Réforme constitutionnelle : l'imposture

La 24^ème révision de la Constitution de la Ve République s’annonce. Promise par le candidat Sarkozy, celle-ci se veut profonde, dans le but avoué de démocratiser, d’équilibrer et de « moderniser » nos institutions.

 

Mais ce que l’on pourrait considérer comme un beau projet est, depuis l’origine de la réforme, le rapport du Comité Balladur, une grave imposture. Le projet initial prévoyait ainsi, derrière des dizaines et des dizaines de propositions feignant de renforcer les pouvoirs du Parlement et des citoyens, l’instauration d’un régime ultra-présidentiel sans ampleur en Europe. 70 propositions masquaient ainsi sept mots assassins : « Il (le Président) définit la politique de la nation ».

 

Consistant à modifier ensemble les articles 5 et 20 de la Constitution pour que ce soit le président qui définisse la politique de la nation et non plus le gouvernement, ces quelques mots suffisaient à détruire le lien essentiel qui existe en démocratie entre le pouvoir et la responsabilité. Ainsi, celui qui aurait désormais à mener la politique de la nation n’aurait plus de compte à rendre à personne. Face à la bronca générale que cette mesure explosive aurait pu provoquer, Sarkozy avait préféré reculer, et retirer la proposition du projet de loi constitutionnelle actuellement discutée à l’Assemblée nationale.

 

Ces mots assassins disparus, l’imposture n’en est pas moins resté le mot définissant cette révision constitutionnelle. Au-delà de quelques propositions soi-disantes démocratiques que nous avions déjà passé au crible, force est de constater que les termes de sa révision ne touchent absolument pas aux fonds des problèmes.

 

On souhaite ainsi ardemment donner de nouveaux droits au Parlement. Très bien. Mais en quoi cela oeuvrera-t-il pour plus de démocratie si le mode d’élection des parlementaires, particulièrement inique, n’est pas modifié ? Notamment le système majoritaire actuellement en vigueur pour l’élection des députés  qui, en donnant le quasi-monopole de représentativité à deux seuls « grands » partis, est un véritable étouffoir démocratique. Près de la moitié des français ne sont ainsi pas représentés à l’Assemblée. Et pourtant, les prétendus grands démocrates partisans de cette révision constitutionnelle font totalement l’impasse là-dessus, montrant ainsi qu’ils s’en contrefichaient éperdument.

 

Pire, l’UMP, en parallèle à cette « réforme » constitutionnelle, prépare une « réforme » absolument anti-démocratique du mode de scrutin pour les prochaines élections régionales et législatives. Son principe ? Instaurer une proportionnelle à un tour, avec prime majoritaire pour la liste en tête. En clair, une disposition qui ne sert que les deux « grands partis », en l’occurrence le PS et l’UMP – qui d’ailleurs ne s’opposent plus qu’à la marge -, leur permettant d’être majoritaire tout en étant minoritaire. Et ainsi d’étouffer toute pluralité des sensibilités politiques. Et ainsi de s’échanger les rênes du pouvoir pour l’éternité… Pour le plus grand mépris de la démocratie.

 

Aussi, prétendre démocratiser les institutions sans poser la question de la souveraineté nationale et populaire est particulièrement hypocrite. En ratifiant en février dernier l’essentiel des dispositions de la Constitution européenne, le tout dans le dos du peuple, les parlementaires ont pérennisé un système dans lequel prévaut le droit européen sur le droit national. Un système dans lequel ces parlementaires, ainsi que les dirigeants, ne sont plus que les exécutants des volontés de l’Europe de Bruxelles. Un système dans lequel les citoyens n’ont plus le choix des politiques menées.

 

Le cas récent de la loi sur les OGM reflétait parfaitement cet état de fait : les parlementaires n’ont pas eu du tout le choix de se prononcer. Ils ont été sommés de retranscrire en droit interne une directive européenne, sous peine de sanctions financières. Loin d’être rare, c’est le cas de 80 % des lois « votées » en France. Que fait donc la réforme censée « démocratiser » la Constitution à ce sujet ? Rien.

Cette réforme ne propose rien non plus pour permettre un véritable pluralisme des médias, nécessaire à une démocratie digne de ce nom. Et pourtant, il serait indispensable d’interdire aux groupes financiers dépendants des commandes de l’Etat de détenir de grands médias.

Et que dire de la place faite aux citoyens ! Contrairement à ce qu’on voudrait nous faire croire, l’Assemblée nationale n’a pas voté l’instauration d’un référendum d’initiative populaire. L’article qui a été adopté stipule qu’un référendum « peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ». Autrement dit, ce n’est aucunement les citoyens qui ont l’initiative du référendum, mais les parlementaires. Il faudrait ainsi qu’au moins 184 députés et sénateurs rédigent une proposition de loi, et demandent l’appui de 4,5 millions d’électeurs, pour qu’un référendum puisse être organisé. Etant donné que l’Assemblée restera verrouillé par deux partis, ce prétendu « droit d’initiative populaire » ne sera jamais rien qu’un leurre. On prétend ainsi donner plus de pouvoir au peuple, alors même qu’on le neutralise encore un peu plus avec la proposition visant à supprimer le référendum obligatoire sur l’adhésion de nouveaux pays à l’Union européenne.

 

Non content de ne rien démocratiser comme il le faudrait, la « réforme » entend inscrire les langues régionales dans cette Constitution révisée, ce qui serait un véritable coup porté à l’unité de la République. Et une voie toute ouverte à l’adoption de la dangereuse Charte européenne des langues régionales et minoritaires, véritable cheval de Troie des ethno-régionalismes !
 

Pour finir, comment surtout ne pas voir la contradiction flagrante entre la volonté affichée de « démocratiser » la Constitution et la volonté d’écarter le peuple du processus de cette révision ?

 

Ca ne devrait pourtant pas être aux hommes au pouvoir de décider des règles du jeu politique. Mais aux citoyens qui, en République, sont la source de tout pouvoir. Qu’importe, la classe dirigeante entend, comme à son habitude, penser et décider à la place du peuple.

 

Le Parti Socialiste, qui prétend être une opposition, devrait s’indigner de cette prétendue « réforme » constitutionnelle, et réclamer une consultation référendaire. Il en a le pouvoir puisque la « réforme » ne pourra jamais passer sans son accord. Mais non, il se cantonne à de la négociation de couloir. Pour continuer, avec l’UMP, à imposer leurs solutions et leur bipartisme. Mais point de grand débat citoyen sur les institutions. Mais point de référendum sur les institutions, point de constituante qui pourrait redonner du souffle à la démocratie et de la légitimité aux hommes politiques.

 

Mais rassurons-nous, nous n’en sommes pas encore au bout de nos peines. Un autre projet de révision constitutionnelle pointe le bout de nez, celui-ci ayant pour objectif de réécrire le préambule de la Constitution, afin d’y ajouter de « nouveaux droits », tels que « diversité », « dignité » ou « parité ». Selon des constitutionnalistes, l’ajout de ceux-ci, philosophiquement contraire à l’esprit républicain, ne pourra que conduire au dynamitage pur et simple des droits politiques et sociaux issus des préambules de 1946 et de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

L'Action Républicaine

Touche pas à mon préambule !

Par Anne-Marie Le Pourhiet

Par décret du 9 avril 2008, le président de la République a désigné le comité présidé par Simone Veil, chargé de réviser le préambule de la Constitution française où sont consacrés la philosophie politique de la France ainsi que les droits et libertés des citoyens. Trois mois s'étant écoulés depuis l'annonce faite le 8 janvier, et le président ayant depuis judicieusement rappelé qu'il n'avait pas été élu pour désigner des comités, on s'était pris à espérer qu'il renonce à son inquiétant projet. Il n'en a rien été.

C'est pour ancrer la Ve République dans la tradition républicaine, et rassurer ceux qui redoutaient une dérive bonapartiste du régime, que la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 avait imposé au gouvernement du général de Gaulle de garantir dans la nouvelle Constitution les droits essentiels consacrés par la déclaration libérale de 1789 et le préambule social de 1946.

