Nicolas Sarkozy : derrière le comique-troupier, un soldat zélé et habile de l'européisme totalitaire

Nicolas Sarkozy est un grand farceur, un immense illusionniste. Certainement l'un des meilleurs qu'on n'ait jamais eu dans ce pays. La situation de l'Europe ne serait pas grave que cela en serait comique. C'est ainsi que depuis le début de son mandat de président de l'Union Européenne, l'occupant de l'Elysée n'a eu de cesse de jouer à l'eurosceptique, de critiquer l'Europe telle qu'elle est construite actuellement. Comme si, évidemment, il n'en était pas l'un des acteurs les plus farouches ! « Ça ne va pas, ça ne va pas du tout, l’Europe inquiète ! » a-t-il reconnu devant les téléspectateurs de France 3, lundi soir. Son souhait ? « Il faut une Europe qui protège ! » a-t-il scandé une bonne dizaine de fois.Voilà qui rappelle d'autres envolées, celles de sa campagne électorale de 2007. Depuis cette époque, il n'a de cesse de s'en prendre à l'indépendance de la BCE, et à sa politique de l'euro fort, et au credo libre-échangiste destructeur.

Plafonnement de la TVA, fiscalité, environnement, immigration, Nicolas Sarkozy a ainsi exposé les grands chantiers qui l’attendaient pendant ces six mois prochains mois. « Ce qui est important, c’est de faire bouger les choses, a-t-il prévenu. Je veux créer un choc salutaire. » Et d’ajouter, fier et grave : « Il faut changer profondément notre façon de faire l’Europe ».

Il y en aurait hélas beaucoup pour croire encore à ses discours, véritable tour d'illusionniste. Pas nous. Nicolas Sarkozy brasse du vent. Et joue en toute conscience l'idiot utile de l'européisme. Jamais, depuis ses critiques proférées à l'encontre de l'Europe de Bruxelles, il ne s'est donné les moyens pour donner une réalité à ses prétendues revendications.

En juin dernier, lors de la négociation du traité européen chargé de remplacer la Constitution européenne, le futur Traité de Lisbonne, il s'est tout bonnement couché devant l'idéologie européiste. Il a accepté sans le moindre rechignement un traité, véritable copie de la Constitution européenne, qui pérennisait le système qu'il avait tant combattu... verbalement. Un traité qui enterre donc ses revendications, ainsi même que la possibilité future de se battre pour. Un traité qui fait de lui un simple préfet docile de Bruxelles, chef d'un gouvernement de fantoches. Qui plus est, un traité qu'il a imposé à des Français cocus deux fois, en 2005 et en 2007.

Aujourd'hui, Sarkozy le clown, Sarkozy le comique-troupier que tous les européistes raffolent, nous refait le coup de l'eurosceptique en guerre contre les tenants de Bruxelles. Pures gesticulations donquichottiennes ! Pure tromperie ! Pure comédie nauséabonde ! Il sait très bien que les Français, et l'ensemble des peuples européens, n'en peuvent plus de cette Europe folle. Alors, au lieu de tenir un langage eurobéat qui fait fuire tout le monde, il surfe sur cette vague «eurosceptique »... pour mieux la manipuler et la faire taire.

Que les euro-intégristes de base de tous poils se rassurent, Nicolas Sarkozy est des leurs. Il n'est en rien un eurosceptique, un gaullo-souverainiste, un nationaliste ou que sais-je encore. Il est au contraire leur meilleur allié. Il est même sans aucun doute l'un des soldats les plus zélés et les plus habiles de la cause européiste totalitaire. Eurosceptique par devant, européiste par derrière, il en est absolument le meilleur gardien.

L'Action Républicaine

Au tour du Sénat de violer la volonté du peuple !

Après l'Assemblée nationale le 16 janvier, le Sénat a adopté sans surprise cette nuit la révision de la Constitution préalable à la ratification du traité de Lisbonne. Sur 258 sénateurs participants au vote, 210 se sont prononcés pour, et seulement 48 sénateurs ont défendu la volonté du peuple français en se prononçant contre.

Parmi ces derniers, 23 sénateurs étaient issus du groupe communiste, républicain et citoyen (Mme Éliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre Biarnès, Michel Billout, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Robert Bret, Jean-Claude Danglot, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Mme Odette Terrade, MM. Bernard Vera, Jean-François Voguet.), 22 sénateurs étaient socialistes (M. Bernard Angels, Mmes Maryse Bergé-Lavigne, Alima Boumediene-Thiery, MM. Michel Charasse, Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau, Jean Desessard, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josette Durrieu, MM. Charles Gautier, Jean-Pierre Godefroy, Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. Alain Journet, Mme Bariza Khiari, MM. André Lejeune, Alain Le Vern, Marc Massion, Jean-Luc Mélenchon, Jean-Pierre Michel, Marcel Rainaud, Robert Tropeano, André Vantomme),  2 sénateurs UMP : MM. André Lardeux, Charles Pasqua) et  un sénateur villiériste (Bernard Seillier).

 

Désormais, la révision, ouvrant la voie à la ratification du Traité de Lisbonne, doit être adoptée définitivement en Congrès à Versailles le 4 février prochain. Le Parlement examinera ensuite l'autorisation proprement dite de ratifier les dispositions du traité européen de Lisbonne, pour un bouclage prévue le 7 février.

Ces 48 sénateurs ajoutés aux 77 députés qui avaient votés NON le 16 janvier dernier, cela fait à peine 125 parlementaires sur 908 (soit 14 % d'entre eux) qui respectent la volonté du peuple français exprimée à ce sujet le 29 mai 2005.

Lundi, 783 parlementaires s'apprêtent donc à désavouer le peuple et à démanteler la démocratie... Le tout dans un silence assourdissant.

La France sans pouvoirs publics ?

Par Christian Darlot

Le Président de la République et le Gouvernement tentent de faire ratifier par le Parlement le traité de Lisbonne, qui instituerait la suprématie de l'Union Européenne sur les États d'Europe, malgré le rejet par le peuple français du traité précédent en 2005. Les partisans de cette procédure la prétendent constitutionnelle, et allèguent l'intention avouée pendant la campagne électorale par le président en exercice. Ces assertions sont-elles fondées ?

