Nicolas Sarkozy : derrière le comique-troupier, un soldat zélé et habile de l'européisme totalitaire

Nicolas Sarkozy est un grand farceur, un immense illusionniste. Certainement l'un des meilleurs qu'on n'ait jamais eu dans ce pays. La situation de l'Europe ne serait pas grave que cela en serait comique. C'est ainsi que depuis le début de son mandat de président de l'Union Européenne, l'occupant de l'Elysée n'a eu de cesse de jouer à l'eurosceptique, de critiquer l'Europe telle qu'elle est construite actuellement. Comme si, évidemment, il n'en était pas l'un des acteurs les plus farouches ! « Ça ne va pas, ça ne va pas du tout, l’Europe inquiète ! » a-t-il reconnu devant les téléspectateurs de France 3, lundi soir. Son souhait ? « Il faut une Europe qui protège ! » a-t-il scandé une bonne dizaine de fois.Voilà qui rappelle d'autres envolées, celles de sa campagne électorale de 2007. Depuis cette époque, il n'a de cesse de s'en prendre à l'indépendance de la BCE, et à sa politique de l'euro fort, et au credo libre-échangiste destructeur.

Plafonnement de la TVA, fiscalité, environnement, immigration, Nicolas Sarkozy a ainsi exposé les grands chantiers qui l’attendaient pendant ces six mois prochains mois. « Ce qui est important, c’est de faire bouger les choses, a-t-il prévenu. Je veux créer un choc salutaire. » Et d’ajouter, fier et grave : « Il faut changer profondément notre façon de faire l’Europe ».

Il y en aurait hélas beaucoup pour croire encore à ses discours, véritable tour d'illusionniste. Pas nous. Nicolas Sarkozy brasse du vent. Et joue en toute conscience l'idiot utile de l'européisme. Jamais, depuis ses critiques proférées à l'encontre de l'Europe de Bruxelles, il ne s'est donné les moyens pour donner une réalité à ses prétendues revendications.

En juin dernier, lors de la négociation du traité européen chargé de remplacer la Constitution européenne, le futur Traité de Lisbonne, il s'est tout bonnement couché devant l'idéologie européiste. Il a accepté sans le moindre rechignement un traité, véritable copie de la Constitution européenne, qui pérennisait le système qu'il avait tant combattu... verbalement. Un traité qui enterre donc ses revendications, ainsi même que la possibilité future de se battre pour. Un traité qui fait de lui un simple préfet docile de Bruxelles, chef d'un gouvernement de fantoches. Qui plus est, un traité qu'il a imposé à des Français cocus deux fois, en 2005 et en 2007.

Aujourd'hui, Sarkozy le clown, Sarkozy le comique-troupier que tous les européistes raffolent, nous refait le coup de l'eurosceptique en guerre contre les tenants de Bruxelles. Pures gesticulations donquichottiennes ! Pure tromperie ! Pure comédie nauséabonde ! Il sait très bien que les Français, et l'ensemble des peuples européens, n'en peuvent plus de cette Europe folle. Alors, au lieu de tenir un langage eurobéat qui fait fuire tout le monde, il surfe sur cette vague «eurosceptique »... pour mieux la manipuler et la faire taire.

Que les euro-intégristes de base de tous poils se rassurent, Nicolas Sarkozy est des leurs. Il n'est en rien un eurosceptique, un gaullo-souverainiste, un nationaliste ou que sais-je encore. Il est au contraire leur meilleur allié. Il est même sans aucun doute l'un des soldats les plus zélés et les plus habiles de la cause européiste totalitaire. Eurosceptique par devant, européiste par derrière, il en est absolument le meilleur gardien.

L'Action Républicaine

Réforme constitutionnelle : l'imposture

La 24^ème révision de la Constitution de la Ve République s’annonce. Promise par le candidat Sarkozy, celle-ci se veut profonde, dans le but avoué de démocratiser, d’équilibrer et de « moderniser » nos institutions.

 

Mais ce que l’on pourrait considérer comme un beau projet est, depuis l’origine de la réforme, le rapport du Comité Balladur, une grave imposture. Le projet initial prévoyait ainsi, derrière des dizaines et des dizaines de propositions feignant de renforcer les pouvoirs du Parlement et des citoyens, l’instauration d’un régime ultra-présidentiel sans ampleur en Europe. 70 propositions masquaient ainsi sept mots assassins : « Il (le Président) définit la politique de la nation ».

 

Consistant à modifier ensemble les articles 5 et 20 de la Constitution pour que ce soit le président qui définisse la politique de la nation et non plus le gouvernement, ces quelques mots suffisaient à détruire le lien essentiel qui existe en démocratie entre le pouvoir et la responsabilité. Ainsi, celui qui aurait désormais à mener la politique de la nation n’aurait plus de compte à rendre à personne. Face à la bronca générale que cette mesure explosive aurait pu provoquer, Sarkozy avait préféré reculer, et retirer la proposition du projet de loi constitutionnelle actuellement discutée à l’Assemblée nationale.

 

Ces mots assassins disparus, l’imposture n’en est pas moins resté le mot définissant cette révision constitutionnelle. Au-delà de quelques propositions soi-disantes démocratiques que nous avions déjà passé au crible, force est de constater que les termes de sa révision ne touchent absolument pas aux fonds des problèmes.

 

On souhaite ainsi ardemment donner de nouveaux droits au Parlement. Très bien. Mais en quoi cela oeuvrera-t-il pour plus de démocratie si le mode d’élection des parlementaires, particulièrement inique, n’est pas modifié ? Notamment le système majoritaire actuellement en vigueur pour l’élection des députés  qui, en donnant le quasi-monopole de représentativité à deux seuls « grands » partis, est un véritable étouffoir démocratique. Près de la moitié des français ne sont ainsi pas représentés à l’Assemblée. Et pourtant, les prétendus grands démocrates partisans de cette révision constitutionnelle font totalement l’impasse là-dessus, montrant ainsi qu’ils s’en contrefichaient éperdument.

