Ecrivez à vos députés et sénateurs !

En décidant que seuls les parlementaires pourraient se prononcer sur le "nouveau" traité européen, véritable copie de la Constitution européenne rejetée par le peuple français, Nicolas Sarkozy se rend coupable d'une scandaleuse forfaiture.

Mais rien n'est encore inéluctable. Les parlementaires peuvent empêcher cela. A condition que leur soit rappeler avec force leurs obligations démocratiques.

Dans cette optique, et à l'instar d'autres sites et organisations, nous vous invitons donc vivement, vous les citoyens qui nous lisez, à écrire en masse à vos députés et sénateurs.

Pour s'assurer au mieux de la prise en compte de sa lettre, il nous semble impératif que l'envoi se fasse par voie postale.

Vous trouverez ci-dessous une lettre-type pour vous aider dans cette tâche, mais aussi des liens vous permettant de retrouver votre député et vos sénateurs de votre département,  ainsi que leur adresse postale.

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Lettre-Type pour tous les parlementaires


"Madame / monsieur le député / le sénateur,



Le 29 mai 2005, les français ont rejeté à plus de 55 % des voix le projet de Constitution européenne. Alors que le devoir de nos gouvernants aurait dû être de prendre en compte la volonté du peuple, c’est tout le contraire qui s’est depuis produit.



Ainsi, le 19 octobre dernier, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a approuvé, à Lisbonne, un traité européen censé remplacer cette Constitution européenne et a annoncé qu’il le fera ratifier par la France sans référendum, via le Parlement.



Or, vous n’êtes pas sans savoir que ce traité, dit « modificatif », n’est ni plus ni moins qu’une copie de la Constitution européenne rejetée. C’est ce qu’admettent d’ailleurs tous les juristes, hommes politiques et journalistes de bonne foi. Le « père » de la Constitution européenne lui-même, Valéry Giscard d’Estaing, l’a reconnu : 90 % des termes sont identiques à « sa » Constitution.



Les différences entre ce traité et la Constitution sont incontestablement superficielles. Le terme de « Constitution » est abandonné, les symboles de l’Union ont disparu, mais l’essentiel est conservé, telle l’absence réelle de démocratie dans les prises de décision, telle la sacralisation des politiques libérales, tel l’alignement forcé de notre politique étrangère sur celle des Etats-Unis.



Plus globalement, la ratification de ce traité liera encore un peu plus les mains des dirigeants français et dynamitera à terme notre modèle républicain, social et laïque.



Outre la dangerosité de ces dispositions, approuver ce traité sans passer par la voie référendaire serait un scandaleux déni de démocratie.



C’est pourquoi, madame / monsieur le député / le sénateur, je vous prie et remercie de ne pas approuver cette ubuesque trahison de la volonté populaire et de réclamer la tenue d’un référendum sur cette question.

Comptant sur vous, je vous prie de croire, madame / monsieur le député / le sénateur, en l’expression de ma profonde considération."


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- Retrouver vos députés

- Retrouver vos sénateurs

Français, exigez un référendum !

REFERENDUM !

Français, refusez le coup de force. Mobilisez-vous pour exiger votre consultation à propos du "traité simplifié", qui n'est rien d'autre que la copie de la Constitution européenne que vous avez rejeté le 29 mai 2005.

Faites vivre la CHAINE DU REFERENDUM en envoyant ce lien ci-dessus à tous vos proches, amis, connaissances et collègues.

Giscard dévoile le pot aux roses sur le Traité simplifié

Dans le quotidien anglais The Independent, Valéry Giscard d'Estaing avoue qu'il n'y a pas de différence entre le traité simplifié et le traité constitutionnel rejeté par les Français en 2005.

« Les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a changé. » déclare, à la fois sur son blog, dans le journal anglais The Independent et dans le Monde du 29 octobre, l'ancien président de la République. Pour Valéry Giscard d'Estaing, qui dirigeait, en 2002 et 2003, Convention sur le Futur de l'Europe, la différence entre le traité constitutionnel (TCE) de 2005 et le traité modifié de 2007 est dans la méthode plus que dans le contenu. Le texte de 2005 avait été débattu publiquement et devait remplacer tous ceux écrits précédemment: « Il s'agissait de simplifier les institutions européennes rendues inefficaces par les derniers élargissements, de mettre davantage de démocratie et de transparence dans l'Union européenne, et d'ouvrir la voie vers une Constitution pour les citoyens européens. » Pour le traité de Lisbonne, le processus n'a pas été le même, ce sont les juristes du Conseil qui ont été chargés de rédiger le texte, mais aucune suggestion n'a été faite, ils ont simplement repris les mêmes principes dans un ordre différent.

Les rares changements sont symboliques. L'appellation de « Constitution » a disparu et les symboles européens, comme le drapeau et l'hymne de l'Europe, ont été supprimés. « Quoique ridicules, et destinées heureusement à rester inappliquées, ces décisions sont moins insignifiantes qu'elles n'y paraissent. Elles visent à écarter toute indication tendant à évoquer la possibilité pour l'Europe de se doter un jour d'une structure politique», précise Giscard. Bref, si l'Europe est bien en train de se doter d'une Constitution, il ne faut pas que cela se voit. Autre changement par rapport au TCE : les concessions faites aux Anglais. La charte des droits fondamentaux, sorte de version améliorée et actualisée de la charte des droits de l'Homme, est retirée du projet, et fera l'objet d'un texte séparé, ce qui permettra à la Grande-Bretagne de ne pas être liée par elle. On ne peut pas vraiment parler d'une avancée…

VGE dit tout haut ce que les rares et courageux lecteurs du traité (240 pages pas du tout simplifiées) savent, sans un instant se poser la question du respect du suffrage universel. Suffrage qui, en 2005, a rejeté un texte, de son aveu très similaire. Ce déni de démocratie ne semble pas l'atteindre. Sur la possibilité d'un référendum, il reste d'ailleurs très obscur : « La phase suivante sera celle des ratifications. Elle ne devrait pas rencontrer de grandes difficultés – en dehors de la Grande-Bretagne où un référendum aboutirait manifestement à un rejet -, car la complication du texte, et son abandon des grandes ambitions suffisent pour en gommer les aspérités. » Est-ce à dire qu'il faut continuer à ce que les textes européens soient imbuvables pour qu'ils soient acceptés sans débat ? Difficile d'en être sûr, tant la prose giscardienne est alambiquée.

Pauline Delassus, Marianne2.fr

Etienne Chouard : le traité simplifié est "un viol politique"

Par François Vignal


Déjà pourfendeur du projet de Constitution européenne rejeté par les français en 2005, l'économiste et professeur d'informatique Etienne Chouard dénonce violemment le nouveau traité de Lisbonne. Une copie conforme du texte précédent, estime-t-il.

Etienne Chouard s'était fait connaître en 2005 grâce à son site internet qui décortiquait et dénonçait la Constitution européenne. Il revient aujourd’hui à la charge contre le nouveau traité européen de Lisbonne. Pour ce professeur d’économie, de droit et d’informatique d’un lycée du sud de la France, il s’agit sur le fond de la même Constitution, pourtant rejetée par les Français et les Hollandais. Et appelle à la combattre. Entretien.

