Le 7 juin, donnons un sens à notre NON du 29 mai 2005 !

APPEL AUX ELECTEURS DU NON POUR UN VOTE UTILE LE 7 JUIN

Françaises, Français, le 7 juin, avec Debout la République, donnez un sens à votre « NON » du 29 mai 2005

Il y a quatre ans jour pour jour, le 29 mai 2005, 16 millions de Français (55% des électeurs) rejetaient massivement par référendum le projet de Constitution européenne. Cela n’a pas plu aux élites politiques qui ont décidé de faire comme si de rien n’était.

Le 4 février 2008, l’UMP, le PS, le MoDem et les Verts approuvaient au Parlement le traité de Lisbonne, pourtant copie conforme de ce projet rejeté par le peuple.

Debout la République n’a pas oublié ce coup de force, véritable trahison démocratique.

A quelques jours du scrutin européen, le rassemblement gaulliste fondé par Nicolas Dupont-Aignan lance un appel aux électeurs du « NON » :

L’élection européenne est l’occasion unique de « reprendre le pouvoir » et de désavouer les partisans du « OUI », qui ont volé votre victoire en 2005 et font tout en 2009 pour empêcher le débat.

Bras-dessus bras-dessous au Parlement de Strasbourg, ils ont voté ensemble 97% des textes. Ils poussent aujourd’hui l’hypocrisie jusqu’à faire mine de se combattre et à se lamenter sur la probable abstention massive, alors qu’ils la nourrissent.

Ne vous laissez pas rouler une seconde fois dans leur farine !

Dimanche 7 juin :

- L’abstention fera le jeu du « OUI ».

- Donnez un sens à votre « NON » de 2005.

- Votez pour une France libre et une Europe utile.

- Votez pour les listes gaullistes Debout la République.

Nicolas Dupont-Aignan face à l'UMP, le PS et le Modem : un débat à voir et à faire voir !

L'EUROPE EN DEBATS,N.Dupont-Aignan, C.Lepage, G.Pargneaux et D. Riquet
envoyé par publicsenat

La chaîne Public-Sénat organisait il y a une dizaine de jours un débat sur l'Europe en présence de Nicolas Dupont-Aignan et des têtes de liste UMP-PS-Modem pour la grande région Nord-Ouest. Un débat où le président de Debout la République n'a pas manqué, une nouvelle fois, de renvoyer ces trois grands partis à leurs contradictions.

Un salutaire débat entre deux visions de l'Europe que TF1, France 2 ou France 3 ne manqueront évidemment pas... d'éviter. Raison pour laquelle je ne peux que vivement vous inviter à la diffuser autour de vous !

"Le petit livre mauve", à lire et à faire lire sans modération !

Dans la perspective des élections européennes du 7 juin, Nicolas Dupont-Aignan vient de publier "Le petit livre mauve", "l'abécédaire de l’Europe qui marche sur la tête… et qu’il faut remettre sur ses deux jambes !"

Edité par Inlibroveritas, une maison d'édition "équitable", ce livre se veut accessible au plus grand nombre, tant par son contenu que par son prix (à peine deux euros) et sa consultation totalement libre et gratuite sur Internet.

« E comme euro », « K comme Kafka », « M comme malbouffe », « R comme référendum », « T comme Turquie », « V comme vin rosé », « X comme X-files », « Z comme zéro », le petit livre mauve entend offrir à tous ceux qui le liront toutes les clés importantes à la compréhension des faits et enjeux liés à ces élections européennes. Dans l'ambition de contribuer à l'émergement d'un véritable débat sur l'Europe, refusé par les partis dominants qui veulent faire oublier leur accablant bilan pour mieux faire avaler leurs belles paroles du jour. Dans l'ambition de voir ces élections européennes se transformer en sursaut civique salvateur.

Plus qu'un abécédaire dénonciateur, "Le petit livre mauve" se veut aussi force de propositions et publie aussi un projet de traité européen alternatif.

