Touche pas à mon préambule !

Par Anne-Marie Le Pourhiet

Par décret du 9 avril 2008, le président de la République a désigné le comité présidé par Simone Veil, chargé de réviser le préambule de la Constitution française où sont consacrés la philosophie politique de la France ainsi que les droits et libertés des citoyens. Trois mois s'étant écoulés depuis l'annonce faite le 8 janvier, et le président ayant depuis judicieusement rappelé qu'il n'avait pas été élu pour désigner des comités, on s'était pris à espérer qu'il renonce à son inquiétant projet. Il n'en a rien été.

C'est pour ancrer la Ve République dans la tradition républicaine, et rassurer ceux qui redoutaient une dérive bonapartiste du régime, que la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 avait imposé au gouvernement du général de Gaulle de garantir dans la nouvelle Constitution les droits essentiels consacrés par la déclaration libérale de 1789 et le préambule social de 1946.

La cohabitation n'a pas toujours été facile entre ces deux philosophies puisque le libéralisme impose à l'État de se cantonner dans des fonctions régaliennes (État gendarme) tandis que le socialisme l'invite au contraire à fournir prestations et réglementations (État providence). Toutefois, les textes de 1789 et de 1946 ont en commun un élément essentiel qui assure leur cohérence : l'universalisme, qui ne veut rien voir entre le citoyen libre et la nation souveraine. La consécration de l'autodétermination d'un homme doué de conscience et de raison, libéré de toute chaîne ou appartenance héréditaire, coutumière, ethnique, religieuse ou linguistique est la caractéristique majeure de la tradition républicaine et donc de notre «identité constitutionnelle», pour reprendre l'expression du Conseil constitutionnel. L'égalité de tous les citoyens devant la loi, le refus des groupes, catégories ou corporations, l'abolition des privilèges et la promotion du seul mérite constituent, depuis la Révolution, le socle intangible de nos valeurs.

Or la lettre de mission adressée par le président Sarkozy à Mme Veil, malgré ses précautions de langage, promet clairement une remise en cause de celles-ci. Il ne suffit pas, en effet, d'affirmer que la révision projetée ne saurait «modifier ou affaiblir» les textes de 1789 et de 1946 et qu'il s'agirait seulement d'inscrire dans le préambule «des droits et principes fondamentaux nouveaux». Les juristes savent bien que beaucoup de «droits nouveaux» issus du multiculturalisme ou du féminisme ne s'ajoutent pas simplement aux droits de l'homme traditionnels mais les contrarient au point de les détruire. Lorsque Marcel Gauchet affirme : «Un nouvel homme des droits de l'homme est né qui n'a plus rien à voir avec son ancêtre de 1789», il constate simplement que les nouveaux droits aujourd'hui revendiqués ou consacrés dénaturent les libertés fondamentales de la première génération.

Introduire la parité et la diversité dans le préambule revient à saper le principe d'égalité de tous devant la loi et à consacrer des assignations à identité sexuelle, ethnique, linguistique ou religieuse que le Conseil constitutionnel a toujours refusées au nom de l'universalisme révolutionnaire. C'est aussi remettre en cause la méritocratie républicaine que d'introduire des discriminations positives, c'est-à-dire des passe-droits ethniques et sexuels, qui constituent autant de privilèges, au sens étymologique de lois privées, en opposition avec la res publica. Ne nous y trompons pas, c'est la philosophie réactionnaire de Joseph de Maistre, illustrée par son fameux «J'ai vu des Français, des Italiens, des Russes mais quant à l'homme je déclare ne jamais l'avoir vu de ma vie», qui est de retour et que l'on a clairement entendue dans le discours de Dakar qui ne voulait voir, lui aussi, que «l'homme africain». La remise en cause de la laïcité n'est sans doute pas expressément au programme du comité Veil, mais on devine bien qu'elle rôdera alentour sous couvert de «diversité religieuse» ou de «dignité des croyants», et l'on sait aussi que les militants des langues et «préférences» régionales ont déjà préparé leurs amendements ethnocentriques.

