Echec des municipales : la rupture gaulliste, républicaine et sociale, plus que jamais d’actualité

Municipales : le triple désaveu

Texte publié dans la rubrique « opinions » du magazine Marianne du 22 mars 2008

N’en déplaise à ceux qui veulent nier l’évidence, les élections municipales sont une claque pour le président de la République et pour l’UMP.

Le coup de balancier vers la gauche a d’ailleurs épargné tous les candidats de droite qui avaient été critiques à l’égard du comportement et de la politique présidentiels.

En restant à la maison, les électeurs de Nicolas SARKOZY de mai 2007, notamment l’électorat populaire, n’ont pas – comme on veut le faire croire aujourd’hui – manifesté une impatience sur le rythme des réformes.

Contresens total qui, s’il conduisait à accélérer droit dans le mur, provoquerait de graves désordres sociaux.

Il s’agit en fait d’un triple désaveu.

 Désaveu du style présidentiel, tout d’abord. Ce qui devait arriver est arrivé. Nicolas SARKOZY, à force de s’agiter en tous sens, de résumer sa fonction à des coups de showbiz, de se complaire dans l’argent et l’étalage de son ego, a choqué et déçu la France réelle. En ne parvenant pas à endosser les habits présidentiels, il sème une profonde inquiétude dans le pays.

 Désaveu de l’ouverture. La soi-disant idée géniale finit logiquement en véritable fiasco. Le débauchage des KOUCHNER, BESSON et autres, n’a pas apporté une voix. L’électorat traditionnel de la droite a été oublié. Simple succursale de l’Elysée dirigée par un collaborateur du président, l’UMP est maintenue dans un état de léthargie totalement incompatible avec le rôle d’un parti majoritaire !

 Désaveu surtout de la politique menée car en vérité cette politique n’a rien à voir avec celle promise ou susurrée durant la campagne présidentielle. Les Français ont cru que Nicolas SARKOZY réussirait là où François MITTERAND et Jacques CHIRAC avaient échoué. Mais une fois élu, le volontarisme politique anti-pensée unique, inspiré par Henri GUAINO, a laissé la place au conformisme libéral, atlantiste et européiste.

Le traité de Lisbonne a été ratifié dans le dos du peuple, au plus total mépris des aspirations de justice sociale et de liberté démocratique exprimées lors du référendum de 2005, l’euro flambe sans susciter de réaction présidentielle sérieuse, les délocalisations se multiplient, les poches des Français se vident et la grogne sociale s’amplifie.

La question est simple aujourd’hui : le Président peut-il changer d’attitude ? Le Gouvernement peut-il changer de politique ? En toute probabilité, soyons francs, cela relèverait du miracle… Aussi, seule la pression d’une offre politique vraiment alternative peut faire évoluer le système. Il ne s’agit pas, fondamentalement, d’être un peu plus au centre, comme le préconisent certains, ou un peu plus à droite ou à gauche, comme le disent quelques autres.

Il faut en réalité mettre en œuvre une autre politique économique et sociale, qui protège davantage notre tissu industriel et nos emplois, réduise les inégalités criantes d’aujourd’hui au lieu de les exacerber et valorise nos atouts pour renouer avec la croissance. Bien entendu, cela implique de briser le tabou de la pensée unique européenne et de refonder la construction de l’Europe sur des bases enfin assainies. Dans le chaos libéral mondial qui se développe sous nos pieds, l’Europe peut renaître si le peuple français a le courage d’aller au bout de sa logique de mai 2005, remettant en cause les carcans de la Banque centrale européenne, de la Commission toute-puissante de Bruxelles et du gouvernement des juges de la Cour européenne de Justice. Avec un baril de brut à 110 $, un euro à plus d’1,6 $ (bientôt 1,7 ?), un déficit commercial et un chômage de masse structurellement grandissants, l’heure de vérité approche inexorablement.

L’alternative sera simple : ce sera la rue ou la rupture européenne. Les élections au Parlement européen de 2009 seront, à cet égard, déterminantes… Tous les gaullistes, les républicains, les forces politiques indépendantes des appareils et lucides quant à la situation, devraient s’unir pour percer dans les urnes et porter ce nouveau message d’espérance.

Nicolas DUPONT-AIGNAN Député DLR de l’Essonne Président de Debout la République

La diversité dans la Constitution : danger !

Par Paolo Flores D'Arcais et André Grjebine, tribune parue dans Le Monde, 5 mars 2008

Le projet défendu par le président de la République risque fort de réduire la liberté d'expression, la laïcité et la diversité réelle des convictions.

Quand M. Sarkozy fait l'éloge de la diversité dont il entend inscrire le respect dans le préambule de la Constitution, il paraît à première vue difficile de ne pas le suivre. En réalité, cette référence à la diversité risque d'être utilisée à mauvais escient et de mettre ainsi en branle un engrenage dangereux à la fois pour l'unité de la société française et pour la liberté d'expression, donc la démocratie.

La remise en question de la "laïcité à la française" qui en résultera aura un impact partout en Europe, étant considérée encore aujourd'hui par les opinions publiques laïques de tout le continent comme un modèle, un "rêve" pour les Italiens.

La laïcité française repose sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat. La République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes sous la seule restriction qu'ils ne portent pas atteinte à l'ordre public (art. 1er de la loi de 1905). En prônant la diversité et en définissant la laïcité comme "le respect de toutes les croyances" (discours aux représentants des cultes du 17 janvier 2008), M. Sarkozy se rapproche du modèle anglo-américain. Sauf que celui-ci n'est guère transposable dans le contexte français.

En premier lieu, une inscription de la diversité dans la Constitution ne peut que favoriser l'essor des communautarismes. Dès lors que l'Etat encourage la diversité des croyances, il favorise inévitablement la formation de communautés qui, fortes de leur reconnaissance constitutionnelle, seront encore plus tentées d'exiger que les lois tiennent compte de leurs spécificités. C'est ce que revendique déjà la Charte des musulmans d'Europe signée le 10 janvier dernier à Bruxelles. Allant dans ce sens, l'archevêque de Cantorbéry, le révérend Rowan Williams, vient de qualifier d'"inévitables" la reconnaissance et l'application en Grande-Bretagne de certaines dispositions de la charia (droit coranique), notamment en matière de différends financiers ou conjugaux.

Deux autres différences fondamentales avec les sociétés anglo-américaines rendraient particulièrement dangereuse la constitutionnalisation des diversités. Dans la conception libérale, c'est moins l'Etat que le pluralisme des opinions qui est censé empêcher qu'un système de pensée n'impose ses vues au détriment des autres. En revanche, chacun d'eux peut s'organiser comme il l'entend et trouver ses propres financements, l'Etat n'intervenant pas dans le financement des cultes.

En France, l'implication de l'Etat serait sans doute inévitable, non seulement pour le financement, mais également pour faire observer le respect de la diversité par la justice, ne serait-ce qu'en se référant au nouveau préambule de la Constitution.

En outre, la conception américaine de la diversité autorise chaque mouvement de pensée à exprimer sa doctrine et ses opinions. La contrepartie de ce respect de la diversité poussé à l'extrême, c'est que nul n'est en droit de se plaindre des opinions des autres, même s'il les juge blessantes pour ses propres croyances. Les notions de blasphème ou de sacrilège ne peuvent être retenues. La liberté d'expression n'est limitée que s'il est démontré que son usage va provoquer des atteintes immédiates aux personnes.

Sans la garantie d'une telle liberté d'expression, il est à craindre que la diversité inscrite dans le préambule au nom du respect de toutes les croyances ne dégénère rapidement en une diversité des susceptibilités. Jusqu'à présent, jouant à la fois sur la mauvaise conscience des Européens et sur leur couardise, ceux qui refusent un islam historisé et s'adaptant à l'évolution du monde sont plus souvent parvenus à leurs fins par des pressions ou des menaces que par des décisions de justice. Ils ont ainsi progressé dans d'innombrables domaines, que ce soit en matière éducative comme l'a montré en 2004 le rapport Obin, de mixité dans les piscines, ou de réduction de facto de la liberté de la presse.

Voltaire ne pourrait sans doute plus s'exprimer aujourd'hui comme il l'a fait en son temps ! Certes, les fondamentalistes procéduriers n'ont pu empêcher l'interdiction du voile dans les écoles publiques et ont perdu le procès qu'ils ont intenté à Charlie Hebdo. Mais la perte d'un procès n'est pas forcément négative pour eux.

La menace d'un procès suffit généralement à inciter ceux qui ne partagent pas leurs vues à la prudence. La mise en avant de la diversité comme valeur et son inscription dans le préambule ne feront qu'encourager cette tendance. Une jurisprudence complaisante risque de se développer, condamnant toute déclaration, tout écrit et toute pratique susceptibles d'être présentés comme une atteinte au respect de la diversité.

A la neutralité de l'Etat laïque succédera ainsi la neutralisation des citoyens. Le plus petit dénominateur commun auquel se réduira progressivement la liberté d'expression sera bien proche d'une censure ou plutôt d'une autocensure généralisée par crainte des tribunaux, voire de représailles diverses. Comme chaque religion prétend détenir, et elle seule, la Vérité, il est clair qu'après un premier temps où elles seront disposées à joindre leurs forces pour orchestrer un retour du religieux, on assistera au choc des religions qu'il s'agissait précisément d'éviter.