En démocratie, le Peuple, formé par l'ensemble des citoyens, est le seul souverain, et le pouvoir constituant appartient à lui seul. La Constitution affirme ainsi, en son article 2, que « le  principe de la République est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », et en son article 3 que « la souveraineté nationale appartient au peuple ».
 
A chaque élection législative, le Peuple souverain délègue partiellement le pouvoir constituant à ses représentants, qui sont habilités à modifier la Constitution, selon une procédure fixée par la Constitution elle-même. Mais cette délégation implicite n'habilite les représentants du Peuple ni à bouleverser la Constitution, ni à l'abroger. 

Or le traité que le pouvoir exécutif tente de faire ratifier instituerait un pouvoir supérieur à celui de la République, et un ordre constitutionnel absolument supérieur à l'ordre constitutionnel républicain. Il ne s'agit donc pas seulement de modifier la Constitution mais de subordonner la République à un pouvoir extérieur. Un changement si radical ne peut être accompli par des représentants élus selon la procédure législative ordinaire. Deux voies, et deux seulement, sont possibles :
  
- Soit le Peuple exerce directement son pouvoir constituant, par voie de référendum ;
- Soit il l'exerce par l'intermédiaire de représentants spécialement habilités, élus explicitement dans ce but, après une campagne électorale toute entière passée à discuter de ce projet. L'assemblée munie d'un tel mandat est alors officiellement constituante. 
 
Or les parlementaires à présent en exercice n'ont pas été élus ainsi. Donc le pouvoir constituant ne leur a pas été confié, et par conséquent ils n'en sont pas dépositaires. 

Le Président de la République « est le garant de l'indépendance nationale » et « veille au respect de la Constitution », selon l'article 5 de celle-ci. Moins que quiconque il ne peut donc proposer de l'altérer, encore moins de la subordonner à un autre texte normatif. Mandataire du Peuple, sa volonté ne saurait prévaloir sur celle du Souverain. 

Les partisans du traité proclament eux-mêmes que ce texte a été rédigé dans les mêmes intentions que le traité de 2005, dont il reprend toutes les dispositions principales et, presque phrase pour phrase, les dispositions de détail, dont seul l'ordre a été modifié et la présentation embrouillée. Semblables par le but, la substance et la forme, ces deux textes sont essentiellement identiques. 

Le traité de Lisbonne est ainsi d'emblée caduc, puisque le Peuple souverain a déjà décidé d'en refuser toutes les dispositions par sa libre décision de 2005. Nul pouvoir n'étant au-dessus du Peuple, ce que le Peuple a décidé ne peut être modifié que par lui. 

Prétendre que des mandataires sans mandat puissent violer la volonté des mandants, prétexter du discours d'un seul homme, et d'un homme qui enfreint délibérément le devoir de sa charge, pour renverser la Constitution, c'est vouloir abolir la République et anéantir la souveraineté du Peuple. C'est inciter au crime de forfaiture. C'est déchirer le contrat social, détruire la foi publique, ébranler la concorde civile, ruiner les bases mêmes de la vie commune. 

Selon l'article 4 de la Constitution « les partis et groupements politiques doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie ». Toute personnalité politique qui accepterait de ratifier ce traité se placerait donc d'elle-même hors de l'ordre constitutionnel, comme les parlementaires qui, en 1940, prétendirent accorder illégitimement, et à un seul homme, un pouvoir qu'ils ne détenaient pas.
Pis encore, cette usurpation résulterait, comme jadis, d'une pression de l'étranger, approuvée par des groupes sociaux dominants prêts à l'utiliser pour pérenniser leur domination. 

Quiconque ratifierait, ou tenterait de faire ratifier, ce traité perdrait donc, par ce fait même, tout pouvoir de représenter le Peuple ou d'agir en son nom.

Si ce traité était ratifié, les pouvoirs législatifs et exécutifs de la France seraient ainsi caducs, et le pays n'aurait plus qu'un parlement, un gouvernement et un président de fait, auxquels nul citoyen ne devrait plus allégeance, jusqu'au rétablissement de l'ordre constitutionnel républicain. 
 
Vive la République !  

Comité Valmy

Traité de Lisbonne : c'est pas signé...

Soucieux d'étouffer toute velléité référendaire, le Président a convaincu presque tous les médias et politiques que l'adoption du traité de Lisbonne était bouclée. C'est balayer un peu vite les aléas de la procédure.
Quand il aura fait signer le traité de Lisbonne en premier, Nicolas Sarkozy fera une présidence de l'Union européenne exemplaire, ce qui lui permettra de réformer la BCE, de faire baisser l'euro, de relancer la croissance... Le Président et l'Europe, c'est Perette et le pot au lait : que son « mini-Traité » se brise, et adieu veaux, vaches, cochons, couvées. Après nous avoir annoncé qu'il le ferait signer par l'Assemblée avant 2008, il a revu ses prétentions à la baisse, jurant cette fois-ci que le vote aurait lieu en février. Dans ces deux annonces, l'objectif est le même : s'assurer que personne, à gauche comme à droite, ne se pique de lancer une campagne pour un nouveau référendum. Médias et politiques acquiescent déjà à cette adoption et à sa date, comme si la parole du Président les avait gravées dans le marbre. Une fois n'est pas coutume, Nicolas Sarkozy présume un peu de ses forces.

Et si... le traité n'obtenait pas la majorité requise ?
Un « détail », qui aura échappé à beaucoup : la validation de la modification de la constitution préalable au vote du traité de Lisbonne requiert au Congrès une majorité qualifiée des 3/5 (soit 545 députés et sénateurs). Ecartée d'un revers de phrase par nos confrères du Monde, l'hypothèse d'un front de parlementaires a été relevée par L'Humanité : mercredi 12 s'est réuni au Palais Bourbon un Comité national pour un référendum, habilement abrégé CNR.