Cliquez ici pour commander ou consulter en ligne le livre

Dépeçage industriel à Florange avec la bénédiction de la Commission de Bruxelles

Par Nicolas Dupont-Aignan

Le vendredi 17 avril

J'étais ce matin à Florange sur le site sidérurgique d'Arcelor/Mittal qui vient de décider de fermer pour une période indéterminée les hauts-fourneaux.

J'ai pu rencontrer les représentants syndicaux qui, comme tous les salariés, sont inquiets. Cette fermeture est-elle temporaire comme veut le faire croire le groupe, où s'agit-il de la liquidation après Gandrange d'un fleuron de la sidérurgie française ?

Après les promesses non tenues du Président de la République qui était venu, souvenons nous en, sur place dire aux ouvriers « comme voyage de noces on fait mieux, je suis là car je ne vous oublierai jamais », on comprend leur écœurement. Toute parole publique est décrédibilisée car même le chef de l'Etat s'est révélé impuissant face au roi de l'acier Mr Mittal.

Quand on étudie le dossier, on est d'autant plus scandalisé que la filière sidérurgique de Lorraine est l'une des plus performante au monde pour les aciers les plus élaborés. En vérité, comme je l'avais dit dans l'indifférence générale à l'époque de l'OPA de Mittal sur Arcelor, la France, par naïveté, a laissé Mittal s'emparer d'une société renflouée avec les fonds publics qui bénéficiait de savoir-faire inégalés. Mittal a pillé ces savoir-faire et maintenant jette comme un kleenex les sites et les hommes qui les mettent en œuvre.

A l'époque, quand je demandais le blocage de l'OPA, le gouvernement m'expliquait que l'on ne pouvait rien faire car l'Union européenne nous aurait accusés de patriotisme économique excessif et nous aurions été condamnés par la Cour de Justice.

On entendait aussi à Bruxelles des commissaires expliquer que l'UE « n'a pas besoin de champions nationaux ni de champions européens, mais de groupes mondiaux présents en Europe » ! Nous avons sous les yeux le sens concret de ce que signifient ces politiques criminelles.

Le cas Mittal en est, à cet égard, emblématique : la multinationale indienne, après avoir fait main basse sur notre recherche / développement sidérurgique et tué un concurrent de taille, sacrifie les sites européens pour se redéployer vers d'autres contrées ou vers d'autres secteurs d'activités plus rentables.

L'Allemagne a été moins naïve en protégeant son industrie sidérurgique car elle avait compris que sa filière automobile a besoin de producteurs d'acier allemands.

Si le gouvernement laisse fermer définitivement les hauts-fourneaux de Florange, ce sont les 10 000 emplois de la filière en Lorraine qui disparaîtront à brève échéance. Ce serait criminel pour ce bassin industriel déjà exsangue d'emplois et qui ne pourra pas éternellement compter sur ceux qui sont offerts à Luxembourg, crise financière oblige.

Raison de plus pour défendre une autre politique industrielle à la fois nationale et européenne : - un protectionnisme raisonnable aux frontières de l'Europe, - des investissements massifs dans les filières de haute technologie, - un contrôle des OPA et la création de champions nationaux ou européens.

L'effort à fournir est considérable mais la France en est capable. Encore faut-il que ses dirigeants en aient la volonté ! Si Christine Lagarde s'était elle aussi rendue ce matin à Florange, elle aurait pu se rendre compte de la réalité de la situation... et au moins secouer son Cabinet ministériel pour qu'il réponde à une lettre envoyée par les élus locaux de Florange, restée sans réponse depuis plus d'un mois et demi.

Le blog de NDA

Campagne des européennes : DLR est entré dans le vif du sujet

Avec le départ de ses caravanes, DLR lance sa campagne de terrain

Les Parisiens et les touristes qui se promenaient du côté de l’Esplanade des Invalides en ce mardi 24 mars vers midi, se sont arrêtés pour contempler une scène inhabituelle : devant une nuée de journalistes, caméras et micros tendus, Nicolas Dupont-Aignan, le président de Debout la République, a symboliquement tiré un coup de feu en l’air (avec un pistolet de starter) pour donner le signal de départ aux caravanes qui sillonneront les régions françaises à partir de maintenant et jusqu’au 7 juin prochain.