D'ores et déjà, dans de nombreux pays européens, on assiste à une montée de la religiosité. Dernier exemple en date : il y a quelques jours, en Italie, des illustres scientifiques ont été accusés d'avoir empêché le pape de parler, simplement parce qu'ils ont jugé absurde que la leçon inaugurale de l'année académique de l'université de Rome lui soit confiée.

Ne tolérant pas la critique et prétendant à une approbation unanime, le pape a renoncé spontanément. Mais le mensonge continue, et tous les politiques, à droite comme à gauche, ainsi que le président de la République (ex-communiste) lui ont demandé pardon pour une faute qui n'en est pas une en réalité. Même le soutien apporté à ses collègues par Rita Levi Montalcini, Prix Nobel de médecine et sénatrice à vie, a été ignoré par les médias, asservis au cléricalisme ambiant.

Quoi qu'en dise M. Sarkozy, les laïques et les agnostiques qui ne défendent aucun dogme et ne peuvent a fortiori se référer à un Livre sacré seront forcément en position d'infériorité, et leur marge de manoeuvre ne cessera de se réduire. En fin de compte, la prétendue diversité ainsi instituée tuera la diversité réelle qui prévaut aujourd'hui, même si elle est de plus en plus menacée par les minorités mêmes qui prétendent s'en prévaloir.

La fin des droits de l'Homme et du Citoyen ?

Critique de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (1) par Gilles Lebreton, Professeur à l'Université du Havre, Doyen honoraire de la faculté des affaires internationales

La proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, le 7 décembre 2000 lors du sommet de Nice, est généralement présentée comme un progrès décisif dans le processus de constitutionnalisation du droit communautaire, et par voie de conséquence dans la construction de l'Etat (fédéral) de droit[1]. Certes, ce texte n'a pas de valeur juridique. Mais ses admirateurs les plus autorisés balayent immédiatement cette objection en affirmant qu'il possède une telle "force d'évocation" qu'il est promis à un "fabuleux destin", dont ils dessinent les principales étapes : l'acquisition d'une valeur juridique de fait, grâce à la déférence que lui manifestent la Commission, le Parlement européen et les juridictions communautaires, en attendant la valeur constitutionnelle qui lui semble promise par la convention présidée par M. Giscard d'Estaing[2]. 


            Comme le célèbre film de Jean-Pierre Jeunet, Le fabuleux destin d'Amélie Poulain, la Charte devrait donc bientôt assurer le bonheur du citoyen-spectateur, sans que celui-ci ait rien d'autre à faire qu'à applaudir la mise en scène. Dans la mesure où la salle de spectacle contient cinq cents millions d'européens issus de vingt-cinq pays différents, sans parler des Roumains et de quelques autres qui attendent d'y entrer, il n'est pas inutile de s'interroger sur les finalités du réalisateur. La Charte est-elle vraiment si admirable qu'on le dit ? Personnellement, nous en doutons. Les doutes assaillent en effet l'observateur quel que soit le point de vue qu'il adopte : interne (I) ou externe (II), autrement dit favorable ou hostile à la construction communautaire. 


I- Critique interne 

            Si on est favorable à la construction européenne, on doit normalement s'attendre à ce que la Charte favorise l'émergence d'une identité communautaire. Or tel n'est pas le cas. Au contraire, comme l'a brillamment montré le professeur Olivier Cayla[3], elle brouille cette recherche d'identité en s'éloignant du modèle de l'Etat de droit si elle a une signification descriptive (A) et en extériorisant la protection des droits fondamentaux si elle a une signification prescriptive (B). 


A - Signification descriptive 

            Dire que la Charte a une signification descriptive, c'est estimer, comme l'a fait le Conseil européen de Nice, qu'elle n'a pas de valeur juridique. Simple déclaration, elle ne peut avoir alors pour but, comme sa célèbre devancière de 1789, que de rappeler au citoyen qu'il a des droits, afin de lui permettre de vérifier que le pouvoir politique (en l'occurrence les instances communautaires) les respecte bien. 

            Le problème, c'est qu'une telle déclaration à signification descriptive n'a de sens que dans le cadre du modèle de "l'Etat légal", auquel se référaient justement les révolutionnaires de 1789. Selon ce modèle, la loi est souveraine parce qu'elle est l'expression de la volonté générale, ce qui exclut qu'on puisse la déférer devant quelque juridiction que ce soit. Mais elle n'est pas toute-puissante pour autant, car elle doit rendre des comptes au peuple, au nom duquel elle exprime la volonté générale. Or c'est justement pour permettre au peuple d'exercer son droit de regard sur la loi que la Déclaration de 1789 a été forgée, afin qu'il mette en oeuvre son pouvoir de résistance à l'oppression s'il s'aperçoit que ses droits sont bafoués. Dans un tel schéma, une déclaration des droits n'est donc rien d'autre qu'une boussole au service de la résistance à l'oppression, autrement dit de la révolution. 

            Rien de tel dans le cas de l'Union européenne, qui se détourne clairement du modèle de l'Etat légal pour se référer au modèle concurrent de "l'Etat de droit", comme le Préambule de la Charte le rappelle expressément. Ce type d'Etat se caractérise en effet par l'existence de recours juridictionnels contre les lois. Si une loi y viole des droits fondamentaux, la solution adéquate consiste par conséquent à attaquer celle-ci devant une juridiction constitutionnelle, et non à faire la révolution. Dans un tel cadre de pensée, une déclaration des droits n'a donc de sens et d'intérêt que si elle a une valeur juridique, permettant de protéger par des recours juridictionnels les droits qu'elle énumère. Comme ce n'est pas le cas de la Charte, force est de conclure qu'elle brouille la logique interne de la théorie de l'Etat de droit en y greffant un élément - une déclaration des droits à signification descriptive, donc au service de la résistance à l'oppression - qui lui est parfaitement étranger. 

            On peut tenter de se rassurer en soulignant que cette situation n'est que temporaire, et que tout rentrera dans l'ordre dès que la Charte aura acquis une signification prescriptive, ce qui ne saurait tarder. Mais dans cette seconde hypothèse, on tombe alors de Charybde en Scylla. 

B- Signification prescriptive 

            Dire que la Charte a une signification prescriptive, c'est estimer qu'elle a une valeur juridique contraignante, dont la violation est susceptible d'être sanctionnée par une juridiction, conformément à l'avenir qui lui est tracé par ses pères fondateurs. Dans cette hypothèse, le problème précédemment évoqué est résolu, puisque l'Union européenne se réconcilie avec le modèle de l'Etat de droit en effaçant la référence malencontreuse à la résistance à l'oppression, au profit de l'instauration d'un recours juridictionnel. 

            Mais un autre problème, sans doute plus redoutable, surgit alors : si la juridiction compétente en dernier ressort pour veiller au respect des droits définis par la Charte est extérieure à l'Union, ces droits trouvent-ils véritablement, comme l'affirme son article 52, "leur fondement dans les traités communautaires" ? Constituent-ils vraiment, en d'autres termes, l'élément caractéristique d'une possible identité communautaire ? 

            On peut en douter lorsqu'on constate que dix-neuf des cinquante quatre articles de la Charte recopient presque mot pour mot des articles de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Ce dernier texte n'est en effet pas l'oeuvre, comme chacun sait, de l'Union européenne mais d'une autre organisation forte d'une quarantaine d'Etats membres : le Conseil de l'Europe. Or cette autre Europe a sa propre juridiction, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qu'elle charge de veiller en dernier ressort au respect de la Convention. Si, de son côté, l'Union européenne confie à la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) le soin de protéger la Charte, un risque de divergences d'interprétation surgira inévitablement, chacune des deux juridictions étant tentée d'interpréter à sa façon des dispositions pourtant identiques[4]. Les Etats membres de l'Union européenne, qui sont également tous membres du Conseil de l'Europe, ressembleront alors à des schizophrènes victimes d'un douloureux dédoublement de personnalité, écartelés entre les interprétations contradictoires et néanmoins également contraignantes de la CEDH et de la CJCE. 

            Pour conjurer ce triste sort, les juristes s'accordent généralement à penser que la solution la plus raisonnable consisterait à persuader l'Union européenne d'adhérer à la Convention. De la sorte, la CJCE serait placée sous l'autorité de la CEDH, qui pourrait lui imposer une unité d'interprétation des deux textes. Techniquement, le problème du risque de divergences d'interprétation serait ainsi résolu. Mais, d'un point de vue idéologique, cette solution ruinerait la prétention de l'Union européenne d'affirmer à travers la Charte l'existence d'une identité communautaire. En effet, l'assujettissement de la Charte à la Convention, et de la CJCE à la CEDH, signifierait qu'en matière de droits fondamentaux l'Union européenne serait dépendante d'une organisation - le Conseil de l'Europe - extérieure à elle. Bien loin de prouver son identité, la Charte consacrerait ainsi l'incapacité de l'Union à s'inventer des valeurs propres, fondatrices de sa légitimité politique, et symboliserait son échec à s'imaginer une justification plausible autre qu'économique. 