La cohabitation n'a pas toujours été facile entre ces deux philosophies puisque le libéralisme impose à l'État de se cantonner dans des fonctions régaliennes (État gendarme) tandis que le socialisme l'invite au contraire à fournir prestations et réglementations (État providence). Toutefois, les textes de 1789 et de 1946 ont en commun un élément essentiel qui assure leur cohérence : l'universalisme, qui ne veut rien voir entre le citoyen libre et la nation souveraine. La consécration de l'autodétermination d'un homme doué de conscience et de raison, libéré de toute chaîne ou appartenance héréditaire, coutumière, ethnique, religieuse ou linguistique est la caractéristique majeure de la tradition républicaine et donc de notre «identité constitutionnelle», pour reprendre l'expression du Conseil constitutionnel. L'égalité de tous les citoyens devant la loi, le refus des groupes, catégories ou corporations, l'abolition des privilèges et la promotion du seul mérite constituent, depuis la Révolution, le socle intangible de nos valeurs.

Or la lettre de mission adressée par le président Sarkozy à Mme Veil, malgré ses précautions de langage, promet clairement une remise en cause de celles-ci. Il ne suffit pas, en effet, d'affirmer que la révision projetée ne saurait «modifier ou affaiblir» les textes de 1789 et de 1946 et qu'il s'agirait seulement d'inscrire dans le préambule «des droits et principes fondamentaux nouveaux». Les juristes savent bien que beaucoup de «droits nouveaux» issus du multiculturalisme ou du féminisme ne s'ajoutent pas simplement aux droits de l'homme traditionnels mais les contrarient au point de les détruire. Lorsque Marcel Gauchet affirme : «Un nouvel homme des droits de l'homme est né qui n'a plus rien à voir avec son ancêtre de 1789», il constate simplement que les nouveaux droits aujourd'hui revendiqués ou consacrés dénaturent les libertés fondamentales de la première génération.

Introduire la parité et la diversité dans le préambule revient à saper le principe d'égalité de tous devant la loi et à consacrer des assignations à identité sexuelle, ethnique, linguistique ou religieuse que le Conseil constitutionnel a toujours refusées au nom de l'universalisme révolutionnaire. C'est aussi remettre en cause la méritocratie républicaine que d'introduire des discriminations positives, c'est-à-dire des passe-droits ethniques et sexuels, qui constituent autant de privilèges, au sens étymologique de lois privées, en opposition avec la res publica. Ne nous y trompons pas, c'est la philosophie réactionnaire de Joseph de Maistre, illustrée par son fameux «J'ai vu des Français, des Italiens, des Russes mais quant à l'homme je déclare ne jamais l'avoir vu de ma vie», qui est de retour et que l'on a clairement entendue dans le discours de Dakar qui ne voulait voir, lui aussi, que «l'homme africain». La remise en cause de la laïcité n'est sans doute pas expressément au programme du comité Veil, mais on devine bien qu'elle rôdera alentour sous couvert de «diversité religieuse» ou de «dignité des croyants», et l'on sait aussi que les militants des langues et «préférences» régionales ont déjà préparé leurs amendements ethnocentriques.

La dignité constitue aujourd'hui la menace la plus directe contre la philosophie des Lumières et l'idée républicaine, l'arme fatale contre nos libertés. Ériger cette notion philosophique et morale, éminemment subjective et relative, en norme juridique est une folie. On voit déjà depuis plusieurs années que c'est au nom de la dignité des individus et des groupes que des militants narcissiques et hystériques ont obtenu la multiplication des incriminations pénales de harcèlement moral et sexuel, de discriminations et propos sexistes, homophobes, handiphobes, etc., aboutissant à un arsenal répressif menaçant notamment les libertés d'expression et de la presse. C'est encore au nom de la dignité humaine qu'est revendiquée une euthanasie «très active», et ce n'est pas non plus un hasard si les décisions juridictionnelles récentes les plus intellectuellement indigentes et tirées par les cheveux ont été rendues sur le fondement de cette notion fourre-tout et galvaudée.

Prenons garde à ce que l'on ne nous remplace subrepticement la devise «Liberté, Égalité, Fraternité» par la trilogie «dignité, diversité, parité» et que l'emblème «bleu, blanc, rouge» ne vire subitement au «black, blanc, beur». Le seul texte constitutionnel français à avoir jusqu'à présent mentionné expressément la «dignité de la personne humaine» et reconnu les «droits des communautés» est le projet de Constitution du maréchal Pétain. C'est à méditer.

Dans ses vœux à Jacques Chirac, en janvier 2006, Pierre Mazeaud indiquait que «l'inconstance institutionnelle porte l'empreinte du sous- développement». C'est exact et il est certain que le remplissage droit-de-l'hommiste ne saurait tenir lieu de philosophie politique. Et puisque nous avons emprunté notre principe «gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple» à Abraham Lincoln, il conviendrait enfin de rappeler au président de la République française que si c'est le «peuple constituant» qui s'est effectivement référé en 1958 aux principes de 1789 et de 1946, c'est encore à ce même peuple qu'il conviendrait de proposer, cinquante ans plus tard, de les modifier. On ne change pas le contrat social d'une nation sans son consentement exprès et direct.

Le Figaro

Echec des municipales : la rupture gaulliste, républicaine et sociale, plus que jamais d’actualité

Municipales : le triple désaveu

Texte publié dans la rubrique « opinions » du magazine Marianne du 22 mars 2008

N’en déplaise à ceux qui veulent nier l’évidence, les élections municipales sont une claque pour le président de la République et pour l’UMP.

Le coup de balancier vers la gauche a d’ailleurs épargné tous les candidats de droite qui avaient été critiques à l’égard du comportement et de la politique présidentiels.

En restant à la maison, les électeurs de Nicolas SARKOZY de mai 2007, notamment l’électorat populaire, n’ont pas – comme on veut le faire croire aujourd’hui – manifesté une impatience sur le rythme des réformes.

Contresens total qui, s’il conduisait à accélérer droit dans le mur, provoquerait de graves désordres sociaux.

Il s’agit en fait d’un triple désaveu.

 Désaveu du style présidentiel, tout d’abord. Ce qui devait arriver est arrivé. Nicolas SARKOZY, à force de s’agiter en tous sens, de résumer sa fonction à des coups de showbiz, de se complaire dans l’argent et l’étalage de son ego, a choqué et déçu la France réelle. En ne parvenant pas à endosser les habits présidentiels, il sème une profonde inquiétude dans le pays.

 Désaveu de l’ouverture. La soi-disant idée géniale finit logiquement en véritable fiasco. Le débauchage des KOUCHNER, BESSON et autres, n’a pas apporté une voix. L’électorat traditionnel de la droite a été oublié. Simple succursale de l’Elysée dirigée par un collaborateur du président, l’UMP est maintenue dans un état de léthargie totalement incompatible avec le rôle d’un parti majoritaire !

 Désaveu surtout de la politique menée car en vérité cette politique n’a rien à voir avec celle promise ou susurrée durant la campagne présidentielle. Les Français ont cru que Nicolas SARKOZY réussirait là où François MITTERAND et Jacques CHIRAC avaient échoué. Mais une fois élu, le volontarisme politique anti-pensée unique, inspiré par Henri GUAINO, a laissé la place au conformisme libéral, atlantiste et européiste.

Le traité de Lisbonne a été ratifié dans le dos du peuple, au plus total mépris des aspirations de justice sociale et de liberté démocratique exprimées lors du référendum de 2005, l’euro flambe sans susciter de réaction présidentielle sérieuse, les délocalisations se multiplient, les poches des Français se vident et la grogne sociale s’amplifie.

La question est simple aujourd’hui : le Président peut-il changer d’attitude ? Le Gouvernement peut-il changer de politique ? En toute probabilité, soyons francs, cela relèverait du miracle… Aussi, seule la pression d’une offre politique vraiment alternative peut faire évoluer le système. Il ne s’agit pas, fondamentalement, d’être un peu plus au centre, comme le préconisent certains, ou un peu plus à droite ou à gauche, comme le disent quelques autres.