 

Pire, l’UMP, en parallèle à cette « réforme » constitutionnelle, prépare une « réforme » absolument anti-démocratique du mode de scrutin pour les prochaines élections régionales et législatives. Son principe ? Instaurer une proportionnelle à un tour, avec prime majoritaire pour la liste en tête. En clair, une disposition qui ne sert que les deux « grands partis », en l’occurrence le PS et l’UMP – qui d’ailleurs ne s’opposent plus qu’à la marge -, leur permettant d’être majoritaire tout en étant minoritaire. Et ainsi d’étouffer toute pluralité des sensibilités politiques. Et ainsi de s’échanger les rênes du pouvoir pour l’éternité… Pour le plus grand mépris de la démocratie.

 

Aussi, prétendre démocratiser les institutions sans poser la question de la souveraineté nationale et populaire est particulièrement hypocrite. En ratifiant en février dernier l’essentiel des dispositions de la Constitution européenne, le tout dans le dos du peuple, les parlementaires ont pérennisé un système dans lequel prévaut le droit européen sur le droit national. Un système dans lequel ces parlementaires, ainsi que les dirigeants, ne sont plus que les exécutants des volontés de l’Europe de Bruxelles. Un système dans lequel les citoyens n’ont plus le choix des politiques menées.

 

Le cas récent de la loi sur les OGM reflétait parfaitement cet état de fait : les parlementaires n’ont pas eu du tout le choix de se prononcer. Ils ont été sommés de retranscrire en droit interne une directive européenne, sous peine de sanctions financières. Loin d’être rare, c’est le cas de 80 % des lois « votées » en France. Que fait donc la réforme censée « démocratiser » la Constitution à ce sujet ? Rien.

Cette réforme ne propose rien non plus pour permettre un véritable pluralisme des médias, nécessaire à une démocratie digne de ce nom. Et pourtant, il serait indispensable d’interdire aux groupes financiers dépendants des commandes de l’Etat de détenir de grands médias.

Et que dire de la place faite aux citoyens ! Contrairement à ce qu’on voudrait nous faire croire, l’Assemblée nationale n’a pas voté l’instauration d’un référendum d’initiative populaire. L’article qui a été adopté stipule qu’un référendum « peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ». Autrement dit, ce n’est aucunement les citoyens qui ont l’initiative du référendum, mais les parlementaires. Il faudrait ainsi qu’au moins 184 députés et sénateurs rédigent une proposition de loi, et demandent l’appui de 4,5 millions d’électeurs, pour qu’un référendum puisse être organisé. Etant donné que l’Assemblée restera verrouillé par deux partis, ce prétendu « droit d’initiative populaire » ne sera jamais rien qu’un leurre. On prétend ainsi donner plus de pouvoir au peuple, alors même qu’on le neutralise encore un peu plus avec la proposition visant à supprimer le référendum obligatoire sur l’adhésion de nouveaux pays à l’Union européenne.

 

Non content de ne rien démocratiser comme il le faudrait, la « réforme » entend inscrire les langues régionales dans cette Constitution révisée, ce qui serait un véritable coup porté à l’unité de la République. Et une voie toute ouverte à l’adoption de la dangereuse Charte européenne des langues régionales et minoritaires, véritable cheval de Troie des ethno-régionalismes !
 

Pour finir, comment surtout ne pas voir la contradiction flagrante entre la volonté affichée de « démocratiser » la Constitution et la volonté d’écarter le peuple du processus de cette révision ?

 

Ca ne devrait pourtant pas être aux hommes au pouvoir de décider des règles du jeu politique. Mais aux citoyens qui, en République, sont la source de tout pouvoir. Qu’importe, la classe dirigeante entend, comme à son habitude, penser et décider à la place du peuple.

 

Le Parti Socialiste, qui prétend être une opposition, devrait s’indigner de cette prétendue « réforme » constitutionnelle, et réclamer une consultation référendaire. Il en a le pouvoir puisque la « réforme » ne pourra jamais passer sans son accord. Mais non, il se cantonne à de la négociation de couloir. Pour continuer, avec l’UMP, à imposer leurs solutions et leur bipartisme. Mais point de grand débat citoyen sur les institutions. Mais point de référendum sur les institutions, point de constituante qui pourrait redonner du souffle à la démocratie et de la légitimité aux hommes politiques.

 

Mais rassurons-nous, nous n’en sommes pas encore au bout de nos peines. Un autre projet de révision constitutionnelle pointe le bout de nez, celui-ci ayant pour objectif de réécrire le préambule de la Constitution, afin d’y ajouter de « nouveaux droits », tels que « diversité », « dignité » ou « parité ». Selon des constitutionnalistes, l’ajout de ceux-ci, philosophiquement contraire à l’esprit républicain, ne pourra que conduire au dynamitage pur et simple des droits politiques et sociaux issus des préambules de 1946 et de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

L'Action Républicaine

« Anéantir notre Défense nationale et notre démocratie républicaine »

« Etat dépendant de lobbies industriels sous dominance étrangère »

Fait sans précédent dans l'histoire de toutes les Républiques, les six fédérations syndicales représentant le personnel civil de la Défense viennent d'adresser une lettre-ouverte à Nicolas Sarkozy président de la République, chef des Armées.

Dans ce document aux accents historiques, les six syndicats commencent par souligner qu'« un tiers des effectifs de personnels civils serait supprimé avec le triptyque RGPP (révision générale des politiques publiques), Livre Blanc (sur la fonction publique) et loi de programmation militaire ». Ils soulignent que les personnels civils du ministère de la Défense ont « déjà payé un lourd tribut aux restructurations permanentes, avec une réduction des effectifs de 50% en une quinzaine d'années ».

 Puis les personnels de la Défense lancent une solennelle mise en garde à destination de l'ensemble des Français :  « Les orientations et les choix qui se dessinent et qui pourraient être annoncés aux personnels et à l'opinion publique le 19 juin, aboutiraient à anéantir les capacités industrielles et de soutien d'une Défense Nationale qui n'en serait plus une ».

Plus terrible encore, les six syndicats expliquent que « la réforme de la carte militaire va contraindre la France à passer d'une démocratie républicaine possédant des valeurs fortes avec des fonctions régaliennes à un Etat dépendant trop souvent des lobbies industriels dont les secteurs sensibles peuvent passer sous dominance étrangère par le biais de fusions capitalistiques non maîtrisées ».