Aux côtés, notamment, de Jean-Luc Mélenchon, Jean-Claude Sandrier, député et président du groupe Gauche démocrate et républicaine, prévoit déjà « un test grandeur nature » : « le 15 janvier, nous proposerons à l'Assemblée une résolution pour un référendum populaire sur le traité, nous verrons alors qui est susceptible de nous suivre. » La principale cible des partisans du référendum est le groupe socialiste, qui s'était engagé, au travers sa candidate à l'élection présidentielle, à une adoption du traité européen par vote populaire. « Les socialistes sont en porte-à-faux par rapport aux municipales, martèle Jean-Yves Autexier, secrétaire national du Mouvement républicain et citoyen. Comment voulez-vous qu'un député du Nord, où la population a voté à 60% contre le traité constitutionnel européen, refuse aujourd'hui l'adoption par voie référendaire ? » Au dernier compte, le CNR revendiquait déjà 80 élus dans ses rangs.

Du côté des souverainistes, quelques initiatives tentent de tirer parti de la pression populaire en vue des municipales. Au premier rang de ces dernières, le président de Debout la République, Nicolas Dupont-Aignan, fait diffuser un peu partout en France des « lettres types » qu'il invite les administrés à envoyer à leur député-maire appelant l'élu à « prendre ses responsabilités » en votant contre le traité de Lisbonne. Sans quoi l'électeur s'engage, en retour, à prendre les siennes dans l'isoloir. Le vote de la loi sur la carte médicale l'avait déjà prouvé : la perspective de sanctions électorales a bien vite raison de l'unité de la « majorité présidentielle. »

Et si... le vote prenait plus de temps que prévu ?
Pour être sûr de ratifier avant les élections municipales, Nicolas Sarkozy a misé sur le curling : lançant à pleine vitesse le traité de Lisbonne, il a balayé sur son chemin toutes les affaires courantes pour qu'il arrive au plus vite au vote final. Seulement voilà : le Congrès se réunissant le 4 février pour acter la modification constitutionnelle préalable à l'adoption du traité, il restera moins d'une semaine à l'Assemblée pour le voter ! Les vacances parlementaires débutent en effet le 9 février et dureront jusqu'au 23 mars, réserve électorale oblige.

Or, dans ce laps de temps plus que bref (du lundi au vendredi suivant), les députés devront tout faire tenir : les débats, le travail des commissions, etc. Un seul hic, une seule hésitation, un seul accroc et l'adoption sera reculée d'un mois et demi, dépassant la barrière symbolique des municipales. Chez les nonistes, on compte pour pimenter le débat sur... le conseil constitutionnel ! Des sources proches du Palais Royal assurent en effet que l'institution chargée de statuer sur le texte européen conclura à sa parfaite similitude avec le traité constitutionnel rejeté en 2005. « Si une instance officielle reconnaît que ce texte est identique dans le fond à celui contre lequel les Français ont voté, cela mettra la puce à l'oreille de l'opinion publique, se réjouit un responsable souverainiste. Les députés ne pourront pas éviter un minimum de débat ! »

Et si... la Pologne coiffait Sarkozy au poteau ?
Outre la volonté d'imposer en tout lieu son autorité, pourquoi le président de la République tient-il tant à faire voter ce texte dans des délais si bref ? « Quoiqu'il arrive il faut aller plus vite que la Pologne ! » Ce petit slogan provient directement des couloirs du cabinet de Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes. Car, si Nicolas Sarkozy veut apparaître comme le sauveur de l'UE, là où Chirac avait été montré du doigt pour son échec, Lech Kaczynski, le Président polonais, veut s'imposer dans l'Union par le même coup d'éclat : être le premier à ratifier le traité de Lisbonne. En visite officielle mercredi 12 décembre à Paris, Donald Tusk, le nouveau Premier ministre, a déclaré dans un entretien au Monde vouloir gagner cette course pour prouver que son pays était « le pays le plus européen en Europe. » Un retard de quelques mois ne serait guère qu'un modeste camouflet pour le Président français. Une simple question d'orgueil pour Sarkozy ? Certes. Mais c'est bien la raison pour laquelle il en fait une affaire d'Etat !

Sylvain Lapoix, Marianne2.fr

Fédéralisation de l'Europe : après le camouflet, le camouflage

Par Christophe Beaudouin

Le "traité modificatif" que les dirigeants européens se sont empressés de rédiger, signer et bientôt de ratifier sans demander leur avis aux peuples, est bien le recyclage à 95% du "Traité établissant une Constitution pour l'Europe" refusé il y a deux ans.
Depuis le 29 mai 2005, les tenants du "oui" passent leur temps à juger dans leur petit coin ce à quoi les Français ont dit "non", pour mieux relancer la Constitution européenne. Comme si les partisans de Ségolène Royal jugeaient illégitimes tout ou partie des motivations du vote "Sarkozy", pour obliger celui-ci à céder sa place à celle-là...
La vérité est que l'on retrouve intacts, dans ce "traité constitutionnel bis" qui ne dit plus son nom, tous les motifs qui avaient conduit le peuple français - près de 16 millions d'électeurs de gauche et de droite - à ne pas donner un nouveau chèque en blanc à l'Europe de Bruxelles. Quel démocrate sincère peut estimer normal de faire entrer en vigueur un texte que le peuple a rejeté par référendum ? Pourquoi le priver du droit de s'exprimer sur le nouveau traité ? Pourquoi supprimer aussi le référendum pourtant obligatoire sur tout nouvel élargissement et renoncer d'opposer le veto de la France à la poursuite des négociations d'adhésion de la Turquie ?
En attendant le jugement de l'Histoire, voici 10 questions et 10 réponses pour comprendre comment est relancée la fédéralisation de l'Europe, dans l'hypocrisie générale.

Le nouveau traité européen en 10 questions

1 - Est-ce un "mini-traité"?

Loin de là. Il suffit de relire (en annexe) ce qu'en disent les dirigeants européens eux-mêmes : le traité n'est ni plus simple, ni plus lisible et pas du tout plus court que le traité constitutionnel qu'il remplace.

Le projet de Constitution européenne qui devait remplacer l'ensemble des traités actuels, comportait déjà 474 pages. Dans sa nouvelle version sobrement intitulée "traité modificatif", qui transfère le contenu de la Constitution européenne initiale dans deux traités existants, la longueur totale des traités européens dépassera les 3.000 pages !

2 - Est-ce un "traité simplifié" ?

