Non au retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN ! (pétition)

Pétition à l'initiative de Debout la République

"La volonté qu’a la France de disposer d’elle-même est incompatible avec une organisation de défense où elle se trouve subordonnée" , affirmait très justement le Général de Gaulle.

Avec la décision solitaire du Président de la République de réintégrer le commandement militaire de l’OTAN, la France perd de sa liberté.

Elle met en effet un peu plus le doigt dans l’engrenage de guerres qui ne sont pas les siennes, comme en Afghanistan. Et elle abîme son image d’indépendance, si nécessaire dans un monde de plus en plus multipolaire où l’Europe doit faire entendre sa voix propre (souvenons-nous de la guerre en Irak).

Aucun des arguments avancés par le Gouvernement ne justifie une décision si lourde de conséquences :

On nous parle de « la fin de la menace soviétique » : au contraire, la disparition du Pacte de Varsovie permet la redéfinition de l’Alliance atlantique dans le sens d’une émancipation de la défense européenne ;

On nous dit aussi : « Mieux vaut être à l’intérieur pour peser sur les décisions » : dans les faits, les Etats-Unis restent les vrais maîtres de l’OTAN et ne concèdent à la France qu’un strapontin avec deux petits commandements ;

On nous promet enfin que cette décision « permettra de faire l’Europe de la défense » : tout au contraire, elle tue l’idée même de l’Europe de la défense puisque l’Union ne devient qu’une succursale de l’OTAN.

Se sachant minoritaire dans le pays comme au Parlement, le Président de la République n’ose pas le referendum. Pour étouffer le débat et tenir en otage sa majorité, il a engagé la responsabilité de son Gouvernement.

Seul un grand mouvement citoyen peut aujourd’hui inverser le cours des choses et c’est désormais aux Français de se faire entendre. C’est pourquoi nous appelons tous ceux qui souhaitent exprimer leur opposition au retour de la France dans le commandement militaire intégré de l’OTAN à signer la pétition ci-dessous.

 

Nicolas Dupont-Aignan

Député de l'Essonne, Président de Debout la République

 

Signer la pétition

Nicolas Sarkozy, fossoyeur de la politique d’indépendance nationale du général de Gaulle

Après avoir liquidé dans le dos des Français le référendum du 29 mai 2005, qui avait rejeté un traité affirmant pour la première fois une compatibilité totale entre la défense européenne naissante et l'OTAN, Nicolas Sarkozy tombe le masque en réalisant - selon le quotidien Le Monde daté du 5 février - la réincorporation unilatérale de la France dans le commandement militaire intégré de l'Alliance atlantique.

La preuve est ainsi faite que le renforcement, l'année dernière, de nos troupes en Afghanistan et leur incorporation dans les unités combattantes de la coalition internationale (contrairement aux promesses d'entre-deux-tours faites par le candidat Sarkozy aux Français), étaient bel et bien des gages d'alignement donnés aux Etats-Unis, en grande difficulté sur place à cause de leur propre aveuglement stratégique et politique.

Nicolas Sarkozy devra assumer devant l'histoire le rôle de fossoyeur d'un symbole fort de l'identité française : la politique d'indépendance nationale instaurée par le général de Gaulle il y a plus d'un demi siècle. Même François Mitterrand, adversaire personnel du Général et président socialiste issu d'un parti très atlantiste, n'avait pas osé remette en cause cet élément majeur du consensus national !

Quant aux raisons et aux soi-disant contreparties censées justifier cette honteuse politique d'alignement, elles paraissent bien faibles, pour ne pas dire virtuelles :

- La France ne sera pas plus forte face aux Etats-Unis et à ses partenaires européens en étant à l'intérieur de l'OTAN plutôt qu'en dehors. Au contraire, comme le soulignait Charles de Gaulle et comme aurait dû s'en souvenir Nicolas Sarkozy : « La politique la plus coûteuse, la plus ruineuse, c'est d'être petit ... » ;

- Notre pays n'a à cet égard obtenu pour prix de sa soumission que deux petits commandements sans intérêt réel, de l'aveu même des spécialistes ;

- Cette réintégration va coûter très cher aux finances publiques, qui devront assumer l'entretien d'un millier de cadres de l'armée dans les structures otaniennes ;

- La promesse d'un soutien des Etats-Unis à la mise sur pied d'une Europe de la Défense, dont le bien-fondé peut être discutable selon la forme qu'elle prend, n'est qu'une vague promesse, qui n'engage que ceux qui veulent y croire ;

- L'invocation de valeurs communes à la France et aux Etats-Unis pour justifier cet alignement laisse beaucoup d'incertitude et d'inquiétude : de quelle Amérique s'agit-il, celle de l'invasion de l'Irak, de la provocation délibérée de la Russie lors de la crise géorgienne, de la mise au pas des pays d'Amérique latine qui rejettent la mainmise des « Gringos » sur leurs richesses et leur gouvernement ?