Il faut en réalité mettre en œuvre une autre politique économique et sociale, qui protège davantage notre tissu industriel et nos emplois, réduise les inégalités criantes d’aujourd’hui au lieu de les exacerber et valorise nos atouts pour renouer avec la croissance. Bien entendu, cela implique de briser le tabou de la pensée unique européenne et de refonder la construction de l’Europe sur des bases enfin assainies. Dans le chaos libéral mondial qui se développe sous nos pieds, l’Europe peut renaître si le peuple français a le courage d’aller au bout de sa logique de mai 2005, remettant en cause les carcans de la Banque centrale européenne, de la Commission toute-puissante de Bruxelles et du gouvernement des juges de la Cour européenne de Justice. Avec un baril de brut à 110 $, un euro à plus d’1,6 $ (bientôt 1,7 ?), un déficit commercial et un chômage de masse structurellement grandissants, l’heure de vérité approche inexorablement.

L’alternative sera simple : ce sera la rue ou la rupture européenne. Les élections au Parlement européen de 2009 seront, à cet égard, déterminantes… Tous les gaullistes, les républicains, les forces politiques indépendantes des appareils et lucides quant à la situation, devraient s’unir pour percer dans les urnes et porter ce nouveau message d’espérance.

Nicolas DUPONT-AIGNAN Député DLR de l’Essonne Président de Debout la République

La diversité dans la Constitution : danger !

Par Paolo Flores D'Arcais et André Grjebine, tribune parue dans Le Monde, 5 mars 2008

Le projet défendu par le président de la République risque fort de réduire la liberté d'expression, la laïcité et la diversité réelle des convictions.

Quand M. Sarkozy fait l'éloge de la diversité dont il entend inscrire le respect dans le préambule de la Constitution, il paraît à première vue difficile de ne pas le suivre. En réalité, cette référence à la diversité risque d'être utilisée à mauvais escient et de mettre ainsi en branle un engrenage dangereux à la fois pour l'unité de la société française et pour la liberté d'expression, donc la démocratie.

La remise en question de la "laïcité à la française" qui en résultera aura un impact partout en Europe, étant considérée encore aujourd'hui par les opinions publiques laïques de tout le continent comme un modèle, un "rêve" pour les Italiens.

La laïcité française repose sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat. La République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes sous la seule restriction qu'ils ne portent pas atteinte à l'ordre public (art. 1er de la loi de 1905). En prônant la diversité et en définissant la laïcité comme "le respect de toutes les croyances" (discours aux représentants des cultes du 17 janvier 2008), M. Sarkozy se rapproche du modèle anglo-américain. Sauf que celui-ci n'est guère transposable dans le contexte français.

En premier lieu, une inscription de la diversité dans la Constitution ne peut que favoriser l'essor des communautarismes. Dès lors que l'Etat encourage la diversité des croyances, il favorise inévitablement la formation de communautés qui, fortes de leur reconnaissance constitutionnelle, seront encore plus tentées d'exiger que les lois tiennent compte de leurs spécificités. C'est ce que revendique déjà la Charte des musulmans d'Europe signée le 10 janvier dernier à Bruxelles. Allant dans ce sens, l'archevêque de Cantorbéry, le révérend Rowan Williams, vient de qualifier d'"inévitables" la reconnaissance et l'application en Grande-Bretagne de certaines dispositions de la charia (droit coranique), notamment en matière de différends financiers ou conjugaux.

Deux autres différences fondamentales avec les sociétés anglo-américaines rendraient particulièrement dangereuse la constitutionnalisation des diversités. Dans la conception libérale, c'est moins l'Etat que le pluralisme des opinions qui est censé empêcher qu'un système de pensée n'impose ses vues au détriment des autres. En revanche, chacun d'eux peut s'organiser comme il l'entend et trouver ses propres financements, l'Etat n'intervenant pas dans le financement des cultes.

En France, l'implication de l'Etat serait sans doute inévitable, non seulement pour le financement, mais également pour faire observer le respect de la diversité par la justice, ne serait-ce qu'en se référant au nouveau préambule de la Constitution.

En outre, la conception américaine de la diversité autorise chaque mouvement de pensée à exprimer sa doctrine et ses opinions. La contrepartie de ce respect de la diversité poussé à l'extrême, c'est que nul n'est en droit de se plaindre des opinions des autres, même s'il les juge blessantes pour ses propres croyances. Les notions de blasphème ou de sacrilège ne peuvent être retenues. La liberté d'expression n'est limitée que s'il est démontré que son usage va provoquer des atteintes immédiates aux personnes.

Sans la garantie d'une telle liberté d'expression, il est à craindre que la diversité inscrite dans le préambule au nom du respect de toutes les croyances ne dégénère rapidement en une diversité des susceptibilités. Jusqu'à présent, jouant à la fois sur la mauvaise conscience des Européens et sur leur couardise, ceux qui refusent un islam historisé et s'adaptant à l'évolution du monde sont plus souvent parvenus à leurs fins par des pressions ou des menaces que par des décisions de justice. Ils ont ainsi progressé dans d'innombrables domaines, que ce soit en matière éducative comme l'a montré en 2004 le rapport Obin, de mixité dans les piscines, ou de réduction de facto de la liberté de la presse.

Voltaire ne pourrait sans doute plus s'exprimer aujourd'hui comme il l'a fait en son temps ! Certes, les fondamentalistes procéduriers n'ont pu empêcher l'interdiction du voile dans les écoles publiques et ont perdu le procès qu'ils ont intenté à Charlie Hebdo. Mais la perte d'un procès n'est pas forcément négative pour eux.

La menace d'un procès suffit généralement à inciter ceux qui ne partagent pas leurs vues à la prudence. La mise en avant de la diversité comme valeur et son inscription dans le préambule ne feront qu'encourager cette tendance. Une jurisprudence complaisante risque de se développer, condamnant toute déclaration, tout écrit et toute pratique susceptibles d'être présentés comme une atteinte au respect de la diversité.

A la neutralité de l'Etat laïque succédera ainsi la neutralisation des citoyens. Le plus petit dénominateur commun auquel se réduira progressivement la liberté d'expression sera bien proche d'une censure ou plutôt d'une autocensure généralisée par crainte des tribunaux, voire de représailles diverses. Comme chaque religion prétend détenir, et elle seule, la Vérité, il est clair qu'après un premier temps où elles seront disposées à joindre leurs forces pour orchestrer un retour du religieux, on assistera au choc des religions qu'il s'agissait précisément d'éviter.

D'ores et déjà, dans de nombreux pays européens, on assiste à une montée de la religiosité. Dernier exemple en date : il y a quelques jours, en Italie, des illustres scientifiques ont été accusés d'avoir empêché le pape de parler, simplement parce qu'ils ont jugé absurde que la leçon inaugurale de l'année académique de l'université de Rome lui soit confiée.

Ne tolérant pas la critique et prétendant à une approbation unanime, le pape a renoncé spontanément. Mais le mensonge continue, et tous les politiques, à droite comme à gauche, ainsi que le président de la République (ex-communiste) lui ont demandé pardon pour une faute qui n'en est pas une en réalité. Même le soutien apporté à ses collègues par Rita Levi Montalcini, Prix Nobel de médecine et sénatrice à vie, a été ignoré par les médias, asservis au cléricalisme ambiant.

Quoi qu'en dise M. Sarkozy, les laïques et les agnostiques qui ne défendent aucun dogme et ne peuvent a fortiori se référer à un Livre sacré seront forcément en position d'infériorité, et leur marge de manoeuvre ne cessera de se réduire. En fin de compte, la prétendue diversité ainsi instituée tuera la diversité réelle qui prévaut aujourd'hui, même si elle est de plus en plus menacée par les minorités mêmes qui prétendent s'en prévaloir.

La fin des droits de l'Homme et du Citoyen ?

Critique de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (1) par Gilles Lebreton, Professeur à l'Université du Havre, Doyen honoraire de la faculté des affaires internationales

La proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, le 7 décembre 2000 lors du sommet de Nice, est généralement présentée comme un progrès décisif dans le processus de constitutionnalisation du droit communautaire, et par voie de conséquence dans la construction de l'Etat (fédéral) de droit[1]. Certes, ce texte n'a pas de valeur juridique. Mais ses admirateurs les plus autorisés balayent immédiatement cette objection en affirmant qu'il possède une telle "force d'évocation" qu'il est promis à un "fabuleux destin", dont ils dessinent les principales étapes : l'acquisition d'une valeur juridique de fait, grâce à la déférence que lui manifestent la Commission, le Parlement européen et les juridictions communautaires, en attendant la valeur constitutionnelle qui lui semble promise par la convention présidée par M. Giscard d'Estaing[2]. 