Le nouveau traité européen a été adopté vendredi à Lisbonne. Ce texte ressemble-t-il à la Constitution rejetée en 2005 ?
Ce n’est pas une version édulcorée, c’est la même version et je la combats violemment. On a retiré trois détails sans importance : le drapeau, l’hymne, la référence à la monnaie, le mot Constitution, comme si le fait de retirer l’étiquette retirait le danger. Et puis on nous impose par voie parlementaire ce qu’on vient de refuser par référendum. Pour moi, c’est un viol. Un viol politique, c’est une cause de guerre civile. Et les journalistes qui défendent cela sont subordonnés. Ils ne font pas leur boulot de journaliste.

Pour vous, un nouveau référendum est un minimum ?
Oui, ça me paraît évident, pour cinq raisons. Parce que sur le fond, tout ce qui est dangereux est là:

1/ La confusion des pouvoirs dans les mains de l’exécutif, avec les «procédures législatives spéciales» ou les «actes non législatifs». Le Parlement ne les contrôle pas et ce sont des normes obligatoires qui s’appliquent à tout le monde. C’est incroyable. Et cela peut concerner la concurrence, le marché intérieur, la circulation de capitaux, des choses très importantes, qui sont hors contrôle !

2/ Deuxième point : la dépendance des juges européens vis-à-vis de l’exécutif pour leur carrière. Ils sont nommés pour six ans par les gouvernements, et renouvelables. Dans les démocraties, ça ne se fait pas comme ça. L’indépendance des magistrats est l’un des fondements de la démocratie.

3/ Troisièmement : l’article 104 de Maastricht, c’est-à-dire l’interdiction pour les Etats de créer la monnaie. On est fou d’accepter ça. Les Etats l’ont accepté à Maastricht, c’est toujours là aujourd’hui. Maintenant, ils doivent s’endetter quand ils ont besoin d’argent et payer un intérêt aux banques. Mais on est fou ! C’est contraire à l’intérêt général. La souveraineté politique dépend de la souveraineté monétaire. Si vous l’abandonnez, vous avez tout perdu.

4/ Autre point : la révision de la Constitution. Elle se fait sans les peuples.

5/ Et enfin, dans cette Constitution, aucun organe n’est responsable de ses actes. A part la motion de censure, qui est théorique, parce qu’à la majorité des 2/3, il n’y a pas de mécanisme de responsabilité. Le Conseil des ministres, le Conseil européen, le Parlement ne peuvent être renversés ou dissous par personne. La Banque centrale n’a de compte à rendre à personne. Mais qui est responsable de ses actes là-dedans ?

L’article sur la concurrence libre et non-faussée ne figure plus dans le traité. Mais dans les annexes sur les dispositions pour le marché intérieur, il est toujours dit que la concurrence doit être non-faussée. Pensez-vous que les gouvernements veulent contourner les «non» français et hollandais ?
Ils ne les contournent pas, ils les violent. Ils ont retiré le mot Constitution et la partie III. Mais en réalité, elle est encore en œuvre. C’est le royaume de l’hypocrisie. C’est de la violence.

Pensez-vous que la chancelière allemande Angela Merckel a pris l’ascendant sur Nicolas Sarkozy ?

Non, pour moi, ils sont en collusion parfaite. Ils ont convenu du jeu que Sarkozy allait jouer. Il a dit du mal d’eux, mais il sait très bien qu’il ne peut rien faire. Il n’a qu’une envie, c’est de passer son traité en force, comme les autres dirigeants européens.

La contestation peut-elle monter, notamment par Internet, comme en 2005 ?
Ça dépend des journalistes. En 2005, il a pu y avoir une contestation car il y avait une perspective, un référendum. Mais si les gens qui vous gouvernent ont décidé de vous violer, c’est-à-dire de ne plus vous demander votre avis, de remettre le bâillon à la victime, eh bien elle ne peut plus crier. On ne nous demande plus notre avis, là. Pourquoi les gens se mobiliseraient dans ce cas ? Les visites sur mon site n’ont pas augmenté pour le moment. Mais je compte sur les journalistes pour être les sentinelles du peuple et l’alerter.

Libération

Haute trahison

Par Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public

Le projet de « traité modificatif » (reform treaty) européen a été rendu public le vendredi 5 octobre. On comprend à sa lecture pourquoi ses rédacteurs ont renoncé aux expressions de « mini-traité » ou de « traité simplifié » puisqu'il ne comporte, avec ses douze protocoles et ses 25 déclarations diverses, pas moins de 256 pages et qu'en matière de complexité rédactionnelle on peut difficilement faire pire.

Dans la mesure où ce texte se borne en réalité à recopier sous une autre forme les trois quarts des dispositions du traité établissant une constitution pour l'Europe, il eût certainement été plus simple de reprendre le texte initial en en rayant seulement les dispositions symboliques abandonnées. On comprend cependant que cette formule ait été écartée car elle aurait manifesté de façon trop criante que l'on se moquait ouvertement de la volonté des peuples français et néerlandais.

Les rédacteurs ont donc préféré concocter une formule compliquée qui modifie d'une part le traité sur l'Union européenne (traité UE) et d'autre part le traité instituant la communauté européenne (traité CE), lequel s'intitulera désormais « traité sur le fonctionnement de l'Union ». La supercherie apparaît clairement avec la Charte des droits fondamentaux qui n'est plus incluse dans les traités mais apparaît dans l'article 6 du texte de la façon suivante : « L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux du 7 décembre 2000, laquelle a la même valeur juridique que les traités » … Un traité affirme donc qu'une charte qui lui reste extérieure a cependant la même valeur juridique que les traités qu'il modifie ! On n'a jamais vu de procédé juridique plus tordu, même dans les récentes révisions de la Constitution française qui ont pourtant révélé au plus haut niveau normatif l'invasion de notre pays par le « maldroit ». Le protocole n°7 prévoyant cependant que la Charte ne permet ni à la Cour de justice européenne ni aux juridictions britanniques et polonaises d'écarter l'application d'actes nationaux de ces deux pays jugés incompatibles avec ladite charte, provoque un pincement de cœur. Tout se passe comme si le « non » des Français avait servi à d'autres mais pas à eux, quelle humiliation !

Le « traité modificatif » modifie bien le traité constitutionnel rejeté en 2005 puisqu'il en enlève un certain nombre de dispositions explicites et dispense la Pologne et le Royaume-Uni du respect de certains engagements. C'est donc une modification par simple soustraction en ce sens que l'on s'apprête à faire ratifier par le parlement français un traité partiel aux lieu et place du traité complet initial.

Une question fondamentale se pose dès lors : comment le président de la République peut-il décider seul, alors que le peuple français a juridiquement rejeté l'intégralité du traité, de faire cependant ratifier par voie parlementaire la majeure partie des dispositions qu'il contenait au motif que celles-ci « n'auraient pas fait l'objet de contestations » ? Chacun a pu constater, durant la campagne référendaire, que toutes les dispositions étaient critiquées : les uns se focalisaient davantage sur la charte des droits fondamentaux et les politiques communautaires, les autres sur les transferts de compétence, le passage de l'unanimité à la majorité et le déficit démocratique, d'autres encore s'offusquaient des principes et symboles fédéraux. On pouvait peut-être apercevoir que le « non » de gauche déplorait davantage la menace sur l'Etat-providence et le « non » de droite la perte de l'Etat régalien, mais il est certainement impossible et inconcevable de sonder le cerveau de chaque Français en prétendant y déceler des dispositions qu'il aurait rejetées et d'autres qu'il aurait approuvées. La démarche du président de la République prétendant interpréter seul la volonté du peuple français est totalement arbitraire et confine à la dictature. Lorsque l'on sait que la Constitution californienne prévoit qu'une norme adoptée par référendum ne peut être par la suite abrogée ou modifiée que par une autre décision populaire et que la Cour constitutionnelle italienne adopte le même principe, on ne peut qu'être bouleversé par le coup d'Etat ainsi perpétré en France. Si le président a la conviction que les dispositions restant dans le traité modificatif ont fait l'objet d'une approbation implicite des Français, encore faut-il qu'il s'en assure en organisant un nouveau référendum tendant à obtenir leur accord explicite.