Cette réintégration française dans l'OTAN, gratuite, contreproductive pour les intérêts français et contraire au vœu majoritaire de nos concitoyens, est une faute historique d'une gravité incalculable qui fera rentrer la France dans le rang du bloc occidentaliste, ruinera son crédit et son aura auprès des nations libres et dévalorisera sa dignité.


Nicolas DUPONT-AIGNAN
Député de l'Essonne
Président du rassemblement gaulliste et républicain
Debout la République

Municipales et cantonales : la liste des traîtres à sanctionner

Les élections municipales et cantonales approchent à grand pas. L'occasion de sanctionner durement dans les urnes les parlementaires s'y présentant qui, la semaine du 4 février dernier, ont trahi la démocratie en refaisant passer de leur propre chef un texte capital que le peuple avait refusé deux ans plus tôt. Kelly-Eric Guillon, président de Pupilles de la Nation - Homega, dresse une liste de ces parlementaires traîtres, accompagné du mandat qu'ils convoitent. Pratique et utile pour bien voter.

A télécharger ici

Traité européen : Que s’est-il passé ?

Du référendum de 2005 à la ratification de 2008

Par Laurent Dauré et Dominique Guillemin

 

Le 4 février 2008, le parlement réuni en Congrès à Versailles a voté le projet de loi modifiant le titre XV de la Constitution française. Trois jours plus tard, le 7 février, l’Assemblée ratifiait le traité de Lisbonne. Sa publication au Journal Officiel le 14 février entérine l’adhésion de la France au nouveau traité européen.

 

Qu’est-ce que le traité de Lisbonne, également appelé « traité simplifié » ou « mini-traité » ? C’est un accord réformant les institutions de l’UE à vingt-sept.  Il a été rédigé à partir de la Constitution européenne de Valéry Giscard d’Estaing qui fut rejetée par référendum en France le 29 mai 2005 (55%) et aux Pays-Bas le 1^er juin 2005 (61%).

 

Que s’est-il passé entre ces refus exprimés et l’adhésion des parlementaires en 2008 ? Avant le vote de 2005, Valéry Giscard d'Estaing déclarait : « C'est une bonne idée d'avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui. » (1) Un an après, il persiste : « Le rejet de la constitution était une erreur, qui doit être corrigée. » (2) Même après les Non français et hollandais, des états adoptèrent une Constitution qui n’avait pourtant aucune chance d’aboutir légalement, signe que le projet initial n’était pas amendable : « Si c’est Oui, nous dirons : « allons-y !» ; si c’est Non, nous dirons : « on continue ! »  (...) Il faudra attendre la fin du processus de ratification dans l'Union européenne. Si à la fin de ce processus, on n'arrive pas à résoudre les problèmes, les pays qui auront dit Non devront se reposer la question » (3). Pourquoi donc avoir soumis un texte aussi impératif aux aléas des consultations populaires ? Convaincus que leur projet recevrait l’onction populaire, les promoteurs de l’UE ont fait preuve de trop d’optimisme. En 2005, le texte de la Constitution fut envoyé aux citoyens qui, invités à suivre massivement la campagne, ne s’en privèrent pas. Le débat déborda rapidement le cadre des grands médias, marqués par leur préférence affichée pour le Oui (4), en s’animant à travers de nombreux forums, rencontres, blogs et publications diverses. Durant cette période, les partisans de la Constitution défendirent leur projet en recourant à de grandes généralités aussi vagues qu’impératives (« Il faut faire l’Europe », « Il faut relancer l’Europe », « Il faut plus d’Europe », etc.) ; en somme, il faut faire l’Europe parce qu’il faut faire l’Europe. La méthode, fort commode, consista à faire passer les arguments du Non pour de dangereux archaïsmes. La prédiction de grands désastres devait convaincre les plus hésitants (5). Ces incantations grandiloquentes occultèrent la nature politique du projet en question ; Europe fédérale ? Super-état européen ? Europe des nations ? Quoi qu’il en soit, pour les tenants du projet de Constitution, il n’y avait pas de « plan B », il fallait donc trouver un moyen pour « sortir l’Europe de l’impasse. » Cette expression et ses variantes, omniprésentes en 2005 comme en 2008, relèvent du récit fondateur qui devait unir les peuples de vingt-sept nations souveraines dans un nouveau cadre politique. L’UE reste persuadée que la légitimité populaire va parachever son œuvre légale.