Non plus. Le traité sur l'Union européenne (TUE – domaines intergouvernementaux) et le  traité sur la Communauté européenne (TCE – domaines communautarisés) sont en apparence conservés. Mais ce sont en réalité des coquilles dont les contenus sont modifiés pour correspondre, dans leur esprit et dans leur lettre, à la première partie (les principes) et à la troisième partie (les modalités) de la défunte Constitution.

La Communauté s'appelle désormais "l'Union", les deux "Unions"  sont dans les mêmes traités, tout est dans tout, et on obtient à peu près le même résultat que l'ex projet de Constitution, qui avait au moins l'honnêteté d'afficher clairement qu'il voulait tout fusionner. Mais ce tour de passe-passe complique beaucoup le texte : le traité soi-disant « simplifié » est encore plus difficile à comprendre, pour les citoyens que l'ancienne Constitution européenne. 

3 - L'Union européenne est-elle "en panne" ?

Oui, du fait de la fédéralisation rampante totalement inadaptée à la gestion d'une Europe à Vingt-sept et plus. Le système communautaire est devenu tellement rigide qu'il finit par se bloquer et que les peuples finissent par le rejeter.

Cela n'empêche pas, dans le même temps, la Commission de produire directives et règlements à une cadence bien supérieure à celle qu'a connue l'Europe pendant toute la période féconde en textes nouveaux, de mise en place du marché intérieur sous les présidences de Jacques Delors.

Comme l'a rappelé l'année dernière l'ancien président allemand Roman Herzog, déjà 85% des lois et règlements applicables dans nos pays sont préparés à Bruxelles...sans parler des grandes décisions économiques.

4 - Y-aura-t-il un débat sur le nouveau traité ?

On voit mal où aurait lieu le débat si la procédure de ratification n'empruntait plus la voie du référendum mais la voie parlementaire. Puisque les députés et sénateurs étaient massivement favorables à l'ancienne Constitution, ils seront enclins à voter les yeux fermés pour le nouveau traité. Avec une différence majeure : avant ils pouvaient faire semblant de ne pas comprendre que les Français n'en veulent pas ; cette fois, les parlementaires devront expliquer à quel titre ils se permettent de contourner la volonté claire et nette du peuple français.

On ne voit pas davantage à quel moment aurait lieu ce débat car tout se précipite depuis l'élection de Nicolas Sarkozy. C'est du jamais vu depuis les origines du processus européen. Entre le mandat du Conseil en 2001 et la signature du projet complet de constitution européenne, il s'était écoulé 2 ans et demi. Dans le cas du présent traité, il se sera écoulé seulement 4 mois ! : quelques jours pour boucler la négociation à Vingt-sept (21 et 22 juin), 1 mois pour la rédaction du projet (23 et 24 juillet), puis moins de trois mois (dont la période de  vacances) pour aboutir au texte signé en octobre à Lisbonne. Pour éviter tout véritable débat, on a essoufflé les Etats-membres éventuellement réticents mais surtout l'opinion publique.

5 - Est-ce un "Traité Sarkozy" réconciliant le "oui" et le "non" ?

C'est plutôt le "Traité Merkel" assurant la revanche du "oui" sur le "non". Le Président français semblait ne vouloir qu'un mini-traité ne reprenant que ce qui faisait l'objet d'un accord général. On peut se demander si Nicolas Sarkozy ne s'est pas fait "berner" en se laissant revendre toute la Constitution.... Entre le projet allemand initial et le texte signé par les Vingt-sept, la principale différence c'est la taille... des notes de bas de page.

Le monde germanique étant organisé sur le mode fédéral, nul étonnement à ce que le projet jette les bases d'un fédéralisme européen, d'ailleurs très centralisé, à partir du texte constitutionnel initial.

Ce projet rédigé par les juristes du gouvernement allemand et ceux de la Commission n'est pas un réel document de négociation. Il était déjà très complet avant l'été, constitué de dispositions et d'articles déjà rédigés dans plusieurs traités existants ou repris tels quels du défunt traité constitutionnel. Il se présente d'ailleurs comme "le cadre exclusif des travaux de la CIG", ce qui signifie qu'il n'y a plus rien à discuter et que le traité qui sera bientôt signé définitivement à Lisbonne doit lui être strictement conforme.

6 - Va-t-on vers une association d'Etats ou un super-Etat ?

On n'associe plus, on fusionne lentement. Plus personne ne croit d'ailleurs qu'on peut "faire l'Europe sans défaire la France", du moins cette Europe-là.

Certes le texte n'évoque plus les symboles européens, d'ailleurs peu contestés. C'est de toutes façons pour mieux les voir réapparaître et pour la première fois sur le portait présidentiel avec le drapeau bleu, ou sur les Champs-Elysées le 14 juillet avec l'hymne européen. De même, on ne parle plus de "lois européennes" mais toujours de "fonction législative", de "procédure législative" et même d'"acte législatif". Quelle est la différence ? Certains mots n'y sont plus mais la chose n'a pas disparu. En réalité, et c'est pour cela que les fédéralistes se réjouissent : le coeur nucléaire permettant l'émergence d'une technostructure centralisée européenne subordonnant les anciens Etats-nations, est bien en place.

Il y a la personnalité juridique octroyée à l'Union (nouvel article 32 TUE) qui peut conclure des accords internationaux "dans ses domaines exclusifs de compétence" qui sont quasi illimités. Ce qui veut dire qu'à l'intérieur comme à l'extérieur, Bruxelles ne dira plus "nous", mais "je", et que les Etats devront peu à peu s'effacer (Cf, arrêt AETR de la Cour de Justice, 1971) 

Il y a la supériorité des lois européennes sur les lois nationales même constitutionnelles, hypocritement déplacée dans une déclaration (n°29) en annexe. Elle signifie que ni l'énergie d'un Président de la République, ni la volonté d'un gouvernement soutenu par une majorité à l'Assemblée, ni même la Constitution française ne peuvent plus s'opposer à des actes européens (traités, directives, règlements, arrêts) qui leur sont contraires. Rien ne pourra donc résister aux directives type "Bolkestein", aux autorisations d'importer des OGM ou à la politique d'"immigration économique massive" annoncée par la Commission et qui devient l'une de ses compétences. 