« Nous vous demandons solennellement, Monsieur le président de la République, de ne pas approuver de telles orientations et options destructrices de l'outil de défense de la France, aux conséquences sociales et économiques lourdes pour les salariés et les collectivités territoriales ».
   
COMMENTAIRE

Cette déclaration publique et solennelle est un fait historique. Pour la première fois dans l'Histoire, les personnels civils de la Défense (soutenus secrètement par un très grand nombre de personnels militaires mais qui sont dépourvus du droit syndical) prennent à témoin l'opinion publique pour expliquer que le président de la République est en train d' « anéantir notre Défense nationale » et notre « démocratie républicaine » pour les remplacer par un « Etat dépendant de lobbies industriels sous dominance étrangère ».

Si les mots ont un sens, cela signifie que les personnels du ministère de la Défense accusent tout bonnement, entre les lignes, le chef de l'Etat de se rendre coupable de haute trahison au profit d'intérêts étrangers.

Union Populaire Républicaine

Pas de troupes françaises en Afghanistan

Retirer la France de l'OTAN, outil américain de guerre et d'agression

 

Répondant aux exigences répétées de Georges Bush, Nicolas Sarkozy a décidé unilatéralement et sans consultation préalable du Parlement, d’envoyer 1000 militaires français en Afghanistan, lesquels viendraient s’ajouter aux 1900 qui déjà combattent le peuple Afghan dans une guerre américaine illégitime, sous les ordres directs de l’Administration des Etats-Unis qui contrôle l’Otan globalement.

En s’installant dans cette logique de guerre, Monsieur Sarkozy confirme qu’il n’est que le Président d’une République Française qui, sous son influence, s’enfonce toujours davantage dans l’engrenage de la souveraineté limitée inhérente au carcan euro-atlantiste. Sous sa pratique d’un pouvoir personnel apparent, la réalité est une fuite en avant dans l’approfondissement de la vassalisation de la France.

L’armée française est en passe de devenir une structure supplétive de la politique d’agression et de guerre de l’impérialisme américain. Face à celle-ci, une politique étrangère conforme à l’intérêt national, nécessiterait au contraire, une volonté d’endiguement de la menace américaine et de défense de la paix mondiale, dans le respect du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

En Europe, le bellicisme de notre Président représentant de la bourgeoisie compradore, n’est pas isolé notamment en Grande-Bretagne et en Allemagne. Dans ce pays l’ancien ministre de la défense Joseph Fischer est inquiet devant l’incapacité des troupes de l’Otan de gagner la guerre voulue par les stratèges américains en Afghanistan. Dans ce pays, les combats s’intensifient. Le bilan des pertes américaines s’accroît et s’ajoute à celles de la guerre coloniale en Irak. Cela fait progresser la prise de conscience du peuple américain et son refus de ces guerres.

Devant cette réalité Fischer, homme de « gauche » n’hésite pas : ce qui est en jeu en Afghanistan « c’est une victoire ou une défaite sur le terrain » et donc « l’avenir même de l’Otan ». Pour le moment le gouvernement allemand semble réticent devant l’hypothèse de suivre Joseph Fischer. Celui-ci estime que l’Allemagne, la France et la Grande Bretagne doivent agir de concert et développer des forces militaires « européennes » Ce n’est pas nouveau, Fischer défend l’idée d’une politique européenne militaire et de sécurité sous hégémonie allemande. Il confirme en cela une fois encore l’analyse du Comité Valmy du rôle à la fois complice et concurrent de l’impérialisme allemand par rapport à la politique des dirigeant américains.

Cette guerre américaine en Afghanistan, comme d’autres, est menée au nom de la lutte « contre le terrorisme » Mais les services de renseignements US eux –mêmes, confirment que ces guerres peuvent exacerber -et nous considérons que c’est l’un de leurs objectifs- des contradictions au sein des peuples, entre les cultures et les civilisations. Sarkozy dans sa logique et sa volonté de guerre n’est aucunement représentatif du peuple français qui était avec raison, quasiment unanime sur le refus de la guerre américaine contre l’Irak exprimé à l’époque par Jacques Chirac et Dominique de Villepin.

Nous estimons que les Français doivent exiger que la France officielle renonce à la politique de guerre de Sarkozy et à transformer les soldats qui agissent au nom de la France, en supplétifs d’une guerre américaine injuste, illégitime et illégale.

Le Comité Valmy estime que les militaires français doivent quitter l’Afghanistan et qu’il est de l’intérêt de la France de se retirer de l’Otan. Nous estimons aussi que cet appareil d’agression et de guerre sous contrôle absolu des USA doit être dissous dans l’intérêt de la paix dans le monde qu’il menace en permanence.

Nous estimons que la France s’inspirant de l’exemple donné par le Général de Gaulle, doit refuser toute participation à une guerre qu’elle n’aurait pas elle-même décidée. Il convient à cet effet, de rétablir une politique de défense nationale souveraine, dans le cadre d’une indépendance nationale réaffirmée.

Nous estimons encore que la République française doit rétablir la conscription. L’armée française doit redevenir l’armée la nation et celle de notre peuple, au service de sa défense. La souveraineté populaire et nationale ainsi que la démocratie, détruites par le totalitarisme néolibéral et atlantiste de l’Union européenne, doivent être rétablies.

Gilles Bachelier et Claude Beaulieu, pour le Comité Valmy

La diversité dans la Constitution : danger !

Par Paolo Flores D'Arcais et André Grjebine, tribune parue dans Le Monde, 5 mars 2008

Le projet défendu par le président de la République risque fort de réduire la liberté d'expression, la laïcité et la diversité réelle des convictions.

Quand M. Sarkozy fait l'éloge de la diversité dont il entend inscrire le respect dans le préambule de la Constitution, il paraît à première vue difficile de ne pas le suivre. En réalité, cette référence à la diversité risque d'être utilisée à mauvais escient et de mettre ainsi en branle un engrenage dangereux à la fois pour l'unité de la société française et pour la liberté d'expression, donc la démocratie.

La remise en question de la "laïcité à la française" qui en résultera aura un impact partout en Europe, étant considérée encore aujourd'hui par les opinions publiques laïques de tout le continent comme un modèle, un "rêve" pour les Italiens.