            Comme le célèbre film de Jean-Pierre Jeunet, Le fabuleux destin d'Amélie Poulain, la Charte devrait donc bientôt assurer le bonheur du citoyen-spectateur, sans que celui-ci ait rien d'autre à faire qu'à applaudir la mise en scène. Dans la mesure où la salle de spectacle contient cinq cents millions d'européens issus de vingt-cinq pays différents, sans parler des Roumains et de quelques autres qui attendent d'y entrer, il n'est pas inutile de s'interroger sur les finalités du réalisateur. La Charte est-elle vraiment si admirable qu'on le dit ? Personnellement, nous en doutons. Les doutes assaillent en effet l'observateur quel que soit le point de vue qu'il adopte : interne (I) ou externe (II), autrement dit favorable ou hostile à la construction communautaire. 


I- Critique interne 

            Si on est favorable à la construction européenne, on doit normalement s'attendre à ce que la Charte favorise l'émergence d'une identité communautaire. Or tel n'est pas le cas. Au contraire, comme l'a brillamment montré le professeur Olivier Cayla[3], elle brouille cette recherche d'identité en s'éloignant du modèle de l'Etat de droit si elle a une signification descriptive (A) et en extériorisant la protection des droits fondamentaux si elle a une signification prescriptive (B). 


A - Signification descriptive 

            Dire que la Charte a une signification descriptive, c'est estimer, comme l'a fait le Conseil européen de Nice, qu'elle n'a pas de valeur juridique. Simple déclaration, elle ne peut avoir alors pour but, comme sa célèbre devancière de 1789, que de rappeler au citoyen qu'il a des droits, afin de lui permettre de vérifier que le pouvoir politique (en l'occurrence les instances communautaires) les respecte bien. 

            Le problème, c'est qu'une telle déclaration à signification descriptive n'a de sens que dans le cadre du modèle de "l'Etat légal", auquel se référaient justement les révolutionnaires de 1789. Selon ce modèle, la loi est souveraine parce qu'elle est l'expression de la volonté générale, ce qui exclut qu'on puisse la déférer devant quelque juridiction que ce soit. Mais elle n'est pas toute-puissante pour autant, car elle doit rendre des comptes au peuple, au nom duquel elle exprime la volonté générale. Or c'est justement pour permettre au peuple d'exercer son droit de regard sur la loi que la Déclaration de 1789 a été forgée, afin qu'il mette en oeuvre son pouvoir de résistance à l'oppression s'il s'aperçoit que ses droits sont bafoués. Dans un tel schéma, une déclaration des droits n'est donc rien d'autre qu'une boussole au service de la résistance à l'oppression, autrement dit de la révolution. 

            Rien de tel dans le cas de l'Union européenne, qui se détourne clairement du modèle de l'Etat légal pour se référer au modèle concurrent de "l'Etat de droit", comme le Préambule de la Charte le rappelle expressément. Ce type d'Etat se caractérise en effet par l'existence de recours juridictionnels contre les lois. Si une loi y viole des droits fondamentaux, la solution adéquate consiste par conséquent à attaquer celle-ci devant une juridiction constitutionnelle, et non à faire la révolution. Dans un tel cadre de pensée, une déclaration des droits n'a donc de sens et d'intérêt que si elle a une valeur juridique, permettant de protéger par des recours juridictionnels les droits qu'elle énumère. Comme ce n'est pas le cas de la Charte, force est de conclure qu'elle brouille la logique interne de la théorie de l'Etat de droit en y greffant un élément - une déclaration des droits à signification descriptive, donc au service de la résistance à l'oppression - qui lui est parfaitement étranger. 

            On peut tenter de se rassurer en soulignant que cette situation n'est que temporaire, et que tout rentrera dans l'ordre dès que la Charte aura acquis une signification prescriptive, ce qui ne saurait tarder. Mais dans cette seconde hypothèse, on tombe alors de Charybde en Scylla. 

B- Signification prescriptive 

            Dire que la Charte a une signification prescriptive, c'est estimer qu'elle a une valeur juridique contraignante, dont la violation est susceptible d'être sanctionnée par une juridiction, conformément à l'avenir qui lui est tracé par ses pères fondateurs. Dans cette hypothèse, le problème précédemment évoqué est résolu, puisque l'Union européenne se réconcilie avec le modèle de l'Etat de droit en effaçant la référence malencontreuse à la résistance à l'oppression, au profit de l'instauration d'un recours juridictionnel. 

            Mais un autre problème, sans doute plus redoutable, surgit alors : si la juridiction compétente en dernier ressort pour veiller au respect des droits définis par la Charte est extérieure à l'Union, ces droits trouvent-ils véritablement, comme l'affirme son article 52, "leur fondement dans les traités communautaires" ? Constituent-ils vraiment, en d'autres termes, l'élément caractéristique d'une possible identité communautaire ? 

            On peut en douter lorsqu'on constate que dix-neuf des cinquante quatre articles de la Charte recopient presque mot pour mot des articles de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Ce dernier texte n'est en effet pas l'oeuvre, comme chacun sait, de l'Union européenne mais d'une autre organisation forte d'une quarantaine d'Etats membres : le Conseil de l'Europe. Or cette autre Europe a sa propre juridiction, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qu'elle charge de veiller en dernier ressort au respect de la Convention. Si, de son côté, l'Union européenne confie à la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) le soin de protéger la Charte, un risque de divergences d'interprétation surgira inévitablement, chacune des deux juridictions étant tentée d'interpréter à sa façon des dispositions pourtant identiques[4]. Les Etats membres de l'Union européenne, qui sont également tous membres du Conseil de l'Europe, ressembleront alors à des schizophrènes victimes d'un douloureux dédoublement de personnalité, écartelés entre les interprétations contradictoires et néanmoins également contraignantes de la CEDH et de la CJCE. 

            Pour conjurer ce triste sort, les juristes s'accordent généralement à penser que la solution la plus raisonnable consisterait à persuader l'Union européenne d'adhérer à la Convention. De la sorte, la CJCE serait placée sous l'autorité de la CEDH, qui pourrait lui imposer une unité d'interprétation des deux textes. Techniquement, le problème du risque de divergences d'interprétation serait ainsi résolu. Mais, d'un point de vue idéologique, cette solution ruinerait la prétention de l'Union européenne d'affirmer à travers la Charte l'existence d'une identité communautaire. En effet, l'assujettissement de la Charte à la Convention, et de la CJCE à la CEDH, signifierait qu'en matière de droits fondamentaux l'Union européenne serait dépendante d'une organisation - le Conseil de l'Europe - extérieure à elle. Bien loin de prouver son identité, la Charte consacrerait ainsi l'incapacité de l'Union à s'inventer des valeurs propres, fondatrices de sa légitimité politique, et symboliserait son échec à s'imaginer une justification plausible autre qu'économique. 

II- Critique externe 

            Si la Charte est, comme on vient de le voir, critiquable d'un point de vue interne, c'est-à-dire favorable à la construction européenne, elle l'est plus encore d'un point de vue externe, "souverainiste"[5], hostile à celle-ci. Elle viole en effet les valeurs républicaines auxquelles le peuple français est attaché (A) et sape les fondements de la démocratie (B).

A- Le viol des valeurs républicaines 

            Trois des valeurs républicaines les plus fondamentales sont malmenées par la Charte. Ils 'agit de la laïcité, de l'égalité et de la liberté. 

            La laïcité, qu'on définit généralement comme la séparation de l'Etat d'avec les religions, est l'une des grandes conquêtes de la Troisième République. Plus vivante que jamais, elle a récemment été invoquée par le juge administratif français pour interdire aux agents des services publics de manifester leurs croyances religieuses dans le cadre de leur service[6]. Or la Charte ne la mentionne pas. Bien au contraire, son article 10 semble la condamner en affirmant que la liberté de religion "implique... la liberté de manifester sa religion... en public ou en privé". Et on est d'autant plus sûr de son caractère menaçant qu'il recopie l'article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, dont l'incompatibilité avec la laïcité s'est déjà manifestée dans un arrêt rendu récemment par la CEDH[7]. Ce rejet de la laïcité s'est d'ailleurs déjà clairement exprimé lors de l'élaboration de la Charte, puisque sous l'influence des démocrates-chrétiens allemands ses rédacteurs ont tenté de mentionner dans son Préambule l'existence d'un "héritage religieux de l'Union européenne" ; il a fallu l'intervention personnelle du Premier ministre français pour briser cet assaut inamical[8]. 

