La diversité dans la Constitution : danger !

Par Paolo Flores D'Arcais et André Grjebine, tribune parue dans Le Monde, 5 mars 2008

Le projet défendu par le président de la République risque fort de réduire la liberté d'expression, la laïcité et la diversité réelle des convictions.

Quand M. Sarkozy fait l'éloge de la diversité dont il entend inscrire le respect dans le préambule de la Constitution, il paraît à première vue difficile de ne pas le suivre. En réalité, cette référence à la diversité risque d'être utilisée à mauvais escient et de mettre ainsi en branle un engrenage dangereux à la fois pour l'unité de la société française et pour la liberté d'expression, donc la démocratie.

La remise en question de la "laïcité à la française" qui en résultera aura un impact partout en Europe, étant considérée encore aujourd'hui par les opinions publiques laïques de tout le continent comme un modèle, un "rêve" pour les Italiens.

La laïcité française repose sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat. La République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes sous la seule restriction qu'ils ne portent pas atteinte à l'ordre public (art. 1er de la loi de 1905). En prônant la diversité et en définissant la laïcité comme "le respect de toutes les croyances" (discours aux représentants des cultes du 17 janvier 2008), M. Sarkozy se rapproche du modèle anglo-américain. Sauf que celui-ci n'est guère transposable dans le contexte français.

En premier lieu, une inscription de la diversité dans la Constitution ne peut que favoriser l'essor des communautarismes. Dès lors que l'Etat encourage la diversité des croyances, il favorise inévitablement la formation de communautés qui, fortes de leur reconnaissance constitutionnelle, seront encore plus tentées d'exiger que les lois tiennent compte de leurs spécificités. C'est ce que revendique déjà la Charte des musulmans d'Europe signée le 10 janvier dernier à Bruxelles. Allant dans ce sens, l'archevêque de Cantorbéry, le révérend Rowan Williams, vient de qualifier d'"inévitables" la reconnaissance et l'application en Grande-Bretagne de certaines dispositions de la charia (droit coranique), notamment en matière de différends financiers ou conjugaux.

Deux autres différences fondamentales avec les sociétés anglo-américaines rendraient particulièrement dangereuse la constitutionnalisation des diversités. Dans la conception libérale, c'est moins l'Etat que le pluralisme des opinions qui est censé empêcher qu'un système de pensée n'impose ses vues au détriment des autres. En revanche, chacun d'eux peut s'organiser comme il l'entend et trouver ses propres financements, l'Etat n'intervenant pas dans le financement des cultes.

En France, l'implication de l'Etat serait sans doute inévitable, non seulement pour le financement, mais également pour faire observer le respect de la diversité par la justice, ne serait-ce qu'en se référant au nouveau préambule de la Constitution.

En outre, la conception américaine de la diversité autorise chaque mouvement de pensée à exprimer sa doctrine et ses opinions. La contrepartie de ce respect de la diversité poussé à l'extrême, c'est que nul n'est en droit de se plaindre des opinions des autres, même s'il les juge blessantes pour ses propres croyances. Les notions de blasphème ou de sacrilège ne peuvent être retenues. La liberté d'expression n'est limitée que s'il est démontré que son usage va provoquer des atteintes immédiates aux personnes.

Sans la garantie d'une telle liberté d'expression, il est à craindre que la diversité inscrite dans le préambule au nom du respect de toutes les croyances ne dégénère rapidement en une diversité des susceptibilités. Jusqu'à présent, jouant à la fois sur la mauvaise conscience des Européens et sur leur couardise, ceux qui refusent un islam historisé et s'adaptant à l'évolution du monde sont plus souvent parvenus à leurs fins par des pressions ou des menaces que par des décisions de justice. Ils ont ainsi progressé dans d'innombrables domaines, que ce soit en matière éducative comme l'a montré en 2004 le rapport Obin, de mixité dans les piscines, ou de réduction de facto de la liberté de la presse.

Voltaire ne pourrait sans doute plus s'exprimer aujourd'hui comme il l'a fait en son temps ! Certes, les fondamentalistes procéduriers n'ont pu empêcher l'interdiction du voile dans les écoles publiques et ont perdu le procès qu'ils ont intenté à Charlie Hebdo. Mais la perte d'un procès n'est pas forcément négative pour eux.

La menace d'un procès suffit généralement à inciter ceux qui ne partagent pas leurs vues à la prudence. La mise en avant de la diversité comme valeur et son inscription dans le préambule ne feront qu'encourager cette tendance. Une jurisprudence complaisante risque de se développer, condamnant toute déclaration, tout écrit et toute pratique susceptibles d'être présentés comme une atteinte au respect de la diversité.