 

Les Non de 2005 provoquent une crise qui interrompt ce scénario idéal, sans qu’il soit question de redéfinir le projet : ceci n’a tout simplement jamais été envisageable. La « crise de l’Europe » ne résidait finalement pas dans le choix d’une orientation institutionnelle et politique, mais n’était qu’une péripétie passagère à laquelle il convenait de remédier. Pourtant, aucun nouveau texte ne fut proposé avant l’été 2007, et ceci pour deux raisons : 1. Le calendrier électoral français, Jacques Chirac ne pouvant revenir sur le verdict des urnes, ce rôle était donc dévolu à son successeur. Nicolas Sarkozy promit de tenir compte du vote du 29 mai et proposa « un traité simplifié pour rassembler les mesures qui font consensus dans la Constitution de Valéry Giscard d’Estaing » (6) qui serait ratifié par voie parlementaire. 2. Il fallait prendre le temps d’élaborer ce traité sur le principe suivant : « Toutes nos propositions seront dans le nouveau texte, mais cachées ou déguisées » (7).

 

Ainsi l’UE maquille la Constitution Giscard qu’elle se refuse à abandonner pour en faire le traité de Lisbonne. La démarche du Président était légitime dans la mesure où le « mini-traité » devait être fondamentalement différent  du texte précédent (8) (plus protecteur, moins libéral, réconciliant le Oui et le Non…) ; alors comment expliquer ces déclarations : « La substance de la Constitution est maintenue. C’est un fait » (9) ; «  Nous n’avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution » (10) ; «  Il n’y a rien du paquet institutionnel originel qui ait été changé » (11) ; «  Seuls des changements cosmétiques ont été opérés et le document de base reste le même » (12) ; « C’est essentiellement la même proposition que l’ancienne Constitution » (13) ; « En n’appelant pas ce traité une Constitution, ce qu’il y a de bien, c’est que personne ne pourra demander un référendum » (14) ; « La substance du traité constitutionnel a été préservée du point de vue du Luxembourg… Bien entendu, il y aura des transferts de souveraineté. Mais serais-je intelligent d’attirer l’attention du public sur ce fait ? » (15) ; etc.,  etc. ? Comme autant de soupirs de soulagement, ces aveux célébraient la sauvegarde du traité originel mais trahissaient une volonté explicite de dissimulation, à l’opposé de l’esprit de transparence qui visait à recueillir l’adhésion des citoyens européens en 2005. «  Le but du traité constitutionnel était d’être plus lisible… Le but de ce traité est d’être illisible… La Constitution voulait être claire alors que ce traité voulait être obscur. C’est un succès. » (16) Le traité de Lisbonne n’est pas un texte homogène, mais un assemblage de modifications à la Constitution européenne, de références aux traités antérieurs et d’annexes permettant d’isoler les parties trop critiquées en 2005. La méthode « consiste à vouloir conserver une partie des innovations du traité Constitutionnel et à les camoufler en les faisant éclater en plusieurs textes. Les dispositions les plus innovantes feraient l’objet de simples amendements aux traités de Maastricht et de Nice. Les améliorations techniques seraient regroupées dans un traité devenu incolore et indolore. L’ensemble de ces textes serait adressé aux Parlements, qui se prononceraient par des votes séparés. Ainsi l’opinion publique serait-elle conduite à adopter, sans le savoir, les dispositions que l’on n’ose pas lui présenter en direct. » (17) Peu importe dès lors que le « mini-traité » fasse 267 pages, environ 3000 avec les annexes (18). Cette supercherie permet de contourner les peuples réticents, procédé qui jette rétrospectivement un voile de suspicion sur les étapes précédentes de l’intégration européenne. Car, après tout, comme l’a dit José-Manuel Barroso, « Si on avait organisé un référendum sur la création de la Communauté européenne, ou sur l’Euro, vous croyez vraiment que ce serait passé ? » (19) 

 

