Traité européen : Que s’est-il passé ?

Du référendum de 2005 à la ratification de 2008

Par Laurent Dauré et Dominique Guillemin

 

Le 4 février 2008, le parlement réuni en Congrès à Versailles a voté le projet de loi modifiant le titre XV de la Constitution française. Trois jours plus tard, le 7 février, l’Assemblée ratifiait le traité de Lisbonne. Sa publication au Journal Officiel le 14 février entérine l’adhésion de la France au nouveau traité européen.

 

Qu’est-ce que le traité de Lisbonne, également appelé « traité simplifié » ou « mini-traité » ? C’est un accord réformant les institutions de l’UE à vingt-sept.  Il a été rédigé à partir de la Constitution européenne de Valéry Giscard d’Estaing qui fut rejetée par référendum en France le 29 mai 2005 (55%) et aux Pays-Bas le 1^er juin 2005 (61%).

 

Que s’est-il passé entre ces refus exprimés et l’adhésion des parlementaires en 2008 ? Avant le vote de 2005, Valéry Giscard d'Estaing déclarait : « C'est une bonne idée d'avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui. » (1) Un an après, il persiste : « Le rejet de la constitution était une erreur, qui doit être corrigée. » (2) Même après les Non français et hollandais, des états adoptèrent une Constitution qui n’avait pourtant aucune chance d’aboutir légalement, signe que le projet initial n’était pas amendable : « Si c’est Oui, nous dirons : « allons-y !» ; si c’est Non, nous dirons : « on continue ! »  (...) Il faudra attendre la fin du processus de ratification dans l'Union européenne. Si à la fin de ce processus, on n'arrive pas à résoudre les problèmes, les pays qui auront dit Non devront se reposer la question » (3). Pourquoi donc avoir soumis un texte aussi impératif aux aléas des consultations populaires ? Convaincus que leur projet recevrait l’onction populaire, les promoteurs de l’UE ont fait preuve de trop d’optimisme. En 2005, le texte de la Constitution fut envoyé aux citoyens qui, invités à suivre massivement la campagne, ne s’en privèrent pas. Le débat déborda rapidement le cadre des grands médias, marqués par leur préférence affichée pour le Oui (4), en s’animant à travers de nombreux forums, rencontres, blogs et publications diverses. Durant cette période, les partisans de la Constitution défendirent leur projet en recourant à de grandes généralités aussi vagues qu’impératives (« Il faut faire l’Europe », « Il faut relancer l’Europe », « Il faut plus d’Europe », etc.) ; en somme, il faut faire l’Europe parce qu’il faut faire l’Europe. La méthode, fort commode, consista à faire passer les arguments du Non pour de dangereux archaïsmes. La prédiction de grands désastres devait convaincre les plus hésitants (5). Ces incantations grandiloquentes occultèrent la nature politique du projet en question ; Europe fédérale ? Super-état européen ? Europe des nations ? Quoi qu’il en soit, pour les tenants du projet de Constitution, il n’y avait pas de « plan B », il fallait donc trouver un moyen pour « sortir l’Europe de l’impasse. » Cette expression et ses variantes, omniprésentes en 2005 comme en 2008, relèvent du récit fondateur qui devait unir les peuples de vingt-sept nations souveraines dans un nouveau cadre politique. L’UE reste persuadée que la légitimité populaire va parachever son œuvre légale.

 

Les Non de 2005 provoquent une crise qui interrompt ce scénario idéal, sans qu’il soit question de redéfinir le projet : ceci n’a tout simplement jamais été envisageable. La « crise de l’Europe » ne résidait finalement pas dans le choix d’une orientation institutionnelle et politique, mais n’était qu’une péripétie passagère à laquelle il convenait de remédier. Pourtant, aucun nouveau texte ne fut proposé avant l’été 2007, et ceci pour deux raisons : 1. Le calendrier électoral français, Jacques Chirac ne pouvant revenir sur le verdict des urnes, ce rôle était donc dévolu à son successeur. Nicolas Sarkozy promit de tenir compte du vote du 29 mai et proposa « un traité simplifié pour rassembler les mesures qui font consensus dans la Constitution de Valéry Giscard d’Estaing » (6) qui serait ratifié par voie parlementaire. 2. Il fallait prendre le temps d’élaborer ce traité sur le principe suivant : « Toutes nos propositions seront dans le nouveau texte, mais cachées ou déguisées » (7).