Comment qualifier et sanctionner, dès lors, un tel coup d'Etat ? Le texte de la très populaire Constitution de 1793 n'y allait pas de main morte en disposant, dans son article 27 : « Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres ». La peine de mort étant désormais prohibée par la Constitution française il convient de s'y conformer et de se tourner plutôt vers l'article 35 du texte de 1793 qui affirmait solennellement : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ». La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, intégrée au préambule de l'actuelle Constitution, range aussi la résistance à l'oppression parmi les droits naturels et imprescriptibles de l'homme.

 Notre texte constitutionnel affirme encore que le principe de la République est « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » et que son président est élu au suffrage universel direct pour veiller au respect de la Constitution, assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'Etat et garantir l'indépendance nationale. Le terme qui vient à l'esprit pour désigner le mépris présidentiel de la volonté populaire est évidemment celui de haute trahison. Malheureusement, une révision des dispositions sur la responsabilité pénale du chef de l'Etat, intervenue en février 2007, a substitué à l'antique et belle formule de haute trahison, l'expression affadie et banale de « manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l'exercice de son mandat ». Cela manque singulièrement d'allure et de force mais l'on s'en contentera cependant en proposant aux parlementaires, au lieu de commettre eux-mêmes une forfaiture en autorisant la ratification d'un traité rejeté par leurs mandants, de se constituer en Haute Cour pour sanctionner le coupable.

Sans insurrection ni destitution, nous n'aurons alors plus qu'à pleurer sur notre servitude volontaire en réalisant que nos élus représentent bien ce que nous sommes nous-mêmes devenus : des godillots. 

Marianne2

La supercherie

Par Paul-Marie Coûteaux, député européen.

Le 29 mai 2005, près de 16 millions de Français refusèrent la Constitution Giscard : suivie avec sérieux par un très grand nombre de citoyens, la campagne des Non avait mis en avant deux types d'arguments : le premier visait le contenu des politiques préconisées qui tendaient à l'instauration dans toute l'Europe d'un libéralisme économique pur et dur ; le second visait le démantèlement de la souveraineté, c'est-à-dire la responsabilité de soi-même, laquelle n'est rien d'autre que la démocratie : en créant un super-Etat européen qui démantèle les Etats nations, on prive les citoyens de tout contrôle sur l'instance politique, celle-ci étant livrée à toutes les puissances de fait notamment économiques ou financières.

Les deux arguments sont complémentaires : en remettant en cause l'Etat Nation, ces oligarchies savent bien qu'elles remettent en cause les droits sociaux et politiques que les peuples ont acquis dans son cadre. Ce qui passe pour l'Europe n'est rien moins que cet habillage ; d'où leur grand embarras après le Non français et hollandais, et la nécessité de trouver une parade pour faire avaler aux peuples ce qu'ils avaient refusé et réintroduire, non pas tant la proclamation de politiques libérales que le texte de Giscard avait imprudemment coulées dans le bronze, mais les mécanismes supranationaux permettant de les imposer à loisir.

La parade fut trouvée sous la forme d'un "mini-traité", ou dénommé tel, qui loin de reprendre la formule fort dangereuse du grand texte constitutionnel récapitulant tous les traités d'une façon tant soit peu lisible et donc propice au débat, se bornerait à modifier les traités antérieurs par un maquis d'amendements si touffu que, hormis les spécialistes, tout le monde n'y verrait que du feu. On décrète ce texte secondaire, on enlève les points les plus voyants de la supranationalité (hymne, drapeau, etc., d'ailleurs déjà entrés dans les faits) et l'on fait adopter le tout par une simple ratification parlementaire. Nicolas Sarkozy fut en France le magistral avocat de cette supercherie, laquelle lui permit d'assurer son élection en bénéficiant de tous les tambours et trompettes que les oligarchies contrôlent désormais en large part. Il s'entendit pour ce faire avec Mme Merkel qui, Présidente de l'Union, réunit le 28 février à Madrid une conférence institutionnelle débouchant sur un consensus ainsi retranscrit officiellement : "La substance du traité constitutionnel sera préservée lorsque les gouvernements se mettront d'accord sur un nouveau texte, avec une formulation améliorée pour emporter l'adhésion du public" (Service de presse du Parlement européen, 1er mars 2007).

Une fois l'élection de M. Sarkozy acquise, et clos le cycle électoral français, tout devenait facile puisque le peuple français, principal obstacle à contourner, n'a plus la parole avant longtemps. On l'amusera par des élections municipales, des coupes du monde de rugby, le train-train quotidien de la politique spectacle que manie si magistralement M. Sarkozy - l'esbroufe est telle que stigmatisant la BCE en pure perte, il parvint même à se faire passer pour eurosceptique ! Le 23 juin, le sommet de Bruxelles convoquait donc une Conférence Intergouvernementale pour la "rédaction" d'un nouveau traité qui, selon les termes officiels du mandat, "introduira dans les traités actuels des innovations découlant des travaux de la CIG de 2004 (la Convention Giscard) de la manière décrite en détail ci-dessous".

Ces détails sont clairs : toutes les dispositions institutionnelles créant un "super Etat" européen y figurent, soit le titre I du texte Giscard dans son entier. Ainsi, la personnalité juridique est accordée à l'Union, point qui à lui seul crée un nouvel Etat qui pourra être reconnu comme tel sur la scène internationale ; ainsi est institué un "président stable de l'Union", indépendant de tout gouvernement auquel un long mandat (deux ans et demi renouvelables) et les administrations créées pour lui assureront une autorité visible, incarnée, tôt ou tard incontournable ; de même est créé un haut représentant pour la politique étrangère, "ministre des relations étrangères sans le nom" de l'aveu de M. Sarkozy : vice-président de la Commission, ce super-ministre se verra doté d'un service diplomatique, les quelque 120 actuels bureaux de l'UE dans le monde étant rebaptisés ambassades, leurs agents bénéficiant de privilèges diplomatiques. Quant à la référence à l'OTAN, elle peut disparaître, le nouveau texte renvoie explicitement au traité de Maëstricht, dont le titre V fixait que "les Etats veillent à la conformité de leurs politiques nationales avec les positions communes" (art. J 2) et précisait que celles-ci devaient être compatibles avec "les cadres de l'OTAN". Enfin, 51 nouveaux domaines passeront de l'unanimité à la majorité - il semble que la CIG de Lisbonne en ajoute d'autres par rapport au texte de Giscard, le nouvel Etat européen étant finalement chargé de la très grande majorité des domaines de la responsabilité politique.

Quant à la Charte (titre II version Giscard), elle n'est plus que citée dans un protocole additionnel, son application étant renvoyée à la Cour de Luxembourg, laquelle pourra ainsi placer sous surveillance, au nom de principes très généraux, toutes les législations nationales restantes : cela revient au même. "La substance de la Constitution est maintenue ; c'est un fait !" a pu s'écrier Mme Merkel le 29 juin 2007 ; et Jean-Louis Bourlanges : "Toute la Constitution y est ; il n'y manque rien ".