Il y a l'extraordinaire pouvoir tombant entre les mains de la Cour de Justice qui devient juge suprême des droits et libertés fondamentaux (Charte) ainsi que des orientations du Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement désormais organe de l'Union à part entière (art.16). Doit-on encore appeler "démocratie" un pays dont le Président élu est obligé de courir à Bruxelles ou Luxembourg pour s'y faire notifier des condamnations de sa politique par des Commissaires et des Juges ?

Il y a enfin la création d'un "Ministre des affaires étrangères sans le nom" (selon l'expression du Président Sarkozy) avec de véritables services diplomatiques destinés à évincer la politique étrangère des Etats.

7 - N'est-il pas justement essentiel d'avoir une politique étrangère unique sur la scène mondiale ?

Dans un monde imaginaire idéal, oui. Mais veut-on faire de politique en dehors des réalités géopolitiques ? Encore faudrait-il, dans ce domaine comme dans d'autres, que les Vingt-sept ou trente soient d'accord sur tout. Cela supposerait d'avoir la même histoire, la même culture, qui implique la même relation au reste du monde, donc la même vision de son organisation, multipolaire ou non. Mais il n'y a pas de peuple européen unique : là est le malentendu originel. "Parmi les Gaulois, les Germains et les Latins, beaucoup s'écrient : "Faisons l'Europe !" Mais quelle Europe ? C'est là le débat" rappelait le Général de Gaulle. Et ce débat ne sera jamais clôt. D'où l'importance de se rapprocher chaque fois que cela est possible, mais sans jamais abandonner pour les affaires étrangères, le vote à l'unanimité qui préserve la liberté de chaque nation.

Or, ce traité constitutionnel fait basculer pas moins de 11 domaines de politique étrangère à la majorité qualifiée. C'est à dire que la France pourra y être mise en minorité (comme c'eût été le cas au sujet de la guerre d'Irak en 2003) : en particulier sur la désignation du "Haut représentant" (un véritable Ministre) aux affaires étrangères, la politique extérieure qu'il proposera, l'organisation et le fonctionnement de ses services diplomatiques, ou encore les problèmes de terrorisme.

Pour deviner le degré d'indépendance que l'Union européenne se fixe vis à vis des Etats-Unis, rappelons que l'article 27 (TUE) prévoit que la politique de sécurité et de défense doit être "compatible" avec celle de l'OTAN...

8 - Y-a-t-il beaucoup de nouvelles compétences abandonnées à l'UE ?

Une bonne cinquantaine, c'est à dire plus que dans le traité constitutionnel (environ 40).  C'est le plus important transfert de compétences jamais observé dans l'histoire de la construction européenne. Il ne s'agit pas de "délégations" de compétences, par définition contrôlables et réversibles.  Le traité utilise le terme précis d'"affectation" de compétences à l'UE, c'est à dire incontrôlables par les Parlements nationaux et transférées de manière irréversible vers Bruxelles. On frappe ici en son coeur la souveraineté populaire, c'est à dire la démocratie.

Président, Gouvernement et Parlement nationaux abandonnent ce qui leur reste de compétences notamment dans les domaines suivants : immigration, visas, asile, accords de réadmission et gestion des frontières, politique commerciale commune, services d'intérêts économiques généraux, coopération pénale et policière, fonds structurels, circulation des travailleurs, sécurité sociale, organisation et fonctionnement des services publics, réseaux d'énergie, statut de la Banque centrale, santé publique, transport, recherche, espace, culture, sport, tourisme...

Il faut y ajouter la boite de pandore qu'ouvrent les 54 articles de la Charte de confiscation "des droits fondamentaux" qui consacre un dangereux principe ethnique. Voilà les juges de Luxembourg armés pour dévoyer les droits et libertés séculaires jusqu'ici protégés par la Constitution française. Les juristes ne donnent notamment pas cher des principes de laïcité, d'unité de la République et s'inquiètent pour le droit de propriété ou certains droits sociaux collectifs.

9 - Ne serons-nous pas plus forts dans la mondialisation ?

Pas en faisant l'Europe comme cela. Voilà vingt ans qu'on nous promet des lendemains qui chantent grâce à l'Euro et l'ouverture des frontières, comme lorsqu'on nous a fait voter Maästricht en 1992. Malgré tout, notre outil de production est en train de déménager laissant derrière lui des millions de chômeurs, des friches industrielles et le désert rural.

Lorsque le Président Sarkozy prend des accents villiéristes pour se dire "prêt à [s]'opposer à toutes négociations qui seraient contraires à l'intérêt de notre pays" à l'OMC, c'est magnifique ! Mais il oublie que la France n'y a aucun droit de veto et que c'est un Commissaire de Bruxelles qui négocie, seul, et sans jamais respecter le mandat que lui fixent les Etats-membres. Même illusion lorsqu'il s'en prend, à juste titre, à la politique déflationniste de la Banque centrale de Francfort. Surtout, quel Nicolas Sarkozy faut-il croire : celui qui proclame la souveraineté de la France devant les caméras ou celui qui l'abandonne dans un traité européen (à son insu?) ?

Ce traité confirme la logique des traités actuels qui nous interdisent de piloter l'Euro, de protéger nos marchés et de nous défendre dans les négociations commerciales mondiales. Certes il mentionne la "protection des citoyens" en tant qu'objectif mais c'est une simple déclaration politique non suivie d'effets juridiques. En particulier, il renforce encore les pouvoirs et l'indépendance de la Commission comme de la BCE dont l'idéologie est libre-échangiste. Il ne change leur conception dogmatique d'une concurrence sans contrepoids, sans intérêts nationaux, sans frontières et sans souci de la démocratie (protocole n°6, art 3 et 4 CE).

10 - Que proposez-vous pour sortir de l'impasse ?

D'abord il faut tirer enfin les conséquences institutionnelles pratiques du "non" du 29 mai qui fut un "oui" à la souveraineté du peuple inscrite dans la Constitution française, pour remettre le pays légal en phase avec le pays réel.

