une personnalité juridique et n'a pas d'existence juridique propre. Seule la Communauté européenne, qui élabore les lois supranationales de la CE, en possède une. Il n'existe donc, à proprement parler, pas de droit «UE» (Union européenne), mais seulement un droit «CE» (Communauté européenne). Le nom «Union européenne», qui résulte du traité de Maastricht sur l'Union européenne de 1992,  est un terme qui décrit les diverses formes de coopération dans les 27 États membres de la CE. Celles-ci couvrent le domaine du droit supranational constitué par la Communauté européenne d'une part, dans lequel la Commission européenne propose toutes les lois,  et d'autre part la coopération dans les domaines «intergouvernementaux», dans lesquels les États membres ont jusqu'à présent conservé leur souveraineté et la Commission européenne n'a pas de rôle législatif.

C'est la raison pour laquelle le Traité de Maastricht de 1992 s'appelle le «Traité  SUR l'Union européenne» plutôt que «DE» l'Union. Le projet de traité constitutionnel révisé que la Conférence intergouvernementale va maintenant rédiger serait le «Traité DE l'Union européenne» car il établirait juridiquement l'Union européenne en tant qu'entité distincte pour la première fois, avec la plupart des caractéristiques d'un État, et ferait de nous de véritables citoyens de cette nouvelle entité étatique.

Donner à la nouvelle Union européenne, que le traité constitutionnel révisé établirait, une personnalité juridique et sa propre existence juridique, lui permettrait non seulement d'avoir ses propres président, ministre des affaires étrangères – peu importe sa dénomination -  et corps diplomatique, de signer des traités interétatiques avec les autres États mais la nouvelle Union s'emparerait aussi de tous les pouvoirs et institutions de la Communauté européenne actuelle – législatif, exécutif et judiciaire. Elle possèderait alors toutes les caractéristiques d'un État bien en place, à l'exception du pouvoir d'imposer des taxes et d'obliger les États membres qui la composent à combattre contre leur volonté. L'objectif des euro‑fédéralistes est de donner à la nouvelle fédération européenne ces deux pouvoirs en temps voulu.

Pourquoi cette curieuse procédure d'avoir un traité (Maastricht) «sur» l'Union européenne et un autre traité (le projet de traité constitutionnel) «de» l'Union?  Le traité de Maastricht sur l'Union européenne nous familiarise avec les termes «Union européenne» et «citoyenneté européenne», sans réellement les établir juridiquement ou leur donner de contenu juridique. Ceux qui soutiennent le projet d'intégration espèrent que les citoyens ne remarqueront pas le caractère radical du changement constitutionnel proposé dans la Constitution révisée et la façon dont l'essence juridique de «l'Union» elle-même et de la «citoyenneté» européenne doit être modifiée sans que les Européens s'en rendent compte. Les mêmes noms et termes familiers seront conservés mais leur contenu juridique sera fondamentalement transformé.

C'est par un tel tour de passe-passe que nous allons devenir les véritables citoyens d'un véritable État européen supérieur à nos États nationaux respectifs. Nous devrons donc répondre aux obligations de véritables citoyens qui sont l'obéissance, la solidarité et la loyauté envers la nouvelle Union européenne qui nous est imposée sans que la plupart des Européens sachent ou réalisent ce qu'il se passe, ceux qui soutiennent le nouveau traité étant particulièrement soucieux de ne pas attirer l'attention sur cet aspect. Et, dans la mesure du possible, les peuples d'Europe ne seront pas consultés lors de référendums, de peur qu'ils ne se rendent compte de la situation et qu'ils s'y opposent.

Ce n'est certainement pas chose facile de tenter de transformer les citoyens des États membres de l'Union européenne en citoyens des «États-Unis d'Europe» distincts de et supérieurs à leurs propres États et constitutions. Tours de passe-passe, subterfuges et intimidation sont la seule façon d'y parvenir. D'où la charade élaborée du traité de Maastricht de 1992 sur l'Union européenne et le nouveau traité de l'Union européenne, ce qu'est effectivement le projet de traité constitutionnel révisé, bien que les spécialistes de la communication entendent lui donner un titre tel que «traité modificatif» afin que les élites européennes puissent le faire ratifier plus facilement.

Schuman, a déclaré en 1950 sur la Communauté du charbon et de l'acier qu'il s'agissait de «la première étape de la fédération européenne». Le projet de traité constitutionnel révisé serait la dernière pierre de l'édifice euro-fédéraliste, en ce sens qu'il donnerait à la nouvelle UE juridiquement constituée la forme constitutionnelle d'une fédération supranationale d'États, à laquelle tous les citoyens devraient obéissance et loyauté. Il s'agirait d'une obéissance et d'une loyauté supérieures à celles que nous devons actuellement à nos États et constitutions nationaux, ces derniers étant juridiquement inférieurs. Cependant, les citoyens européens ne souhaitent aucunement une telle évolution car elle ébranlerait fondamentalement la démocratie nationale et l'indépendance de leurs Etats nations respectifs et les priveraient du droit d'élaborer la plupart des lois auxquelles ils doivent se conformer.

C'est pourquoi le projet tout entier est une profonde attaque dirigée vers la démocratie et menée par les élites politiques, bureaucratiques et économiques européennes qui le soutiennent. Il ne peut que générer hostilité et amertume parmi les citoyens de toute l'Europe tandis qu'ils découvrent peu à peu les implications du coup d'Etat constitutionnel préparé par ces euro-élites. Les démocrates de tous les pays européens, qu'ils soient de gauche ou de droite, doivent s'unir pour s'y opposer et exiger que des référendums nationaux soient organisés.

Observatoire de l'Europe