Les sept véhicules, conduits par des militants et à bord desquels ont pris place les différentes têtes de liste du rassemblement gaulliste et républicain, se sont ensuite éparpillés pour prendre la direction de la province et partir à la rencontre des Français. Nos candidats et nos militants iront au devant de nos compatriotes, « des grandes villes jusqu’aux villages les plus reculés » a insisté Nicolas Dupont-Aignan.

Michèle Vianes (pour le Sud-Est), Henri Temple (pour le Sud-Ouest), Jean Barrat (pour le Centre), Jean-Pierre Enjalbert (pour l’Ile-de-France), Christian Lechevalier (pour le Grand-Ouest), Jean-Pierre Gérard (pour le Grand Est) et Thierry Grégoire (pour le Nord-Ouest), ont en effet prévu de multiplier les kilomètres : chaque caravane effectuera plus de 80 étapes au cours des prochaines semaines…

Le site de campagne de DLR

http://www.europeennes2009.fr/

Nicolas Sarkozy : derrière le comique-troupier, un soldat zélé et habile de l'européisme totalitaire

Nicolas Sarkozy est un grand farceur, un immense illusionniste. Certainement l'un des meilleurs qu'on n'ait jamais eu dans ce pays. La situation de l'Europe ne serait pas grave que cela en serait comique. C'est ainsi que depuis le début de son mandat de président de l'Union Européenne, l'occupant de l'Elysée n'a eu de cesse de jouer à l'eurosceptique, de critiquer l'Europe telle qu'elle est construite actuellement. Comme si, évidemment, il n'en était pas l'un des acteurs les plus farouches ! « Ça ne va pas, ça ne va pas du tout, l’Europe inquiète ! » a-t-il reconnu devant les téléspectateurs de France 3, lundi soir. Son souhait ? « Il faut une Europe qui protège ! » a-t-il scandé une bonne dizaine de fois.Voilà qui rappelle d'autres envolées, celles de sa campagne électorale de 2007. Depuis cette époque, il n'a de cesse de s'en prendre à l'indépendance de la BCE, et à sa politique de l'euro fort, et au credo libre-échangiste destructeur.

Plafonnement de la TVA, fiscalité, environnement, immigration, Nicolas Sarkozy a ainsi exposé les grands chantiers qui l’attendaient pendant ces six mois prochains mois. « Ce qui est important, c’est de faire bouger les choses, a-t-il prévenu. Je veux créer un choc salutaire. » Et d’ajouter, fier et grave : « Il faut changer profondément notre façon de faire l’Europe ».

Il y en aurait hélas beaucoup pour croire encore à ses discours, véritable tour d'illusionniste. Pas nous. Nicolas Sarkozy brasse du vent. Et joue en toute conscience l'idiot utile de l'européisme. Jamais, depuis ses critiques proférées à l'encontre de l'Europe de Bruxelles, il ne s'est donné les moyens pour donner une réalité à ses prétendues revendications.

En juin dernier, lors de la négociation du traité européen chargé de remplacer la Constitution européenne, le futur Traité de Lisbonne, il s'est tout bonnement couché devant l'idéologie européiste. Il a accepté sans le moindre rechignement un traité, véritable copie de la Constitution européenne, qui pérennisait le système qu'il avait tant combattu... verbalement. Un traité qui enterre donc ses revendications, ainsi même que la possibilité future de se battre pour. Un traité qui fait de lui un simple préfet docile de Bruxelles, chef d'un gouvernement de fantoches. Qui plus est, un traité qu'il a imposé à des Français cocus deux fois, en 2005 et en 2007.