            L'égalité, conquise de haute lutte en 1789, semble a priori mieux respectée, puisque tout un chapitre de la Charte lui est consacré. Les articles 20 et 21 sont particulièrement rassurants, car ils proclament respectivement que "toutes les personnes sont égales en droit" et que toute discrimination, fondée notamment sur "les origines ethniques" ou "l'appartenance à une minorité nationale", est interdite. Mais le principe de non-discrimination ainsi posé ne concerne que les discriminations dites "négatives", c'est-à-dire non consenties par les individus qui en font l'objet ; il laisse libre cours aux discriminations "positives", revendiquées par les personnes qui estiment appartenir à un groupe défavorisé, notamment à un sexe ou à une minorité nationale. A ces groupes prétendument défavorisés, les articles 22 et 23 reconnaissent en effet le droit à des "avantages spécifiques", explicitement en ce qui concerne le "sexe sous-représenté" (art. 23), implicitement à travers l'affirmation que "l'Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique" (art. 22) en ce qui concerne les minorités nationales[9]. L'égalité vole donc en éclats, dès lors qu'on admet des distinctions qui sont fondées sur la simple appartenance à un groupe, et non pas, comme le prévoyait la Déclaration de 1789, sur "l'utilité commune" (art. 1er) ou sur les "vertus" et "talents" des individus (art. 6). 

            La liberté, autre grande conquête de la Révolution, n'est pas mieux lotie. Là encore, la Charte prend pourtant soin de lui consacrer tout un chapitre (art. 6 à 19). Mais on y manifeste une surprenante méconnaissance de ce qu'est philosophiquement la liberté, c'est-à-dire un pouvoir d'autodétermination, en la confondant avec des droits-créances, simples pouvoirs d'exiger d'autrui une prestation, comme par exemple le "droit à la protection des données à caractère personnel" (art. 8) ou "le droit à l'éducation" (art. 14). Voudrait-on discrètement accélérer la transformation du citoyen acteur de son devenir en consommateur passif prestataire de services, évolution déjà initiée par l'ultra-libéralisme économique triomphant, qu'on ne s'y prendrait pas autrement. Cette relative désaffection manifestée par la Charte vis-à-vis de la liberté est d'ailleurs confirmée par son article 1er, qui fait du concept de "dignité humaine" non pas un synonyme de celle-ci, ce que faisait la tradition juridique française en dépit de quelques errements[10], mais un concept concurrent qui lui est hiérarchiquement supérieur, au nom duquel une "nature humaine" abstraite, ayant vocation à être définie par les gouvernants et par les juges au gré de leur subjectivité, limitera l'exercice de chacune des libertés[11]. A la dignité libératrice, protégeant l'individu de son possible asservissement par autrui, la Charte substitue ainsi une dignité liberticide, qui lui impose, selon les propres termes de son Préambule, de mystérieux "devoirs... à l'égard de la communauté humaine"...

B- L'adieu à la démocratie 

            Cette négation des valeurs républicaines est d'autant plus inquiétante qu'elle s'accompagne d'une remise en cause du principe démocratique. Dans sa version la plus classique, héritée de Jean-Jacques Rousseau et consacrée par la Première République française, la démocratie est le régime politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple. Pour que la démocratie existe, il ne suffit pas de prévoir techniquement, comme le font les articles 39 et 40 de la Charte, l'organisation d'un "droit de vote et d'éligibilité" ; il faut aussi et avant tout qu'il y ait un "peuple", c'est-à-dire une communauté d'hommes et de femmes adhérant suffisamment aux mêmes valeurs et au même projet politique pour constituer une nation. Or l a Charte reconnaît elle-même, dès la première phrase de son Préambule, qu'il n'existe pas un peuple européen mais des "peuples de l'Europe". A partir de là, prétendre, comme elle le fait dans sa deuxième phrase, que l'Union européenne "repose sur le principe de la démocratie" n'a aucun sens. Car qu'est-ce qu'une démocratie sans peuple ? 

            En réalité, ce que la Charte tente de promouvoir n'est pas la démocratie mais "l'Etat de droit"[12], système que son Préambule juge manifestement plus apte qu'elle à réaliser un "avenir pacifique", à assurer la "libre circulation... des capitaux", et à "renforcer la protection des droits fondamentaux à la lumière de l'évolution de la société". Car, dans son idéal-type, l'Etat de droit, tel que le rêvent les néo-libéraux, est l'Etat dépolitisé, soustrait aux soubresauts des majorités volatiles, qui substitue à la souveraineté du peuple (ou des peuples, dans le cas de l'Union européenne) la prise en considération de "la société" des corps intermédiaires, c'est-à-dire de la fameuse "société civile" transnationale, officiellement conviée par les dirigeants stato-nationaux à participer à la rédaction de la Charte[13]. 

            Au terme de cette opération de substitution, d'ailleurs encouragée aussi bien par le Conseil de l'Europe que par l'Union européenne, il ne subsistera plus de la démocratie qu'une référence incantatoire à une réalité oubliée, et à la définition savamment déformée pour ne pas porter ombrage à l'Etat de droit. Dira-t-on qu'on exagère ? Ce travail de redéfinition a déjà commencé. Dans une décision du 31 juillet 2001, la Cour européenne des droits de l'homme a en effet affirmé que la "démocratie suppose de donner un rôle au peuple"[14] ; un simple "rôle", et non la souveraineté, qu'au surplus le peuple ne s'attribue pas lui-même, mais qu'on lui "donne"... 

            Pour un observateur attaché aux principes de 1789, cette perspective est effrayante. Rien n'est toutefois jamais définitivement perdu. Aucune fatalité ne voue la démocratie et les valeurs républicaines à disparaître[15]. 

            Gageons que le peuple français se montrera digne de son Histoire, et qu'il saura ressaisir les rênes de sa souveraineté. 

G.L 


[1] Cf. par exemple A. Renaut-Couteau, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, une nouvelle étape dans le processus de constitutionnalisation du droit communautaire, dans Regards critiques sur l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 1999 et 2000 (dir. G. Lebreton), L'Harmattan, 2002, p. 75.

[2] L. Burgorgue-Larsen, La force de l'évocation ou le fabuleux destin de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, Mélanges Pactet, Dalloz, 2003, p. 77.

[3] La négation de toute possible identité européenne par la Charte des droits fondamentaux de l'UE, dans Regards critiques..., op. cit., p. 103. Article dont s'inspire la première partie du présent travail.

[4] Situation d'autant plus inévitable que la CJCE et la CEDH interprètent déjà parfois de façon divergente la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Cf. par exemple, à propos de l'interdiction irlandaise de diffuser des informations sur l'avortement, CJCE 4 oct. 1991, Society for the protection of the unborn children, D. 1991, IR p. 255, et 29 oct. 1992, Open Door : violation de l'article 10 de la Convention, sur la liberté d'expression, selon la CEDH mais pas selon la CJCE. Le fait d'inscrire des dispositions identiques dans deux textes différents ne pourra qu'encourager cette tendance.

[5] Cf. M. Joly, le souverainisme, F.-X. de Guibert, 2001 : le souverainisme est une doctrine politique qui "vise à faire en sorte que la subordination des gouvernants au peuple consacrée par la Révolution française (re)devienne effective" (p. 29-30). Ne croyant pas à la réalité d'un peuple européen, les souverainistes sont par conséquent "opposés à la construction européenne au nom de la nation comme cadre du politique" et en attribuent "la responsabilité aux élites dirigeantes stato-nationales, qu'ils soupçonnent d'avoir trahi la société politique dont leur légitimité dépend" (p. 39).

[6] CE, avis, 3 mai 2000, Mlle Marteaux, AJDA 2000, p. 602, chron. M. Guyomar et P. Collin ; D. 2000, Jur. p. 747, note G. Koubi ; RFDA 2001, p. 146, concl. Schwartz ; TA Paris 17 oct. 2002, Mme Ebrahimian, AJDA 2003, p. 99, note M.-C. de Montecler. Durcissent la jurisprudence antérieure, qui admettait le port de signes religieux discrets pendant le service : CE 28 avr. 1938, Dlle Weiss, Lebon p. 379.

