Traité de Lisbonne : la sanction démocratique irlandaise

Par Laurent Dauré & Dominique Guillemin

Le 12 juin, le peuple irlandais a rejeté le traité de Lisbonne par 53,4 % des voix. Sa Constitution l’obligeant à organiser un référendum, l’Irlande fut le seul pays de l’Union où purent s’exprimer les enjeux du processus d’intégration à l’œuvre malgré l’échec du traité constitutionnel européen en 2005.

Le Non irlandais ne doit pas être interprété comme un refus isolé, il s’inscrit au contraire dans la continuité des Non français et néerlandais. Les aveux de nombreuses personnalités européennes en attestent. Valéry Giscard d’Estaing, architecte en chef de la Constitution, avait lui-même affirmé que le « mini-traité » a le même contenu que le texte précédent. Ainsi : « La substance de la Constitution est maintenue. C’est un fait », comme l’avoue Angela Merkel.

Pour la troisième fois un peuple européen repousse une vision présentée comme incontournable. Malgré leur fameuse « pédagogie », les élites européennes peineraient encore à convaincre ? Ne serait-il pas temps qu’elles prennent acte de cette fin de non-recevoir pour redéfinir le projet européen ? Mais ceci nécessiterait un véritable débat qu’elles n’ont aucunement l’intention d’ouvrir, les dirigeants de l’UE restant sourds à toute proposition alternative. L’acharnement dogmatique dont ils font preuve pour imposer leurs vues en contournant les peuples réticents jette rétrospectivement un voile de suspicion sur les étapes précédentes de l’intégration européenne. Car, après tout, comme l’a dit José-Manuel Barroso : « Si on avait organisé un référendum sur la création de la Communauté européenne, ou sur l’euro, vous croyez vraiment que ce serait passé ? »

Si l’’Europe est « dans l’impasse », c’est qu’elle n’envisage qu’’une seule voie ; si elle est « en crise », c’’est qu’elle souffre de schizophrénie. En effet, comment pourrait-elle concilier les vertus démocratiques dont elle se prévaut tout en niant la souveraineté des peuples qui en sont la source ? La seule solution que les européistes consentent à apporter à leurs échecs est toujours « plus d’’Europe ». En 2005, l’onction de la légitimité populaire paraissant acquise, les citoyens européens furent abondamment informés du projet qu’on leur soumettait ; en 2008, le traité de Lisbonne ressuscita la Constitution Giscard en la camouflant sous une forme quasi illisible. Avant même le résultat du vote irlandais, les députés européens rejetèrent par 499 voix contre 129 un amendement déposé par la Gauche unitaire européenne demandant que le Parlement « s’engage à respecter le résultat du référendum irlandais ». En bon droit communautaire, un traité doit être accepté à l’unanimité des États membres pour pouvoir entrer en vigueur, pourtant l’Union européenne considère ce principe comme obsolète, plaçant sa propre légitimité au-dessus de celle des nations qui la composent, des nations reléguées au statut de vestiges archaïques dont il convient de se débarrasser.

Aussi faut-il s’attendre aux mêmes supercheries après le Non irlandais. On y réfléchissait à Bruxelles avant même que la date du référendum ne soit fixée. Si cette fois-ci il semble peu probable que l’on fasse voter à nouveau les Irlandais (comme pour le traité de Nice), plusieurs dirigeants européens suggèrent carrément de poursuivre le processus de ratification comme si de rien n’était ; on envisage également un aménagement du traité sur le modèle anglais et polonais et même un isolement pur et simple de l’Irlande, qui se retrouverait ainsi écartée de l’’Europe « normalisée ». La « petite » Irlande ingrate de surcroît — ne pouvant pas décemment s’opposer à la construction européenne.

Une épaisse confusion règne sur la notion de souveraineté, notion qui semble déjà caduque quand il s’agit des nations et qui reste illégitime quand elle émane du « premier empire non impérial » (José-Manuel Barroso). Paradoxe pour paradoxe, pourquoi ne pas parler aussi de première démocratie non démocratique ?