Aujourd'hui, Sarkozy le clown, Sarkozy le comique-troupier que tous les européistes raffolent, nous refait le coup de l'eurosceptique en guerre contre les tenants de Bruxelles. Pures gesticulations donquichottiennes ! Pure tromperie ! Pure comédie nauséabonde ! Il sait très bien que les Français, et l'ensemble des peuples européens, n'en peuvent plus de cette Europe folle. Alors, au lieu de tenir un langage eurobéat qui fait fuire tout le monde, il surfe sur cette vague «eurosceptique »... pour mieux la manipuler et la faire taire.

Que les euro-intégristes de base de tous poils se rassurent, Nicolas Sarkozy est des leurs. Il n'est en rien un eurosceptique, un gaullo-souverainiste, un nationaliste ou que sais-je encore. Il est au contraire leur meilleur allié. Il est même sans aucun doute l'un des soldats les plus zélés et les plus habiles de la cause européiste totalitaire. Eurosceptique par devant, européiste par derrière, il en est absolument le meilleur gardien.

L'Action Républicaine

Traité de Lisbonne : la sanction démocratique irlandaise

Par Laurent Dauré & Dominique Guillemin

Le 12 juin, le peuple irlandais a rejeté le traité de Lisbonne par 53,4 % des voix. Sa Constitution l’obligeant à organiser un référendum, l’Irlande fut le seul pays de l’Union où purent s’exprimer les enjeux du processus d’intégration à l’œuvre malgré l’échec du traité constitutionnel européen en 2005.

Le Non irlandais ne doit pas être interprété comme un refus isolé, il s’inscrit au contraire dans la continuité des Non français et néerlandais. Les aveux de nombreuses personnalités européennes en attestent. Valéry Giscard d’Estaing, architecte en chef de la Constitution, avait lui-même affirmé que le « mini-traité » a le même contenu que le texte précédent. Ainsi : « La substance de la Constitution est maintenue. C’est un fait », comme l’avoue Angela Merkel.

Pour la troisième fois un peuple européen repousse une vision présentée comme incontournable. Malgré leur fameuse « pédagogie », les élites européennes peineraient encore à convaincre ? Ne serait-il pas temps qu’elles prennent acte de cette fin de non-recevoir pour redéfinir le projet européen ? Mais ceci nécessiterait un véritable débat qu’elles n’ont aucunement l’intention d’ouvrir, les dirigeants de l’UE restant sourds à toute proposition alternative. L’acharnement dogmatique dont ils font preuve pour imposer leurs vues en contournant les peuples réticents jette rétrospectivement un voile de suspicion sur les étapes précédentes de l’intégration européenne. Car, après tout, comme l’a dit José-Manuel Barroso : « Si on avait organisé un référendum sur la création de la Communauté européenne, ou sur l’euro, vous croyez vraiment que ce serait passé ? »

Si l’’Europe est « dans l’impasse », c’est qu’elle n’envisage qu’’une seule voie ; si elle est « en crise », c’’est qu’elle souffre de schizophrénie. En effet, comment pourrait-elle concilier les vertus démocratiques dont elle se prévaut tout en niant la souveraineté des peuples qui en sont la source ? La seule solution que les européistes consentent à apporter à leurs échecs est toujours « plus d’’Europe ». En 2005, l’onction de la légitimité populaire paraissant acquise, les citoyens européens furent abondamment informés du projet qu’on leur soumettait ; en 2008, le traité de Lisbonne ressuscita la Constitution Giscard en la camouflant sous une forme quasi illisible. Avant même le résultat du vote irlandais, les députés européens rejetèrent par 499 voix contre 129 un amendement déposé par la Gauche unitaire européenne demandant que le Parlement « s’engage à respecter le résultat du référendum irlandais ». En bon droit communautaire, un traité doit être accepté à l’unanimité des États membres pour pouvoir entrer en vigueur, pourtant l’Union européenne considère ce principe comme obsolète, plaçant sa propre légitimité au-dessus de celle des nations qui la composent, des nations reléguées au statut de vestiges archaïques dont il convient de se débarrasser.