Avec ce genre de méthode, la ratification française n’était plus qu’une formalité une fois Nicolas Sarkozy élu et disposant d’une majorité au Parlement,  puisque « [Les modifications] ont été conçues pour permettre à certains chefs de gouvernement de vendre à leur peuple l’idée d’une ratification parlementaire, plutôt que par référendum. » (20) Les étapes suivantes du processus s’enchaînent sans difficultés : le 13 décembre 2007, le traité est signé par les chefs d’état des vingt-sept à Lisbonne ; la France est le cinquième pays à le ratifier. Un climat d’approbation médiatique et politique, accompagné d’un discours apaisant de « sortie de crise », permet de ne soulever aucun débat sur le contenu du projet rejeté par le peuple en 2005. L’année 2008 sera consacrée aux ratifications nationales, la mise en application des nouvelles institutions européennes interviendrait dès le 1^er janvier 2009. A ce jour, l’Irlande est le seul pays à organiser un référendum, sa Constitution l’y obligeant. La date initialement prévue a été repoussée, les sondages n’étant pas favorables. Favorables au Oui, s’entend.

 

« Il est plus facile de légaliser certaines choses que de les légitimer » Chamfort

 

[1] Le Monde, le 6 mai 2005.

2 Discours devant la London School of Economics, le 26 juin 2006.

3 Jean-Claude Juncker, Premier Ministre luxembourgeois, quelques jours avant le référendum français en 2005, Daily Telegraph, le 26 mai 2005. D’ailleurs, le Luxembourg ratifia la Constitution le 10 juillet 2005.

4 29% d’interventions télévisées en faveur du Non contre 71% en faveur du Oui selon l’émission « Arrêt sur images »,  France 5, le 10 avril 2005.

5 Deux exemples parmi d’autres : «  Si vous votez Non, vous nous exposez à un risque de guerre. » Pierre Lellouche, député UMP de Paris, France 2, le 26 avril 2005 ; « Ceux qui font la fine bouche devant la Constitution européenne devraient avoir en mémoire les photos d'Auschwitz. » Jean-Marie Cavada, dépêche AFP datée du 22 janvier 2005.

6 Nicolas Sarkozy, Europe 1, le 31 janvier 2007.

7 Valéry Giscard d’Estaing, Sunday Telegraph, le 1^er juillet 2007.

8 « Il va de soit que ce traité simplifié, ça ne peut pas être une nouvelle Constitution, car la Constitution, les Français ont dit non, et d’autres ont dit non également. Mais il faut doter l’Europe d’institutions qui font consensus. » Nicolas Sarkozy, rencontre avec José-Manuel Barroso, Bruxelles, le 23 mai 2007.

9 Angela Merkel, chancelière d’Allemagne, The Daily Telegraph, le 29 juin 2007.

10 José Luis Zapatero, Premier Ministre du Royaume d’Espagne, discours du 27 juin 2007.

11 Astrid Thors, ministre des Affaires européennes de la République de Finlande,  TV-Nytt, le 23 juin 2007.

12 Vaclav Klaus, Président de la République Tchèque, The Guardian, le 13 juin 2007.

13 Margot Wallstrom, commissaire européen, Svenska Dagbladet, le 26 juin 2007.

14 Giuliano Amato, ancien vice-Président de la Convention européenne, discours devant la London School of Economics, le 21 juillet 2007.

15 Jean-Claude Juncker, Premier Ministre du Grand Duché de Luxembourg, Agence Europe, le 24 juin 2007.

16 Karel de Gucht, ministre belge des Affaires étrangères, Flandreinfo, le 23 juin 2007.

17 Valéry Giscard d’Estaing, Le Monde, le 14 juin 2007.

18 A comparer aux 191 pages de la Constitution européenne et aux 30 pages de la Constitution française. 

19 Président de la Commission européenne, Daily Telegraph, le 14 novembre 2007

20 John Bruton, ancien Premier Ministre d’Irlande, ambassadeur de l’Union Européenne auprès des Etats-Unis, Irish Times, le 30 juin 2007.

La France sans pouvoirs publics ?

Par Christian Darlot

Le Président de la République et le Gouvernement tentent de faire ratifier par le Parlement le traité de Lisbonne, qui instituerait la suprématie de l'Union Européenne sur les États d'Europe, malgré le rejet par le peuple français du traité précédent en 2005. Les partisans de cette procédure la prétendent constitutionnelle, et allèguent l'intention avouée pendant la campagne électorale par le président en exercice. Ces assertions sont-elles fondées ?

En démocratie, le Peuple, formé par l'ensemble des citoyens, est le seul souverain, et le pouvoir constituant appartient à lui seul. La Constitution affirme ainsi, en son article 2, que « le  principe de la République est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », et en son article 3 que « la souveraineté nationale appartient au peuple ».
 