 

Ainsi l’UE maquille la Constitution Giscard qu’elle se refuse à abandonner pour en faire le traité de Lisbonne. La démarche du Président était légitime dans la mesure où le « mini-traité » devait être fondamentalement différent  du texte précédent (8) (plus protecteur, moins libéral, réconciliant le Oui et le Non…) ; alors comment expliquer ces déclarations : « La substance de la Constitution est maintenue. C’est un fait » (9) ; «  Nous n’avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution » (10) ; «  Il n’y a rien du paquet institutionnel originel qui ait été changé » (11) ; «  Seuls des changements cosmétiques ont été opérés et le document de base reste le même » (12) ; « C’est essentiellement la même proposition que l’ancienne Constitution » (13) ; « En n’appelant pas ce traité une Constitution, ce qu’il y a de bien, c’est que personne ne pourra demander un référendum » (14) ; « La substance du traité constitutionnel a été préservée du point de vue du Luxembourg… Bien entendu, il y aura des transferts de souveraineté. Mais serais-je intelligent d’attirer l’attention du public sur ce fait ? » (15) ; etc.,  etc. ? Comme autant de soupirs de soulagement, ces aveux célébraient la sauvegarde du traité originel mais trahissaient une volonté explicite de dissimulation, à l’opposé de l’esprit de transparence qui visait à recueillir l’adhésion des citoyens européens en 2005. «  Le but du traité constitutionnel était d’être plus lisible… Le but de ce traité est d’être illisible… La Constitution voulait être claire alors que ce traité voulait être obscur. C’est un succès. » (16) Le traité de Lisbonne n’est pas un texte homogène, mais un assemblage de modifications à la Constitution européenne, de références aux traités antérieurs et d’annexes permettant d’isoler les parties trop critiquées en 2005. La méthode « consiste à vouloir conserver une partie des innovations du traité Constitutionnel et à les camoufler en les faisant éclater en plusieurs textes. Les dispositions les plus innovantes feraient l’objet de simples amendements aux traités de Maastricht et de Nice. Les améliorations techniques seraient regroupées dans un traité devenu incolore et indolore. L’ensemble de ces textes serait adressé aux Parlements, qui se prononceraient par des votes séparés. Ainsi l’opinion publique serait-elle conduite à adopter, sans le savoir, les dispositions que l’on n’ose pas lui présenter en direct. » (17) Peu importe dès lors que le « mini-traité » fasse 267 pages, environ 3000 avec les annexes (18). Cette supercherie permet de contourner les peuples réticents, procédé qui jette rétrospectivement un voile de suspicion sur les étapes précédentes de l’intégration européenne. Car, après tout, comme l’a dit José-Manuel Barroso, « Si on avait organisé un référendum sur la création de la Communauté européenne, ou sur l’Euro, vous croyez vraiment que ce serait passé ? » (19) 

 

Avec ce genre de méthode, la ratification française n’était plus qu’une formalité une fois Nicolas Sarkozy élu et disposant d’une majorité au Parlement,  puisque « [Les modifications] ont été conçues pour permettre à certains chefs de gouvernement de vendre à leur peuple l’idée d’une ratification parlementaire, plutôt que par référendum. » (20) Les étapes suivantes du processus s’enchaînent sans difficultés : le 13 décembre 2007, le traité est signé par les chefs d’état des vingt-sept à Lisbonne ; la France est le cinquième pays à le ratifier. Un climat d’approbation médiatique et politique, accompagné d’un discours apaisant de « sortie de crise », permet de ne soulever aucun débat sur le contenu du projet rejeté par le peuple en 2005. L’année 2008 sera consacrée aux ratifications nationales, la mise en application des nouvelles institutions européennes interviendrait dès le 1^er janvier 2009. A ce jour, l’Irlande est le seul pays à organiser un référendum, sa Constitution l’y obligeant. La date initialement prévue a été repoussée, les sondages n’étant pas favorables. Favorables au Oui, s’entend.