Aussi faut-il s’attendre aux mêmes supercheries après le Non irlandais. On y réfléchissait à Bruxelles avant même que la date du référendum ne soit fixée. Si cette fois-ci il semble peu probable que l’on fasse voter à nouveau les Irlandais (comme pour le traité de Nice), plusieurs dirigeants européens suggèrent carrément de poursuivre le processus de ratification comme si de rien n’était ; on envisage également un aménagement du traité sur le modèle anglais et polonais et même un isolement pur et simple de l’Irlande, qui se retrouverait ainsi écartée de l’’Europe « normalisée ». La « petite » Irlande ingrate de surcroît — ne pouvant pas décemment s’opposer à la construction européenne.

Une épaisse confusion règne sur la notion de souveraineté, notion qui semble déjà caduque quand il s’agit des nations et qui reste illégitime quand elle émane du « premier empire non impérial » (José-Manuel Barroso). Paradoxe pour paradoxe, pourquoi ne pas parler aussi de première démocratie non démocratique ?

Comment envisager dans ce contexte la présidence française de l’UE à partir du 1er juillet ? Celle-ci, longuement préparée et attendue par Nicolas Sarkozy, devait entériner « le retour de la France dans l’Europe ». Anticipant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er janvier 2009, le Président souhaitait relancer de grands chantiers européens. Devra-t-il tempérer ces ambitions pour ne gérer qu’une nouvelle période de crise et d’attente ou saura-t-il se saisir de cette occasion, appliquant le volontarisme politique qu’il a si souvent prôné, pour sortir l’Europe de la seule véritable impasse dans laquelle elle s’est mise, celle d’’un projet coupé de l’’intérêt des peuples et des nations ? On peut en douter, mais alors le projet européen achèvera de perdre toute crédibilité démocratique.

Jusqu’alors les européistes ont systématiquement assimilé l’Union européenne au Bien en soi, ce Bien n’étant ni contestable ni négociable. C’est ainsi qu’ils défendent l’idée d’une Europe octroyée par le haut, à la manière de ce « despotisme éclairé » dont parlait fièrement Jacques Delors. C’est cette même Europe que viennent de refuser les Irlandais.

Pétition pour le maintien du 8 mai

Pétition à l'initiative de l'Union du Peuple Français

Une simple brève dans la presse écrite nationale ; une dépêche lue à la radio, c'est ainsi que les français ont appris en ce début du mois de mai 2008 que François Fillon n'écartait pas l'idée avancée par le Premier ministre Luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, de faire du 9 mai, jour de la fête de l'Europe, un jour férié en remplacement du 8 mai.

Déjà en 1975, le président de la République, Valéry Giscard d'Estaing avait décidé de supprimer la commémoration de la victoire alliée du 8 mai au motif de la réconciliation franco-allemande dans le cadre de la relance de la construction européenne.

Cette volonté de supprimer le 8 mai participe d'une vision dévalorisante et mortifère de l’Histoire de France où certains souhaitent amputer la mémoire nationale pour faciliter une intégration dans une Europe fédérale, libérale et atlantiste.

Mais le devoir de mémoire ne peut se satisfaire d'une information sélective car les peuples qui ferment les yeux sur leur passé risquent fort d'être condamnés à le revivre en devenant aveugles devant le présent.

Au moment même où Nicolas Sarkozy a rendu hommage à "la vraie France", celle de la Résistance, ajoutant que la France, "elle n'était pas à Vichy, elle n'était pas dans la Collaboration", cette annonce constitue une véritable provocation.

Puisque l'idée d'un 9 mai férié en Europe, qui remplacerait le 8 mai, sera discutée au Parlement français, nous vous invitons à signer cette pétition pour le maintien d'un 8 mai férié et de ses commémorations nationales afin de démontrer à nos représentants l'attachement du peuple français à cette date anniversaire.

Diffusez et faites signer autour de vous cette pétition afin de leur rappeler que la commémoration de la victoire remportée par les armées françaises et alliées le 8 mai 1945, comme d'autres journées commémoratives telle que le 18 juin (anniversaire de l'appel du général de Gaulle depuis Londres) ou, surtout, le 11 novembre, rassemblent la population autour de grandes manifestations.