A chaque élection législative, le Peuple souverain délègue partiellement le pouvoir constituant à ses représentants, qui sont habilités à modifier la Constitution, selon une procédure fixée par la Constitution elle-même. Mais cette délégation implicite n'habilite les représentants du Peuple ni à bouleverser la Constitution, ni à l'abroger. 

Or le traité que le pouvoir exécutif tente de faire ratifier instituerait un pouvoir supérieur à celui de la République, et un ordre constitutionnel absolument supérieur à l'ordre constitutionnel républicain. Il ne s'agit donc pas seulement de modifier la Constitution mais de subordonner la République à un pouvoir extérieur. Un changement si radical ne peut être accompli par des représentants élus selon la procédure législative ordinaire. Deux voies, et deux seulement, sont possibles :
  
- Soit le Peuple exerce directement son pouvoir constituant, par voie de référendum ;
- Soit il l'exerce par l'intermédiaire de représentants spécialement habilités, élus explicitement dans ce but, après une campagne électorale toute entière passée à discuter de ce projet. L'assemblée munie d'un tel mandat est alors officiellement constituante. 
 
Or les parlementaires à présent en exercice n'ont pas été élus ainsi. Donc le pouvoir constituant ne leur a pas été confié, et par conséquent ils n'en sont pas dépositaires. 

Le Président de la République « est le garant de l'indépendance nationale » et « veille au respect de la Constitution », selon l'article 5 de celle-ci. Moins que quiconque il ne peut donc proposer de l'altérer, encore moins de la subordonner à un autre texte normatif. Mandataire du Peuple, sa volonté ne saurait prévaloir sur celle du Souverain. 

Les partisans du traité proclament eux-mêmes que ce texte a été rédigé dans les mêmes intentions que le traité de 2005, dont il reprend toutes les dispositions principales et, presque phrase pour phrase, les dispositions de détail, dont seul l'ordre a été modifié et la présentation embrouillée. Semblables par le but, la substance et la forme, ces deux textes sont essentiellement identiques. 

Le traité de Lisbonne est ainsi d'emblée caduc, puisque le Peuple souverain a déjà décidé d'en refuser toutes les dispositions par sa libre décision de 2005. Nul pouvoir n'étant au-dessus du Peuple, ce que le Peuple a décidé ne peut être modifié que par lui. 

Prétendre que des mandataires sans mandat puissent violer la volonté des mandants, prétexter du discours d'un seul homme, et d'un homme qui enfreint délibérément le devoir de sa charge, pour renverser la Constitution, c'est vouloir abolir la République et anéantir la souveraineté du Peuple. C'est inciter au crime de forfaiture. C'est déchirer le contrat social, détruire la foi publique, ébranler la concorde civile, ruiner les bases mêmes de la vie commune. 

Selon l'article 4 de la Constitution « les partis et groupements politiques doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie ». Toute personnalité politique qui accepterait de ratifier ce traité se placerait donc d'elle-même hors de l'ordre constitutionnel, comme les parlementaires qui, en 1940, prétendirent accorder illégitimement, et à un seul homme, un pouvoir qu'ils ne détenaient pas.
Pis encore, cette usurpation résulterait, comme jadis, d'une pression de l'étranger, approuvée par des groupes sociaux dominants prêts à l'utiliser pour pérenniser leur domination. 

Quiconque ratifierait, ou tenterait de faire ratifier, ce traité perdrait donc, par ce fait même, tout pouvoir de représenter le Peuple ou d'agir en son nom.

Si ce traité était ratifié, les pouvoirs législatifs et exécutifs de la France seraient ainsi caducs, et le pays n'aurait plus qu'un parlement, un gouvernement et un président de fait, auxquels nul citoyen ne devrait plus allégeance, jusqu'au rétablissement de l'ordre constitutionnel républicain. 
 
Vive la République !  

Comité Valmy

Le Conseil Constitutionnel en convient à son tour : le TCE et le Traité de Lisbonne sont quasi-identiques !

Anne-Marie Le Pourhiet interviewée par Marianne2.fr

Marianne2.fr : Quelle est la portée de la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur le traité de Lisbonne ce jeudi 20 décembre?
Anne-Marie Le Pourhiet : Quand on met côte à côte les conclusions de décembre 2007 sur le traité de Lisbonne et celles de novembre 2004 sur le traité constitutionnel (TCE), on est bien en peine de voir les différences ! Il s'agit pratiquement de la même décision, et le texte publié le 20 décembre fait clairement référence à celui que le Conseil constitutionnel avait rendu sur le TCE. Dans le 12è point, qui porte sur les droits fondamentaux, le conseil note même que « hormis les changements de numérotation » la Charte est la même ! Il y a quelques modifications, comme sur le droit de la famille, qui connaît de nouvelles restrictions pour l'intervention des parlements nationaux. Mais dans l'analyse qui est celle des clauses affectant l'exercice de la souveraineté, il n'y a rien de neuf. Le Conseil n'a pas vocation à statuer sur la procédure de validation par voie parlementaire.