La ficelle est un peu grosse ; pourtant tout passe dans l'indifférence ou presque. Le prétendu "mini-traité" sera probablement signé lors du prochain sommet à Lisbonne les 18 et 19 octobre ; s'ouvrira alors la ratification, dont le préalable constitutionnel en Congrès sera masqué par les grands travaux consécutifs à la commission Balladur - et qui ne feront qu'un rideau de fumée de plus. La ratification parlementaire pourra suivre, dès février ou mars - cachée, elle, par les grands débats municipaux. Passée muscade, les Non de 2005 seront ainsi refaits dans l'étrange silence de leurs porte-paroles d'alors, les uns et les autres se laissant reprendre par les popotes de leurs partis. M. Sarkozy aura magistralement accompli sa mission historique : effacer les deux Non que les Français ont jeté à la figure de l'Empire - en 2003 lors de l'invasion de l'Irak - et des oligarchies "européennes" - en 2005 en refusant le dessaisissement de l'Etat nation démocratique ; en somme M. Sarkozy normalise la France en un tournemain.

Marianne2

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* Une manifestation pour un référendum et la sauvegarde de la démocratie est organisée sous l'égide du mensuel "L'Indépendance" et du comité  national "Non, c'est non !" le vendredi 19 octobre à 18 heures Place des Victoires (Métro Bourse ou Palais-Royal).
Unique emblème : drapeau tricolore.

* L'"Appel aux français"  de Paul-Marie Coûteaux

Fédéralisation de l'Europe : après le camouflet, le camouflage

Par Christophe Beaudouin

Le "traité modificatif" que les dirigeants européens se sont empressés de rédiger, signer et bientôt de ratifier sans demander leur avis aux peuples, est bien le recyclage à 95% du "Traité établissant une Constitution pour l'Europe" refusé il y a deux ans.
Depuis le 29 mai 2005, les tenants du "oui" passent leur temps à juger dans leur petit coin ce à quoi les Français ont dit "non", pour mieux relancer la Constitution européenne. Comme si les partisans de Ségolène Royal jugeaient illégitimes tout ou partie des motivations du vote "Sarkozy", pour obliger celui-ci à céder sa place à celle-là...
La vérité est que l'on retrouve intacts, dans ce "traité constitutionnel bis" qui ne dit plus son nom, tous les motifs qui avaient conduit le peuple français - près de 16 millions d'électeurs de gauche et de droite - à ne pas donner un nouveau chèque en blanc à l'Europe de Bruxelles. Quel démocrate sincère peut estimer normal de faire entrer en vigueur un texte que le peuple a rejeté par référendum ? Pourquoi le priver du droit de s'exprimer sur le nouveau traité ? Pourquoi supprimer aussi le référendum pourtant obligatoire sur tout nouvel élargissement et renoncer d'opposer le veto de la France à la poursuite des négociations d'adhésion de la Turquie ?
En attendant le jugement de l'Histoire, voici 10 questions et 10 réponses pour comprendre comment est relancée la fédéralisation de l'Europe, dans l'hypocrisie générale.

Le nouveau traité européen en 10 questions

1 - Est-ce un "mini-traité"?

Loin de là. Il suffit de relire (en annexe) ce qu'en disent les dirigeants européens eux-mêmes : le traité n'est ni plus simple, ni plus lisible et pas du tout plus court que le traité constitutionnel qu'il remplace.

Le projet de Constitution européenne qui devait remplacer l'ensemble des traités actuels, comportait déjà 474 pages. Dans sa nouvelle version sobrement intitulée "traité modificatif", qui transfère le contenu de la Constitution européenne initiale dans deux traités existants, la longueur totale des traités européens dépassera les 3.000 pages !

2 - Est-ce un "traité simplifié" ?

Non plus. Le traité sur l'Union européenne (TUE – domaines intergouvernementaux) et le  traité sur la Communauté européenne (TCE – domaines communautarisés) sont en apparence conservés. Mais ce sont en réalité des coquilles dont les contenus sont modifiés pour correspondre, dans leur esprit et dans leur lettre, à la première partie (les principes) et à la troisième partie (les modalités) de la défunte Constitution.

La Communauté s'appelle désormais "l'Union", les deux "Unions"  sont dans les mêmes traités, tout est dans tout, et on obtient à peu près le même résultat que l'ex projet de Constitution, qui avait au moins l'honnêteté d'afficher clairement qu'il voulait tout fusionner. Mais ce tour de passe-passe complique beaucoup le texte : le traité soi-disant « simplifié » est encore plus difficile à comprendre, pour les citoyens que l'ancienne Constitution européenne. 

3 - L'Union européenne est-elle "en panne" ?

Oui, du fait de la fédéralisation rampante totalement inadaptée à la gestion d'une Europe à Vingt-sept et plus. Le système communautaire est devenu tellement rigide qu'il finit par se bloquer et que les peuples finissent par le rejeter.

Cela n'empêche pas, dans le même temps, la Commission de produire directives et règlements à une cadence bien supérieure à celle qu'a connue l'Europe pendant toute la période féconde en textes nouveaux, de mise en place du marché intérieur sous les présidences de Jacques Delors.

Comme l'a rappelé l'année dernière l'ancien président allemand Roman Herzog, déjà 85% des lois et règlements applicables dans nos pays sont préparés à Bruxelles...sans parler des grandes décisions économiques.

4 - Y-aura-t-il un débat sur le nouveau traité ?

On voit mal où aurait lieu le débat si la procédure de ratification n'empruntait plus la voie du référendum mais la voie parlementaire. Puisque les députés et sénateurs étaient massivement favorables à l'ancienne Constitution, ils seront enclins à voter les yeux fermés pour le nouveau traité. Avec une différence majeure : avant ils pouvaient faire semblant de ne pas comprendre que les Français n'en veulent pas ; cette fois, les parlementaires devront expliquer à quel titre ils se permettent de contourner la volonté claire et nette du peuple français.

On ne voit pas davantage à quel moment aurait lieu ce débat car tout se précipite depuis l'élection de Nicolas Sarkozy. C'est du jamais vu depuis les origines du processus européen. Entre le mandat du Conseil en 2001 et la signature du projet complet de constitution européenne, il s'était écoulé 2 ans et demi. Dans le cas du présent traité, il se sera écoulé seulement 4 mois ! : quelques jours pour boucler la négociation à Vingt-sept (21 et 22 juin), 1 mois pour la rédaction du projet (23 et 24 juillet), puis moins de trois mois (dont la période de  vacances) pour aboutir au texte signé en octobre à Lisbonne. Pour éviter tout véritable débat, on a essoufflé les Etats-membres éventuellement réticents mais surtout l'opinion publique.

5 - Est-ce un "Traité Sarkozy" réconciliant le "oui" et le "non" ?

C'est plutôt le "Traité Merkel" assurant la revanche du "oui" sur le "non". Le Président français semblait ne vouloir qu'un mini-traité ne reprenant que ce qui faisait l'objet d'un accord général. On peut se demander si Nicolas Sarkozy ne s'est pas fait "berner" en se laissant revendre toute la Constitution.... Entre le projet allemand initial et le texte signé par les Vingt-sept, la principale différence c'est la taille... des notes de bas de page.

Le monde germanique étant organisé sur le mode fédéral, nul étonnement à ce que le projet jette les bases d'un fédéralisme européen, d'ailleurs très centralisé, à partir du texte constitutionnel initial.

Ce projet rédigé par les juristes du gouvernement allemand et ceux de la Commission n'est pas un réel document de négociation. Il était déjà très complet avant l'été, constitué de dispositions et d'articles déjà rédigés dans plusieurs traités existants ou repris tels quels du défunt traité constitutionnel. Il se présente d'ailleurs comme "le cadre exclusif des travaux de la CIG", ce qui signifie qu'il n'y a plus rien à discuter et que le traité qui sera bientôt signé définitivement à Lisbonne doit lui être strictement conforme.