II- Critique externe 

            Si la Charte est, comme on vient de le voir, critiquable d'un point de vue interne, c'est-à-dire favorable à la construction européenne, elle l'est plus encore d'un point de vue externe, "souverainiste"[5], hostile à celle-ci. Elle viole en effet les valeurs républicaines auxquelles le peuple français est attaché (A) et sape les fondements de la démocratie (B).

A- Le viol des valeurs républicaines 

            Trois des valeurs républicaines les plus fondamentales sont malmenées par la Charte. Ils 'agit de la laïcité, de l'égalité et de la liberté. 

            La laïcité, qu'on définit généralement comme la séparation de l'Etat d'avec les religions, est l'une des grandes conquêtes de la Troisième République. Plus vivante que jamais, elle a récemment été invoquée par le juge administratif français pour interdire aux agents des services publics de manifester leurs croyances religieuses dans le cadre de leur service[6]. Or la Charte ne la mentionne pas. Bien au contraire, son article 10 semble la condamner en affirmant que la liberté de religion "implique... la liberté de manifester sa religion... en public ou en privé". Et on est d'autant plus sûr de son caractère menaçant qu'il recopie l'article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, dont l'incompatibilité avec la laïcité s'est déjà manifestée dans un arrêt rendu récemment par la CEDH[7]. Ce rejet de la laïcité s'est d'ailleurs déjà clairement exprimé lors de l'élaboration de la Charte, puisque sous l'influence des démocrates-chrétiens allemands ses rédacteurs ont tenté de mentionner dans son Préambule l'existence d'un "héritage religieux de l'Union européenne" ; il a fallu l'intervention personnelle du Premier ministre français pour briser cet assaut inamical[8]. 

            L'égalité, conquise de haute lutte en 1789, semble a priori mieux respectée, puisque tout un chapitre de la Charte lui est consacré. Les articles 20 et 21 sont particulièrement rassurants, car ils proclament respectivement que "toutes les personnes sont égales en droit" et que toute discrimination, fondée notamment sur "les origines ethniques" ou "l'appartenance à une minorité nationale", est interdite. Mais le principe de non-discrimination ainsi posé ne concerne que les discriminations dites "négatives", c'est-à-dire non consenties par les individus qui en font l'objet ; il laisse libre cours aux discriminations "positives", revendiquées par les personnes qui estiment appartenir à un groupe défavorisé, notamment à un sexe ou à une minorité nationale. A ces groupes prétendument défavorisés, les articles 22 et 23 reconnaissent en effet le droit à des "avantages spécifiques", explicitement en ce qui concerne le "sexe sous-représenté" (art. 23), implicitement à travers l'affirmation que "l'Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique" (art. 22) en ce qui concerne les minorités nationales[9]. L'égalité vole donc en éclats, dès lors qu'on admet des distinctions qui sont fondées sur la simple appartenance à un groupe, et non pas, comme le prévoyait la Déclaration de 1789, sur "l'utilité commune" (art. 1er) ou sur les "vertus" et "talents" des individus (art. 6). 

            La liberté, autre grande conquête de la Révolution, n'est pas mieux lotie. Là encore, la Charte prend pourtant soin de lui consacrer tout un chapitre (art. 6 à 19). Mais on y manifeste une surprenante méconnaissance de ce qu'est philosophiquement la liberté, c'est-à-dire un pouvoir d'autodétermination, en la confondant avec des droits-créances, simples pouvoirs d'exiger d'autrui une prestation, comme par exemple le "droit à la protection des données à caractère personnel" (art. 8) ou "le droit à l'éducation" (art. 14). Voudrait-on discrètement accélérer la transformation du citoyen acteur de son devenir en consommateur passif prestataire de services, évolution déjà initiée par l'ultra-libéralisme économique triomphant, qu'on ne s'y prendrait pas autrement. Cette relative désaffection manifestée par la Charte vis-à-vis de la liberté est d'ailleurs confirmée par son article 1er, qui fait du concept de "dignité humaine" non pas un synonyme de celle-ci, ce que faisait la tradition juridique française en dépit de quelques errements[10], mais un concept concurrent qui lui est hiérarchiquement supérieur, au nom duquel une "nature humaine" abstraite, ayant vocation à être définie par les gouvernants et par les juges au gré de leur subjectivité, limitera l'exercice de chacune des libertés[11]. A la dignité libératrice, protégeant l'individu de son possible asservissement par autrui, la Charte substitue ainsi une dignité liberticide, qui lui impose, selon les propres termes de son Préambule, de mystérieux "devoirs... à l'égard de la communauté humaine"...

B- L'adieu à la démocratie 

            Cette négation des valeurs républicaines est d'autant plus inquiétante qu'elle s'accompagne d'une remise en cause du principe démocratique. Dans sa version la plus classique, héritée de Jean-Jacques Rousseau et consacrée par la Première République française, la démocratie est le régime politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple. Pour que la démocratie existe, il ne suffit pas de prévoir techniquement, comme le font les articles 39 et 40 de la Charte, l'organisation d'un "droit de vote et d'éligibilité" ; il faut aussi et avant tout qu'il y ait un "peuple", c'est-à-dire une communauté d'hommes et de femmes adhérant suffisamment aux mêmes valeurs et au même projet politique pour constituer une nation. Or l a Charte reconnaît elle-même, dès la première phrase de son Préambule, qu'il n'existe pas un peuple européen mais des "peuples de l'Europe". A partir de là, prétendre, comme elle le fait dans sa deuxième phrase, que l'Union européenne "repose sur le principe de la démocratie" n'a aucun sens. Car qu'est-ce qu'une démocratie sans peuple ? 

            En réalité, ce que la Charte tente de promouvoir n'est pas la démocratie mais "l'Etat de droit"[12], système que son Préambule juge manifestement plus apte qu'elle à réaliser un "avenir pacifique", à assurer la "libre circulation... des capitaux", et à "renforcer la protection des droits fondamentaux à la lumière de l'évolution de la société". Car, dans son idéal-type, l'Etat de droit, tel que le rêvent les néo-libéraux, est l'Etat dépolitisé, soustrait aux soubresauts des majorités volatiles, qui substitue à la souveraineté du peuple (ou des peuples, dans le cas de l'Union européenne) la prise en considération de "la société" des corps intermédiaires, c'est-à-dire de la fameuse "société civile" transnationale, officiellement conviée par les dirigeants stato-nationaux à participer à la rédaction de la Charte[13]. 

            Au terme de cette opération de substitution, d'ailleurs encouragée aussi bien par le Conseil de l'Europe que par l'Union européenne, il ne subsistera plus de la démocratie qu'une référence incantatoire à une réalité oubliée, et à la définition savamment déformée pour ne pas porter ombrage à l'Etat de droit. Dira-t-on qu'on exagère ? Ce travail de redéfinition a déjà commencé. Dans une décision du 31 juillet 2001, la Cour européenne des droits de l'homme a en effet affirmé que la "démocratie suppose de donner un rôle au peuple"[14] ; un simple "rôle", et non la souveraineté, qu'au surplus le peuple ne s'attribue pas lui-même, mais qu'on lui "donne"... 

            Pour un observateur attaché aux principes de 1789, cette perspective est effrayante. Rien n'est toutefois jamais définitivement perdu. Aucune fatalité ne voue la démocratie et les valeurs républicaines à disparaître[15]. 

            Gageons que le peuple français se montrera digne de son Histoire, et qu'il saura ressaisir les rênes de sa souveraineté. 

G.L 


[1] Cf. par exemple A. Renaut-Couteau, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, une nouvelle étape dans le processus de constitutionnalisation du droit communautaire, dans Regards critiques sur l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 1999 et 2000 (dir. G. Lebreton), L'Harmattan, 2002, p. 75.

[2] L. Burgorgue-Larsen, La force de l'évocation ou le fabuleux destin de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, Mélanges Pactet, Dalloz, 2003, p. 77.

[3] La négation de toute possible identité européenne par la Charte des droits fondamentaux de l'UE, dans Regards critiques..., op. cit., p. 103. Article dont s'inspire la première partie du présent travail.

[4] Situation d'autant plus inévitable que la CJCE et la CEDH interprètent déjà parfois de façon divergente la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Cf. par exemple, à propos de l'interdiction irlandaise de diffuser des informations sur l'avortement, CJCE 4 oct. 1991, Society for the protection of the unborn children, D. 1991, IR p. 255, et 29 oct. 1992, Open Door : violation de l'article 10 de la Convention, sur la liberté d'expression, selon la CEDH mais pas selon la CJCE. Le fait d'inscrire des dispositions identiques dans deux textes différents ne pourra qu'encourager cette tendance.