A la neutralité de l'Etat laïque succédera ainsi la neutralisation des citoyens. Le plus petit dénominateur commun auquel se réduira progressivement la liberté d'expression sera bien proche d'une censure ou plutôt d'une autocensure généralisée par crainte des tribunaux, voire de représailles diverses. Comme chaque religion prétend détenir, et elle seule, la Vérité, il est clair qu'après un premier temps où elles seront disposées à joindre leurs forces pour orchestrer un retour du religieux, on assistera au choc des religions qu'il s'agissait précisément d'éviter.

D'ores et déjà, dans de nombreux pays européens, on assiste à une montée de la religiosité. Dernier exemple en date : il y a quelques jours, en Italie, des illustres scientifiques ont été accusés d'avoir empêché le pape de parler, simplement parce qu'ils ont jugé absurde que la leçon inaugurale de l'année académique de l'université de Rome lui soit confiée.

Ne tolérant pas la critique et prétendant à une approbation unanime, le pape a renoncé spontanément. Mais le mensonge continue, et tous les politiques, à droite comme à gauche, ainsi que le président de la République (ex-communiste) lui ont demandé pardon pour une faute qui n'en est pas une en réalité. Même le soutien apporté à ses collègues par Rita Levi Montalcini, Prix Nobel de médecine et sénatrice à vie, a été ignoré par les médias, asservis au cléricalisme ambiant.

Quoi qu'en dise M. Sarkozy, les laïques et les agnostiques qui ne défendent aucun dogme et ne peuvent a fortiori se référer à un Livre sacré seront forcément en position d'infériorité, et leur marge de manoeuvre ne cessera de se réduire. En fin de compte, la prétendue diversité ainsi instituée tuera la diversité réelle qui prévaut aujourd'hui, même si elle est de plus en plus menacée par les minorités mêmes qui prétendent s'en prévaloir.

Municipales et cantonales : la liste des traîtres à sanctionner

Les élections municipales et cantonales approchent à grand pas. L'occasion de sanctionner durement dans les urnes les parlementaires s'y présentant qui, la semaine du 4 février dernier, ont trahi la démocratie en refaisant passer de leur propre chef un texte capital que le peuple avait refusé deux ans plus tôt. Kelly-Eric Guillon, président de Pupilles de la Nation - Homega, dresse une liste de ces parlementaires traîtres, accompagné du mandat qu'ils convoitent. Pratique et utile pour bien voter.

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Traité européen : Que s’est-il passé ?

Du référendum de 2005 à la ratification de 2008

Par Laurent Dauré et Dominique Guillemin

 

Le 4 février 2008, le parlement réuni en Congrès à Versailles a voté le projet de loi modifiant le titre XV de la Constitution française. Trois jours plus tard, le 7 février, l’Assemblée ratifiait le traité de Lisbonne. Sa publication au Journal Officiel le 14 février entérine l’adhésion de la France au nouveau traité européen.

 

Qu’est-ce que le traité de Lisbonne, également appelé « traité simplifié » ou « mini-traité » ? C’est un accord réformant les institutions de l’UE à vingt-sept.  Il a été rédigé à partir de la Constitution européenne de Valéry Giscard d’Estaing qui fut rejetée par référendum en France le 29 mai 2005 (55%) et aux Pays-Bas le 1^er juin 2005 (61%).

 