Signer la pétition

Municipales et cantonales : la liste des traîtres à sanctionner

Les élections municipales et cantonales approchent à grand pas. L'occasion de sanctionner durement dans les urnes les parlementaires s'y présentant qui, la semaine du 4 février dernier, ont trahi la démocratie en refaisant passer de leur propre chef un texte capital que le peuple avait refusé deux ans plus tôt. Kelly-Eric Guillon, président de Pupilles de la Nation - Homega, dresse une liste de ces parlementaires traîtres, accompagné du mandat qu'ils convoitent. Pratique et utile pour bien voter.

A télécharger ici

Traité européen : Que s’est-il passé ?

Du référendum de 2005 à la ratification de 2008

Par Laurent Dauré et Dominique Guillemin

 

Le 4 février 2008, le parlement réuni en Congrès à Versailles a voté le projet de loi modifiant le titre XV de la Constitution française. Trois jours plus tard, le 7 février, l’Assemblée ratifiait le traité de Lisbonne. Sa publication au Journal Officiel le 14 février entérine l’adhésion de la France au nouveau traité européen.

 

Qu’est-ce que le traité de Lisbonne, également appelé « traité simplifié » ou « mini-traité » ? C’est un accord réformant les institutions de l’UE à vingt-sept.  Il a été rédigé à partir de la Constitution européenne de Valéry Giscard d’Estaing qui fut rejetée par référendum en France le 29 mai 2005 (55%) et aux Pays-Bas le 1^er juin 2005 (61%).

 

Que s’est-il passé entre ces refus exprimés et l’adhésion des parlementaires en 2008 ? Avant le vote de 2005, Valéry Giscard d'Estaing déclarait : « C'est une bonne idée d'avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui. » (1) Un an après, il persiste : « Le rejet de la constitution était une erreur, qui doit être corrigée. » (2) Même après les Non français et hollandais, des états adoptèrent une Constitution qui n’avait pourtant aucune chance d’aboutir légalement, signe que le projet initial n’était pas amendable : « Si c’est Oui, nous dirons : « allons-y !» ; si c’est Non, nous dirons : « on continue ! »  (...) Il faudra attendre la fin du processus de ratification dans l'Union européenne. Si à la fin de ce processus, on n'arrive pas à résoudre les problèmes, les pays qui auront dit Non devront se reposer la question » (3). Pourquoi donc avoir soumis un texte aussi impératif aux aléas des consultations populaires ? Convaincus que leur projet recevrait l’onction populaire, les promoteurs de l’UE ont fait preuve de trop d’optimisme. En 2005, le texte de la Constitution fut envoyé aux citoyens qui, invités à suivre massivement la campagne, ne s’en privèrent pas. Le débat déborda rapidement le cadre des grands médias, marqués par leur préférence affichée pour le Oui (4), en s’animant à travers de nombreux forums, rencontres, blogs et publications diverses. Durant cette période, les partisans de la Constitution défendirent leur projet en recourant à de grandes généralités aussi vagues qu’impératives (« Il faut faire l’Europe », « Il faut relancer l’Europe », « Il faut plus d’Europe », etc.) ; en somme, il faut faire l’Europe parce qu’il faut faire l’Europe. La méthode, fort commode, consista à faire passer les arguments du Non pour de dangereux archaïsmes. La prédiction de grands désastres devait convaincre les plus hésitants (5). Ces incantations grandiloquentes occultèrent la nature politique du projet en question ; Europe fédérale ? Super-état européen ? Europe des nations ? Quoi qu’il en soit, pour les tenants du projet de Constitution, il n’y avait pas de « plan B », il fallait donc trouver un moyen pour « sortir l’Europe de l’impasse. » Cette expression et ses variantes, omniprésentes en 2005 comme en 2008, relèvent du récit fondateur qui devait unir les peuples de vingt-sept nations souveraines dans un nouveau cadre politique. L’UE reste persuadée que la légitimité populaire va parachever son œuvre légale.