[5] Cf. M. Joly, le souverainisme, F.-X. de Guibert, 2001 : le souverainisme est une doctrine politique qui "vise à faire en sorte que la subordination des gouvernants au peuple consacrée par la Révolution française (re)devienne effective" (p. 29-30). Ne croyant pas à la réalité d'un peuple européen, les souverainistes sont par conséquent "opposés à la construction européenne au nom de la nation comme cadre du politique" et en attribuent "la responsabilité aux élites dirigeantes stato-nationales, qu'ils soupçonnent d'avoir trahi la société politique dont leur légitimité dépend" (p. 39).

[6] CE, avis, 3 mai 2000, Mlle Marteaux, AJDA 2000, p. 602, chron. M. Guyomar et P. Collin ; D. 2000, Jur. p. 747, note G. Koubi ; RFDA 2001, p. 146, concl. Schwartz ; TA Paris 17 oct. 2002, Mme Ebrahimian, AJDA 2003, p. 99, note M.-C. de Montecler. Durcissent la jurisprudence antérieure, qui admettait le port de signes religieux discrets pendant le service : CE 28 avr. 1938, Dlle Weiss, Lebon p. 379.

[7] CEDH 15 févr. 2001, Mme Dahlab c/Suisse, AJDA 2001, p. 480, note J.-F. Flauss : s'oppose au port du voile islamique par une enseignante non pas pour des motifs de laïcité, mais en raison du jeune âge des élèves concernés. L'arrêt semble donc admettre a contrario le port du voile par des agents de services publics en contact avec des usagers adultes.

[8] Sur cet incident, Cf. L. Burgorgue-Larsen, La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne racontée au citoyen européenne, Rev. affaires eur. 2000, p. 398, part. p. 404. L'auteur croit pouvoir en déduire que "le citoyen" est "désorienté par ce qu'il ressent comme une spoliation d'une partie de son histoire". Mais de quel citoyen s'agit-il ? Sûrement pas à notre avis du citoyen français, plus attaché à la laïcité qu'on ne le croit.

[9] De façon plus générale, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe prônent d'ailleurs un régionalisme imprégné d'anti-étatisme qui est aux antipodes de la "décentralisation à la française" respectueuse de l'indivisibilité de la République et de l'égalité devant la loi : cf. notre article Régionalisme européen et décentralisation à la française, dans Deux siècles de décentralisation à la française (dir. C. Boutin), F.-X. de Guibert, 2003.

[10] Cf. nos articles, Les ambiguïtés du droit français à l'égard de la dignité de la personne humaine, Mélanges Gélard, Montchrestien, 1999 p. 53 ; et Ordre public et dignité de la personne humaine : un problème de frontière, dans L'ordre public (dir. M.-J. Redor), Bruylant, 2001, p. 353.

[11] En ce sens, cf. O. Cayla, op. cit., p. 112, qui cite à l'appui de sa démonstration un document préparatoire faisant office d'exposé des motifs de la Charte, et affirmant que "le respect de la dignité de la personne humaine constitue une limite inhérente à tous les autres droits".

[12] Cf. J. Chevallier, L'Etat de droit, Montchrestien, 3e éd., 1999, p. 71 et 131 : "L'Etat de droit, c'est d'une part la hiérarchie des normes, avec le principe de suprématie constitutionnelle... et l'institution d'une juridiction constitutionnelle chargée d'en assurer le respect (...) ; c'est aussi, et surtout, l'adhésion au corpus des droits fondamentaux, dans la version qu'en ont donnée les instances européennes".

[13] Dans une veine plutôt enthousiaste, cf. L. Burgorgue-Larsen, La Charte des droits fondamentaux..., op. cit. p. 400, qui se réjouit de la participation à la rédaction de la Charte, au titre des "représentants de la société civile", de "l'Association des femmes de l'Europe méditerranéenne", dont on laisse au lecteur le soin de juger la réelle représentativité.

[14] CEDH 31 juill. 2001, Refah Partisi, RD publ. 2002, p. 1493 avec notre note ; RTD civ. 2001, p. 979, obs. J.-P. Marguénaud. Cf. aussi C. Bigaut, La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, étude adoptée le 12 novembre 2002 par le Conseil économique et social, p. 92 : estime que les "droits fondamentaux..., qui avaient au XVIIIe siècle pour but de fonder la nation et la souveraineté du peuple, sont devenus au XXIe siècle une limitation du champ de la souveraineté des nations". Aujourd'hui, conclut-il, "le concept de droits fondamentaux absorbe celui de souveraineté nationale".

[15] En ce sens, cf. le remarquable article de J. Bouveresse, Droits fondamentaux, Etat de droit : l'héritage dilapidé de 1789, dans Regards critiques..., op. cit., p. 7.


Source : Recueil Dalloz 2003, Chroniques p. 2319

Observatoire de l'Europe

La supercherie

Par Paul-Marie Coûteaux, député européen.

Le 29 mai 2005, près de 16 millions de Français refusèrent la Constitution Giscard : suivie avec sérieux par un très grand nombre de citoyens, la campagne des Non avait mis en avant deux types d'arguments : le premier visait le contenu des politiques préconisées qui tendaient à l'instauration dans toute l'Europe d'un libéralisme économique pur et dur ; le second visait le démantèlement de la souveraineté, c'est-à-dire la responsabilité de soi-même, laquelle n'est rien d'autre que la démocratie : en créant un super-Etat européen qui démantèle les Etats nations, on prive les citoyens de tout contrôle sur l'instance politique, celle-ci étant livrée à toutes les puissances de fait notamment économiques ou financières.

Les deux arguments sont complémentaires : en remettant en cause l'Etat Nation, ces oligarchies savent bien qu'elles remettent en cause les droits sociaux et politiques que les peuples ont acquis dans son cadre. Ce qui passe pour l'Europe n'est rien moins que cet habillage ; d'où leur grand embarras après le Non français et hollandais, et la nécessité de trouver une parade pour faire avaler aux peuples ce qu'ils avaient refusé et réintroduire, non pas tant la proclamation de politiques libérales que le texte de Giscard avait imprudemment coulées dans le bronze, mais les mécanismes supranationaux permettant de les imposer à loisir.

La parade fut trouvée sous la forme d'un "mini-traité", ou dénommé tel, qui loin de reprendre la formule fort dangereuse du grand texte constitutionnel récapitulant tous les traités d'une façon tant soit peu lisible et donc propice au débat, se bornerait à modifier les traités antérieurs par un maquis d'amendements si touffu que, hormis les spécialistes, tout le monde n'y verrait que du feu. On décrète ce texte secondaire, on enlève les points les plus voyants de la supranationalité (hymne, drapeau, etc., d'ailleurs déjà entrés dans les faits) et l'on fait adopter le tout par une simple ratification parlementaire. Nicolas Sarkozy fut en France le magistral avocat de cette supercherie, laquelle lui permit d'assurer son élection en bénéficiant de tous les tambours et trompettes que les oligarchies contrôlent désormais en large part. Il s'entendit pour ce faire avec Mme Merkel qui, Présidente de l'Union, réunit le 28 février à Madrid une conférence institutionnelle débouchant sur un consensus ainsi retranscrit officiellement : "La substance du traité constitutionnel sera préservée lorsque les gouvernements se mettront d'accord sur un nouveau texte, avec une formulation améliorée pour emporter l'adhésion du public" (Service de presse du Parlement européen, 1er mars 2007).

Une fois l'élection de M. Sarkozy acquise, et clos le cycle électoral français, tout devenait facile puisque le peuple français, principal obstacle à contourner, n'a plus la parole avant longtemps. On l'amusera par des élections municipales, des coupes du monde de rugby, le train-train quotidien de la politique spectacle que manie si magistralement M. Sarkozy - l'esbroufe est telle que stigmatisant la BCE en pure perte, il parvint même à se faire passer pour eurosceptique ! Le 23 juin, le sommet de Bruxelles convoquait donc une Conférence Intergouvernementale pour la "rédaction" d'un nouveau traité qui, selon les termes officiels du mandat, "introduira dans les traités actuels des innovations découlant des travaux de la CIG de 2004 (la Convention Giscard) de la manière décrite en détail ci-dessous".

Ces détails sont clairs : toutes les dispositions institutionnelles créant un "super Etat" européen y figurent, soit le titre I du texte Giscard dans son entier. Ainsi, la personnalité juridique est accordée à l'Union, point qui à lui seul crée un nouvel Etat qui pourra être reconnu comme tel sur la scène internationale ; ainsi est institué un "président stable de l'Union", indépendant de tout gouvernement auquel un long mandat (deux ans et demi renouvelables) et les administrations créées pour lui assureront une autorité visible, incarnée, tôt ou tard incontournable ; de même est créé un haut représentant pour la politique étrangère, "ministre des relations étrangères sans le nom" de l'aveu de M. Sarkozy : vice-président de la Commission, ce super-ministre se verra doté d'un service diplomatique, les quelque 120 actuels bureaux de l'UE dans le monde étant rebaptisés ambassades, leurs agents bénéficiant de privilèges diplomatiques. Quant à la référence à l'OTAN, elle peut disparaître, le nouveau texte renvoie explicitement au traité de Maëstricht, dont le titre V fixait que "les Etats veillent à la conformité de leurs politiques nationales avec les positions communes" (art. J 2) et précisait que celles-ci devaient être compatibles avec "les cadres de l'OTAN". Enfin, 51 nouveaux domaines passeront de l'unanimité à la majorité - il semble que la CIG de Lisbonne en ajoute d'autres par rapport au texte de Giscard, le nouvel Etat européen étant finalement chargé de la très grande majorité des domaines de la responsabilité politique.