Que s’est-il passé entre ces refus exprimés et l’adhésion des parlementaires en 2008 ? Avant le vote de 2005, Valéry Giscard d'Estaing déclarait : « C'est une bonne idée d'avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui. » (1) Un an après, il persiste : « Le rejet de la constitution était une erreur, qui doit être corrigée. » (2) Même après les Non français et hollandais, des états adoptèrent une Constitution qui n’avait pourtant aucune chance d’aboutir légalement, signe que le projet initial n’était pas amendable : « Si c’est Oui, nous dirons : « allons-y !» ; si c’est Non, nous dirons : « on continue ! »  (...) Il faudra attendre la fin du processus de ratification dans l'Union européenne. Si à la fin de ce processus, on n'arrive pas à résoudre les problèmes, les pays qui auront dit Non devront se reposer la question » (3). Pourquoi donc avoir soumis un texte aussi impératif aux aléas des consultations populaires ? Convaincus que leur projet recevrait l’onction populaire, les promoteurs de l’UE ont fait preuve de trop d’optimisme. En 2005, le texte de la Constitution fut envoyé aux citoyens qui, invités à suivre massivement la campagne, ne s’en privèrent pas. Le débat déborda rapidement le cadre des grands médias, marqués par leur préférence affichée pour le Oui (4), en s’animant à travers de nombreux forums, rencontres, blogs et publications diverses. Durant cette période, les partisans de la Constitution défendirent leur projet en recourant à de grandes généralités aussi vagues qu’impératives (« Il faut faire l’Europe », « Il faut relancer l’Europe », « Il faut plus d’Europe », etc.) ; en somme, il faut faire l’Europe parce qu’il faut faire l’Europe. La méthode, fort commode, consista à faire passer les arguments du Non pour de dangereux archaïsmes. La prédiction de grands désastres devait convaincre les plus hésitants (5). Ces incantations grandiloquentes occultèrent la nature politique du projet en question ; Europe fédérale ? Super-état européen ? Europe des nations ? Quoi qu’il en soit, pour les tenants du projet de Constitution, il n’y avait pas de « plan B », il fallait donc trouver un moyen pour « sortir l’Europe de l’impasse. » Cette expression et ses variantes, omniprésentes en 2005 comme en 2008, relèvent du récit fondateur qui devait unir les peuples de vingt-sept nations souveraines dans un nouveau cadre politique. L’UE reste persuadée que la légitimité populaire va parachever son œuvre légale.

 

Les Non de 2005 provoquent une crise qui interrompt ce scénario idéal, sans qu’il soit question de redéfinir le projet : ceci n’a tout simplement jamais été envisageable. La « crise de l’Europe » ne résidait finalement pas dans le choix d’une orientation institutionnelle et politique, mais n’était qu’une péripétie passagère à laquelle il convenait de remédier. Pourtant, aucun nouveau texte ne fut proposé avant l’été 2007, et ceci pour deux raisons : 1. Le calendrier électoral français, Jacques Chirac ne pouvant revenir sur le verdict des urnes, ce rôle était donc dévolu à son successeur. Nicolas Sarkozy promit de tenir compte du vote du 29 mai et proposa « un traité simplifié pour rassembler les mesures qui font consensus dans la Constitution de Valéry Giscard d’Estaing » (6) qui serait ratifié par voie parlementaire. 2. Il fallait prendre le temps d’élaborer ce traité sur le principe suivant : « Toutes nos propositions seront dans le nouveau texte, mais cachées ou déguisées » (7).

 

Ainsi l’UE maquille la Constitution Giscard qu’elle se refuse à abandonner pour en faire le traité de Lisbonne. La démarche du Président était légitime dans la mesure où le « mini-traité » devait être fondamentalement différent  du texte précédent (8) (plus protecteur, moins libéral, réconciliant le Oui et le Non…) ; alors comment expliquer ces déclarations : « La substance de la Constitution est maintenue. C’est un fait » (9) ; «  Nous n’avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution » (10) ; «  Il n’y a rien du paquet institutionnel originel qui ait été changé » (11) ; «  Seuls des changements cosmétiques ont été opérés et le document de base reste le même » (12) ; « C’est essentiellement la même proposition que l’ancienne Constitution » (13) ; « En n’appelant pas ce traité une Constitution, ce qu’il y a de bien, c’est que personne ne pourra demander un référendum » (14) ; « La substance du traité constitutionnel a été préservée du point de vue du Luxembourg… Bien entendu, il y aura des transferts de souveraineté. Mais serais-je intelligent d’attirer l’attention du public sur ce fait ? » (15) ; etc.,  etc. ? Comme autant de soupirs de soulagement, ces aveux célébraient la sauvegarde du traité originel mais trahissaient une volonté explicite de dissimulation, à l’opposé de l’esprit de transparence qui visait à recueillir l’adhésion des citoyens européens en 2005. «  Le but du traité constitutionnel était d’être plus lisible… Le but de ce traité est d’être illisible… La Constitution voulait être claire alors que ce traité voulait être obscur. C’est un succès. » (16) Le traité de Lisbonne n’est pas un texte homogène, mais un assemblage de modifications à la Constitution européenne, de références aux traités antérieurs et d’annexes permettant d’isoler les parties trop critiquées en 2005. La méthode « consiste à vouloir conserver une partie des innovations du traité Constitutionnel et à les camoufler en les faisant éclater en plusieurs textes. Les dispositions les plus innovantes feraient l’objet de simples amendements aux traités de Maastricht et de Nice. Les améliorations techniques seraient regroupées dans un traité devenu incolore et indolore. L’ensemble de ces textes serait adressé aux Parlements, qui se prononceraient par des votes séparés. Ainsi l’opinion publique serait-elle conduite à adopter, sans le savoir, les dispositions que l’on n’ose pas lui présenter en direct. » (17) Peu importe dès lors que le « mini-traité » fasse 267 pages, environ 3000 avec les annexes (18). Cette supercherie permet de contourner les peuples réticents, procédé qui jette rétrospectivement un voile de suspicion sur les étapes précédentes de l’intégration européenne. Car, après tout, comme l’a dit José-Manuel Barroso, « Si on avait organisé un référendum sur la création de la Communauté européenne, ou sur l’Euro, vous croyez vraiment que ce serait passé ? » (19) 