Un Comité national pour un référendum (CNR) s'est constitué : étant donné le constat d'identité dressé par le Conseil constitutionnel entre le traité de Lisbonne et le TCE, les parlementaires qui y ont adhéré pourraient-ils obtenir l'annulation de la validation par l'Assemblée nationale?
Selon la Constitution, soixante députés ou soixante sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel. Ils peuvent déférer la loi qui autorise la ratification du traité de Lisbonne en plaidant que l'adoption par voie parlementaire d'un texte qui reprend l'essentiel d'un traité rejeté par le peuple est contraire au principe démocratique consacré par la Constitution. Il n'y pas dans la Constitution français, comme dans celle de la Californie, de interdisant expressément de modifier une loi référendaire par une loi parlementaire. Le Conseil constitutionnel ne consacre pas non plus dans sa jurisprudence, comme le fait la Cour constitutionnelle italienne, la nécessité d'un nouveau référendum pour contourner la volonté populaire. Le Conseil rejeterait probablement la requête mais, pour les partisans du référendum, ce serait un baroud d'honneur.

François Fillon a donné dans un entretien au Monde un résumé de la réforme Balladur sur les institutions : qu'en est-il de l'option référendaire dans cette révision?
Le caractère anti-démocratique de la démarche européenne du gouvernement se confirme, puisque l'avant-projet de révision constitutionnel, préparé par François Fillon, prévoit de ne plus rendre le référendum obligatoire pour les futurs élargissements de l'Union. Cette obligation avait été ajouté par l'article 88.5 modifié en 2005 par Jacques Chirac à l'occasion du TCE. Alors que le rapport du « comité Balladur » voulait une « cinquième république plus démocratique », on nous sert, en réalité, une confiscation supplémentaire du pouvoir du peuple.

Ecrivez à vos députés et sénateurs !

En décidant que seuls les parlementaires pourraient se prononcer sur le "nouveau" traité européen, véritable copie de la Constitution européenne rejetée par le peuple français, Nicolas Sarkozy se rend coupable d'une scandaleuse forfaiture.

Mais rien n'est encore inéluctable. Les parlementaires peuvent empêcher cela. A condition que leur soit rappeler avec force leurs obligations démocratiques.

Dans cette optique, et à l'instar d'autres sites et organisations, nous vous invitons donc vivement, vous les citoyens qui nous lisez, à écrire en masse à vos députés et sénateurs.

Pour s'assurer au mieux de la prise en compte de sa lettre, il nous semble impératif que l'envoi se fasse par voie postale.

Vous trouverez ci-dessous une lettre-type pour vous aider dans cette tâche, mais aussi des liens vous permettant de retrouver votre député et vos sénateurs de votre département,  ainsi que leur adresse postale.

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Lettre-Type pour tous les parlementaires


"Madame / monsieur le député / le sénateur,



Le 29 mai 2005, les français ont rejeté à plus de 55 % des voix le projet de Constitution européenne. Alors que le devoir de nos gouvernants aurait dû être de prendre en compte la volonté du peuple, c’est tout le contraire qui s’est depuis produit.



Ainsi, le 19 octobre dernier, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a approuvé, à Lisbonne, un traité européen censé remplacer cette Constitution européenne et a annoncé qu’il le fera ratifier par la France sans référendum, via le Parlement.



Or, vous n’êtes pas sans savoir que ce traité, dit « modificatif », n’est ni plus ni moins qu’une copie de la Constitution européenne rejetée. C’est ce qu’admettent d’ailleurs tous les juristes, hommes politiques et journalistes de bonne foi. Le « père » de la Constitution européenne lui-même, Valéry Giscard d’Estaing, l’a reconnu : 90 % des termes sont identiques à « sa » Constitution.



Les différences entre ce traité et la Constitution sont incontestablement superficielles. Le terme de « Constitution » est abandonné, les symboles de l’Union ont disparu, mais l’essentiel est conservé, telle l’absence réelle de démocratie dans les prises de décision, telle la sacralisation des politiques libérales, tel l’alignement forcé de notre politique étrangère sur celle des Etats-Unis.