Quant à la Charte (titre II version Giscard), elle n'est plus que citée dans un protocole additionnel, son application étant renvoyée à la Cour de Luxembourg, laquelle pourra ainsi placer sous surveillance, au nom de principes très généraux, toutes les législations nationales restantes : cela revient au même. "La substance de la Constitution est maintenue ; c'est un fait !" a pu s'écrier Mme Merkel le 29 juin 2007 ; et Jean-Louis Bourlanges : "Toute la Constitution y est ; il n'y manque rien ".

La ficelle est un peu grosse ; pourtant tout passe dans l'indifférence ou presque. Le prétendu "mini-traité" sera probablement signé lors du prochain sommet à Lisbonne les 18 et 19 octobre ; s'ouvrira alors la ratification, dont le préalable constitutionnel en Congrès sera masqué par les grands travaux consécutifs à la commission Balladur - et qui ne feront qu'un rideau de fumée de plus. La ratification parlementaire pourra suivre, dès février ou mars - cachée, elle, par les grands débats municipaux. Passée muscade, les Non de 2005 seront ainsi refaits dans l'étrange silence de leurs porte-paroles d'alors, les uns et les autres se laissant reprendre par les popotes de leurs partis. M. Sarkozy aura magistralement accompli sa mission historique : effacer les deux Non que les Français ont jeté à la figure de l'Empire - en 2003 lors de l'invasion de l'Irak - et des oligarchies "européennes" - en 2005 en refusant le dessaisissement de l'Etat nation démocratique ; en somme M. Sarkozy normalise la France en un tournemain.

Marianne2

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* Une manifestation pour un référendum et la sauvegarde de la démocratie est organisée sous l'égide du mensuel "L'Indépendance" et du comité  national "Non, c'est non !" le vendredi 19 octobre à 18 heures Place des Victoires (Métro Bourse ou Palais-Royal).
Unique emblème : drapeau tricolore.

* L'"Appel aux français"  de Paul-Marie Coûteaux

« Traité simplifié » : les français doivent savoir, et se prononcer !

« Pour enchaîner les peuples, on commence par les endormir. »  Jean-Paul Marat

 

Le 29 mai 2005, les français ont rejeté à plus de 55 % des suffrages le projet de Constitution européenne. Alors que le devoir de nos gouvernants aurait dû naturellement être de prendre en compte la volonté du peuple, c’est tout le contraire qui s’est depuis produit.

Depuis ce soir de mai 2005 en effet, les tenants du OUI n’ont eu de cesse de mépriser ce vote, allant jusqu’à parler de « panne » de l’Europe pour culpabiliser les électeurs « nonistes », comme si, évidemment, une seule vision de l’Europe pouvait exister, la leur, supranationale et libérale.

Le 23 juin 2007, la revanche était prise. Un projet de « traité simplifié », censé concilier les Etats ayant approuvés la Constitution et ceux l’ayant rejetés, était adopté par l’ensemble des chefs d’Etats et de gouvernement de l’Union européenne.

Les différences entre ce traité et la Constitution sont pour le moins superficielles. Le terme de « Constitution » est abandonné, les symboles de l’Union ont disparu, mais l’essentiel est conservé. Valéry Giscard d’Estaing ne cache pas son enthousiasme : 90 % des termes sont identiques à « sa » Constitution !

Tout l’esprit de la Constitution y est : sacralisation du libéralisme économique, création d’une présidence stable, élargissement des compétences exclusives de l’Union européenne, élargissement des décisions prises à la majorité qualifiée, création d’un haut représentant pour la politique étrangère, etc.

La mise en place de ces dispositifs marquera la fin du droit du peuple français à disposer de lui-même. Celui-ci sera sommé d’obéir à toutes les décisions du super-Etat européen, même s’il est contre, primauté du droit européen oblige. Le modèle social, laïque et républicain français, minoritaire dans l’Union, pourra ainsi être jeté aux oubliettes. La conduite d’une politique étrangère indépendante sera de plus en plus compromise.

Et le peuple trompé n’aura – évidemment ! - pas le droit de se prononcer sur ce « nouveau » traité. Telles sont les habiles et scandaleuses manœuvres du nouveau Président que les français ont élus, Sarkozy, qui avaient pourtant promis, alors qu’il était candidat, que la Constitution était « morte » !

On peut aussi constater, avec rage et avec peine, que nombre de politiques, ministres, députés ou sénateurs, qui avaient défendu le OUI il y a deux ans, ferment lâchement les yeux sur cet infâme escroquerie. PS, UDF-Modem, UMP. Pas un haut responsable « oui-ouiste » pour s’indigner d’un tel déni de démocratie. Au contraire, ça semble les arranger.

Trompé, trahi, le peuple français l’est en tout point de vue. On lui promet le changement, le redressement. Mais en même temps on cherche à lui imposer un traité qui ne donne plus aucune marge de manœuvre aux gouvernants français.


Il est aujourd’hui indispensable que cette supercherie soit divulguée. Les français doivent savoir ce qu’il en est de ce traité simplifié, sa réalité, ses conséquences ! Chaque français ayant connaissance de cela se doit d'informer ses compatriotes, même par la manière la plus modeste qui soit, celle du bouche à oreille. Il est hors de question que de véreux gouvernants puissent aujourd’hui décider dans le dos du peuple de ce qu’il lui conviendrait le mieux !

Surtout quand il s’agit de biens sombres objectifs :

- la livraison du peuple français à la servitude, la mort de la République et de la France en tant que nation libre
- l'avènement d'un empire européen sous domination germano-américaine.

Tous ceux qui sont attachés à la République et à la France, d'où qu'ils viennent, se doivent aujourd’hui d’agir. La tragédie doit être révélée aux yeux de tous, et le pouvoir sommé de se plier aux exigences du peuple.

Il faut exiger avec force un référendum sur cette question. Il faut mettre la pression sur chacun des députés et sénateurs qui seront appelés - pour l'instant - à se prononcer sur la ratification de ce traité simplifié, dont la trame définitive sera adoptée lors d’un nouveau sommet européen en octobre.

L’heure est à la résistance. Toutes les actions possibles et imaginables, pourvu qu'elles soient légales et concertées, doivent être menées. Il n’est pas question d’accepter un tel viol !

 

http://action-republicaine.over-blog.com/article-11895950...

La Constitution européenne est de retour

Une Constitution remaquillée est toujours une Constitution. Bon connaisseur du débat institutionnel européen, M. Bourlanges s'émerveille du « traité modificatif » adopté le 23 aux petites heures : « Toute la Constitution est là ! Il n'y manque rien ! » ; et le Monde (24 et 25 juin) peut titrer : « Les symboles disparaissent, le fond reste ». Quelques jours après la fin du cycle électoral privant les Français de toute expression nationale avant longtemps, le sommet n'avait d'autre but que de reprendre le texte rejeté en 2005 en le remaquillant assez pour éviter un nouveau référendum. La manœuvre a donc réussi.
Je mets en garde les Français : ne nous laissons pas abuser par les malicieuses déclarations des partisans les plus acharnés de la supranationalité qui font mine de regretter la Constitution, ici quelques mots, là quelques symboles, ni par une presse dupée par le maquillage, qui évoque une victoire diplomatique de M. Sarkozy, comme si la France qui a dit Non sortait victorieuse de l'épreuve : en réalité les nonistes sont refaits, ce que montre toute étude précise dudit « compromis » et de ses cinq points- clefs

1-Personnalité juridique accordée à l'Union : point cardinal du fédéralisme qui permettait au texte Giscard de s'intituler Constitution, il est repris tel quel, certes discrètement. A lui seul, il crée en effet un nouvel Etat qui peut désormais être reconnu comme tel sur la scène internationale, ce qui permet de parler de nouveau de Constitution.

2-Présidence stable de l'Union : si ce traité était ratifié, l'Union se trouverait aussitôt placée sous l'autorité d'un Président, réputé « stable » en raison d'un mandat allongé -de six mois à deux ans et demi, et vraisemblablement porté ensuite à 5 ans comme le mandat parlementaire européen. Surtout, ce Président est désormais indépendant de tout Etat –alors qu'il était auparavant un chef de gouvernement en exercice ; il sera doté dune autorité propre, ainsi que d'un secrétariat, puis d'un cabinet, etc.. gageons que cet instrument supranational se révèlera d'autant plus efficace que,  la différence des autres institutions, il sera incarné…

3-Haut Représentant pour la politique étrangère : comme l'a avoué imprudemment Nicolas Sarkozy lors de son allocution télévisée du 20 juin, c'est un « ministre des relations extérieures  sans le nom » ; mais, à l'instar du texte Giscard, il sera dès 2009 vice-président de la Commission, ce qui lui donnera un grand poids auprès des autres Commissaires, et se verra doté d'un « service diplomatique » -en clair d'ambassades, les quelque 120 actuels bureaux de l'Union dans les capitales étrangères étant débaptisées et étoffés, leurs agents bénéficiant, (grâce à la personnalité juridique) d'immunités et privilèges diplomatiques. A terme, lorsque ce super-ministère aura pris son allure et son poids, les ministères nationaux seront marginalisés, ce que symbolise déjà la délocalisation du Quai d'Orsay annoncée par M. Kouchner. Quand à la référence à l'OTAN, elle peut disparaître puisque le nouveau texte renvoie explicitement au traité de Maestricht, dont le titre V fixait que « Les Etats veillent à la conformité de leurs politiques nationales avec les positions communes » (art. J-2), et précisait que celles-ci devaient être compatibles avec « les cadres de l'OTAN ». A la politique étrangère commune, il manquait un instrument : le voici.