Cela implique au préalable d'abroger l'article 88-1 alinéa 2 qui fait référence au défunt traité constitutionnel. Il faut ensuite y inscrire cinq principes fondamentaux pour une démocratie nationale souveraine et une Europe libre:

1) la proclamation que "La présente Constitution est la norme suprême de l'ordre juridique en France. Elle prime notamment sur le droit de l'Union européenne dans tous ses éléments.";

2) l'obligation de référendum pour tout élargissement futur et le prévoir pour toute révision consécutive à une déclaration d'inconstitutionnalité d'un traité européen et toute ratification d'un traité communautaire par la France ;

3) un contrôle obligatoire de la conformité des traités européens à la Constitution française ;

4) un contrôle parlementaire obligatoire des projets de directives et de règlements avec droit de non-participation de la France sur vote d'une résolution à l'Assemblée nationale ;

5) le droit pour la France de se retirer, à tout moment, de toute organisation internationale notamment européenne.

Au plan européen, il faut passer à une saine application de ces principes fondamentaux en lançant des coopérations à géométrie et géographie variables avec les pays qui le voudront : préférence communautaire, protection des frontières contre l'immigration incontrôlée, actions dans le domaine des satellites (un Galileo qui marche !), bouclier antimissile… Les champs d'action sont immenses pour des coopérations européennes qui ne seraient pas enfermées dans le carcan communautaire.

Observatoire de l'Europe

Un "coup d'Etat constitutionnel"

Les quatre principaux points du projet de traité constitutionnel révisé de l'Union européenne et les raisons pour lesquelles l'ensemble des démocrates doivent s'y opposer. Le projet tout entier est une profonde attaque dirigée vers la démocratie et menée par les élites politiques, bureaucratiques et économiques européennes qui le soutiennent. Il ne peut que générer hostilité et amertume parmi les citoyens de toute l'Europe tandis qu'ils découvrent peu à peu les implications du coup d'Etat constitutionnel préparé par ces euro-élites.

 

Par Anthony Coughlan, Professeur en politique sociale au Trinity College de Dublin

 

 1.  L'UNION EUROPÉENNE REVÊTIRAIT LA FORME CONSTITUTIONNELLE D'UN ÉTAT POUR LA PREMIÈRE FOIS ET NOUS NE SERIONS DE VÉRITABLES CITOYENS DE CET ÉTAT EUROPÉEN

Sur le plan politique, le nouveau traité établirait avant tout une Union européenne juridiquement nouvelle sous la forme constitutionnelle d'une fédération européenne supranationale qui ferait de nous de véritables citoyens de cet État, devant obéissance à ses lois et loyauté à son autorité, contrairement à la «citoyenneté» européenne théorique ou honoraire que nous connaissons actuellement. Les symboles d'un État européen - drapeau, hymne et fête nationale – sont à abandonner puisque de toute façon ils existent déjà sans base juridique; toutefois, le véritable État européen dont ils sont les symboles doit être constitutionnellement créé par le nouveau traité. Il sera constitué en dotant l'UE d'une personnalité juridique et en lui donnant sa propre existence juridique pour la première fois, distincte de et supérieure à ses États membres, tout comme les États-Unis se distinguent juridiquement de et sont supérieurs à des États comme la Californie, le Kansas et New York, ou tout comme l'Allemagne fédérale est supérieure à la Bavière, la Saxe etc.

D'un point de vue juridique, il s'agit de l'élément clé d'une constitution européenne, que la Conférence intergouvernementale est désormais prête à rédiger, en intégrant la plupart des éléments du «Traité établissant une Constitution pour l'Europe», bien que le terme «constitution» doive être évité, de peur qu'il n'inquiète les Européens. Étant donné qu'il s'agit, d'un point de vue juridique et politique, de la partie la plus significative de la constitution révisée, tout en étant l'aspect le moins compris – puisque les fondateurs d'un État européen sont prêts à tout pour ne pas attirer l'attention sur cet aspect – elle est expliquée plus en détail ci-dessous.


2.  L'UNION EUROPÉENNE DÉTIENDRAIT DAVANTAGE DE POUVOIRS LÉGISLATIFS

Le projet de traité constitutionnel révisé impliquerait que les États nationaux, les parlements nationaux et les citoyens transfèrent davantage de pouvoirs à l'UE. Le traité confèrerait à la nouvelle Union de nouveaux pouvoirs législatifs dans 50 nouveaux domaines d'intérêt public. Ces domaines comprennent les transports, la santé publique, l'énergie, l'espace, la science et le sport. La Commission non élue détiendrait le monopole de la proposition des lois européennes dans ces nouveaux domaines et ces lois seraient essentiellement élaborées par l'oligarchie, le conseil des législateurs, composé des 27 politiques qui constituent le Conseil des ministres puisqu'ils élaborent des lois pour 450 millions d'Européens et sont inamovibles en tant que groupe. 
 

3.  LES GRANDS ÉTATS SERAIENT PLUS INFLUENTS ET LES PETITS ET MOYENS ÉTATS MOINS INFLUENTS DANS L'ÉLABORATION DES LOIS EUROPÉENNES

En effet, la population serait un élément clé dans l'élaboration des lois européennes et réduirait par conséquent le poids de vote relatif et l'influence des petits et moyens États par rapport aux grands États, l'Allemagne étant le plus grand.
 

4.  LE DROIT À UN COMMISSAIRE EUROPÉEN PERMANENT SERAIT SUPPRIMÉ

Les États membres se verraient refuser le droit d'être représentés de façon permanente à la Commission européenne, institution qui détient le monopole de la proposition des lois européennes, en réduisant le nombre de commissaires à un nombre inférieur à celui des États membres. Cet aspect revêt moins d'importance pour les grands États car ils sont assurés, grâce à leur influence politique et économique, de pouvoir défendre leurs intérêts dans l'élaboration des politiques européennes, même si de temps en temps ils ne sont pas représentés à la Commission. Cette proposition de modification a des implications bien plus graves pour les plus petits États.