Plus globalement, la ratification de ce traité liera encore un peu plus les mains des dirigeants français et dynamitera à terme notre modèle républicain, social et laïque.



Outre la dangerosité de ces dispositions, approuver ce traité sans passer par la voie référendaire serait un scandaleux déni de démocratie.



C’est pourquoi, madame / monsieur le député / le sénateur, je vous prie et remercie de ne pas approuver cette ubuesque trahison de la volonté populaire et de réclamer la tenue d’un référendum sur cette question.

Comptant sur vous, je vous prie de croire, madame / monsieur le député / le sénateur, en l’expression de ma profonde considération."


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- Retrouver vos députés

- Retrouver vos sénateurs

Français, exigez un référendum !

REFERENDUM !

Français, refusez le coup de force. Mobilisez-vous pour exiger votre consultation à propos du "traité simplifié", qui n'est rien d'autre que la copie de la Constitution européenne que vous avez rejeté le 29 mai 2005.

Faites vivre la CHAINE DU REFERENDUM en envoyant ce lien ci-dessus à tous vos proches, amis, connaissances et collègues.

Giscard dévoile le pot aux roses sur le Traité simplifié

Dans le quotidien anglais The Independent, Valéry Giscard d'Estaing avoue qu'il n'y a pas de différence entre le traité simplifié et le traité constitutionnel rejeté par les Français en 2005.

« Les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a changé. » déclare, à la fois sur son blog, dans le journal anglais The Independent et dans le Monde du 29 octobre, l'ancien président de la République. Pour Valéry Giscard d'Estaing, qui dirigeait, en 2002 et 2003, Convention sur le Futur de l'Europe, la différence entre le traité constitutionnel (TCE) de 2005 et le traité modifié de 2007 est dans la méthode plus que dans le contenu. Le texte de 2005 avait été débattu publiquement et devait remplacer tous ceux écrits précédemment: « Il s'agissait de simplifier les institutions européennes rendues inefficaces par les derniers élargissements, de mettre davantage de démocratie et de transparence dans l'Union européenne, et d'ouvrir la voie vers une Constitution pour les citoyens européens. » Pour le traité de Lisbonne, le processus n'a pas été le même, ce sont les juristes du Conseil qui ont été chargés de rédiger le texte, mais aucune suggestion n'a été faite, ils ont simplement repris les mêmes principes dans un ordre différent.

Les rares changements sont symboliques. L'appellation de « Constitution » a disparu et les symboles européens, comme le drapeau et l'hymne de l'Europe, ont été supprimés. « Quoique ridicules, et destinées heureusement à rester inappliquées, ces décisions sont moins insignifiantes qu'elles n'y paraissent. Elles visent à écarter toute indication tendant à évoquer la possibilité pour l'Europe de se doter un jour d'une structure politique», précise Giscard. Bref, si l'Europe est bien en train de se doter d'une Constitution, il ne faut pas que cela se voit. Autre changement par rapport au TCE : les concessions faites aux Anglais. La charte des droits fondamentaux, sorte de version améliorée et actualisée de la charte des droits de l'Homme, est retirée du projet, et fera l'objet d'un texte séparé, ce qui permettra à la Grande-Bretagne de ne pas être liée par elle. On ne peut pas vraiment parler d'une avancée…

VGE dit tout haut ce que les rares et courageux lecteurs du traité (240 pages pas du tout simplifiées) savent, sans un instant se poser la question du respect du suffrage universel. Suffrage qui, en 2005, a rejeté un texte, de son aveu très similaire. Ce déni de démocratie ne semble pas l'atteindre. Sur la possibilité d'un référendum, il reste d'ailleurs très obscur : « La phase suivante sera celle des ratifications. Elle ne devrait pas rencontrer de grandes difficultés – en dehors de la Grande-Bretagne où un référendum aboutirait manifestement à un rejet -, car la complication du texte, et son abandon des grandes ambitions suffisent pour en gommer les aspérités. » Est-ce à dire qu'il faut continuer à ce que les textes européens soient imbuvables pour qu'ils soient acceptés sans débat ? Difficile d'en être sûr, tant la prose giscardienne est alambiquée.

Pauline Delassus, Marianne2.fr

Etienne Chouard : le traité simplifié est "un viol politique"

Par François Vignal


Déjà pourfendeur du projet de Constitution européenne rejeté par les français en 2005, l'économiste et professeur d'informatique Etienne Chouard dénonce violemment le nouveau traité de Lisbonne. Une copie conforme du texte précédent, estime-t-il.