 

Les Non de 2005 provoquent une crise qui interrompt ce scénario idéal, sans qu’il soit question de redéfinir le projet : ceci n’a tout simplement jamais été envisageable. La « crise de l’Europe » ne résidait finalement pas dans le choix d’une orientation institutionnelle et politique, mais n’était qu’une péripétie passagère à laquelle il convenait de remédier. Pourtant, aucun nouveau texte ne fut proposé avant l’été 2007, et ceci pour deux raisons : 1. Le calendrier électoral français, Jacques Chirac ne pouvant revenir sur le verdict des urnes, ce rôle était donc dévolu à son successeur. Nicolas Sarkozy promit de tenir compte du vote du 29 mai et proposa « un traité simplifié pour rassembler les mesures qui font consensus dans la Constitution de Valéry Giscard d’Estaing » (6) qui serait ratifié par voie parlementaire. 2. Il fallait prendre le temps d’élaborer ce traité sur le principe suivant : « Toutes nos propositions seront dans le nouveau texte, mais cachées ou déguisées » (7).

 

Ainsi l’UE maquille la Constitution Giscard qu’elle se refuse à abandonner pour en faire le traité de Lisbonne. La démarche du Président était légitime dans la mesure où le « mini-traité » devait être fondamentalement différent  du texte précédent (8) (plus protecteur, moins libéral, réconciliant le Oui et le Non…) ; alors comment expliquer ces déclarations : « La substance de la Constitution est maintenue. C’est un fait » (9) ; «  Nous n’avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution » (10) ; «  Il n’y a rien du paquet institutionnel originel qui ait été changé » (11) ; «  Seuls des changements cosmétiques ont été opérés et le document de base reste le même » (12) ; « C’est essentiellement la même proposition que l’ancienne Constitution » (13) ; « En n’appelant pas ce traité une Constitution, ce qu’il y a de bien, c’est que personne ne pourra demander un référendum » (14) ; « La substance du traité constitutionnel a été préservée du point de vue du Luxembourg… Bien entendu, il y aura des transferts de souveraineté. Mais serais-je intelligent d’attirer l’attention du public sur ce fait ? » (15) ; etc.,  etc. ? Comme autant de soupirs de soulagement, ces aveux célébraient la sauvegarde du traité originel mais trahissaient une volonté explicite de dissimulation, à l’opposé de l’esprit de transparence qui visait à recueillir l’adhésion des citoyens européens en 2005. «  Le but du traité constitutionnel était d’être plus lisible… Le but de ce traité est d’être illisible… La Constitution voulait être claire alors que ce traité voulait être obscur. C’est un succès. » (16) Le traité de Lisbonne n’est pas un texte homogène, mais un assemblage de modifications à la Constitution européenne, de références aux traités antérieurs et d’annexes permettant d’isoler les parties trop critiquées en 2005. La méthode « consiste à vouloir conserver une partie des innovations du traité Constitutionnel et à les camoufler en les faisant éclater en plusieurs textes. Les dispositions les plus innovantes feraient l’objet de simples amendements aux traités de Maastricht et de Nice. Les améliorations techniques seraient regroupées dans un traité devenu incolore et indolore. L’ensemble de ces textes serait adressé aux Parlements, qui se prononceraient par des votes séparés. Ainsi l’opinion publique serait-elle conduite à adopter, sans le savoir, les dispositions que l’on n’ose pas lui présenter en direct. » (17) Peu importe dès lors que le « mini-traité » fasse 267 pages, environ 3000 avec les annexes (18). Cette supercherie permet de contourner les peuples réticents, procédé qui jette rétrospectivement un voile de suspicion sur les étapes précédentes de l’intégration européenne. Car, après tout, comme l’a dit José-Manuel Barroso, « Si on avait organisé un référendum sur la création de la Communauté européenne, ou sur l’Euro, vous croyez vraiment que ce serait passé ? » (19) 

 