[7] CEDH 15 févr. 2001, Mme Dahlab c/Suisse, AJDA 2001, p. 480, note J.-F. Flauss : s'oppose au port du voile islamique par une enseignante non pas pour des motifs de laïcité, mais en raison du jeune âge des élèves concernés. L'arrêt semble donc admettre a contrario le port du voile par des agents de services publics en contact avec des usagers adultes.

[8] Sur cet incident, Cf. L. Burgorgue-Larsen, La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne racontée au citoyen européenne, Rev. affaires eur. 2000, p. 398, part. p. 404. L'auteur croit pouvoir en déduire que "le citoyen" est "désorienté par ce qu'il ressent comme une spoliation d'une partie de son histoire". Mais de quel citoyen s'agit-il ? Sûrement pas à notre avis du citoyen français, plus attaché à la laïcité qu'on ne le croit.

[9] De façon plus générale, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe prônent d'ailleurs un régionalisme imprégné d'anti-étatisme qui est aux antipodes de la "décentralisation à la française" respectueuse de l'indivisibilité de la République et de l'égalité devant la loi : cf. notre article Régionalisme européen et décentralisation à la française, dans Deux siècles de décentralisation à la française (dir. C. Boutin), F.-X. de Guibert, 2003.

[10] Cf. nos articles, Les ambiguïtés du droit français à l'égard de la dignité de la personne humaine, Mélanges Gélard, Montchrestien, 1999 p. 53 ; et Ordre public et dignité de la personne humaine : un problème de frontière, dans L'ordre public (dir. M.-J. Redor), Bruylant, 2001, p. 353.

[11] En ce sens, cf. O. Cayla, op. cit., p. 112, qui cite à l'appui de sa démonstration un document préparatoire faisant office d'exposé des motifs de la Charte, et affirmant que "le respect de la dignité de la personne humaine constitue une limite inhérente à tous les autres droits".

[12] Cf. J. Chevallier, L'Etat de droit, Montchrestien, 3e éd., 1999, p. 71 et 131 : "L'Etat de droit, c'est d'une part la hiérarchie des normes, avec le principe de suprématie constitutionnelle... et l'institution d'une juridiction constitutionnelle chargée d'en assurer le respect (...) ; c'est aussi, et surtout, l'adhésion au corpus des droits fondamentaux, dans la version qu'en ont donnée les instances européennes".

[13] Dans une veine plutôt enthousiaste, cf. L. Burgorgue-Larsen, La Charte des droits fondamentaux..., op. cit. p. 400, qui se réjouit de la participation à la rédaction de la Charte, au titre des "représentants de la société civile", de "l'Association des femmes de l'Europe méditerranéenne", dont on laisse au lecteur le soin de juger la réelle représentativité.

[14] CEDH 31 juill. 2001, Refah Partisi, RD publ. 2002, p. 1493 avec notre note ; RTD civ. 2001, p. 979, obs. J.-P. Marguénaud. Cf. aussi C. Bigaut, La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, étude adoptée le 12 novembre 2002 par le Conseil économique et social, p. 92 : estime que les "droits fondamentaux..., qui avaient au XVIIIe siècle pour but de fonder la nation et la souveraineté du peuple, sont devenus au XXIe siècle une limitation du champ de la souveraineté des nations". Aujourd'hui, conclut-il, "le concept de droits fondamentaux absorbe celui de souveraineté nationale".

[15] En ce sens, cf. le remarquable article de J. Bouveresse, Droits fondamentaux, Etat de droit : l'héritage dilapidé de 1789, dans Regards critiques..., op. cit., p. 7.


Source : Recueil Dalloz 2003, Chroniques p. 2319

Observatoire de l'Europe

Reprendre la Bastille ?

Les partis de gouvernement, toutes tendances confondues, ont porté atteinte depuis quarante ans, volontairement ou non, à l’esprit et à l’intégrité des principes fondateurs inspirés par le Siècle des Lumières et par les réflexions, les idéaux et les combats de tous ceux qui depuis deux siècles ont lutté pour installer le régime de la liberté, de l'égalité et de la fraternité .

Nous n’avons aucune autre légitimité pour vous juger, vous, femmes et hommes du microcosme politique que notre qualité de citoyens de notre République.

Cette qualité nous confère le droit d’apprécier les politiques que vous avez conduites dans le passé, que vous menez aujourd’hui ou que vous projetez pour demain, pour la simple raison qu’elles nous concernent, et qu’avec les citoyens de ce pays, tous ensemble détenteurs de la souveraineté nationale, nous en sommes pour le présent, les seuls juges. Avant que dans le futur, les historiens ne le fassent à leur tour !

Nous accusons les partis de gouvernement, toutes tendances confondues, de porter atteinte depuis quarante ans, volontairement ou non, à l’esprit et à l’intégrité de la République, dont les principes fondateurs sont inspirés par le Siècle des Lumières et par les réflexions, les rêves et les combats, de tous ceux qui depuis deux siècles ont lutté pour installer le régime républicain. Rien ne peut être négocié dès lors qu’une mesure risque de porter atteinte à la pérennité de notre République, et cela quelles que soient les raisons invoquées : réformes incertaines, obscures modernisations, adaptation à une globalisation prétendument inéluctable, etc. Notre République n’est pas une utopie à ranger dans les placards de l’Histoire, c’est un projet ambitieux, vivant dans l’imaginaire collectif, un modèle à disposition d’autres peuples dans un rêve commun de liberté, d’égalité et de fraternité.

Gavés de promesses non tenues (retour au plein emploi, Europe sociale, réduction de la fracture sociale, et beaucoup d’autres du même calibre), les citoyens ont démontré en participant en grand nombre à la récente élection présidentielle, qu’ils n’entendaient pas se désintéresser du futur de notre société. Le peuple reste vigilant, il ne s’est pas endormi… les citoyens ont délivré un mandat, ils n’ont pas donné carte blanche!
Aujourd’hui, le bilan des illusionnistes est déjà très lourd.
Le chômage perdure… il concerne, menace ou fragilise le quart des femmes et des hommes qui vivent ou qui veulent vivre de leur travail. L’orientation première consiste a favoriser les emplois rentables (ceux qui dégagent de la marge) au détriment des emplois utiles (enseignants, personnels hospitaliers, chercheurs, etc.) alors que s’installe l’injustice sociale : travailleurs pauvres d’un coté, parachutes en or de l’autre.

Le logement social reste un espoir pour tous ceux, et ils sont des millions, qui espèrent des conditions décentes de vie. Mais le logement social, malgré la loi, est victime de la spéculation foncière.

L’intégration des populations émigrées est un échec, car aucun des gouvernements qui se sont succédés n’a su prévoir, orienter, organiser ces apports de populations pour en éviter les conséquences prévisibles : montée des communautarismes, révoltes des plus jeunes qui ne savent plus s’ils sont considérés comme des citoyens français et où sont leurs droits et leurs devoirs parce qu’ils savent que les pouvoirs politique et économique s’accommodent de leur maintien dans un chômage de masse.

Les services publics que le général de Gaulle, appliquant le programme du Conseil National de la Résistance, avaient nationalisés un grand nombre à la sortie de la guerre, sont maintenant largement ouverts à la privatisation, pour la plus grande joie des intérêts spéculatifs et des fonds de pension de toute nationalité.

La protection de l’environnement donne l’occasion à nos tribuns professionnels de faire, la main sur le cœur, de vibrantes déclarations où il est question du futur de nos enfants et de la préservation de la faune et de la flore… mais on se contente de passer un coup de plumeau sur la poussière la plus visible et l’on pousse les ordures et les déchets dans l’arrière boutique.

À cette liste non exhaustive, il convient d’ajouter la menace qui pèse sur le principe de laïcité et de séparation des Églises et de l’État, et l’autre menace que représente l’illusoire construction européenne, organisation fédérale conçue et voulue pour la seule satisfaction des grands financiers et des multinationales.

Alors que Pierre Mendès France faisait sienne la formule « faire l’Europe sans défaire la France », et que Charles de Gaulle voulait l’Europe des États-Nations en rejetant « la patrie artificielle enfantée par la cervelle des technocrates », nos besogneux fédéralistes s’efforcent de faire naître aux forceps une Europe aux frontières improbables, donnant la priorité à l’économique sur le politique et le social.