La laïcité française repose sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat. La République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes sous la seule restriction qu'ils ne portent pas atteinte à l'ordre public (art. 1er de la loi de 1905). En prônant la diversité et en définissant la laïcité comme "le respect de toutes les croyances" (discours aux représentants des cultes du 17 janvier 2008), M. Sarkozy se rapproche du modèle anglo-américain. Sauf que celui-ci n'est guère transposable dans le contexte français.

En premier lieu, une inscription de la diversité dans la Constitution ne peut que favoriser l'essor des communautarismes. Dès lors que l'Etat encourage la diversité des croyances, il favorise inévitablement la formation de communautés qui, fortes de leur reconnaissance constitutionnelle, seront encore plus tentées d'exiger que les lois tiennent compte de leurs spécificités. C'est ce que revendique déjà la Charte des musulmans d'Europe signée le 10 janvier dernier à Bruxelles. Allant dans ce sens, l'archevêque de Cantorbéry, le révérend Rowan Williams, vient de qualifier d'"inévitables" la reconnaissance et l'application en Grande-Bretagne de certaines dispositions de la charia (droit coranique), notamment en matière de différends financiers ou conjugaux.

Deux autres différences fondamentales avec les sociétés anglo-américaines rendraient particulièrement dangereuse la constitutionnalisation des diversités. Dans la conception libérale, c'est moins l'Etat que le pluralisme des opinions qui est censé empêcher qu'un système de pensée n'impose ses vues au détriment des autres. En revanche, chacun d'eux peut s'organiser comme il l'entend et trouver ses propres financements, l'Etat n'intervenant pas dans le financement des cultes.

En France, l'implication de l'Etat serait sans doute inévitable, non seulement pour le financement, mais également pour faire observer le respect de la diversité par la justice, ne serait-ce qu'en se référant au nouveau préambule de la Constitution.

En outre, la conception américaine de la diversité autorise chaque mouvement de pensée à exprimer sa doctrine et ses opinions. La contrepartie de ce respect de la diversité poussé à l'extrême, c'est que nul n'est en droit de se plaindre des opinions des autres, même s'il les juge blessantes pour ses propres croyances. Les notions de blasphème ou de sacrilège ne peuvent être retenues. La liberté d'expression n'est limitée que s'il est démontré que son usage va provoquer des atteintes immédiates aux personnes.

Sans la garantie d'une telle liberté d'expression, il est à craindre que la diversité inscrite dans le préambule au nom du respect de toutes les croyances ne dégénère rapidement en une diversité des susceptibilités. Jusqu'à présent, jouant à la fois sur la mauvaise conscience des Européens et sur leur couardise, ceux qui refusent un islam historisé et s'adaptant à l'évolution du monde sont plus souvent parvenus à leurs fins par des pressions ou des menaces que par des décisions de justice. Ils ont ainsi progressé dans d'innombrables domaines, que ce soit en matière éducative comme l'a montré en 2004 le rapport Obin, de mixité dans les piscines, ou de réduction de facto de la liberté de la presse.

Voltaire ne pourrait sans doute plus s'exprimer aujourd'hui comme il l'a fait en son temps ! Certes, les fondamentalistes procéduriers n'ont pu empêcher l'interdiction du voile dans les écoles publiques et ont perdu le procès qu'ils ont intenté à Charlie Hebdo. Mais la perte d'un procès n'est pas forcément négative pour eux.

La menace d'un procès suffit généralement à inciter ceux qui ne partagent pas leurs vues à la prudence. La mise en avant de la diversité comme valeur et son inscription dans le préambule ne feront qu'encourager cette tendance. Une jurisprudence complaisante risque de se développer, condamnant toute déclaration, tout écrit et toute pratique susceptibles d'être présentés comme une atteinte au respect de la diversité.

A la neutralité de l'Etat laïque succédera ainsi la neutralisation des citoyens. Le plus petit dénominateur commun auquel se réduira progressivement la liberté d'expression sera bien proche d'une censure ou plutôt d'une autocensure généralisée par crainte des tribunaux, voire de représailles diverses. Comme chaque religion prétend détenir, et elle seule, la Vérité, il est clair qu'après un premier temps où elles seront disposées à joindre leurs forces pour orchestrer un retour du religieux, on assistera au choc des religions qu'il s'agissait précisément d'éviter.

D'ores et déjà, dans de nombreux pays européens, on assiste à une montée de la religiosité. Dernier exemple en date : il y a quelques jours, en Italie, des illustres scientifiques ont été accusés d'avoir empêché le pape de parler, simplement parce qu'ils ont jugé absurde que la leçon inaugurale de l'année académique de l'université de Rome lui soit confiée.

Ne tolérant pas la critique et prétendant à une approbation unanime, le pape a renoncé spontanément. Mais le mensonge continue, et tous les politiques, à droite comme à gauche, ainsi que le président de la République (ex-communiste) lui ont demandé pardon pour une faute qui n'en est pas une en réalité. Même le soutien apporté à ses collègues par Rita Levi Montalcini, Prix Nobel de médecine et sénatrice à vie, a été ignoré par les médias, asservis au cléricalisme ambiant.

Quoi qu'en dise M. Sarkozy, les laïques et les agnostiques qui ne défendent aucun dogme et ne peuvent a fortiori se référer à un Livre sacré seront forcément en position d'infériorité, et leur marge de manoeuvre ne cessera de se réduire. En fin de compte, la prétendue diversité ainsi instituée tuera la diversité réelle qui prévaut aujourd'hui, même si elle est de plus en plus menacée par les minorités mêmes qui prétendent s'en prévaloir.

Traité européen : Que s’est-il passé ?

Du référendum de 2005 à la ratification de 2008

Par Laurent Dauré et Dominique Guillemin

 

Le 4 février 2008, le parlement réuni en Congrès à Versailles a voté le projet de loi modifiant le titre XV de la Constitution française. Trois jours plus tard, le 7 février, l’Assemblée ratifiait le traité de Lisbonne. Sa publication au Journal Officiel le 14 février entérine l’adhésion de la France au nouveau traité européen.