6 - Va-t-on vers une association d'Etats ou un super-Etat ?

On n'associe plus, on fusionne lentement. Plus personne ne croit d'ailleurs qu'on peut "faire l'Europe sans défaire la France", du moins cette Europe-là.

Certes le texte n'évoque plus les symboles européens, d'ailleurs peu contestés. C'est de toutes façons pour mieux les voir réapparaître et pour la première fois sur le portait présidentiel avec le drapeau bleu, ou sur les Champs-Elysées le 14 juillet avec l'hymne européen. De même, on ne parle plus de "lois européennes" mais toujours de "fonction législative", de "procédure législative" et même d'"acte législatif". Quelle est la différence ? Certains mots n'y sont plus mais la chose n'a pas disparu. En réalité, et c'est pour cela que les fédéralistes se réjouissent : le coeur nucléaire permettant l'émergence d'une technostructure centralisée européenne subordonnant les anciens Etats-nations, est bien en place.

Il y a la personnalité juridique octroyée à l'Union (nouvel article 32 TUE) qui peut conclure des accords internationaux "dans ses domaines exclusifs de compétence" qui sont quasi illimités. Ce qui veut dire qu'à l'intérieur comme à l'extérieur, Bruxelles ne dira plus "nous", mais "je", et que les Etats devront peu à peu s'effacer (Cf, arrêt AETR de la Cour de Justice, 1971) 

Il y a la supériorité des lois européennes sur les lois nationales même constitutionnelles, hypocritement déplacée dans une déclaration (n°29) en annexe. Elle signifie que ni l'énergie d'un Président de la République, ni la volonté d'un gouvernement soutenu par une majorité à l'Assemblée, ni même la Constitution française ne peuvent plus s'opposer à des actes européens (traités, directives, règlements, arrêts) qui leur sont contraires. Rien ne pourra donc résister aux directives type "Bolkestein", aux autorisations d'importer des OGM ou à la politique d'"immigration économique massive" annoncée par la Commission et qui devient l'une de ses compétences. 

Il y a l'extraordinaire pouvoir tombant entre les mains de la Cour de Justice qui devient juge suprême des droits et libertés fondamentaux (Charte) ainsi que des orientations du Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement désormais organe de l'Union à part entière (art.16). Doit-on encore appeler "démocratie" un pays dont le Président élu est obligé de courir à Bruxelles ou Luxembourg pour s'y faire notifier des condamnations de sa politique par des Commissaires et des Juges ?

Il y a enfin la création d'un "Ministre des affaires étrangères sans le nom" (selon l'expression du Président Sarkozy) avec de véritables services diplomatiques destinés à évincer la politique étrangère des Etats.

7 - N'est-il pas justement essentiel d'avoir une politique étrangère unique sur la scène mondiale ?

Dans un monde imaginaire idéal, oui. Mais veut-on faire de politique en dehors des réalités géopolitiques ? Encore faudrait-il, dans ce domaine comme dans d'autres, que les Vingt-sept ou trente soient d'accord sur tout. Cela supposerait d'avoir la même histoire, la même culture, qui implique la même relation au reste du monde, donc la même vision de son organisation, multipolaire ou non. Mais il n'y a pas de peuple européen unique : là est le malentendu originel. "Parmi les Gaulois, les Germains et les Latins, beaucoup s'écrient : "Faisons l'Europe !" Mais quelle Europe ? C'est là le débat" rappelait le Général de Gaulle. Et ce débat ne sera jamais clôt. D'où l'importance de se rapprocher chaque fois que cela est possible, mais sans jamais abandonner pour les affaires étrangères, le vote à l'unanimité qui préserve la liberté de chaque nation.

Or, ce traité constitutionnel fait basculer pas moins de 11 domaines de politique étrangère à la majorité qualifiée. C'est à dire que la France pourra y être mise en minorité (comme c'eût été le cas au sujet de la guerre d'Irak en 2003) : en particulier sur la désignation du "Haut représentant" (un véritable Ministre) aux affaires étrangères, la politique extérieure qu'il proposera, l'organisation et le fonctionnement de ses services diplomatiques, ou encore les problèmes de terrorisme.

Pour deviner le degré d'indépendance que l'Union européenne se fixe vis à vis des Etats-Unis, rappelons que l'article 27 (TUE) prévoit que la politique de sécurité et de défense doit être "compatible" avec celle de l'OTAN...

8 - Y-a-t-il beaucoup de nouvelles compétences abandonnées à l'UE ?

Une bonne cinquantaine, c'est à dire plus que dans le traité constitutionnel (environ 40).  C'est le plus important transfert de compétences jamais observé dans l'histoire de la construction européenne. Il ne s'agit pas de "délégations" de compétences, par définition contrôlables et réversibles.  Le traité utilise le terme précis d'"affectation" de compétences à l'UE, c'est à dire incontrôlables par les Parlements nationaux et transférées de manière irréversible vers Bruxelles. On frappe ici en son coeur la souveraineté populaire, c'est à dire la démocratie.

Président, Gouvernement et Parlement nationaux abandonnent ce qui leur reste de compétences notamment dans les domaines suivants : immigration, visas, asile, accords de réadmission et gestion des frontières, politique commerciale commune, services d'intérêts économiques généraux, coopération pénale et policière, fonds structurels, circulation des travailleurs, sécurité sociale, organisation et fonctionnement des services publics, réseaux d'énergie, statut de la Banque centrale, santé publique, transport, recherche, espace, culture, sport, tourisme...

Il faut y ajouter la boite de pandore qu'ouvrent les 54 articles de la Charte de confiscation "des droits fondamentaux" qui consacre un dangereux principe ethnique. Voilà les juges de Luxembourg armés pour dévoyer les droits et libertés séculaires jusqu'ici protégés par la Constitution française. Les juristes ne donnent notamment pas cher des principes de laïcité, d'unité de la République et s'inquiètent pour le droit de propriété ou certains droits sociaux collectifs.

9 - Ne serons-nous pas plus forts dans la mondialisation ?

Pas en faisant l'Europe comme cela. Voilà vingt ans qu'on nous promet des lendemains qui chantent grâce à l'Euro et l'ouverture des frontières, comme lorsqu'on nous a fait voter Maästricht en 1992. Malgré tout, notre outil de production est en train de déménager laissant derrière lui des millions de chômeurs, des friches industrielles et le désert rural.

Lorsque le Président Sarkozy prend des accents villiéristes pour se dire "prêt à [s]'opposer à toutes négociations qui seraient contraires à l'intérêt de notre pays" à l'OMC, c'est magnifique ! Mais il oublie que la France n'y a aucun droit de veto et que c'est un Commissaire de Bruxelles qui négocie, seul, et sans jamais respecter le mandat que lui fixent les Etats-membres. Même illusion lorsqu'il s'en prend, à juste titre, à la politique déflationniste de la Banque centrale de Francfort. Surtout, quel Nicolas Sarkozy faut-il croire : celui qui proclame la souveraineté de la France devant les caméras ou celui qui l'abandonne dans un traité européen (à son insu?) ?