Pour donner un coup d’arrêt à cette dérive mortelle pour la République, il faut que s’unissent dans un même mouvement tous les républicains sincères et convaincus, de droite comme de gauche. Ensemble, ils doivent redéfinir et préciser ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas, afin que soit menée à bien une œuvre de clarification… pour sauver la République...

Gilbert Legay, République !

 

L'Anti-République a bel et bien fait son entrée au gouvernement

Vendredi dernier, le gouvernement Fillon était annoncé. Souvenons-nous, pendant toute la campagne Nicolas Sarkozy n'a cessé de prôner l'érection au pouvoir, une fois élu,  d'une "droite décomplexée" et de fustiger le gouvernement d'union nationale que voulait mettre en place François Bayrou, synonyme selon lui des pires malheurs ! Cependant, une fois élu, le voilà qu'il prôna soudainement l'érection d'un gouvernement de large ouverture, avec des personnalités du centre et de gauche. Geste sincère ? Certainement pas ! A la lecture du gouvernement, on s'aperçoit qu'il ne s'agit ni plus ni moins que d'un geste de communication, où les personnalités "de gauche" sont soit des simples faire-valoir (comme Hirsch), soit des affiliés idéologiques (Kouchner et Jouyet) ou soit des opportunistes (Besson). Ce n'est donc ni un gouvernement d'ouverture, ni un gouvernement d'union, puisque l'adhésion à ce gouvernement implique l'adhésion totale au projet présidentiel de Nicolas Sarkozy, projet anti-républicain d'ultra-droite.

Dans ce gouvernement, vous pourrez en reconnaître quelques révélateurs, avec notamment :

- Le casseur : François Fillon, Premier ministre. S'est fait connaître de 2002 à 2005 par ses projets de casse des retraites (réussi) et de l'Education nationale (semi-échec). Sa méthode de gouvernement est simple : faire semblant de discuter, pour passer pour un grand démocrate, avec les partenaires sociaux puis passer en force de manière radicalement autiste.

- La racaille : Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables. Ainsi est l'exigence morale du Président des gens honnêtes que de nommer un homme récemment condamné à un an d'inéligibilité et 14 mois de prison avec sursis pour son implication dans la mise au point d'emplois fictifs à la mairie de Paris ! On peut aussi se souvenir de ses projets néfastes de 1995 qui provoquèrent l'un des plus vastes mouvements sociaux du siècle dernier !

- La catholique intégriste : Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville. Pour ceux qui ne la sauraient pas, la nouvelle ministre est marraine de l'association "La Trève de Dieu", qui organisait des commandos anti-IVG, et bénéficie d'un statut diplomatique de conseiller du Vatican. C'est elle qui brandissa, pendant le débat du Pacs, sa Bible dans l'hémicycle, en direction d'Elisabeth Guigou.C'est elle aussi qui était dernièrement invitée, le 4 mai 2006, au congrès des intégristes islamistes de l'UOIF, au Bourget, en compagnie notamment d'Hani Ramadan, le frère de Tarik, pour dénoncer les principes laïques de notre République.

- Le néolibéral atlantiste et mondialiste : Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes. Se prônant "socialiste", cette homme est en fait un de ces nombreux capitulards tombés dans le ravin néolibéral mondialiste et atlantiste, ennemi des peuples et des nations. Prônant le "devoir d'ingérence" (c'est-à-dire le droit pour les pays les plus puissants de s'ingérer dans les affaires des "petits" pays, en quelque sorte l'affirmation d'une loi des plus forts), il fut partisan (et l'est toujours !) de la guerre en Irak en 2003, qui s'avérera désastreuse en tout point de vue.

- L'incorruptible européiste oui-ouiste : Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes chargé des affaires européennes. Homme de "gauche", ancien directeur-adjoint de cabinet de Jacques Delors au temps où ce dernier était Président de la Commission européenne, il n'a eu de cesse depuis de se battre pour cette détestable Europe libérale que les français ont rejetés clairement le 29 mai 2005.

- L'opportuniste : Eric Besson, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la Prospective et de l'évaluation des politiques publiques. Un cas vraiment mystérieux ! Il y a encore quelques mois, il rédigea pour le compte du PS un imposant pamphlet, très bien argumenté, contre Nicolas Sarkozy, où il était clairement détaillé la dangerosité de son projet. Aujourd'hui, il fait partie du gouvernement qui a pour objectif de mettre en place ces "inquiétantes ruptures" qu'il dénoncait tant ! Chapeau pour le brutal retournement de veste !

... Et bien d'autres encore !

Les choses sont donc claires : si les français veulent la liquidation des valeurs républicaines, l'abandon de l'indépendance nationale, et l'émergence d'une politique néolibéral et clérical au nouveau national, et atlantiste, néocoloniale et européiste au niveau international, qu'ils votent massivement aux législatives pour les candidats de l'UMP et assimilés ! Pour les français qui refusent de voir tomber leur pays et leur République dans le ravin, qu'ils votent radicalement contre ! C'est notre avenir à tous qui en dépend !

Thimèle, L'Action Républicaine

Pour une scission salutaire du Parti Socialiste, prélude au grand rassemblement républicain

Demain aura lieue la passation de pouvoir entre Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy et d'ici vendredi sera connu le prochain gouvernement. Force est de constater qu'à cet instant, Nicolas Sarkozy baigne dans la tranquilité la plus profonde. Plus aucune personnalité, plus aucune force politique n'est (ou espérons-le, ne semble être) en mesure de s'affronter à lui, et de le battre aux législatives.

Les cadres du Parti Socialiste sont les responsables de cette situation périlleuse. Depuis la claque reçu en 2002, alors que la droite s'est unie et affirmée, le Parti Socialiste, sous la direction de François Hollande, le petit technocrate politicard, a fait comme si de rien n'était. Juste une erreur de parcours, selon lui ! Et en 2007 ? Pareil, une erreur de parcours ! Tout va presque bien, il faut régler tous les petits problèmes, et hop ça ira mieux la prochaine fois ! Pas de remise en cause profonde, rien ! Le premier parti ouvrier de France est le FN, mais ça on s'en fout ! Continuons à dériver vers la social-démocratie, continuons à nous éloigner du peuple et de ses aspirations ! Continuons à parler d'alternance, au lieu de parler d'alternative ! Continuons à parler politique politicienne, au lieu de parler de ce que veulent les français !

Malheureusement à force d'essayer sauver les apparences, de penser parti au lieu de penser peuple, on en arrive à la situation actuelle. La phase Ségolène Royal du PS a été l'illusion de trop. Le PS ne tourne plus rond. Le temps est venu que ses sociaux-démocrates et ses socialistes républicains arrêtent de faire comme s'ils composaient un authentique parti.

Il est enfin temps pour le PS, après bien évidemment des législatives cruciales, qu'advienne la scission salutaire. Que les socialistes républicains se regroupent avec les chevènementistes et tous les républicains de gauche pour former un grand parti socialiste républicain, social et laïque. Que les sociaux-démocrates rejoignent quant à eux le grand mouvement du centre qu'entend fonder François Bayrou.

La création d'un grand parti social-républicain à gauche devra aller de pair avec la création d'un grand parti des républicains et gaullistes - authentiques - de droite. A côté de ces deux partis, un grand mouvement républicain totalement indépendant, social et laïque, devra être créé de toute pièce, dans l'ambition d'entreprendre la grande bataille idéologique et pédagogique nécessaire, de travailler au dépassement de tous les courants de pensée républicains et d'opérer les rapprochements entre les deux partis cités plus haut - voire au-delà - en vue de la formation d'un grand front unitaire républicain, prélude à l'alternative républicaine, humaniste et progressiste nécessaire à notre pays.

Retenant les leçons du Pôle Républicain, il est aujourd'hui impossible de former un grand parti républicain unitaire sur les bases de partis et mouvements existants, qui entraîne inévitablement des divergences de chapelles et des scissions. A un "parti" unique, il faut de loin préférer un "front" unique. Tout le monde s'est rendu compte que le sectarisme, qui mine cruellement la mouvance républicaine, ne pouvait être vaincue par l'éttouffement. Le plus pertinent serait donc de créer avec tous les républicains de bonne volonté, au-delà des clivages traditionnels, sans aucune accroche partisane, sans aucune subordonnation à un parti, un grand mouvement républicain, dont l'objectif - en vue d'une vértitable alternative politique - serait donc d'unir, dans le respect des opinions de chacun, de l'indépendance des partis, les grandes forces républicaines.