La dignité constitue aujourd'hui la menace la plus directe contre la philosophie des Lumières et l'idée républicaine, l'arme fatale contre nos libertés. Ériger cette notion philosophique et morale, éminemment subjective et relative, en norme juridique est une folie. On voit déjà depuis plusieurs années que c'est au nom de la dignité des individus et des groupes que des militants narcissiques et hystériques ont obtenu la multiplication des incriminations pénales de harcèlement moral et sexuel, de discriminations et propos sexistes, homophobes, handiphobes, etc., aboutissant à un arsenal répressif menaçant notamment les libertés d'expression et de la presse. C'est encore au nom de la dignité humaine qu'est revendiquée une euthanasie «très active», et ce n'est pas non plus un hasard si les décisions juridictionnelles récentes les plus intellectuellement indigentes et tirées par les cheveux ont été rendues sur le fondement de cette notion fourre-tout et galvaudée.

Prenons garde à ce que l'on ne nous remplace subrepticement la devise «Liberté, Égalité, Fraternité» par la trilogie «dignité, diversité, parité» et que l'emblème «bleu, blanc, rouge» ne vire subitement au «black, blanc, beur». Le seul texte constitutionnel français à avoir jusqu'à présent mentionné expressément la «dignité de la personne humaine» et reconnu les «droits des communautés» est le projet de Constitution du maréchal Pétain. C'est à méditer.

Dans ses vœux à Jacques Chirac, en janvier 2006, Pierre Mazeaud indiquait que «l'inconstance institutionnelle porte l'empreinte du sous- développement». C'est exact et il est certain que le remplissage droit-de-l'hommiste ne saurait tenir lieu de philosophie politique. Et puisque nous avons emprunté notre principe «gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple» à Abraham Lincoln, il conviendrait enfin de rappeler au président de la République française que si c'est le «peuple constituant» qui s'est effectivement référé en 1958 aux principes de 1789 et de 1946, c'est encore à ce même peuple qu'il conviendrait de proposer, cinquante ans plus tard, de les modifier. On ne change pas le contrat social d'une nation sans son consentement exprès et direct.

Le Figaro

La diversité dans la Constitution : danger !

Par Paolo Flores D'Arcais et André Grjebine, tribune parue dans Le Monde, 5 mars 2008

Le projet défendu par le président de la République risque fort de réduire la liberté d'expression, la laïcité et la diversité réelle des convictions.

Quand M. Sarkozy fait l'éloge de la diversité dont il entend inscrire le respect dans le préambule de la Constitution, il paraît à première vue difficile de ne pas le suivre. En réalité, cette référence à la diversité risque d'être utilisée à mauvais escient et de mettre ainsi en branle un engrenage dangereux à la fois pour l'unité de la société française et pour la liberté d'expression, donc la démocratie.

La remise en question de la "laïcité à la française" qui en résultera aura un impact partout en Europe, étant considérée encore aujourd'hui par les opinions publiques laïques de tout le continent comme un modèle, un "rêve" pour les Italiens.

La laïcité française repose sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat. La République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes sous la seule restriction qu'ils ne portent pas atteinte à l'ordre public (art. 1er de la loi de 1905). En prônant la diversité et en définissant la laïcité comme "le respect de toutes les croyances" (discours aux représentants des cultes du 17 janvier 2008), M. Sarkozy se rapproche du modèle anglo-américain. Sauf que celui-ci n'est guère transposable dans le contexte français.

En premier lieu, une inscription de la diversité dans la Constitution ne peut que favoriser l'essor des communautarismes. Dès lors que l'Etat encourage la diversité des croyances, il favorise inévitablement la formation de communautés qui, fortes de leur reconnaissance constitutionnelle, seront encore plus tentées d'exiger que les lois tiennent compte de leurs spécificités. C'est ce que revendique déjà la Charte des musulmans d'Europe signée le 10 janvier dernier à Bruxelles. Allant dans ce sens, l'archevêque de Cantorbéry, le révérend Rowan Williams, vient de qualifier d'"inévitables" la reconnaissance et l'application en Grande-Bretagne de certaines dispositions de la charia (droit coranique), notamment en matière de différends financiers ou conjugaux.

Deux autres différences fondamentales avec les sociétés anglo-américaines rendraient particulièrement dangereuse la constitutionnalisation des diversités. Dans la conception libérale, c'est moins l'Etat que le pluralisme des opinions qui est censé empêcher qu'un système de pensée n'impose ses vues au détriment des autres. En revanche, chacun d'eux peut s'organiser comme il l'entend et trouver ses propres financements, l'Etat n'intervenant pas dans le financement des cultes.