 

Avec ce genre de méthode, la ratification française n’était plus qu’une formalité une fois Nicolas Sarkozy élu et disposant d’une majorité au Parlement,  puisque « [Les modifications] ont été conçues pour permettre à certains chefs de gouvernement de vendre à leur peuple l’idée d’une ratification parlementaire, plutôt que par référendum. » (20) Les étapes suivantes du processus s’enchaînent sans difficultés : le 13 décembre 2007, le traité est signé par les chefs d’état des vingt-sept à Lisbonne ; la France est le cinquième pays à le ratifier. Un climat d’approbation médiatique et politique, accompagné d’un discours apaisant de « sortie de crise », permet de ne soulever aucun débat sur le contenu du projet rejeté par le peuple en 2005. L’année 2008 sera consacrée aux ratifications nationales, la mise en application des nouvelles institutions européennes interviendrait dès le 1^er janvier 2009. A ce jour, l’Irlande est le seul pays à organiser un référendum, sa Constitution l’y obligeant. La date initialement prévue a été repoussée, les sondages n’étant pas favorables. Favorables au Oui, s’entend.

 

« Il est plus facile de légaliser certaines choses que de les légitimer » Chamfort

 

[1] Le Monde, le 6 mai 2005.

2 Discours devant la London School of Economics, le 26 juin 2006.

3 Jean-Claude Juncker, Premier Ministre luxembourgeois, quelques jours avant le référendum français en 2005, Daily Telegraph, le 26 mai 2005. D’ailleurs, le Luxembourg ratifia la Constitution le 10 juillet 2005.

4 29% d’interventions télévisées en faveur du Non contre 71% en faveur du Oui selon l’émission « Arrêt sur images »,  France 5, le 10 avril 2005.

5 Deux exemples parmi d’autres : «  Si vous votez Non, vous nous exposez à un risque de guerre. » Pierre Lellouche, député UMP de Paris, France 2, le 26 avril 2005 ; « Ceux qui font la fine bouche devant la Constitution européenne devraient avoir en mémoire les photos d'Auschwitz. » Jean-Marie Cavada, dépêche AFP datée du 22 janvier 2005.

6 Nicolas Sarkozy, Europe 1, le 31 janvier 2007.

7 Valéry Giscard d’Estaing, Sunday Telegraph, le 1^er juillet 2007.

8 « Il va de soit que ce traité simplifié, ça ne peut pas être une nouvelle Constitution, car la Constitution, les Français ont dit non, et d’autres ont dit non également. Mais il faut doter l’Europe d’institutions qui font consensus. » Nicolas Sarkozy, rencontre avec José-Manuel Barroso, Bruxelles, le 23 mai 2007.

9 Angela Merkel, chancelière d’Allemagne, The Daily Telegraph, le 29 juin 2007.

10 José Luis Zapatero, Premier Ministre du Royaume d’Espagne, discours du 27 juin 2007.

11 Astrid Thors, ministre des Affaires européennes de la République de Finlande,  TV-Nytt, le 23 juin 2007.

12 Vaclav Klaus, Président de la République Tchèque, The Guardian, le 13 juin 2007.

13 Margot Wallstrom, commissaire européen, Svenska Dagbladet, le 26 juin 2007.

14 Giuliano Amato, ancien vice-Président de la Convention européenne, discours devant la London School of Economics, le 21 juillet 2007.

15 Jean-Claude Juncker, Premier Ministre du Grand Duché de Luxembourg, Agence Europe, le 24 juin 2007.

16 Karel de Gucht, ministre belge des Affaires étrangères, Flandreinfo, le 23 juin 2007.

17 Valéry Giscard d’Estaing, Le Monde, le 14 juin 2007.

18 A comparer aux 191 pages de la Constitution européenne et aux 30 pages de la Constitution française. 

19 Président de la Commission européenne, Daily Telegraph, le 14 novembre 2007

20 John Bruton, ancien Premier Ministre d’Irlande, ambassadeur de l’Union Européenne auprès des Etats-Unis, Irish Times, le 30 juin 2007.