Sur le plan politique, le projet de traité constitutionnel révisé de l'Union européenne

(a) donnerait à la nouvelle Union européenne, qu'il établirait juridiquement, la forme constitutionnelle d'un État européen supranational, distinct de et constitutionnellement supérieur à ses 27 États membres, tout comme les États-Unis sont distincts de et constitutionnellement supérieurs à la Californie, à New York, au Kansas etc.;  et
 
(b) il ferait de nous de véritables citoyens de cette Europe nouvellement constituée, devant obéissance à ses lois et loyauté à son autorité qui seraient supérieures à nos constitutions et lois nationales respectives, tout comme la constitution et les lois des États-Unis sont supérieures à la constitution et aux lois de la Californie, de New York etc. La véritable citoyenneté européenne remplacerait donc la «citoyenneté» théorique ou honoraire dont les Européens parlent à présent, car nous ne pouvons être que les citoyens d'un État.

Le nouveau traité incarnerait ce changement

(a) en donnant à la nouvelle UE qu'il établirait sa propre personnalité et existence juridique pour la première fois, ce que tous les États détiennent;

(b) en supprimant la distinction actuelle entre le domaine du droit communautaire européen supranational, dans lequel la Commission détient le monopole des propositions législatives, et les domaines "intergouvernementaux" de politique étrangère, de justice et d'affaires intérieures, dans lesquels les États membres ont jusqu'à présent conservé leur souveraineté. Tous les domaines d'intérêt public relèveraient donc de l'élaboration des lois européennes supranationales, soit réellement ou potentiellement, comme dans tout État unifié; 

(c) en transférant les pouvoirs et les institutions de la Communauté européenne actuelle à la nouvelle Union européenne que le traité constitutionnel révisé établirait;

(d) en faisant de nous de véritables citoyens de ce nouvel État européen, avec les devoirs d'obéissance et de loyauté de citoyens normaux, et tout ce que cela implique.

En constituant cette nouvelle Union européenne pour la première fois, le nouveau traité deviendrait de ce fait la Constitution d'un État européen supranational bien que l'intention soit d'éviter l'emploi du terme «constitution» autant que possible, par crainte d'inquiéter les Européens s'ils venaient à réaliser ce qu'il se passe, surtout s'ils ont une chance de voter lors de référendums. D'où l'intention d'éviter de donner aux citoyens la possibilité de s'exprimer, sauf en Irlande et au Danemark où des référendums sur toute renonciation à la souveraineté de l'État sont requis par la constitution.

À ce jour, l'Union européenne n'est pas dotée d'une personnalité juridique et n'a pas d'existence juridique propre. Seule la Communauté européenne, qui élabore les lois supranationales de la CE, en possède une. Il n'existe donc, à proprement parler, pas de droit «UE» (Union européenne), mais seulement un droit «CE» (Communauté européenne). Le nom «Union européenne», qui résulte du traité de Maastricht sur l'Union européenne de 1992,  est un terme qui décrit les diverses formes de coopération dans les 27 États membres de la CE. Celles-ci couvrent le domaine du droit supranational constitué par la Communauté européenne d'une part, dans lequel la Commission européenne propose toutes les lois,  et d'autre part la coopération dans les domaines «intergouvernementaux», dans lesquels les États membres ont jusqu'à présent conservé leur souveraineté et la Commission européenne n'a pas de rôle législatif.

C'est la raison pour laquelle le Traité de Maastricht de 1992 s'appelle le «Traité  SUR l'Union européenne» plutôt que «DE» l'Union. Le projet de traité constitutionnel révisé que la Conférence intergouvernementale va maintenant rédiger serait le «Traité DE l'Union européenne» car il établirait juridiquement l'Union européenne en tant qu'entité distincte pour la première fois, avec la plupart des caractéristiques d'un État, et ferait de nous de véritables citoyens de cette nouvelle entité étatique.

Donner à la nouvelle Union européenne, que le traité constitutionnel révisé établirait, une personnalité juridique et sa propre existence juridique, lui permettrait non seulement d'avoir ses propres président, ministre des affaires étrangères – peu importe sa dénomination -  et corps diplomatique, de signer des traités interétatiques avec les autres États mais la nouvelle Union s'emparerait aussi de tous les pouvoirs et institutions de la Communauté européenne actuelle – législatif, exécutif et judiciaire. Elle possèderait alors toutes les caractéristiques d'un État bien en place, à l'exception du pouvoir d'imposer des taxes et d'obliger les États membres qui la composent à combattre contre leur volonté. L'objectif des euro‑fédéralistes est de donner à la nouvelle fédération européenne ces deux pouvoirs en temps voulu.

Pourquoi cette curieuse procédure d'avoir un traité (Maastricht) «sur» l'Union européenne et un autre traité (le projet de traité constitutionnel) «de» l'Union?  Le traité de Maastricht sur l'Union européenne nous familiarise avec les termes «Union européenne» et «citoyenneté européenne», sans réellement les établir juridiquement ou leur donner de contenu juridique. Ceux qui soutiennent le projet d'intégration espèrent que les citoyens ne remarqueront pas le caractère radical du changement constitutionnel proposé dans la Constitution révisée et la façon dont l'essence juridique de «l'Union» elle-même et de la «citoyenneté» européenne doit être modifiée sans que les Européens s'en rendent compte. Les mêmes noms et termes familiers seront conservés mais leur contenu juridique sera fondamentalement transformé.

C'est par un tel tour de passe-passe que nous allons devenir les véritables citoyens d'un véritable État européen supérieur à nos États nationaux respectifs. Nous devrons donc répondre aux obligations de véritables citoyens qui sont l'obéissance, la solidarité et la loyauté envers la nouvelle Union européenne qui nous est imposée sans que la plupart des Européens sachent ou réalisent ce qu'il se passe, ceux qui soutiennent le nouveau traité étant particulièrement soucieux de ne pas attirer l'attention sur cet aspect. Et, dans la mesure du possible, les peuples d'Europe ne seront pas consultés lors de référendums, de peur qu'ils ne se rendent compte de la situation et qu'ils s'y opposent.

Ce n'est certainement pas chose facile de tenter de transformer les citoyens des États membres de l'Union européenne en citoyens des «États-Unis d'Europe» distincts de et supérieurs à leurs propres États et constitutions. Tours de passe-passe, subterfuges et intimidation sont la seule façon d'y parvenir. D'où la charade élaborée du traité de Maastricht de 1992 sur l'Union européenne et le nouveau traité de l'Union européenne, ce qu'est effectivement le projet de traité constitutionnel révisé, bien que les spécialistes de la communication entendent lui donner un titre tel que «traité modificatif» afin que les élites européennes puissent le faire ratifier plus facilement.