Comment envisager dans ce contexte la présidence française de l’UE à partir du 1er juillet ? Celle-ci, longuement préparée et attendue par Nicolas Sarkozy, devait entériner « le retour de la France dans l’Europe ». Anticipant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er janvier 2009, le Président souhaitait relancer de grands chantiers européens. Devra-t-il tempérer ces ambitions pour ne gérer qu’une nouvelle période de crise et d’attente ou saura-t-il se saisir de cette occasion, appliquant le volontarisme politique qu’il a si souvent prôné, pour sortir l’Europe de la seule véritable impasse dans laquelle elle s’est mise, celle d’’un projet coupé de l’’intérêt des peuples et des nations ? On peut en douter, mais alors le projet européen achèvera de perdre toute crédibilité démocratique.

Jusqu’alors les européistes ont systématiquement assimilé l’Union européenne au Bien en soi, ce Bien n’étant ni contestable ni négociable. C’est ainsi qu’ils défendent l’idée d’une Europe octroyée par le haut, à la manière de ce « despotisme éclairé » dont parlait fièrement Jacques Delors. C’est cette même Europe que viennent de refuser les Irlandais.

Giscard dévoile le pot aux roses sur le Traité simplifié

Dans le quotidien anglais The Independent, Valéry Giscard d'Estaing avoue qu'il n'y a pas de différence entre le traité simplifié et le traité constitutionnel rejeté par les Français en 2005.

« Les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a changé. » déclare, à la fois sur son blog, dans le journal anglais The Independent et dans le Monde du 29 octobre, l'ancien président de la République. Pour Valéry Giscard d'Estaing, qui dirigeait, en 2002 et 2003, Convention sur le Futur de l'Europe, la différence entre le traité constitutionnel (TCE) de 2005 et le traité modifié de 2007 est dans la méthode plus que dans le contenu. Le texte de 2005 avait été débattu publiquement et devait remplacer tous ceux écrits précédemment: « Il s'agissait de simplifier les institutions européennes rendues inefficaces par les derniers élargissements, de mettre davantage de démocratie et de transparence dans l'Union européenne, et d'ouvrir la voie vers une Constitution pour les citoyens européens. » Pour le traité de Lisbonne, le processus n'a pas été le même, ce sont les juristes du Conseil qui ont été chargés de rédiger le texte, mais aucune suggestion n'a été faite, ils ont simplement repris les mêmes principes dans un ordre différent.

Les rares changements sont symboliques. L'appellation de « Constitution » a disparu et les symboles européens, comme le drapeau et l'hymne de l'Europe, ont été supprimés. « Quoique ridicules, et destinées heureusement à rester inappliquées, ces décisions sont moins insignifiantes qu'elles n'y paraissent. Elles visent à écarter toute indication tendant à évoquer la possibilité pour l'Europe de se doter un jour d'une structure politique», précise Giscard. Bref, si l'Europe est bien en train de se doter d'une Constitution, il ne faut pas que cela se voit. Autre changement par rapport au TCE : les concessions faites aux Anglais. La charte des droits fondamentaux, sorte de version améliorée et actualisée de la charte des droits de l'Homme, est retirée du projet, et fera l'objet d'un texte séparé, ce qui permettra à la Grande-Bretagne de ne pas être liée par elle. On ne peut pas vraiment parler d'une avancée…

VGE dit tout haut ce que les rares et courageux lecteurs du traité (240 pages pas du tout simplifiées) savent, sans un instant se poser la question du respect du suffrage universel. Suffrage qui, en 2005, a rejeté un texte, de son aveu très similaire. Ce déni de démocratie ne semble pas l'atteindre. Sur la possibilité d'un référendum, il reste d'ailleurs très obscur : « La phase suivante sera celle des ratifications. Elle ne devrait pas rencontrer de grandes difficultés – en dehors de la Grande-Bretagne où un référendum aboutirait manifestement à un rejet -, car la complication du texte, et son abandon des grandes ambitions suffisent pour en gommer les aspérités. » Est-ce à dire qu'il faut continuer à ce que les textes européens soient imbuvables pour qu'ils soient acceptés sans débat ? Difficile d'en être sûr, tant la prose giscardienne est alambiquée.