4- Décisions à la majorité qualifiée. Quel que soit le mode d'adoption (système de Nice ou système appliqué partir de 2014), l'essentiel est que le cercle des questions échappant à l'unanimité s'élargisse considérablement ; outre les affaires communautaires (politique agricole, commerciale, douanière et, surtout, industrielle -dite « de concurrence », où la commission est pleinement compétente), il inclut quarante nouveaux domaines, les uns d'ordre économique (marché intérieur, énergie, recherche, politique sociale « partagée » avec les Etats) et d'autres plus régaliens : coopération judiciaire en matière pénale, porte ouverte au Parquet européen, et coopération policière, amorce d'une « police fédérale » . Désormais, la compétence de l'Union concerne quelque 70 domaines, soit l'essentiel des décisions et de la responsabilité politique -manquent encore la culture, l'éducation… Schéma fédéral classique, d'autant que le compromis de Luxembourg permettant à un Etat d'invoquer ses intérêts vitaux, dont le candidat Sarkozy avait fait grand cas au cours de sa campagne, n'apparaît plus : une décision adoptée à la majorité s'appliquera dans tous les cas, et même un Etat qui n'y est pas favorable devra le mettre en œuvre sous peine de sanctions. Régime de fer, dont plusieurs Etats s'exemptent : la Grande-Bretagne, l'Irlande et le Danemark ; pas la France. 

5-Charte des droits fondamentaux. Elle s'applique désormais de droit (sauf pour la Grande-Bretagne, qui jouit d'une dérogation) ; non reprise in extenso, elle fait cependant l'objet d'une référence dans le texte, ce qui en droit revient au même –d'autant que le droit est ici interprété par la très supranationale Cour de Luxembourg. Ses dispositions justifient les critiques que nous avions développées en 2005 : comment admettre par exemple le droit pour tout citoyen de saisir la Cour européenne des Droits de l'Homme aux fins de condamner un Etat pour non respect de principes très généraux -tel celui de l'égalité, qui inspire déjà la reconnaissance de l'homoparentalité ou du mariage homosexuel, ou celui de la liberté religieuse contre un Etat appliquant une législation laïque –telle la loi sur le voile ? 

Il n'est pas question d'accepter un tel traité ; contrairement à ce que prétend une propagande bien orchestrée, les concessions aux souverainistes n'en sont pas. Certes, ne figurent plus les symboles de l'Union, drapeau, hymne et devise ; mais ils ont déjà été adoptés en Conseil et s'imposent sans qu'il soit besoin de les rappeler. Il en va ainsi de l'ancien art.6 du texte Giscard posant la supériorité de la norme européenne sur la loi nationale : si celle-ci ne figure plus dans le traité proprement dit, il y est cependant renvoyé explicitement dans une déclaration additionnelle, qui elle même rappelle la jurisprudence de la Cour de Justice, ce qui revient au même. D'ores et déjà, outre les juges de Luxembourg, toutes les juridictions nationales admettent la supériorité du droit européen, écartant lois françaises, principes et dispositions constitutionnels chaque fois qu'ils entrent en contradiction avec une norme européenne. De même, c'est une escroquerie intellectuelle de prétendre, comme le fait M. Sarkozy, que le principe de « concurrence libre et non faussée » a disparu du traité, puisque celui-ci renvoie à un protocole additionnel qui le proclame, et le présente même comme un « instrument politique majeur » au service des objectifs du nouveau traité –la gauche semble n'y voir que du feu. Habiletés qui sont autant d'escroqueries morales, la pire étant de nommer  traité simplifié un texte qui crée juridiquement un Etat et lui attribue de nombreuses compétences: il s'agit bien d'une Constitution, moins ronflante que le texte Giscard et d'autant plus habile.

Il y a deux ans, les supranationaux étaient décontenancés par le double non français et hollandais ; nous savions qu'ils chercheraient une parade. Elle fut simple et terrible : le problème venant de la France, c'est elle et ses Français qu'il fallait circonvenir ; pour les oligarchies européennes, il aura suffit d'attendre l'élection présidentielle et de trouver un homme assez rusé pour s'imposer, avec leur aide, et capable, une fois doté d'une fraîche légitimité d'annihiler en leur nom le non des Français : la supercherie a parfaitement fonctionné. Restait à faire quelques concessions aux récalcitrants : un plus long délai pour la consultation des parlements nationaux, à la demande des Pays-Bas (et de partis danois) ; la prolongation pendant dix ans d'un système de pondération des voix qui avantage beaucoup une Pologne qui, elle, s'est bien battue –essuyant des quolibets innombrables : on moqua une phrase de son Président rappelant que, sans l'agression allemande de 1939, la Pologne aurait aujourd'hui quelque vingt millions d'habitants supplémentaires : un pays qui en détruit un autre peut-il, soixante ans plus tard, arguer de sa faiblesse pour le faire taire ? Il est vrai que l'habitude est désormais installée de tourner dérision tout pays qui prétendra affirmer ses droits et ses principes. 

Il y a quelque chose d'insupportable dans l'actuelle fanfaronnade de M. Sarkozy assurant que « en un mois et demi, il s'est passé plus de choses qu'en deux ans », ce qui est vrai : il s'est passé ceci que la France a été trahie par un ensorceleur qu'elle a pour son malheur placé à sa tête et qui peut désormais parler en son nom. Ceux qui, en votant pour M. Sarkozy ont permis cette supercherie portent une lourde responsabilité devant notre histoire. 

J'appelle solennellement les Français qui ont dit Non à déjouer les propagandes –d'abord pour eux-mêmes ; je les appelle à étudier de près les informations qui filtreront de la prochaine Conférence intergouvernementale et le texte définitif signé en octobre; je les appelle à se mobiliser pour exiger que sa ratification soit soumise à référendum ; je les appelle à exiger pour la France un statut à tout le moins comparable à celui de la Grande-Bretagne, et des protections pour les droits, les principes et les intérêts de la France et des Français – et d'abord le respect de la démocratie, c'est à dire de la souveraineté populaire, dont on ne voit que trop qu'elle disparaît avec la souveraineté nationale ; je les appelle à agir sur les partis ou les solidarités diverses qui peuvent permettre de faire barrage lors du Congrès qui devra modifier une nouvelle fois notre Constitution ; je les appelle à manifester les troisièmes vendredis de chaque mois, à compter du 19 octobre, quelles que soient leurs opinions ou leur inclinations, pourvu qu'ils soient attachés à la survie de la France comme Nation libre parmi les Nations du monde.

Paul-Marie Coûteaux, Observatoire de l'Europe

Législatives : une mise au pas

Cela devient une habitude : on n’analyse plus les résultats des élections ; on les compare aux projections bien discutables que les entreprises de sondages avaient présentées comme des vérités, en tout cas comme des références sérieuses.

Ainsi, après une semaine passée à entendre discourir sur la marée, la vague ou le tsunami bleus, voilà qu’on nous assomme à coups de discours sur la victoire du PS aux législatives. On en oublierait presque un détail : l’UMP a remporté la majorité absolue à l’Assemblée nationale !

Détail, d’ailleurs, puisque 80% des lois votées ne sont plus l’expression de la volonté populaire, mais la simple transposition des directives de Bruxelles. Les Français ne s’y sont pas trompés qui se sont abstenus à près de 40%, pratiquement au même niveau qu’au second tour de 2002, jamais atteint depuis 1958. Mais peu importe à nos dirigeants comme d’ailleurs à la plupart des commentateurs : tout au plus nous fournit-on des pourcentages et il est quasiment impossible de trouver le nombre de votes blancs et nuls sur les divers sites ou médias.

En dépit des apparences donc, le fossé s’élargit entre les Français et leur représentation. Et le taux de participation à l’élection présidentielle comportait bien des ambiguïtés qu’il faudrait analyser : Adhésion au programme d’un parti ? Suprématie d’un prétendu sauveur (au masculin ou au féminin) ? Efficacité du complexe médiatico-industriel et goût du spectacle ? Toujours est-il qu’après le spectacle, c’est maintenant « silence dans les rangs ! » Le résultat évite aux deux partis dominants toute remise en cause. Ne parle-t-on pas d’ailleurs de François Hollande à la présidence de la commission des finances  de l’Assemblée nationale ? Et ce dernier n’a-t-il pas déclaré que « désormais, la France allait pouvoir marcher sur ses deux jambes » ?