Schuman, a déclaré en 1950 sur la Communauté du charbon et de l'acier qu'il s'agissait de «la première étape de la fédération européenne». Le projet de traité constitutionnel révisé serait la dernière pierre de l'édifice euro-fédéraliste, en ce sens qu'il donnerait à la nouvelle UE juridiquement constituée la forme constitutionnelle d'une fédération supranationale d'États, à laquelle tous les citoyens devraient obéissance et loyauté. Il s'agirait d'une obéissance et d'une loyauté supérieures à celles que nous devons actuellement à nos États et constitutions nationaux, ces derniers étant juridiquement inférieurs. Cependant, les citoyens européens ne souhaitent aucunement une telle évolution car elle ébranlerait fondamentalement la démocratie nationale et l'indépendance de leurs Etats nations respectifs et les priveraient du droit d'élaborer la plupart des lois auxquelles ils doivent se conformer.

C'est pourquoi le projet tout entier est une profonde attaque dirigée vers la démocratie et menée par les élites politiques, bureaucratiques et économiques européennes qui le soutiennent. Il ne peut que générer hostilité et amertume parmi les citoyens de toute l'Europe tandis qu'ils découvrent peu à peu les implications du coup d'Etat constitutionnel préparé par ces euro-élites. Les démocrates de tous les pays européens, qu'ils soient de gauche ou de droite, doivent s'unir pour s'y opposer et exiger que des référendums nationaux soient organisés.

Observatoire de l'Europe

 

Rupture avec l'Union Européenne, pourquoi ?

Avant toute chose, précisons que par "rupture avec l'Union Européenne" j'entends rupture avec l'Europe de Maastricht et non pas rejet d'une Europe des peuples libres et fraternels. Il est temps de prendre conscience des conséquences désastreuses de l'UE sur les peuples européens !!

L'Union européenne : un bilan catastrophique pour les peuples européens !

Etudiant, je suis directement touché par les récentes mesures (rapport Hetzel, reforme Goulard) visant à réduire le coût de l'éducation, casser les diplômes nationaux reconnus, et nous livrer en pâture aux entreprises ("2 jours en cours, 3 jours en entreprises" rapport Hetzel), tout cela pour respecter le fameux pacte de stabilité et "rechercher une meilleur compétitivité de système européen d'enseignement supérieur" (Déclaration de Bologne). "L'Education est le premier budget en France", et alors?!! L'éducation est une richesse en soi, elle ne doit pas faire les frais de restrictions budgétaire dictées par l'Europe de Maastricht! Comment proposer (imposer) la bivalence (enseignement de 2 matières), de nouvelles suppressions de postes alors que certains enseignants sont déjà débordés! ... sans parler des frais d'inscriptions en constante hausse pour nous étudiants (dois-je mentionner les milliers d'étudiantes contraintes à la prostitution pour financer leur études?!!).

Les conséquences de la politique menée par l'Union européenne actuellement sont visibles dans bien d'autres domaines comme la santé: ouverture des hôpitaux à la concurrence (patients = clients?!!), manque de personnel notamment dans les services d'urgences, les services publics: fermeture des postes, des écoles communales, l'emploi : suppressions, délocalisations, augmentation des emplois précaires, des travailleurs pauvres (7 millions actuellement), le logement: destruction de 250.000 HLM en 10 ans (plan Borloo), vente d'1% du parc HLM français à la propriété, ...

L'UE : véritable dictocratie !

Mais, me direz vous, ce bilan n'est que le fruit d'une volonté gouvernementale nationale. C'est faux! Les gouvernements nationaux ne sont que de vulgaires cabots réduits au silence par l'Europe de Maastricht ! Dans notre formidable régime "démocratique", c'est la Commission européenne, qui n'est même pas élue par le peuple qui fixe les règles (et elles sont claires, cf. ci-dessus). Citons l'exemple espagnol du 29 novembre dernier : le 25 avril de l'année dernière, l'UE approuvait l'acquisition de contrôle d'Endesa (société espagnole) par E.ON (entreprise allemande); intervention de Zapatero pour fixer des conditions; et à la Commission européenne de répliquer le 29 novembre: "la Commission estime que ces nouvelles conditions enfreignent les règles du traité CE relatif à la libre circulation des capitaux (...) la Commission a compétence exclusive pour apprécier l'incidence concurrentielle des concentrations de dimension communautaire. Les Etats membres ne peuvent appliquer leur législation nationale en matière de concurrence à ces opérations".

Les gouvernements n'ont plus autorité sur leurs territoires! Pire la Commission européenne, le pouvoir exécutif de l'UE, est aux mains de pantins dirigés par les grandes entreprises (liens étroits entre Barroso, président de la Commission européenne et le groupe Latsis, avantages financiers accordés a celui-ci sur divers contrats).

On le voit, l'Europe de Maastricht est une véritable dictocratie à l'américaine qui empêche toute initiative nationale. Croire à une "Europe plus sociale", comme on l'entende souvent, avec Bruxelles c'est fermer les yeux sur ces faits. Comment se fait-il que quelques puissants nous imposent leurs lois?! Comment se fait-il que le non à la Constitution européenne, qui l'a emporté à 55%, soit considéré comme un non nationaliste et égoïste, un non sanctionnant le gouvernement alors en place, un frein, alors qu'il est au contraire la manifestation d'une volonté de construction d'une Europe fondamentalement différente, une Europe des peuples libres et fraternels ! Je rêve d'une Europe dans laquelle il ne serait pas imaginable que plusieurs milliers d'hommes et de femmes soient sans domiciles alors que quelques privilégiés, gros actionnaires du Cac 40 par exemple (100 milliards de bénéfices pour 2006 soit presque la moitié du budget annuel français) enregistrent des profits record.

C'est sans honte que j'affirme ma volonté de rompre avec l'Europe de Maastricht ! Puisse cet article ouvrir la discussion et permettre une prise de conscience.

 

Dominique Besson, ReSPUBLICA