Thimèle, L'Action Républicaine

Front républicain !

Le 6 mai 2007 fera certainement partie de ces grands jours qui ont fait ou défait la République. Il n'en tient qu'à vous, citoyens français, d'en décider. Soit vous rejouerez ces jours sombres où la République, ses citoyens, ses représentants, tombèrent dans le déshonneur en se donnant sans réserve à  un homme dit providentiel, pour tous finir piétinées, humilées, trahies. Soit vous rejouerez ces grands jours où la République releva la tête, lorsque les citoyens se montrèrent dignes de ce qu'ils sont, c'est-à-dire les maîtres de leurs destinées.

Dimanche, ne tombez pas dans le piège de l'homme providentiel, qui à lui seul pourrait guérir la France de tous ses maux ! Ce serait votre capitulation ! Ce serait la capitulation de la démocratie, de la République, de la France !

L'un de ces deux candidats, Nicolas Sarkozy, vous promet, qu'au cas où il serait élu Président, il mènerait coûte que coûte, vaille que vaille, toutes ses réformes, sans concertations, sans compromis, sans la moindre consultation populaire, peu importe les contestations, peu importe que la moitié des citoyens n'ont pas souhaité qu'il soit Président !

Français, êtes vous vraiment prêt à faire un chèque en blanc à cet homme qui vous promet l'autisme d'Etat pendant 5 ans ?

Français, êtes vous vraiment prêt à faire confiance à un homme qui pratique le double discours avec autant de talent ?

Français, êtes vous vraiment prêt à livrer la destinée de votre pays aux vélléités d'un seul homme à la personnalité inquiétante ?

Français, savez-vous vraiment à quoi vous attendre ?

Pouvez-vous admettre que le Traité Constitutionnel que nous avons souverainement rejeté le 29 mai 2005 soit en partie revoter par le Parlement, dans le dos du peuple ? Pouvez-vous admettre ses intentions d'attenter à la laïcité, au modèle social issu du Conseil National de la Résistance ? Pouvez-vous admettre qu'il aille traiter d'"arrogant" l'opposition de la France à la guerre désastreuse d'Irak ?

Pouvez-vous vraiment croire que cet homme soit républicain ? Lui qui limite la Liberté au libéralisme, l'Egalité à la discrimination positive et la Fraternité à la charité ? Lui qui promet de nier la démocratie pendant 5 ans, lui qui baffouera sans réserve la laïcité, lui qui fragilisera encore un peu plus les plus faibles d'entre nous ?

Nous, républicains, ne pouvons laisser notre République entre les mains de quelqu'un qui ne partage ni ses aspirations, ni ses valeurs, ni son éthique. La République, ce n'est pas le pouvoir d'un homme, d'un clan, d'une partie des citoyens sur une autre. La République, c'est le pouvoir de tous.

Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons pas voter pour Nicolas Sarkozy.

Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons accepter qu'il soit Président.

Pour toutes ces raisons, notre choix doit se porter sur Ségolène Royal.

Seule aujourd'hui Ségolène Royal nous donne les garanties d'un choix sage. Elle est la seule des deux à avoir compris que le Président, dans une démocratie, n'a pas pour but d'imposer ses idées coûte que coûte, à la manière d'un tyran. Elle est la seule qui garantira le dialogue, la persistance de la démocratie. Si nous pouvons ne pas être d'accord avec toutes ses idées, toutes ses positions, nous savons que nous nous engagerons pas dans une démarche aventurière.

S'abstenir signifierait que tous les deux sont au même niveau. Or, la menace que fait peser pour la République l'élection de Nicolas Sarkozy doit nous rappeler à notre bon sens. Qu'avons-nous à perdre à élire Ségolène Royal à la Présidence de la République ?

Le pendant de notre liberté est notre responsabilité. Notre vote de dimanche nous engagera pour les cinq prochaines années. Nous ne pouvons pas nous permettre de tergiverser ou de nous cantonner à nos conflits de chapelles !

Au moins le temps d'un dimanche, reformons cette grande alliance qui fut celle de la Résistance où se cotoyèrent tous les républicains qu'ils soient socialistes, communistes, radicaux, démocrates-chrétiens ou gaullistes !

Face à la puissance de la réaction, opposons l'union de tous les progressistes ! La République est en jeu !

 

Thimèle, L'Action Républicaine

Face au totalitarisme européen et au viol du peuple : unir et organiser la résistance républicaine et indépendantiste !

La campagne présidentielle actuelle est vécue, pour l’essentiel, comme une farce sinistre ou une mascarade cynique. Alors que le peuple a rejeté avec une majorité solide toute perspective de constitution supranationale européenne, son vote est pratiquement considéré comme nul et non avenu par les tenants du totalitarisme européen en marche.

Le non du 29 mai 2005 demeure un pas considérable dans le processus de résistance et de reconquête de la souveraineté populaire et nationale que les Français ont entrepris solidairement avec d’autres peuples européens.

C’est précisément cette reconquête par le peuple de sa souveraineté et de la démocratie que refusent unanimement Nicolas Sarkozy, Ségolène Royal et François Bayrou, ces candidats imposés par l’appareil médiatico-politique de manipulation des peuples de l’Europe mondialisée et germano-américaine.

Tous trois ont appelé à voter oui au traité constitutionnel. Ils ont été battus le 29 mai 2005. C’est donc une escroquerie manifeste, un viol du peuple, qu’aucun partisan du non majoritaire ne puisse être en position éligible lors de cette élection truquée, véritable traquenard.

La Bande des Trois a un programme stratégique commun : Détruire la France républicaine et imposer l’Europe fédérale des régions, ultralibérale, antisociale et atlantiste ; cette Europe de la finance « où la concurrence doit être libre et non faussée. Ils ont aussi une tactique identique pour continuer leur travail de liquidation de la France en tant qu’Etat-nation : le contournement du non du peuple de France. Tous entendent in fine imposer illégitimement le même traité, éventuellement toiletté mais inchangé sur le fond, soit par un passage en force par la voie parlementaire, soit à travers un simulacre électoral.

Le mensonge politique, l’omission des questions décisives (telles la politique internationale, la vraie nature de l’Europe ou l’avenir de la France), la dissimulation de leurs objectifs véritables, le faux-semblant, la tricherie, sont généralisés dans la campagne électorale de ces candidats qui avancent masqués. Ils s’affirment attachés à la nation, à l’identité nationale, à la République, aux services publics etc… alors même qu’en vérité, leur politique unique passe par la destruction de ceux-ci.

Dans le domaine économique et social, les promesses qu’ils multiplient relèvent de la pure démagogie. Le carcan européen qu’ils acceptent allègrement leur enlève dès maintenant en la matière, toute marge significative de manœuvre nationale… Le 6 mai, l’un de ces candidats du renoncement national et républicain, présélectionnés par la finance euro-atlantique, dans la camarilla « du pareil au même », sera le sixième président de la Vème République.

Cette élection, à la légitimité éminemment contestable, ne fera que confirmer le divorce de fait entre le pays réel et l’oligarchie qui monopolise le pouvoir d’Etat pour mieux le dissoudre.

Cette date marquera aussi une nouvelle étape du combat populaire pour le rétablissement de la démocratie, de la souveraineté populaire, de l’indépendance nationale et du progrès social qui, plus que jamais sont indissociables.

Le rejet de la démocratie par les politiciens professionnels au service de la mondialisation et de son instrument, l’Europe fédérale et atlantiste, semble définitif. S’il en est bien ainsi, le peuple de France, mais aussi les autres peuples européens, seront nécessairement amenés à déterminer quelles formes à donner au combat indépendantiste à mener contre l’impérialisme américain et ses compradores. La nécessité de sortir de l’Union Européenne est devenue une exigence qui grandit dans le peuple.

Républicains patriotes et progressistes, démocrates, anti-impérialistes, unissons-nous et organisons la résistance autour du programme progressiste du Conseil National de la Résistance à réactualiser.

Claude Beaulieu et Gilles Bachelier, Comité Valmy