 

Qu’est-ce que le traité de Lisbonne, également appelé « traité simplifié » ou « mini-traité » ? C’est un accord réformant les institutions de l’UE à vingt-sept.  Il a été rédigé à partir de la Constitution européenne de Valéry Giscard d’Estaing qui fut rejetée par référendum en France le 29 mai 2005 (55%) et aux Pays-Bas le 1^er juin 2005 (61%).

 

Que s’est-il passé entre ces refus exprimés et l’adhésion des parlementaires en 2008 ? Avant le vote de 2005, Valéry Giscard d'Estaing déclarait : « C'est une bonne idée d'avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui. » (1) Un an après, il persiste : « Le rejet de la constitution était une erreur, qui doit être corrigée. » (2) Même après les Non français et hollandais, des états adoptèrent une Constitution qui n’avait pourtant aucune chance d’aboutir légalement, signe que le projet initial n’était pas amendable : « Si c’est Oui, nous dirons : « allons-y !» ; si c’est Non, nous dirons : « on continue ! »  (...) Il faudra attendre la fin du processus de ratification dans l'Union européenne. Si à la fin de ce processus, on n'arrive pas à résoudre les problèmes, les pays qui auront dit Non devront se reposer la question » (3). Pourquoi donc avoir soumis un texte aussi impératif aux aléas des consultations populaires ? Convaincus que leur projet recevrait l’onction populaire, les promoteurs de l’UE ont fait preuve de trop d’optimisme. En 2005, le texte de la Constitution fut envoyé aux citoyens qui, invités à suivre massivement la campagne, ne s’en privèrent pas. Le débat déborda rapidement le cadre des grands médias, marqués par leur préférence affichée pour le Oui (4), en s’animant à travers de nombreux forums, rencontres, blogs et publications diverses. Durant cette période, les partisans de la Constitution défendirent leur projet en recourant à de grandes généralités aussi vagues qu’impératives (« Il faut faire l’Europe », « Il faut relancer l’Europe », « Il faut plus d’Europe », etc.) ; en somme, il faut faire l’Europe parce qu’il faut faire l’Europe. La méthode, fort commode, consista à faire passer les arguments du Non pour de dangereux archaïsmes. La prédiction de grands désastres devait convaincre les plus hésitants (5). Ces incantations grandiloquentes occultèrent la nature politique du projet en question ; Europe fédérale ? Super-état européen ? Europe des nations ? Quoi qu’il en soit, pour les tenants du projet de Constitution, il n’y avait pas de « plan B », il fallait donc trouver un moyen pour « sortir l’Europe de l’impasse. » Cette expression et ses variantes, omniprésentes en 2005 comme en 2008, relèvent du récit fondateur qui devait unir les peuples de vingt-sept nations souveraines dans un nouveau cadre politique. L’UE reste persuadée que la légitimité populaire va parachever son œuvre légale.

 

Les Non de 2005 provoquent une crise qui interrompt ce scénario idéal, sans qu’il soit question de redéfinir le projet : ceci n’a tout simplement jamais été envisageable. La « crise de l’Europe » ne résidait finalement pas dans le choix d’une orientation institutionnelle et politique, mais n’était qu’une péripétie passagère à laquelle il convenait de remédier. Pourtant, aucun nouveau texte ne fut proposé avant l’été 2007, et ceci pour deux raisons : 1. Le calendrier électoral français, Jacques Chirac ne pouvant revenir sur le verdict des urnes, ce rôle était donc dévolu à son successeur. Nicolas Sarkozy promit de tenir compte du vote du 29 mai et proposa « un traité simplifié pour rassembler les mesures qui font consensus dans la Constitution de Valéry Giscard d’Estaing » (6) qui serait ratifié par voie parlementaire. 2. Il fallait prendre le temps d’élaborer ce traité sur le principe suivant : « Toutes nos propositions seront dans le nouveau texte, mais cachées ou déguisées » (7).

 

Ainsi l’UE maquille la Constitution Giscard qu’elle se refuse à abandonner pour en faire le traité de Lisbonne. La démarche du Président était légitime dans la mesure où le « mini-traité » devait être fondamentalement différent  du texte précédent (8) (plus protecteur, moins libéral, réconciliant le Oui et le Non…) ; alors comment expliquer ces déclarations : « La substance de la Constitution est maintenue. C’est un fait » (9) ; «  Nous n’avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution » (10) ; «  Il n’y a rien du paquet institutionnel originel qui ait été changé » (11) ; «  Seuls des changements cosmétiques ont été opérés et le document de base reste le même » (12) ; « C’est essentiellement la même proposition que l’ancienne Constitution » (13) ; « En n’appelant pas ce traité une Constitution, ce qu’il y a de bien, c’est que personne ne pourra demander un référendum » (14) ; « La substance du traité constitutionnel a été préservée du point de vue du Luxembourg… Bien entendu, il y aura des transferts de souveraineté. Mais serais-je intelligent d’attirer l’attention du public sur ce fait ? » (15) ; etc.,  etc. ? Comme autant de soupirs de soulagement, ces aveux célébraient la sauvegarde du traité originel mais trahissaient une volonté explicite de dissimulation, à l’opposé de l’esprit de transparence qui visait à recueillir l’adhésion des citoyens européens en 2005. «  Le but du traité constitutionnel était d’être plus lisible… Le but de ce traité est d’être illisible… La Constitution voulait être claire alors que ce traité voulait être obscur. C’est un succès. » (16) Le traité de Lisbonne n’est pas un texte homogène, mais un assemblage de modifications à la Constitution européenne, de références aux traités antérieurs et d’annexes permettant d’isoler les parties trop critiquées en 2005. La méthode « consiste à vouloir conserver une partie des innovations du traité Constitutionnel et à les camoufler en les faisant éclater en plusieurs textes. Les dispositions les plus innovantes feraient l’objet de simples amendements aux traités de Maastricht et de Nice. Les améliorations techniques seraient regroupées dans un traité devenu incolore et indolore. L’ensemble de ces textes serait adressé aux Parlements, qui se prononceraient par des votes séparés. Ainsi l’opinion publique serait-elle conduite à adopter, sans le savoir, les dispositions que l’on n’ose pas lui présenter en direct. » (17) Peu importe dès lors que le « mini-traité » fasse 267 pages, environ 3000 avec les annexes (18). Cette supercherie permet de contourner les peuples réticents, procédé qui jette rétrospectivement un voile de suspicion sur les étapes précédentes de l’intégration européenne. Car, après tout, comme l’a dit José-Manuel Barroso, « Si on avait organisé un référendum sur la création de la Communauté européenne, ou sur l’Euro, vous croyez vraiment que ce serait passé ? » (19) 