Ce traité confirme la logique des traités actuels qui nous interdisent de piloter l'Euro, de protéger nos marchés et de nous défendre dans les négociations commerciales mondiales. Certes il mentionne la "protection des citoyens" en tant qu'objectif mais c'est une simple déclaration politique non suivie d'effets juridiques. En particulier, il renforce encore les pouvoirs et l'indépendance de la Commission comme de la BCE dont l'idéologie est libre-échangiste. Il ne change leur conception dogmatique d'une concurrence sans contrepoids, sans intérêts nationaux, sans frontières et sans souci de la démocratie (protocole n°6, art 3 et 4 CE).

10 - Que proposez-vous pour sortir de l'impasse ?

D'abord il faut tirer enfin les conséquences institutionnelles pratiques du "non" du 29 mai qui fut un "oui" à la souveraineté du peuple inscrite dans la Constitution française, pour remettre le pays légal en phase avec le pays réel.

Cela implique au préalable d'abroger l'article 88-1 alinéa 2 qui fait référence au défunt traité constitutionnel. Il faut ensuite y inscrire cinq principes fondamentaux pour une démocratie nationale souveraine et une Europe libre:

1) la proclamation que "La présente Constitution est la norme suprême de l'ordre juridique en France. Elle prime notamment sur le droit de l'Union européenne dans tous ses éléments.";

2) l'obligation de référendum pour tout élargissement futur et le prévoir pour toute révision consécutive à une déclaration d'inconstitutionnalité d'un traité européen et toute ratification d'un traité communautaire par la France ;

3) un contrôle obligatoire de la conformité des traités européens à la Constitution française ;

4) un contrôle parlementaire obligatoire des projets de directives et de règlements avec droit de non-participation de la France sur vote d'une résolution à l'Assemblée nationale ;

5) le droit pour la France de se retirer, à tout moment, de toute organisation internationale notamment européenne.

Au plan européen, il faut passer à une saine application de ces principes fondamentaux en lançant des coopérations à géométrie et géographie variables avec les pays qui le voudront : préférence communautaire, protection des frontières contre l'immigration incontrôlée, actions dans le domaine des satellites (un Galileo qui marche !), bouclier antimissile… Les champs d'action sont immenses pour des coopérations européennes qui ne seraient pas enfermées dans le carcan communautaire.

Observatoire de l'Europe

Un "coup d'Etat constitutionnel"

Les quatre principaux points du projet de traité constitutionnel révisé de l'Union européenne et les raisons pour lesquelles l'ensemble des démocrates doivent s'y opposer. Le projet tout entier est une profonde attaque dirigée vers la démocratie et menée par les élites politiques, bureaucratiques et économiques européennes qui le soutiennent. Il ne peut que générer hostilité et amertume parmi les citoyens de toute l'Europe tandis qu'ils découvrent peu à peu les implications du coup d'Etat constitutionnel préparé par ces euro-élites.

 

Par Anthony Coughlan, Professeur en politique sociale au Trinity College de Dublin

 

 1.  L'UNION EUROPÉENNE REVÊTIRAIT LA FORME CONSTITUTIONNELLE D'UN ÉTAT POUR LA PREMIÈRE FOIS ET NOUS NE SERIONS DE VÉRITABLES CITOYENS DE CET ÉTAT EUROPÉEN

Sur le plan politique, le nouveau traité établirait avant tout une Union européenne juridiquement nouvelle sous la forme constitutionnelle d'une fédération européenne supranationale qui ferait de nous de véritables citoyens de cet État, devant obéissance à ses lois et loyauté à son autorité, contrairement à la «citoyenneté» européenne théorique ou honoraire que nous connaissons actuellement. Les symboles d'un État européen - drapeau, hymne et fête nationale – sont à abandonner puisque de toute façon ils existent déjà sans base juridique; toutefois, le véritable État européen dont ils sont les symboles doit être constitutionnellement créé par le nouveau traité. Il sera constitué en dotant l'UE d'une personnalité juridique et en lui donnant sa propre existence juridique pour la première fois, distincte de et supérieure à ses États membres, tout comme les États-Unis se distinguent juridiquement de et sont supérieurs à des États comme la Californie, le Kansas et New York, ou tout comme l'Allemagne fédérale est supérieure à la Bavière, la Saxe etc.

D'un point de vue juridique, il s'agit de l'élément clé d'une constitution européenne, que la Conférence intergouvernementale est désormais prête à rédiger, en intégrant la plupart des éléments du «Traité établissant une Constitution pour l'Europe», bien que le terme «constitution» doive être évité, de peur qu'il n'inquiète les Européens. Étant donné qu'il s'agit, d'un point de vue juridique et politique, de la partie la plus significative de la constitution révisée, tout en étant l'aspect le moins compris – puisque les fondateurs d'un État européen sont prêts à tout pour ne pas attirer l'attention sur cet aspect – elle est expliquée plus en détail ci-dessous.


2.  L'UNION EUROPÉENNE DÉTIENDRAIT DAVANTAGE DE POUVOIRS LÉGISLATIFS

Le projet de traité constitutionnel révisé impliquerait que les États nationaux, les parlements nationaux et les citoyens transfèrent davantage de pouvoirs à l'UE. Le traité confèrerait à la nouvelle Union de nouveaux pouvoirs législatifs dans 50 nouveaux domaines d'intérêt public. Ces domaines comprennent les transports, la santé publique, l'énergie, l'espace, la science et le sport. La Commission non élue détiendrait le monopole de la proposition des lois européennes dans ces nouveaux domaines et ces lois seraient essentiellement élaborées par l'oligarchie, le conseil des législateurs, composé des 27 politiques qui constituent le Conseil des ministres puisqu'ils élaborent des lois pour 450 millions d'Européens et sont inamovibles en tant que groupe. 
 

3.  LES GRANDS ÉTATS SERAIENT PLUS INFLUENTS ET LES PETITS ET MOYENS ÉTATS MOINS INFLUENTS DANS L'ÉLABORATION DES LOIS EUROPÉENNES

En effet, la population serait un élément clé dans l'élaboration des lois européennes et réduirait par conséquent le poids de vote relatif et l'influence des petits et moyens États par rapport aux grands États, l'Allemagne étant le plus grand.
 

4.  LE DROIT À UN COMMISSAIRE EUROPÉEN PERMANENT SERAIT SUPPRIMÉ

Les États membres se verraient refuser le droit d'être représentés de façon permanente à la Commission européenne, institution qui détient le monopole de la proposition des lois européennes, en réduisant le nombre de commissaires à un nombre inférieur à celui des États membres. Cet aspect revêt moins d'importance pour les grands États car ils sont assurés, grâce à leur influence politique et économique, de pouvoir défendre leurs intérêts dans l'élaboration des politiques européennes, même si de temps en temps ils ne sont pas représentés à la Commission. Cette proposition de modification a des implications bien plus graves pour les plus petits États.

Sur le plan politique, le projet de traité constitutionnel révisé de l'Union européenne

(a) donnerait à la nouvelle Union européenne, qu'il établirait juridiquement, la forme constitutionnelle d'un État européen supranational, distinct de et constitutionnellement supérieur à ses 27 États membres, tout comme les États-Unis sont distincts de et constitutionnellement supérieurs à la Californie, à New York, au Kansas etc.;  et
 
(b) il ferait de nous de véritables citoyens de cette Europe nouvellement constituée, devant obéissance à ses lois et loyauté à son autorité qui seraient supérieures à nos constitutions et lois nationales respectives, tout comme la constitution et les lois des États-Unis sont supérieures à la constitution et aux lois de la Californie, de New York etc. La véritable citoyenneté européenne remplacerait donc la «citoyenneté» théorique ou honoraire dont les Européens parlent à présent, car nous ne pouvons être que les citoyens d'un État.