Deux jambes oui, puisque les deux partis qui se partagent l’hémicycle, comme pratiquement tous le commentateurs au soir du deuxième tour étaient des partisans du oui au référendum ! Et marchent dans cette direction ! Deux jambes alors que ces élections en cascade tentent d’offrir essentiellement un enterrement de première classe au vote du 29 mai 2005 ! Des partisans du « non » et non des moindres l’ont payé de leurs siège : les socialistes ne semblent pas avoir beaucoup aidé Emile Zuccarelli en Corse et les ronds de jambe de Jean-Pierre Chevènement à l’égard du PS n’ont conduit qu’à la piteuse défaite du MRC et de lui-même.

Réaffirmer les vrais clivages passe d’abord par des ruptures : avec ceux qui occupent indûment l’espace de la gauche ; avec la pensée qui nous opprime en ne proposant que des contraintes ; avec les institutions.

Car notre système politique ne permet plus la représentation des véritables oppositions. Les Français avaient, d’une certaine façon, montré leur rejet de ce bipartisme stérile en accordant un score plus qu’honorable à François Bayrou à la présidentielle. Mais le seul souci des puissances politico-médiatiques est de justifier, de faire oublier la nocivité des institutions par des discours absurdes, souvent contradictoires. Les mêmes qui nous disaient, le 6 mai, que « la France vire à droite » évoquent aujourd’hui  une « percée de la gauche ». Même si nombre de ces commentateurs sont idiots, cela montre surtout que les institutions sont incapables de nous dire ce que pensent les Français.

Les élections qui s’achèvent ont redonné l’ensemble de l’espace politique aux forces conservatrices de l’UMP et du PS qui vont perpétuer leur monopole en faisant semblant de s’opposer. Si nous insistons sur l’objectif d’une assemblée constituante, c’est essentiellement parce qu’elle représente le seul chemin permettant de recréer une espace public de débat politique, républicain et démocratique.

 

Communiqué du groupe République !

 

Reprendre la Bastille ?

Les partis de gouvernement, toutes tendances confondues, ont porté atteinte depuis quarante ans, volontairement ou non, à l’esprit et à l’intégrité des principes fondateurs inspirés par le Siècle des Lumières et par les réflexions, les idéaux et les combats de tous ceux qui depuis deux siècles ont lutté pour installer le régime de la liberté, de l'égalité et de la fraternité .

Nous n’avons aucune autre légitimité pour vous juger, vous, femmes et hommes du microcosme politique que notre qualité de citoyens de notre République.

Cette qualité nous confère le droit d’apprécier les politiques que vous avez conduites dans le passé, que vous menez aujourd’hui ou que vous projetez pour demain, pour la simple raison qu’elles nous concernent, et qu’avec les citoyens de ce pays, tous ensemble détenteurs de la souveraineté nationale, nous en sommes pour le présent, les seuls juges. Avant que dans le futur, les historiens ne le fassent à leur tour !

Nous accusons les partis de gouvernement, toutes tendances confondues, de porter atteinte depuis quarante ans, volontairement ou non, à l’esprit et à l’intégrité de la République, dont les principes fondateurs sont inspirés par le Siècle des Lumières et par les réflexions, les rêves et les combats, de tous ceux qui depuis deux siècles ont lutté pour installer le régime républicain. Rien ne peut être négocié dès lors qu’une mesure risque de porter atteinte à la pérennité de notre République, et cela quelles que soient les raisons invoquées : réformes incertaines, obscures modernisations, adaptation à une globalisation prétendument inéluctable, etc. Notre République n’est pas une utopie à ranger dans les placards de l’Histoire, c’est un projet ambitieux, vivant dans l’imaginaire collectif, un modèle à disposition d’autres peuples dans un rêve commun de liberté, d’égalité et de fraternité.

Gavés de promesses non tenues (retour au plein emploi, Europe sociale, réduction de la fracture sociale, et beaucoup d’autres du même calibre), les citoyens ont démontré en participant en grand nombre à la récente élection présidentielle, qu’ils n’entendaient pas se désintéresser du futur de notre société. Le peuple reste vigilant, il ne s’est pas endormi… les citoyens ont délivré un mandat, ils n’ont pas donné carte blanche!
Aujourd’hui, le bilan des illusionnistes est déjà très lourd.
Le chômage perdure… il concerne, menace ou fragilise le quart des femmes et des hommes qui vivent ou qui veulent vivre de leur travail. L’orientation première consiste a favoriser les emplois rentables (ceux qui dégagent de la marge) au détriment des emplois utiles (enseignants, personnels hospitaliers, chercheurs, etc.) alors que s’installe l’injustice sociale : travailleurs pauvres d’un coté, parachutes en or de l’autre.

Le logement social reste un espoir pour tous ceux, et ils sont des millions, qui espèrent des conditions décentes de vie. Mais le logement social, malgré la loi, est victime de la spéculation foncière.

L’intégration des populations émigrées est un échec, car aucun des gouvernements qui se sont succédés n’a su prévoir, orienter, organiser ces apports de populations pour en éviter les conséquences prévisibles : montée des communautarismes, révoltes des plus jeunes qui ne savent plus s’ils sont considérés comme des citoyens français et où sont leurs droits et leurs devoirs parce qu’ils savent que les pouvoirs politique et économique s’accommodent de leur maintien dans un chômage de masse.

Les services publics que le général de Gaulle, appliquant le programme du Conseil National de la Résistance, avaient nationalisés un grand nombre à la sortie de la guerre, sont maintenant largement ouverts à la privatisation, pour la plus grande joie des intérêts spéculatifs et des fonds de pension de toute nationalité.

La protection de l’environnement donne l’occasion à nos tribuns professionnels de faire, la main sur le cœur, de vibrantes déclarations où il est question du futur de nos enfants et de la préservation de la faune et de la flore… mais on se contente de passer un coup de plumeau sur la poussière la plus visible et l’on pousse les ordures et les déchets dans l’arrière boutique.

À cette liste non exhaustive, il convient d’ajouter la menace qui pèse sur le principe de laïcité et de séparation des Églises et de l’État, et l’autre menace que représente l’illusoire construction européenne, organisation fédérale conçue et voulue pour la seule satisfaction des grands financiers et des multinationales.

Alors que Pierre Mendès France faisait sienne la formule « faire l’Europe sans défaire la France », et que Charles de Gaulle voulait l’Europe des États-Nations en rejetant « la patrie artificielle enfantée par la cervelle des technocrates », nos besogneux fédéralistes s’efforcent de faire naître aux forceps une Europe aux frontières improbables, donnant la priorité à l’économique sur le politique et le social.

Pour donner un coup d’arrêt à cette dérive mortelle pour la République, il faut que s’unissent dans un même mouvement tous les républicains sincères et convaincus, de droite comme de gauche. Ensemble, ils doivent redéfinir et préciser ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas, afin que soit menée à bien une œuvre de clarification… pour sauver la République...

Gilbert Legay, République !

 

Refusons l'allégeance !

Dimanche aura lieu le premier tour des élections législatives. Dans une démocratie qui se respecte, ce type d'élection est une élection primordiale. Dans les démocraties parlementaires bien sûr, mais aussi par exemple dans une démocratie que l'on qualifie à tort de "présidentielle", celle des Etats-Unis, où le Congrès a autant de pouvoir que le Président. Dans notre régime monarchique, où le Président a des prérogatives énormes, elle n'est qu'une élection de second plan.

Pire, avec le calendrier électoral décidé par Jospin en 2001 (le même Jospin qui prônait en 1997 la proportionnelle à l'Assemblée), les élections législatives sont totalement subordonnées à l'élection présidentielle, élection où l'intense personnalisation tronque totalement l'exercice démocratique.

Pire encore, il est assuré que plus d'un tiers des électeurs ne seront pas représentés au nouveau Parlement élu ! En effet, le scrutin uninominal à deux tours privent les "petits" partis qui refusent toute alliance avec les deux "grands" partis de la moindre représentation. Résultat : avec 40 % des suffrages, l'UMP et ses filiales pourrait empocher 80 % des sièges ! Pour les 60 % de suffrages restants, vous n'existez plus, même si vous avez des représentants à l'Assemblée...

En effet, si l'UMP a la majorité absolue à l'issue de ces élections, l'Assemblée Nationale, qui est pourtant censé être un lieu de débat, d'expression démocratique, ne sera plus, comme durant les cinq dernières années, qu'une chambre d'enregistrement. N'importe quel texte gouvernemental qui passera devant les députés sera approuvé mécaniquement par ceux de la majorité (qui ont dû, faut-il le souligner, prêter fidélité à l'Empereur au Président !) voire, s'il le faut, de manière autocratique, via le 49-3.