 

Avec ce genre de méthode, la ratification française n’était plus qu’une formalité une fois Nicolas Sarkozy élu et disposant d’une majorité au Parlement,  puisque « [Les modifications] ont été conçues pour permettre à certains chefs de gouvernement de vendre à leur peuple l’idée d’une ratification parlementaire, plutôt que par référendum. » (20) Les étapes suivantes du processus s’enchaînent sans difficultés : le 13 décembre 2007, le traité est signé par les chefs d’état des vingt-sept à Lisbonne ; la France est le cinquième pays à le ratifier. Un climat d’approbation médiatique et politique, accompagné d’un discours apaisant de « sortie de crise », permet de ne soulever aucun débat sur le contenu du projet rejeté par le peuple en 2005. L’année 2008 sera consacrée aux ratifications nationales, la mise en application des nouvelles institutions européennes interviendrait dès le 1^er janvier 2009. A ce jour, l’Irlande est le seul pays à organiser un référendum, sa Constitution l’y obligeant. La date initialement prévue a été repoussée, les sondages n’étant pas favorables. Favorables au Oui, s’entend.

 

« Il est plus facile de légaliser certaines choses que de les légitimer » Chamfort

 

[1] Le Monde, le 6 mai 2005.

2 Discours devant la London School of Economics, le 26 juin 2006.

3 Jean-Claude Juncker, Premier Ministre luxembourgeois, quelques jours avant le référendum français en 2005, Daily Telegraph, le 26 mai 2005. D’ailleurs, le Luxembourg ratifia la Constitution le 10 juillet 2005.

4 29% d’interventions télévisées en faveur du Non contre 71% en faveur du Oui selon l’émission « Arrêt sur images »,  France 5, le 10 avril 2005.

5 Deux exemples parmi d’autres : «  Si vous votez Non, vous nous exposez à un risque de guerre. » Pierre Lellouche, député UMP de Paris, France 2, le 26 avril 2005 ; « Ceux qui font la fine bouche devant la Constitution européenne devraient avoir en mémoire les photos d'Auschwitz. » Jean-Marie Cavada, dépêche AFP datée du 22 janvier 2005.

6 Nicolas Sarkozy, Europe 1, le 31 janvier 2007.

7 Valéry Giscard d’Estaing, Sunday Telegraph, le 1^er juillet 2007.

8 « Il va de soit que ce traité simplifié, ça ne peut pas être une nouvelle Constitution, car la Constitution, les Français ont dit non, et d’autres ont dit non également. Mais il faut doter l’Europe d’institutions qui font consensus. » Nicolas Sarkozy, rencontre avec José-Manuel Barroso, Bruxelles, le 23 mai 2007.

9 Angela Merkel, chancelière d’Allemagne, The Daily Telegraph, le 29 juin 2007.

10 José Luis Zapatero, Premier Ministre du Royaume d’Espagne, discours du 27 juin 2007.

11 Astrid Thors, ministre des Affaires européennes de la République de Finlande,  TV-Nytt, le 23 juin 2007.

12 Vaclav Klaus, Président de la République Tchèque, The Guardian, le 13 juin 2007.

13 Margot Wallstrom, commissaire européen, Svenska Dagbladet, le 26 juin 2007.

14 Giuliano Amato, ancien vice-Président de la Convention européenne, discours devant la London School of Economics, le 21 juillet 2007.

15 Jean-Claude Juncker, Premier Ministre du Grand Duché de Luxembourg, Agence Europe, le 24 juin 2007.

16 Karel de Gucht, ministre belge des Affaires étrangères, Flandreinfo, le 23 juin 2007.

17 Valéry Giscard d’Estaing, Le Monde, le 14 juin 2007.

18 A comparer aux 191 pages de la Constitution européenne et aux 30 pages de la Constitution française. 

19 Président de la Commission européenne, Daily Telegraph, le 14 novembre 2007

20 John Bruton, ancien Premier Ministre d’Irlande, ambassadeur de l’Union Européenne auprès des Etats-Unis, Irish Times, le 30 juin 2007.

La France sans pouvoirs publics ?

Par Christian Darlot

Le Président de la République et le Gouvernement tentent de faire ratifier par le Parlement le traité de Lisbonne, qui instituerait la suprématie de l'Union Européenne sur les États d'Europe, malgré le rejet par le peuple français du traité précédent en 2005. Les partisans de cette procédure la prétendent constitutionnelle, et allèguent l'intention avouée pendant la campagne électorale par le président en exercice. Ces assertions sont-elles fondées ?

En démocratie, le Peuple, formé par l'ensemble des citoyens, est le seul souverain, et le pouvoir constituant appartient à lui seul. La Constitution affirme ainsi, en son article 2, que « le  principe de la République est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », et en son article 3 que « la souveraineté nationale appartient au peuple ».
 
A chaque élection législative, le Peuple souverain délègue partiellement le pouvoir constituant à ses représentants, qui sont habilités à modifier la Constitution, selon une procédure fixée par la Constitution elle-même. Mais cette délégation implicite n'habilite les représentants du Peuple ni à bouleverser la Constitution, ni à l'abroger. 

Or le traité que le pouvoir exécutif tente de faire ratifier instituerait un pouvoir supérieur à celui de la République, et un ordre constitutionnel absolument supérieur à l'ordre constitutionnel républicain. Il ne s'agit donc pas seulement de modifier la Constitution mais de subordonner la République à un pouvoir extérieur. Un changement si radical ne peut être accompli par des représentants élus selon la procédure législative ordinaire. Deux voies, et deux seulement, sont possibles :
  
- Soit le Peuple exerce directement son pouvoir constituant, par voie de référendum ;
- Soit il l'exerce par l'intermédiaire de représentants spécialement habilités, élus explicitement dans ce but, après une campagne électorale toute entière passée à discuter de ce projet. L'assemblée munie d'un tel mandat est alors officiellement constituante. 
 