Le nouveau traité incarnerait ce changement

(a) en donnant à la nouvelle UE qu'il établirait sa propre personnalité et existence juridique pour la première fois, ce que tous les États détiennent;

(b) en supprimant la distinction actuelle entre le domaine du droit communautaire européen supranational, dans lequel la Commission détient le monopole des propositions législatives, et les domaines "intergouvernementaux" de politique étrangère, de justice et d'affaires intérieures, dans lesquels les États membres ont jusqu'à présent conservé leur souveraineté. Tous les domaines d'intérêt public relèveraient donc de l'élaboration des lois européennes supranationales, soit réellement ou potentiellement, comme dans tout État unifié; 

(c) en transférant les pouvoirs et les institutions de la Communauté européenne actuelle à la nouvelle Union européenne que le traité constitutionnel révisé établirait;

(d) en faisant de nous de véritables citoyens de ce nouvel État européen, avec les devoirs d'obéissance et de loyauté de citoyens normaux, et tout ce que cela implique.

En constituant cette nouvelle Union européenne pour la première fois, le nouveau traité deviendrait de ce fait la Constitution d'un État européen supranational bien que l'intention soit d'éviter l'emploi du terme «constitution» autant que possible, par crainte d'inquiéter les Européens s'ils venaient à réaliser ce qu'il se passe, surtout s'ils ont une chance de voter lors de référendums. D'où l'intention d'éviter de donner aux citoyens la possibilité de s'exprimer, sauf en Irlande et au Danemark où des référendums sur toute renonciation à la souveraineté de l'État sont requis par la constitution.

À ce jour, l'Union européenne n'est pas dotée d'une personnalité juridique et n'a pas d'existence juridique propre. Seule la Communauté européenne, qui élabore les lois supranationales de la CE, en possède une. Il n'existe donc, à proprement parler, pas de droit «UE» (Union européenne), mais seulement un droit «CE» (Communauté européenne). Le nom «Union européenne», qui résulte du traité de Maastricht sur l'Union européenne de 1992,  est un terme qui décrit les diverses formes de coopération dans les 27 États membres de la CE. Celles-ci couvrent le domaine du droit supranational constitué par la Communauté européenne d'une part, dans lequel la Commission européenne propose toutes les lois,  et d'autre part la coopération dans les domaines «intergouvernementaux», dans lesquels les États membres ont jusqu'à présent conservé leur souveraineté et la Commission européenne n'a pas de rôle législatif.

C'est la raison pour laquelle le Traité de Maastricht de 1992 s'appelle le «Traité  SUR l'Union européenne» plutôt que «DE» l'Union. Le projet de traité constitutionnel révisé que la Conférence intergouvernementale va maintenant rédiger serait le «Traité DE l'Union européenne» car il établirait juridiquement l'Union européenne en tant qu'entité distincte pour la première fois, avec la plupart des caractéristiques d'un État, et ferait de nous de véritables citoyens de cette nouvelle entité étatique.

Donner à la nouvelle Union européenne, que le traité constitutionnel révisé établirait, une personnalité juridique et sa propre existence juridique, lui permettrait non seulement d'avoir ses propres président, ministre des affaires étrangères – peu importe sa dénomination -  et corps diplomatique, de signer des traités interétatiques avec les autres États mais la nouvelle Union s'emparerait aussi de tous les pouvoirs et institutions de la Communauté européenne actuelle – législatif, exécutif et judiciaire. Elle possèderait alors toutes les caractéristiques d'un État bien en place, à l'exception du pouvoir d'imposer des taxes et d'obliger les États membres qui la composent à combattre contre leur volonté. L'objectif des euro‑fédéralistes est de donner à la nouvelle fédération européenne ces deux pouvoirs en temps voulu.

Pourquoi cette curieuse procédure d'avoir un traité (Maastricht) «sur» l'Union européenne et un autre traité (le projet de traité constitutionnel) «de» l'Union?  Le traité de Maastricht sur l'Union européenne nous familiarise avec les termes «Union européenne» et «citoyenneté européenne», sans réellement les établir juridiquement ou leur donner de contenu juridique. Ceux qui soutiennent le projet d'intégration espèrent que les citoyens ne remarqueront pas le caractère radical du changement constitutionnel proposé dans la Constitution révisée et la façon dont l'essence juridique de «l'Union» elle-même et de la «citoyenneté» européenne doit être modifiée sans que les Européens s'en rendent compte. Les mêmes noms et termes familiers seront conservés mais leur contenu juridique sera fondamentalement transformé.

C'est par un tel tour de passe-passe que nous allons devenir les véritables citoyens d'un véritable État européen supérieur à nos États nationaux respectifs. Nous devrons donc répondre aux obligations de véritables citoyens qui sont l'obéissance, la solidarité et la loyauté envers la nouvelle Union européenne qui nous est imposée sans que la plupart des Européens sachent ou réalisent ce qu'il se passe, ceux qui soutiennent le nouveau traité étant particulièrement soucieux de ne pas attirer l'attention sur cet aspect. Et, dans la mesure du possible, les peuples d'Europe ne seront pas consultés lors de référendums, de peur qu'ils ne se rendent compte de la situation et qu'ils s'y opposent.

Ce n'est certainement pas chose facile de tenter de transformer les citoyens des États membres de l'Union européenne en citoyens des «États-Unis d'Europe» distincts de et supérieurs à leurs propres États et constitutions. Tours de passe-passe, subterfuges et intimidation sont la seule façon d'y parvenir. D'où la charade élaborée du traité de Maastricht de 1992 sur l'Union européenne et le nouveau traité de l'Union européenne, ce qu'est effectivement le projet de traité constitutionnel révisé, bien que les spécialistes de la communication entendent lui donner un titre tel que «traité modificatif» afin que les élites européennes puissent le faire ratifier plus facilement.

Schuman, a déclaré en 1950 sur la Communauté du charbon et de l'acier qu'il s'agissait de «la première étape de la fédération européenne». Le projet de traité constitutionnel révisé serait la dernière pierre de l'édifice euro-fédéraliste, en ce sens qu'il donnerait à la nouvelle UE juridiquement constituée la forme constitutionnelle d'une fédération supranationale d'États, à laquelle tous les citoyens devraient obéissance et loyauté. Il s'agirait d'une obéissance et d'une loyauté supérieures à celles que nous devons actuellement à nos États et constitutions nationaux, ces derniers étant juridiquement inférieurs. Cependant, les citoyens européens ne souhaitent aucunement une telle évolution car elle ébranlerait fondamentalement la démocratie nationale et l'indépendance de leurs Etats nations respectifs et les priveraient du droit d'élaborer la plupart des lois auxquelles ils doivent se conformer.

C'est pourquoi le projet tout entier est une profonde attaque dirigée vers la démocratie et menée par les élites politiques, bureaucratiques et économiques européennes qui le soutiennent. Il ne peut que générer hostilité et amertume parmi les citoyens de toute l'Europe tandis qu'ils découvrent peu à peu les implications du coup d'Etat constitutionnel préparé par ces euro-élites. Les démocrates de tous les pays européens, qu'ils soient de gauche ou de droite, doivent s'unir pour s'y opposer et exiger que des référendums nationaux soient organisés.

Observatoire de l'Europe

 

« Traité simplifié » : les français doivent savoir, et se prononcer !