Pauline Delassus, Marianne2.fr

Constitution Européenne : Giscard lui-même avoue le remaquillage

Comment transformer un "non" en "oui" ? Par un simple petit remaquillage. Et celui-ci ne fait pas vraiment plaisir même aux fédéralistes, à commencer par le premier d'entre eux. Reçu ce matin (ndlr : mardi 17) par la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, Valéry Giscard d'Estaing a évoqué pendant deux heures l'avenir institutionnel de l'Union après l'accord conclu au dernier Conseil européen de Bruxelles. L'ancien Président de la Convention qui avait rédigé le traité constitutionnel rejeté a estimé que "c'est le processus constitutionnel de Laeken qui se poursuit" et que "90% des termes sont identiques" à la Constitution européenne.

Un traité constitutionnel qui n'ose plus dire son nom

Sur le choix de ne pas conserver la terminologie constitutionnelle, de ne plus évoquer les symboles de l'Union (hymne, drapeau, devise) et d'organiser cette réforme en deux traités modificatifs distincts, il ne s'agit que de cosmétique. "Pourquoi pas un seul traité en deux parties ?" s'est-il interrogé, "parce qu'il ressemblerait trop au traité constitutionnel !" a-t-il reconnu.

Au député Jean-Louis Bourlanges qui dénonçait "la préférence européenne pour le mensonge", M. Giscard d'Estaing a d'ailleurs répondu "oui, ça n'est pas un texte de volonté politique (...) et il faudra aller plus loin."

Sur les symboles de l'UE, il a invité le Parlement à constater qu'ils étaient de plus en plus présents partout, comme l'hymne à la joie joué pour la première fois sur les Champs Elysées le 14 juillet dernier, que le mandat de la CIG indiquait seulement qu'ils ne seraient "pas évoqués dans le futur traité" - ce qui signifie leur reconnaissance implicite -, et que le Parlement européen serait bien inspiré de prendre en ce qui le concerne une initiative pour déclarer qu'il reconnait et utilise ces symboles.

M. Giscard d'Estaing a indiqué que le protocole sur les services publics aurait pu être parfaitement ajouté au traité constitutionnel, que la "primauté absolue du droit européen" a bien été "reprise à l'identique par une déclaration annexée" et l'objectif de parvenir à une "concurrence libre et non faussée" a été également "renvoyé à une annexe".

Sur le futur "Haut Représentant" pour la Politique étrangère et son service diplomatique, il a rappelé qu'il était en tous points la réplique du "Ministre des affaires étrangères de l'Union" prévu par le traité constitutionnel et que "de toutes façons, tout le monde l'appellera "Monsieur le Ministre"".

Pour l'ancien Président de la Convention, "les innovations portent essentiellement sur la présentation, mais le contenu, ce sont les résultats de la Convention européenne et de la CIG de 2004 (la "Constitution européenne", ndlr) restés inchangés, dans un ordre différent, avec quelques rectifications mineures prenant le plus souvent la forme de protocoles".

Il a recommandé au Parlement européen de "veiller à ce que la CIG ne s'écarte pas de son mandat" car "c'est cette substance qui donnera le plus de chance à cette "Union sans cette plus étroite" de se poursuivre" avec en tout état de cause, à terme, un "grand texte fondateur".

Jugeant que "le non français n'était pas un non à notre texte", Valéry Giscard d'Estaing s'est réjoui de ce que le Président Nicolas Sarkozy ait choisi la voie parlementaire "qui garantit la ratification".

Observatoire de l'Europe