Or les parlementaires à présent en exercice n'ont pas été élus ainsi. Donc le pouvoir constituant ne leur a pas été confié, et par conséquent ils n'en sont pas dépositaires. 

Le Président de la République « est le garant de l'indépendance nationale » et « veille au respect de la Constitution », selon l'article 5 de celle-ci. Moins que quiconque il ne peut donc proposer de l'altérer, encore moins de la subordonner à un autre texte normatif. Mandataire du Peuple, sa volonté ne saurait prévaloir sur celle du Souverain. 

Les partisans du traité proclament eux-mêmes que ce texte a été rédigé dans les mêmes intentions que le traité de 2005, dont il reprend toutes les dispositions principales et, presque phrase pour phrase, les dispositions de détail, dont seul l'ordre a été modifié et la présentation embrouillée. Semblables par le but, la substance et la forme, ces deux textes sont essentiellement identiques. 

Le traité de Lisbonne est ainsi d'emblée caduc, puisque le Peuple souverain a déjà décidé d'en refuser toutes les dispositions par sa libre décision de 2005. Nul pouvoir n'étant au-dessus du Peuple, ce que le Peuple a décidé ne peut être modifié que par lui. 

Prétendre que des mandataires sans mandat puissent violer la volonté des mandants, prétexter du discours d'un seul homme, et d'un homme qui enfreint délibérément le devoir de sa charge, pour renverser la Constitution, c'est vouloir abolir la République et anéantir la souveraineté du Peuple. C'est inciter au crime de forfaiture. C'est déchirer le contrat social, détruire la foi publique, ébranler la concorde civile, ruiner les bases mêmes de la vie commune. 

Selon l'article 4 de la Constitution « les partis et groupements politiques doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie ». Toute personnalité politique qui accepterait de ratifier ce traité se placerait donc d'elle-même hors de l'ordre constitutionnel, comme les parlementaires qui, en 1940, prétendirent accorder illégitimement, et à un seul homme, un pouvoir qu'ils ne détenaient pas.
Pis encore, cette usurpation résulterait, comme jadis, d'une pression de l'étranger, approuvée par des groupes sociaux dominants prêts à l'utiliser pour pérenniser leur domination. 

Quiconque ratifierait, ou tenterait de faire ratifier, ce traité perdrait donc, par ce fait même, tout pouvoir de représenter le Peuple ou d'agir en son nom.

Si ce traité était ratifié, les pouvoirs législatifs et exécutifs de la France seraient ainsi caducs, et le pays n'aurait plus qu'un parlement, un gouvernement et un président de fait, auxquels nul citoyen ne devrait plus allégeance, jusqu'au rétablissement de l'ordre constitutionnel républicain. 
 
Vive la République !  

Comité Valmy

Traité de Lisbonne : c'est pas signé...

Soucieux d'étouffer toute velléité référendaire, le Président a convaincu presque tous les médias et politiques que l'adoption du traité de Lisbonne était bouclée. C'est balayer un peu vite les aléas de la procédure.
Quand il aura fait signer le traité de Lisbonne en premier, Nicolas Sarkozy fera une présidence de l'Union européenne exemplaire, ce qui lui permettra de réformer la BCE, de faire baisser l'euro, de relancer la croissance... Le Président et l'Europe, c'est Perette et le pot au lait : que son « mini-Traité » se brise, et adieu veaux, vaches, cochons, couvées. Après nous avoir annoncé qu'il le ferait signer par l'Assemblée avant 2008, il a revu ses prétentions à la baisse, jurant cette fois-ci que le vote aurait lieu en février. Dans ces deux annonces, l'objectif est le même : s'assurer que personne, à gauche comme à droite, ne se pique de lancer une campagne pour un nouveau référendum. Médias et politiques acquiescent déjà à cette adoption et à sa date, comme si la parole du Président les avait gravées dans le marbre. Une fois n'est pas coutume, Nicolas Sarkozy présume un peu de ses forces.

Et si... le traité n'obtenait pas la majorité requise ?
Un « détail », qui aura échappé à beaucoup : la validation de la modification de la constitution préalable au vote du traité de Lisbonne requiert au Congrès une majorité qualifiée des 3/5 (soit 545 députés et sénateurs). Ecartée d'un revers de phrase par nos confrères du Monde, l'hypothèse d'un front de parlementaires a été relevée par L'Humanité : mercredi 12 s'est réuni au Palais Bourbon un Comité national pour un référendum, habilement abrégé CNR.

Aux côtés, notamment, de Jean-Luc Mélenchon, Jean-Claude Sandrier, député et président du groupe Gauche démocrate et républicaine, prévoit déjà « un test grandeur nature » : « le 15 janvier, nous proposerons à l'Assemblée une résolution pour un référendum populaire sur le traité, nous verrons alors qui est susceptible de nous suivre. » La principale cible des partisans du référendum est le groupe socialiste, qui s'était engagé, au travers sa candidate à l'élection présidentielle, à une adoption du traité européen par vote populaire. « Les socialistes sont en porte-à-faux par rapport aux municipales, martèle Jean-Yves Autexier, secrétaire national du Mouvement républicain et citoyen. Comment voulez-vous qu'un député du Nord, où la population a voté à 60% contre le traité constitutionnel européen, refuse aujourd'hui l'adoption par voie référendaire ? » Au dernier compte, le CNR revendiquait déjà 80 élus dans ses rangs.