« Pour enchaîner les peuples, on commence par les endormir. »  Jean-Paul Marat

 

Le 29 mai 2005, les français ont rejeté à plus de 55 % des suffrages le projet de Constitution européenne. Alors que le devoir de nos gouvernants aurait dû naturellement être de prendre en compte la volonté du peuple, c’est tout le contraire qui s’est depuis produit.

Depuis ce soir de mai 2005 en effet, les tenants du OUI n’ont eu de cesse de mépriser ce vote, allant jusqu’à parler de « panne » de l’Europe pour culpabiliser les électeurs « nonistes », comme si, évidemment, une seule vision de l’Europe pouvait exister, la leur, supranationale et libérale.

Le 23 juin 2007, la revanche était prise. Un projet de « traité simplifié », censé concilier les Etats ayant approuvés la Constitution et ceux l’ayant rejetés, était adopté par l’ensemble des chefs d’Etats et de gouvernement de l’Union européenne.

Les différences entre ce traité et la Constitution sont pour le moins superficielles. Le terme de « Constitution » est abandonné, les symboles de l’Union ont disparu, mais l’essentiel est conservé. Valéry Giscard d’Estaing ne cache pas son enthousiasme : 90 % des termes sont identiques à « sa » Constitution !

Tout l’esprit de la Constitution y est : sacralisation du libéralisme économique, création d’une présidence stable, élargissement des compétences exclusives de l’Union européenne, élargissement des décisions prises à la majorité qualifiée, création d’un haut représentant pour la politique étrangère, etc.

La mise en place de ces dispositifs marquera la fin du droit du peuple français à disposer de lui-même. Celui-ci sera sommé d’obéir à toutes les décisions du super-Etat européen, même s’il est contre, primauté du droit européen oblige. Le modèle social, laïque et républicain français, minoritaire dans l’Union, pourra ainsi être jeté aux oubliettes. La conduite d’une politique étrangère indépendante sera de plus en plus compromise.

Et le peuple trompé n’aura – évidemment ! - pas le droit de se prononcer sur ce « nouveau » traité. Telles sont les habiles et scandaleuses manœuvres du nouveau Président que les français ont élus, Sarkozy, qui avaient pourtant promis, alors qu’il était candidat, que la Constitution était « morte » !

On peut aussi constater, avec rage et avec peine, que nombre de politiques, ministres, députés ou sénateurs, qui avaient défendu le OUI il y a deux ans, ferment lâchement les yeux sur cet infâme escroquerie. PS, UDF-Modem, UMP. Pas un haut responsable « oui-ouiste » pour s’indigner d’un tel déni de démocratie. Au contraire, ça semble les arranger.

Trompé, trahi, le peuple français l’est en tout point de vue. On lui promet le changement, le redressement. Mais en même temps on cherche à lui imposer un traité qui ne donne plus aucune marge de manœuvre aux gouvernants français.


Il est aujourd’hui indispensable que cette supercherie soit divulguée. Les français doivent savoir ce qu’il en est de ce traité simplifié, sa réalité, ses conséquences ! Chaque français ayant connaissance de cela se doit d'informer ses compatriotes, même par la manière la plus modeste qui soit, celle du bouche à oreille. Il est hors de question que de véreux gouvernants puissent aujourd’hui décider dans le dos du peuple de ce qu’il lui conviendrait le mieux !

Surtout quand il s’agit de biens sombres objectifs :

- la livraison du peuple français à la servitude, la mort de la République et de la France en tant que nation libre
- l'avènement d'un empire européen sous domination germano-américaine.

Tous ceux qui sont attachés à la République et à la France, d'où qu'ils viennent, se doivent aujourd’hui d’agir. La tragédie doit être révélée aux yeux de tous, et le pouvoir sommé de se plier aux exigences du peuple.

Il faut exiger avec force un référendum sur cette question. Il faut mettre la pression sur chacun des députés et sénateurs qui seront appelés - pour l'instant - à se prononcer sur la ratification de ce traité simplifié, dont la trame définitive sera adoptée lors d’un nouveau sommet européen en octobre.

L’heure est à la résistance. Toutes les actions possibles et imaginables, pourvu qu'elles soient légales et concertées, doivent être menées. Il n’est pas question d’accepter un tel viol !

 

http://action-republicaine.over-blog.com/article-11895950...

Constitution Européenne : Giscard lui-même avoue le remaquillage

Comment transformer un "non" en "oui" ? Par un simple petit remaquillage. Et celui-ci ne fait pas vraiment plaisir même aux fédéralistes, à commencer par le premier d'entre eux. Reçu ce matin (ndlr : mardi 17) par la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, Valéry Giscard d'Estaing a évoqué pendant deux heures l'avenir institutionnel de l'Union après l'accord conclu au dernier Conseil européen de Bruxelles. L'ancien Président de la Convention qui avait rédigé le traité constitutionnel rejeté a estimé que "c'est le processus constitutionnel de Laeken qui se poursuit" et que "90% des termes sont identiques" à la Constitution européenne.

Un traité constitutionnel qui n'ose plus dire son nom

Sur le choix de ne pas conserver la terminologie constitutionnelle, de ne plus évoquer les symboles de l'Union (hymne, drapeau, devise) et d'organiser cette réforme en deux traités modificatifs distincts, il ne s'agit que de cosmétique. "Pourquoi pas un seul traité en deux parties ?" s'est-il interrogé, "parce qu'il ressemblerait trop au traité constitutionnel !" a-t-il reconnu.

Au député Jean-Louis Bourlanges qui dénonçait "la préférence européenne pour le mensonge", M. Giscard d'Estaing a d'ailleurs répondu "oui, ça n'est pas un texte de volonté politique (...) et il faudra aller plus loin."

Sur les symboles de l'UE, il a invité le Parlement à constater qu'ils étaient de plus en plus présents partout, comme l'hymne à la joie joué pour la première fois sur les Champs Elysées le 14 juillet dernier, que le mandat de la CIG indiquait seulement qu'ils ne seraient "pas évoqués dans le futur traité" - ce qui signifie leur reconnaissance implicite -, et que le Parlement européen serait bien inspiré de prendre en ce qui le concerne une initiative pour déclarer qu'il reconnait et utilise ces symboles.

M. Giscard d'Estaing a indiqué que le protocole sur les services publics aurait pu être parfaitement ajouté au traité constitutionnel, que la "primauté absolue du droit européen" a bien été "reprise à l'identique par une déclaration annexée" et l'objectif de parvenir à une "concurrence libre et non faussée" a été également "renvoyé à une annexe".

Sur le futur "Haut Représentant" pour la Politique étrangère et son service diplomatique, il a rappelé qu'il était en tous points la réplique du "Ministre des affaires étrangères de l'Union" prévu par le traité constitutionnel et que "de toutes façons, tout le monde l'appellera "Monsieur le Ministre"".

Pour l'ancien Président de la Convention, "les innovations portent essentiellement sur la présentation, mais le contenu, ce sont les résultats de la Convention européenne et de la CIG de 2004 (la "Constitution européenne", ndlr) restés inchangés, dans un ordre différent, avec quelques rectifications mineures prenant le plus souvent la forme de protocoles".

Il a recommandé au Parlement européen de "veiller à ce que la CIG ne s'écarte pas de son mandat" car "c'est cette substance qui donnera le plus de chance à cette "Union sans cette plus étroite" de se poursuivre" avec en tout état de cause, à terme, un "grand texte fondateur".

Jugeant que "le non français n'était pas un non à notre texte", Valéry Giscard d'Estaing s'est réjoui de ce que le Président Nicolas Sarkozy ait choisi la voie parlementaire "qui garantit la ratification".

Observatoire de l'Europe