 

« Il est plus facile de légaliser certaines choses que de les légitimer » Chamfort

 

[1] Le Monde, le 6 mai 2005.

2 Discours devant la London School of Economics, le 26 juin 2006.

3 Jean-Claude Juncker, Premier Ministre luxembourgeois, quelques jours avant le référendum français en 2005, Daily Telegraph, le 26 mai 2005. D’ailleurs, le Luxembourg ratifia la Constitution le 10 juillet 2005.

4 29% d’interventions télévisées en faveur du Non contre 71% en faveur du Oui selon l’émission « Arrêt sur images »,  France 5, le 10 avril 2005.

5 Deux exemples parmi d’autres : «  Si vous votez Non, vous nous exposez à un risque de guerre. » Pierre Lellouche, député UMP de Paris, France 2, le 26 avril 2005 ; « Ceux qui font la fine bouche devant la Constitution européenne devraient avoir en mémoire les photos d'Auschwitz. » Jean-Marie Cavada, dépêche AFP datée du 22 janvier 2005.

6 Nicolas Sarkozy, Europe 1, le 31 janvier 2007.

7 Valéry Giscard d’Estaing, Sunday Telegraph, le 1^er juillet 2007.

8 « Il va de soit que ce traité simplifié, ça ne peut pas être une nouvelle Constitution, car la Constitution, les Français ont dit non, et d’autres ont dit non également. Mais il faut doter l’Europe d’institutions qui font consensus. » Nicolas Sarkozy, rencontre avec José-Manuel Barroso, Bruxelles, le 23 mai 2007.

9 Angela Merkel, chancelière d’Allemagne, The Daily Telegraph, le 29 juin 2007.

10 José Luis Zapatero, Premier Ministre du Royaume d’Espagne, discours du 27 juin 2007.

11 Astrid Thors, ministre des Affaires européennes de la République de Finlande,  TV-Nytt, le 23 juin 2007.

12 Vaclav Klaus, Président de la République Tchèque, The Guardian, le 13 juin 2007.

13 Margot Wallstrom, commissaire européen, Svenska Dagbladet, le 26 juin 2007.

14 Giuliano Amato, ancien vice-Président de la Convention européenne, discours devant la London School of Economics, le 21 juillet 2007.

15 Jean-Claude Juncker, Premier Ministre du Grand Duché de Luxembourg, Agence Europe, le 24 juin 2007.

16 Karel de Gucht, ministre belge des Affaires étrangères, Flandreinfo, le 23 juin 2007.

17 Valéry Giscard d’Estaing, Le Monde, le 14 juin 2007.

18 A comparer aux 191 pages de la Constitution européenne et aux 30 pages de la Constitution française. 

19 Président de la Commission européenne, Daily Telegraph, le 14 novembre 2007

20 John Bruton, ancien Premier Ministre d’Irlande, ambassadeur de l’Union Européenne auprès des Etats-Unis, Irish Times, le 30 juin 2007.

La France sans pouvoirs publics ?

Par Christian Darlot

Le Président de la République et le Gouvernement tentent de faire ratifier par le Parlement le traité de Lisbonne, qui instituerait la suprématie de l'Union Européenne sur les États d'Europe, malgré le rejet par le peuple français du traité précédent en 2005. Les partisans de cette procédure la prétendent constitutionnelle, et allèguent l'intention avouée pendant la campagne électorale par le président en exercice. Ces assertions sont-elles fondées ?

En démocratie, le Peuple, formé par l'ensemble des citoyens, est le seul souverain, et le pouvoir constituant appartient à lui seul. La Constitution affirme ainsi, en son article 2, que « le  principe de la République est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », et en son article 3 que « la souveraineté nationale appartient au peuple ».
 
A chaque élection législative, le Peuple souverain délègue partiellement le pouvoir constituant à ses représentants, qui sont habilités à modifier la Constitution, selon une procédure fixée par la Constitution elle-même. Mais cette délégation implicite n'habilite les représentants du Peuple ni à bouleverser la Constitution, ni à l'abroger. 