Etienne Chouard s'était fait connaître en 2005 grâce à son site internet qui décortiquait et dénonçait la Constitution européenne. Il revient aujourd’hui à la charge contre le nouveau traité européen de Lisbonne. Pour ce professeur d’économie, de droit et d’informatique d’un lycée du sud de la France, il s’agit sur le fond de la même Constitution, pourtant rejetée par les Français et les Hollandais. Et appelle à la combattre. Entretien.

Le nouveau traité européen a été adopté vendredi à Lisbonne. Ce texte ressemble-t-il à la Constitution rejetée en 2005 ?
Ce n’est pas une version édulcorée, c’est la même version et je la combats violemment. On a retiré trois détails sans importance : le drapeau, l’hymne, la référence à la monnaie, le mot Constitution, comme si le fait de retirer l’étiquette retirait le danger. Et puis on nous impose par voie parlementaire ce qu’on vient de refuser par référendum. Pour moi, c’est un viol. Un viol politique, c’est une cause de guerre civile. Et les journalistes qui défendent cela sont subordonnés. Ils ne font pas leur boulot de journaliste.

Pour vous, un nouveau référendum est un minimum ?
Oui, ça me paraît évident, pour cinq raisons. Parce que sur le fond, tout ce qui est dangereux est là:

1/ La confusion des pouvoirs dans les mains de l’exécutif, avec les «procédures législatives spéciales» ou les «actes non législatifs». Le Parlement ne les contrôle pas et ce sont des normes obligatoires qui s’appliquent à tout le monde. C’est incroyable. Et cela peut concerner la concurrence, le marché intérieur, la circulation de capitaux, des choses très importantes, qui sont hors contrôle !

2/ Deuxième point : la dépendance des juges européens vis-à-vis de l’exécutif pour leur carrière. Ils sont nommés pour six ans par les gouvernements, et renouvelables. Dans les démocraties, ça ne se fait pas comme ça. L’indépendance des magistrats est l’un des fondements de la démocratie.

3/ Troisièmement : l’article 104 de Maastricht, c’est-à-dire l’interdiction pour les Etats de créer la monnaie. On est fou d’accepter ça. Les Etats l’ont accepté à Maastricht, c’est toujours là aujourd’hui. Maintenant, ils doivent s’endetter quand ils ont besoin d’argent et payer un intérêt aux banques. Mais on est fou ! C’est contraire à l’intérêt général. La souveraineté politique dépend de la souveraineté monétaire. Si vous l’abandonnez, vous avez tout perdu.

4/ Autre point : la révision de la Constitution. Elle se fait sans les peuples.

5/ Et enfin, dans cette Constitution, aucun organe n’est responsable de ses actes. A part la motion de censure, qui est théorique, parce qu’à la majorité des 2/3, il n’y a pas de mécanisme de responsabilité. Le Conseil des ministres, le Conseil européen, le Parlement ne peuvent être renversés ou dissous par personne. La Banque centrale n’a de compte à rendre à personne. Mais qui est responsable de ses actes là-dedans ?

L’article sur la concurrence libre et non-faussée ne figure plus dans le traité. Mais dans les annexes sur les dispositions pour le marché intérieur, il est toujours dit que la concurrence doit être non-faussée. Pensez-vous que les gouvernements veulent contourner les «non» français et hollandais ?
Ils ne les contournent pas, ils les violent. Ils ont retiré le mot Constitution et la partie III. Mais en réalité, elle est encore en œuvre. C’est le royaume de l’hypocrisie. C’est de la violence.

Pensez-vous que la chancelière allemande Angela Merckel a pris l’ascendant sur Nicolas Sarkozy ?

Non, pour moi, ils sont en collusion parfaite. Ils ont convenu du jeu que Sarkozy allait jouer. Il a dit du mal d’eux, mais il sait très bien qu’il ne peut rien faire. Il n’a qu’une envie, c’est de passer son traité en force, comme les autres dirigeants européens.

La contestation peut-elle monter, notamment par Internet, comme en 2005 ?
Ça dépend des journalistes. En 2005, il a pu y avoir une contestation car il y avait une perspective, un référendum. Mais si les gens qui vous gouvernent ont décidé de vous violer, c’est-à-dire de ne plus vous demander votre avis, de remettre le bâillon à la victime, eh bien elle ne peut plus crier. On ne nous demande plus notre avis, là. Pourquoi les gens se mobiliseraient dans ce cas ? Les visites sur mon site n’ont pas augmenté pour le moment. Mais je compte sur les journalistes pour être les sentinelles du peuple et l’alerter.

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