Si Sarkozy a une "large majorité", c'en sera donc fini de la démocratie pour cinq ans. Ce sera l'Etat-UMP-Sarkozy pendant cinq ans, qui prendra toutes les décisions qui l'enchantera, et face auxquels les citoyens n'auront aucun moyen de s'opposer. On va me dire que Sarkozy a été élu par une majorité de français. Soit. Mais cette majorité de français a-t-elle par cela dit oui à TOUS les projets qu'entend mener Nicolas Sarkozy ? Et aussi, la "minorité" (qui représente tout de même au minimum 47 % des français), qu'en fait-on ? Doit elle s'écraser sans broncher pendant 5 ans ?

En plus d'avoir le pouvoir exécutif, et de fait le pouvoir judiciaire, mais aussi le soutien des pouvoirs médiatiques et financiers, voilà que Sarkozy aurait le dernier pouvoir qui lui manque entièrement, le pouvoir législatif. Il aurait alors les PLEINS POUVOIRS pour agir et surtout démolir.

Si ce genre d'élections est à première vue une grande mascarade, il ne faut pas pour autant s'en désintéresser. L'avenir de nos cinq prochaines années est encore entre nos mains. Tous ceux qui le 6 mai ont refusés de livrer les clés de la Présidence de la République à Nicolas Sarkozy doivent se rendre aux urnes dimanche. La logique voudrait que cette élection lui profite... Mais qu'en avons-nous à faire ?! Si nous n'agissons pas, si nous n'allons pas voter, alors nous avons déjà perdu ! Si nous nous mobilisons tous, si nous leur montrons notre détermination à le vaincre, alors nous pourrons un tant soit peu endiguer cette vague "bleue" qui s'annonce. Mieux, et c'est peut-être le plus important, nous pourrons légitimer, par un nombre conséquent de vote hostile au Président actuel, nos luttes futures.

Oui, cela serait un miracle que nous fassions échec à Sarkozy. Mais nous sommes des citoyens, nous n'avons pas à nous incliner, à nous courber devant l'insurmontable, nous nous devons de nous faire entendre ! Montrons lui que nous sommes nombreux à refuser sa politique, même si cela n'a aucune traduction significative à l'Assemblée !

Il n'y a aucune honte dans le fait de perdre, surtout avec un tel système politique et électoral. Ce qui serait honteux, ce serait de déposer les armes avant la bataille. A ce moment, nous ne sommes mêmes plus des perdants, nous sommes tout simplement morts. On peut perdre, mais il faut rester debout ! Toujours !

Thimèle, L'Action Républicaine

La nouvelle présidence sous oriflamme européiste

"L'Europe, je veux la changer" déclarait Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle, laissant "ouistes" et "nonistes" un peu sur leur faim. Voici un voile du mystère, peut-être devrions-nous dire du drapeau, enfin levé. Depuis le soir de son élection, il a multiplié les gestes, les signes de ce qui sera le nouveau style mais aussi la direction qu'il entend donner à sa présidence. En voici un qui risque de faire couler beaucoup d'encre. Pour la première fois dans l'Histoire, un étrange drapeau bleu étoilé fait son apparition sur le portrait officiel du Président de la République. La Constitution française est pourtant claire sur ce point, en son article 2 : "l'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge". Que le Président Nicolas Sarkozy veuille marteler son engagement en faveur de l'intégration supranationale, c'est son droit le plus absolu. Mais peut-il changer ainsi, sur le conseil d'un photographe "people" (!), unilatéralement et sans révision constitutionnelle, l'emblème national, en y ajoutant celui de l'Union européenne ? Et à quoi bon faire mine de se soucier de "l'identité nationale" en la collant au fronton d'un ministère de l'immigration dédié lorsque dans le même temps, on organise le déménagement de la souveraineté au nom de l'Europe ?

Sale temps pour l'identité nationale

Imaginons que désormais tout nouveau Président de la République, adjoigne au drapeau français, un autre emblème selon ses convictions, ses obsessions ou ses caprices : l'étendard "kroaz-du" s'il est Breton, la tête de maure s'il est Corse, la bannière étoilée s'il est américanophile, le drapeau rouge s'il est communiste, etc...? On nous objectera que l'appartenance à l'Union européenne n'est pas une opinion, ni une culture particulière, qu'elle est un état de fait, d'ailleurs inscrit dans la Constitution française. Certes, mais il n'y est pas question d'emblème européen accolé à l'emblème national. Et dans ce cas pourquoi ne pas adjoindre un drapeau symbolisant plutôt notre appartenance aux Nations Unies ou à l'OTAN ?

Les mystérieuses sources de la symbolique européenne

Jusqu'où peut-on avancer ainsi hors du droit dans un Etat de droit, parce qu'on est Président de la République élu à 53% ? Nicolas Sarkozy va-t-il demain faire jouer après la "Marseillaise" (et bientôt "à la place de" ?) l'Hymne à la joie de la Symphonie n°9 de Beethoven, que l'on jouait déjà d'ailleurs... devant les kamikazes japonais juste avant leur dernier voyage ?  Pour mesurer davantage le mystère de tous ces symboles par lesquels l'Union cherche à se donner les apparences d'un Etat - hymne, drapeau, "Parlement", et bientôt des "lois" et un "Ministre des affaires étrangères" - avant d'en être un tout à faire grâce au recyclage de la constitution, rappelons l'origine du nouvel emblème de la France. Selon son concepteur Arsène Heitz, ce drapeau est "le drapeau catholique de l'Immaculée Conception, le drapeau bleu sur lequel se détachent les douze étoiles d'or de la médaille miraculeuse de la Vierge Marie". Douze étoiles qui rappellent celles qui couronnent la tête de cette femme tourmentée par les douleurs de l'enfantement que décrit l'Apocalypse selon saint Jean.   

Pour un avis du Conseil constitutionnel sur la photo présidentielle

C'est en tout état de cause, un choix politique, une orientation idéologique en faveur de la poursuite de l'intégration européenne qui préside à l'affichage du drapeau européen derrière le Président Sarkozy, bientôt dans les 36.500 communes de France. Et l'on voit mal comment cette initiative présidentielle pourrait être interprétée autrement que comme une violation de l'article 2 de la Constitution. Au moins aurait-il pu solliciter au préalable un avis du Conseil constitutionnel. Cet avis eût été d'autant plus nécessaire que le drapeau européen n'a à ce jour aucune véritable existence juridique dans l'Union européenne. Cet ancien drapeau du Conseil de l'Europe a en effet seulement été adopté par les chefs d'État et de gouvernement des Communautés européennes en 1985, dont il est l'emblème officiel. Mais le Traité signé à Rome en 2004, qui donnait enfin une base juridique aux symboles (drapeau, hymne etc) de l'Union européenne, a vu sa ratification rejetée par la France et les Pays-Bas en 2005, et se trouve aujourd'hui caduque, le délai de ratification prévu par le texte lui-même étant écoulé. Le Conseil constitutionnel aurait peut-être là un autre motif de condamner l'irruption d'un tel emblème sur la photo présidentielle.

Exiger des élus et futurs élus qu'ils respectent le "non" français 

A l'image de l'enfant de la femme aux douze étoiles, l'Europe constitutionnelle naîtra dans la douleur après le double non franco-néerlandais, mais elle naîtra tout de même. Comme prévu, le Président Sarkozy, après ses rencontres à Berlin avec Mme Merkel, à l'Elysée avec M.Pöttering et à Bruxelles avec M. Barroso, tiendra sa promesse de campagne de conserver du texte rejeté son volet institutionnel, son coeur nucléaire devrait-il dire - primauté absolue du droit européen, extension indéfinie du vote à la majorité, personnalité juridique de l'Union, Charte des droits fondamentaux - qui permettra à la "machine" d'achever elle même l'érection du super-Etat fédéral. Après le sommet de juin qui verra la signature de ce "traité simplifié", ce sera à la nouvelle Assemblée nationale de faire son oeuvre de contournement du "non" français. D'où l'importance de la campagne législative actuelle, où parmi les quelques 7640 candidats, il s'en trouve  beaucoup, mais pas les mieux placés, qui ont inscrit le respect du "non" en tête de leurs engagements. C'est ici que la campagne "non c'est non" lancée par le Groupe Indépendance et Démocratie au Parlement européen prend tout son sens. Ce sont 200.000 cartes postales qui circulent depuis six semaines maintenant et que l'on peut toujours se procurer auprès d'une fédération départementale du MPF (http://www.pourlafrance.fr/federations.php)  ou auprès du RIF (www.r-i-f.org ) . De même, chacun peut envoyer un courriel-type ou télécharger la lettre "non, c'est non" sur le blog www.noncnon.fr , à signer et à renvoyer aux députés, aux sénateurs, aux députés européens, au Président de la République et aux candidats à l'élection législative. Plus que jamais, les citoyens doivent s'approprier cette campagne pour le respect du résultat du référendum, en renvoyant des cartes et ces lettres, avec copie à la presse locale, qui exigent des élus et candidats qui sollicitent actuellement leurs suffrages, qu'ils s'engagent publiquement à refuser tout recyclage de la Constitution européenne dans un "mini-traité" ainsi qu'à un référendum pour la ratification de tout nouveau traité européen. Décidément, le combat contre la constitution européenne ne fait que commencer...

 

Christophe Beaudoin, Observatoire de l'Europe