Or le traité que le pouvoir exécutif tente de faire ratifier instituerait un pouvoir supérieur à celui de la République, et un ordre constitutionnel absolument supérieur à l'ordre constitutionnel républicain. Il ne s'agit donc pas seulement de modifier la Constitution mais de subordonner la République à un pouvoir extérieur. Un changement si radical ne peut être accompli par des représentants élus selon la procédure législative ordinaire. Deux voies, et deux seulement, sont possibles :
  
- Soit le Peuple exerce directement son pouvoir constituant, par voie de référendum ;
- Soit il l'exerce par l'intermédiaire de représentants spécialement habilités, élus explicitement dans ce but, après une campagne électorale toute entière passée à discuter de ce projet. L'assemblée munie d'un tel mandat est alors officiellement constituante. 
 
Or les parlementaires à présent en exercice n'ont pas été élus ainsi. Donc le pouvoir constituant ne leur a pas été confié, et par conséquent ils n'en sont pas dépositaires. 

Le Président de la République « est le garant de l'indépendance nationale » et « veille au respect de la Constitution », selon l'article 5 de celle-ci. Moins que quiconque il ne peut donc proposer de l'altérer, encore moins de la subordonner à un autre texte normatif. Mandataire du Peuple, sa volonté ne saurait prévaloir sur celle du Souverain. 

Les partisans du traité proclament eux-mêmes que ce texte a été rédigé dans les mêmes intentions que le traité de 2005, dont il reprend toutes les dispositions principales et, presque phrase pour phrase, les dispositions de détail, dont seul l'ordre a été modifié et la présentation embrouillée. Semblables par le but, la substance et la forme, ces deux textes sont essentiellement identiques. 

Le traité de Lisbonne est ainsi d'emblée caduc, puisque le Peuple souverain a déjà décidé d'en refuser toutes les dispositions par sa libre décision de 2005. Nul pouvoir n'étant au-dessus du Peuple, ce que le Peuple a décidé ne peut être modifié que par lui. 

Prétendre que des mandataires sans mandat puissent violer la volonté des mandants, prétexter du discours d'un seul homme, et d'un homme qui enfreint délibérément le devoir de sa charge, pour renverser la Constitution, c'est vouloir abolir la République et anéantir la souveraineté du Peuple. C'est inciter au crime de forfaiture. C'est déchirer le contrat social, détruire la foi publique, ébranler la concorde civile, ruiner les bases mêmes de la vie commune. 

Selon l'article 4 de la Constitution « les partis et groupements politiques doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie ». Toute personnalité politique qui accepterait de ratifier ce traité se placerait donc d'elle-même hors de l'ordre constitutionnel, comme les parlementaires qui, en 1940, prétendirent accorder illégitimement, et à un seul homme, un pouvoir qu'ils ne détenaient pas.
Pis encore, cette usurpation résulterait, comme jadis, d'une pression de l'étranger, approuvée par des groupes sociaux dominants prêts à l'utiliser pour pérenniser leur domination. 

Quiconque ratifierait, ou tenterait de faire ratifier, ce traité perdrait donc, par ce fait même, tout pouvoir de représenter le Peuple ou d'agir en son nom.

Si ce traité était ratifié, les pouvoirs législatifs et exécutifs de la France seraient ainsi caducs, et le pays n'aurait plus qu'un parlement, un gouvernement et un président de fait, auxquels nul citoyen ne devrait plus allégeance, jusqu'au rétablissement de l'ordre constitutionnel républicain. 
 
Vive la République !  

Comité Valmy

Deux meetings se tiendront prochainement pour la tenue d'un référendum

Attention, changement de programme !

Il était initialement prévu qu'un grand meeting ait lieu le 2 décembre 2007 salle Olympe de Gouges à Paris à l'initiative du site "non, non et non" et où devait participer une multitude de personnalités qui avaient animé la campagne du Non en 2005.