En France, l'implication de l'Etat serait sans doute inévitable, non seulement pour le financement, mais également pour faire observer le respect de la diversité par la justice, ne serait-ce qu'en se référant au nouveau préambule de la Constitution.

En outre, la conception américaine de la diversité autorise chaque mouvement de pensée à exprimer sa doctrine et ses opinions. La contrepartie de ce respect de la diversité poussé à l'extrême, c'est que nul n'est en droit de se plaindre des opinions des autres, même s'il les juge blessantes pour ses propres croyances. Les notions de blasphème ou de sacrilège ne peuvent être retenues. La liberté d'expression n'est limitée que s'il est démontré que son usage va provoquer des atteintes immédiates aux personnes.

Sans la garantie d'une telle liberté d'expression, il est à craindre que la diversité inscrite dans le préambule au nom du respect de toutes les croyances ne dégénère rapidement en une diversité des susceptibilités. Jusqu'à présent, jouant à la fois sur la mauvaise conscience des Européens et sur leur couardise, ceux qui refusent un islam historisé et s'adaptant à l'évolution du monde sont plus souvent parvenus à leurs fins par des pressions ou des menaces que par des décisions de justice. Ils ont ainsi progressé dans d'innombrables domaines, que ce soit en matière éducative comme l'a montré en 2004 le rapport Obin, de mixité dans les piscines, ou de réduction de facto de la liberté de la presse.

Voltaire ne pourrait sans doute plus s'exprimer aujourd'hui comme il l'a fait en son temps ! Certes, les fondamentalistes procéduriers n'ont pu empêcher l'interdiction du voile dans les écoles publiques et ont perdu le procès qu'ils ont intenté à Charlie Hebdo. Mais la perte d'un procès n'est pas forcément négative pour eux.

La menace d'un procès suffit généralement à inciter ceux qui ne partagent pas leurs vues à la prudence. La mise en avant de la diversité comme valeur et son inscription dans le préambule ne feront qu'encourager cette tendance. Une jurisprudence complaisante risque de se développer, condamnant toute déclaration, tout écrit et toute pratique susceptibles d'être présentés comme une atteinte au respect de la diversité.

A la neutralité de l'Etat laïque succédera ainsi la neutralisation des citoyens. Le plus petit dénominateur commun auquel se réduira progressivement la liberté d'expression sera bien proche d'une censure ou plutôt d'une autocensure généralisée par crainte des tribunaux, voire de représailles diverses. Comme chaque religion prétend détenir, et elle seule, la Vérité, il est clair qu'après un premier temps où elles seront disposées à joindre leurs forces pour orchestrer un retour du religieux, on assistera au choc des religions qu'il s'agissait précisément d'éviter.

D'ores et déjà, dans de nombreux pays européens, on assiste à une montée de la religiosité. Dernier exemple en date : il y a quelques jours, en Italie, des illustres scientifiques ont été accusés d'avoir empêché le pape de parler, simplement parce qu'ils ont jugé absurde que la leçon inaugurale de l'année académique de l'université de Rome lui soit confiée.

Ne tolérant pas la critique et prétendant à une approbation unanime, le pape a renoncé spontanément. Mais le mensonge continue, et tous les politiques, à droite comme à gauche, ainsi que le président de la République (ex-communiste) lui ont demandé pardon pour une faute qui n'en est pas une en réalité. Même le soutien apporté à ses collègues par Rita Levi Montalcini, Prix Nobel de médecine et sénatrice à vie, a été ignoré par les médias, asservis au cléricalisme ambiant.

Quoi qu'en dise M. Sarkozy, les laïques et les agnostiques qui ne défendent aucun dogme et ne peuvent a fortiori se référer à un Livre sacré seront forcément en position d'infériorité, et leur marge de manoeuvre ne cessera de se réduire. En fin de compte, la prétendue diversité ainsi instituée tuera la diversité réelle qui prévaut aujourd'hui, même si elle est de plus en plus menacée par les minorités mêmes qui prétendent s'en prévaloir.