Du côté des souverainistes, quelques initiatives tentent de tirer parti de la pression populaire en vue des municipales. Au premier rang de ces dernières, le président de Debout la République, Nicolas Dupont-Aignan, fait diffuser un peu partout en France des « lettres types » qu'il invite les administrés à envoyer à leur député-maire appelant l'élu à « prendre ses responsabilités » en votant contre le traité de Lisbonne. Sans quoi l'électeur s'engage, en retour, à prendre les siennes dans l'isoloir. Le vote de la loi sur la carte médicale l'avait déjà prouvé : la perspective de sanctions électorales a bien vite raison de l'unité de la « majorité présidentielle. »

Et si... le vote prenait plus de temps que prévu ?
Pour être sûr de ratifier avant les élections municipales, Nicolas Sarkozy a misé sur le curling : lançant à pleine vitesse le traité de Lisbonne, il a balayé sur son chemin toutes les affaires courantes pour qu'il arrive au plus vite au vote final. Seulement voilà : le Congrès se réunissant le 4 février pour acter la modification constitutionnelle préalable à l'adoption du traité, il restera moins d'une semaine à l'Assemblée pour le voter ! Les vacances parlementaires débutent en effet le 9 février et dureront jusqu'au 23 mars, réserve électorale oblige.

Or, dans ce laps de temps plus que bref (du lundi au vendredi suivant), les députés devront tout faire tenir : les débats, le travail des commissions, etc. Un seul hic, une seule hésitation, un seul accroc et l'adoption sera reculée d'un mois et demi, dépassant la barrière symbolique des municipales. Chez les nonistes, on compte pour pimenter le débat sur... le conseil constitutionnel ! Des sources proches du Palais Royal assurent en effet que l'institution chargée de statuer sur le texte européen conclura à sa parfaite similitude avec le traité constitutionnel rejeté en 2005. « Si une instance officielle reconnaît que ce texte est identique dans le fond à celui contre lequel les Français ont voté, cela mettra la puce à l'oreille de l'opinion publique, se réjouit un responsable souverainiste. Les députés ne pourront pas éviter un minimum de débat ! »

Et si... la Pologne coiffait Sarkozy au poteau ?
Outre la volonté d'imposer en tout lieu son autorité, pourquoi le président de la République tient-il tant à faire voter ce texte dans des délais si bref ? « Quoiqu'il arrive il faut aller plus vite que la Pologne ! » Ce petit slogan provient directement des couloirs du cabinet de Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes. Car, si Nicolas Sarkozy veut apparaître comme le sauveur de l'UE, là où Chirac avait été montré du doigt pour son échec, Lech Kaczynski, le Président polonais, veut s'imposer dans l'Union par le même coup d'éclat : être le premier à ratifier le traité de Lisbonne. En visite officielle mercredi 12 décembre à Paris, Donald Tusk, le nouveau Premier ministre, a déclaré dans un entretien au Monde vouloir gagner cette course pour prouver que son pays était « le pays le plus européen en Europe. » Un retard de quelques mois ne serait guère qu'un modeste camouflet pour le Président français. Une simple question d'orgueil pour Sarkozy ? Certes. Mais c'est bien la raison pour laquelle il en fait une affaire d'Etat !

Sylvain Lapoix, Marianne2.fr

Français, exigez un référendum !

REFERENDUM !

Français, refusez le coup de force. Mobilisez-vous pour exiger votre consultation à propos du "traité simplifié", qui n'est rien d'autre que la copie de la Constitution européenne que vous avez rejeté le 29 mai 2005.

Faites vivre la CHAINE DU REFERENDUM en envoyant ce lien ci-dessus à tous vos proches, amis, connaissances et collègues.

Giscard dévoile le pot aux roses sur le Traité simplifié

Dans le quotidien anglais The Independent, Valéry Giscard d'Estaing avoue qu'il n'y a pas de différence entre le traité simplifié et le traité constitutionnel rejeté par les Français en 2005.

« Les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a changé. » déclare, à la fois sur son blog, dans le journal anglais The Independent et dans le Monde du 29 octobre, l'ancien président de la République. Pour Valéry Giscard d'Estaing, qui dirigeait, en 2002 et 2003, Convention sur le Futur de l'Europe, la différence entre le traité constitutionnel (TCE) de 2005 et le traité modifié de 2007 est dans la méthode plus que dans le contenu. Le texte de 2005 avait été débattu publiquement et devait remplacer tous ceux écrits précédemment: « Il s'agissait de simplifier les institutions européennes rendues inefficaces par les derniers élargissements, de mettre davantage de démocratie et de transparence dans l'Union européenne, et d'ouvrir la voie vers une Constitution pour les citoyens européens. » Pour le traité de Lisbonne, le processus n'a pas été le même, ce sont les juristes du Conseil qui ont été chargés de rédiger le texte, mais aucune suggestion n'a été faite, ils ont simplement repris les mêmes principes dans un ordre différent.

Les rares changements sont symboliques. L'appellation de « Constitution » a disparu et les symboles européens, comme le drapeau et l'hymne de l'Europe, ont été supprimés. « Quoique ridicules, et destinées heureusement à rester inappliquées, ces décisions sont moins insignifiantes qu'elles n'y paraissent. Elles visent à écarter toute indication tendant à évoquer la possibilité pour l'Europe de se doter un jour d'une structure politique», précise Giscard. Bref, si l'Europe est bien en train de se doter d'une Constitution, il ne faut pas que cela se voit. Autre changement par rapport au TCE : les concessions faites aux Anglais. La charte des droits fondamentaux, sorte de version améliorée et actualisée de la charte des droits de l'Homme, est retirée du projet, et fera l'objet d'un texte séparé, ce qui permettra à la Grande-Bretagne de ne pas être liée par elle. On ne peut pas vraiment parler d'une avancée…

VGE dit tout haut ce que les rares et courageux lecteurs du traité (240 pages pas du tout simplifiées) savent, sans un instant se poser la question du respect du suffrage universel. Suffrage qui, en 2005, a rejeté un texte, de son aveu très similaire. Ce déni de démocratie ne semble pas l'atteindre. Sur la possibilité d'un référendum, il reste d'ailleurs très obscur : « La phase suivante sera celle des ratifications. Elle ne devrait pas rencontrer de grandes difficultés – en dehors de la Grande-Bretagne où un référendum aboutirait manifestement à un rejet -, car la complication du texte, et son abandon des grandes ambitions suffisent pour en gommer les aspérités. » Est-ce à dire qu'il faut continuer à ce que les textes européens soient imbuvables pour qu'ils soient acceptés sans débat ? Difficile d'en être sûr, tant la prose giscardienne est alambiquée.

Pauline Delassus, Marianne2.fr