Il a été remplacé par deux meetings :

L'un se déroulant le 2 décembre à 15h, à l'initiative commune de Jean-Pierre Chevènement et Nicolas Dupont-Aignan, à la Maison de la Chimie (28 bis rue Saint Dominique Paris 7e - Métro INVALIDES lignes 8 et 13, RER C).

L'autre le 27 novembre à 19h30, au gymnase JAPY (Paris XIe), à l'initiative du CNR (Comité National pour un Référendum).

Face au totalitarisme européen et au viol du peuple : unir et organiser la résistance républicaine et indépendantiste !

La campagne présidentielle actuelle est vécue, pour l’essentiel, comme une farce sinistre ou une mascarade cynique. Alors que le peuple a rejeté avec une majorité solide toute perspective de constitution supranationale européenne, son vote est pratiquement considéré comme nul et non avenu par les tenants du totalitarisme européen en marche.

Le non du 29 mai 2005 demeure un pas considérable dans le processus de résistance et de reconquête de la souveraineté populaire et nationale que les Français ont entrepris solidairement avec d’autres peuples européens.

C’est précisément cette reconquête par le peuple de sa souveraineté et de la démocratie que refusent unanimement Nicolas Sarkozy, Ségolène Royal et François Bayrou, ces candidats imposés par l’appareil médiatico-politique de manipulation des peuples de l’Europe mondialisée et germano-américaine.

Tous trois ont appelé à voter oui au traité constitutionnel. Ils ont été battus le 29 mai 2005. C’est donc une escroquerie manifeste, un viol du peuple, qu’aucun partisan du non majoritaire ne puisse être en position éligible lors de cette élection truquée, véritable traquenard.

La Bande des Trois a un programme stratégique commun : Détruire la France républicaine et imposer l’Europe fédérale des régions, ultralibérale, antisociale et atlantiste ; cette Europe de la finance « où la concurrence doit être libre et non faussée. Ils ont aussi une tactique identique pour continuer leur travail de liquidation de la France en tant qu’Etat-nation : le contournement du non du peuple de France. Tous entendent in fine imposer illégitimement le même traité, éventuellement toiletté mais inchangé sur le fond, soit par un passage en force par la voie parlementaire, soit à travers un simulacre électoral.

Le mensonge politique, l’omission des questions décisives (telles la politique internationale, la vraie nature de l’Europe ou l’avenir de la France), la dissimulation de leurs objectifs véritables, le faux-semblant, la tricherie, sont généralisés dans la campagne électorale de ces candidats qui avancent masqués. Ils s’affirment attachés à la nation, à l’identité nationale, à la République, aux services publics etc… alors même qu’en vérité, leur politique unique passe par la destruction de ceux-ci.

Dans le domaine économique et social, les promesses qu’ils multiplient relèvent de la pure démagogie. Le carcan européen qu’ils acceptent allègrement leur enlève dès maintenant en la matière, toute marge significative de manœuvre nationale… Le 6 mai, l’un de ces candidats du renoncement national et républicain, présélectionnés par la finance euro-atlantique, dans la camarilla « du pareil au même », sera le sixième président de la Vème République.

Cette élection, à la légitimité éminemment contestable, ne fera que confirmer le divorce de fait entre le pays réel et l’oligarchie qui monopolise le pouvoir d’Etat pour mieux le dissoudre.

Cette date marquera aussi une nouvelle étape du combat populaire pour le rétablissement de la démocratie, de la souveraineté populaire, de l’indépendance nationale et du progrès social qui, plus que jamais sont indissociables.

Le rejet de la démocratie par les politiciens professionnels au service de la mondialisation et de son instrument, l’Europe fédérale et atlantiste, semble définitif. S’il en est bien ainsi, le peuple de France, mais aussi les autres peuples européens, seront nécessairement amenés à déterminer quelles formes à donner au combat indépendantiste à mener contre l’impérialisme américain et ses compradores. La nécessité de sortir de l’Union Européenne est devenue une exigence qui grandit dans le peuple.

Républicains patriotes et progressistes, démocrates, anti-impérialistes, unissons-nous et organisons la résistance autour du programme progressiste du Conseil National de la Résistance à réactualiser.

Claude Beaulieu et Gilles Bachelier, Comité Valmy