Avec ce genre de méthode, la ratification française n’était plus qu’une formalité une fois Nicolas Sarkozy élu et disposant d’une majorité au Parlement,  puisque « [Les modifications] ont été conçues pour permettre à certains chefs de gouvernement de vendre à leur peuple l’idée d’une ratification parlementaire, plutôt que par référendum. » (20) Les étapes suivantes du processus s’enchaînent sans difficultés : le 13 décembre 2007, le traité est signé par les chefs d’état des vingt-sept à Lisbonne ; la France est le cinquième pays à le ratifier. Un climat d’approbation médiatique et politique, accompagné d’un discours apaisant de « sortie de crise », permet de ne soulever aucun débat sur le contenu du projet rejeté par le peuple en 2005. L’année 2008 sera consacrée aux ratifications nationales, la mise en application des nouvelles institutions européennes interviendrait dès le 1^er janvier 2009. A ce jour, l’Irlande est le seul pays à organiser un référendum, sa Constitution l’y obligeant. La date initialement prévue a été repoussée, les sondages n’étant pas favorables. Favorables au Oui, s’entend.

 

« Il est plus facile de légaliser certaines choses que de les légitimer » Chamfort

 

[1] Le Monde, le 6 mai 2005.

2 Discours devant la London School of Economics, le 26 juin 2006.

3 Jean-Claude Juncker, Premier Ministre luxembourgeois, quelques jours avant le référendum français en 2005, Daily Telegraph, le 26 mai 2005. D’ailleurs, le Luxembourg ratifia la Constitution le 10 juillet 2005.

4 29% d’interventions télévisées en faveur du Non contre 71% en faveur du Oui selon l’émission « Arrêt sur images »,  France 5, le 10 avril 2005.

5 Deux exemples parmi d’autres : «  Si vous votez Non, vous nous exposez à un risque de guerre. » Pierre Lellouche, député UMP de Paris, France 2, le 26 avril 2005 ; « Ceux qui font la fine bouche devant la Constitution européenne devraient avoir en mémoire les photos d'Auschwitz. » Jean-Marie Cavada, dépêche AFP datée du 22 janvier 2005.

6 Nicolas Sarkozy, Europe 1, le 31 janvier 2007.

7 Valéry Giscard d’Estaing, Sunday Telegraph, le 1^er juillet 2007.

8 « Il va de soit que ce traité simplifié, ça ne peut pas être une nouvelle Constitution, car la Constitution, les Français ont dit non, et d’autres ont dit non également. Mais il faut doter l’Europe d’institutions qui font consensus. » Nicolas Sarkozy, rencontre avec José-Manuel Barroso, Bruxelles, le 23 mai 2007.

9 Angela Merkel, chancelière d’Allemagne, The Daily Telegraph, le 29 juin 2007.

10 José Luis Zapatero, Premier Ministre du Royaume d’Espagne, discours du 27 juin 2007.

11 Astrid Thors, ministre des Affaires européennes de la République de Finlande,  TV-Nytt, le 23 juin 2007.

12 Vaclav Klaus, Président de la République Tchèque, The Guardian, le 13 juin 2007.

13 Margot Wallstrom, commissaire européen, Svenska Dagbladet, le 26 juin 2007.

14 Giuliano Amato, ancien vice-Président de la Convention européenne, discours devant la London School of Economics, le 21 juillet 2007.

15 Jean-Claude Juncker, Premier Ministre du Grand Duché de Luxembourg, Agence Europe, le 24 juin 2007.

16 Karel de Gucht, ministre belge des Affaires étrangères, Flandreinfo, le 23 juin 2007.

17 Valéry Giscard d’Estaing, Le Monde, le 14 juin 2007.

18 A comparer aux 191 pages de la Constitution européenne et aux 30 pages de la Constitution française. 

19 Président de la Commission européenne, Daily Telegraph, le 14 novembre 2007

20 John Bruton, ancien Premier Ministre d’Irlande, ambassadeur de l’Union Européenne auprès des Etats-Unis, Irish Times, le 30 juin 2007.